Actualités administratives
service-public.fr
Attestation d'assurance
Publié le 13 mars 2024
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1 avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au le 9 décembre 2023.
Culture scientifique
Publié le 02 octobre 2023
Fête de la science : découvrez le programme de l’édition 2023 !
La 32 Fête de la science se déroule du 6 au 16 octobre 2023 en France métropolitaine, et du 10 au 27 novembre en Outre-mer et à l’international. Cet événement a pour but de promouvoir la science auprès du grand public. Des milliers d’animations gratuites sont organisées un peu partout en France et à l’étranger pour découvrir la science sous un format ludique et accessible à tous. La thématique générale de l’édition 2023 est : sport & science.
Nom de famille
Publié le 16 mai 2023
À partir de quand un nom est-il menacé d’extinction ?
L’extinction ou la menace d’extinction d’un nom s’apprécie dans toute la descendance de l’ancêtre qui a fait la renommée de ce nom. C’est ainsi que le Conseil d’État a annulé un décret qui avait autorisé un père de famille et ses enfants à changer de nom pour prendre celui que portait la grand-mère.
Ressources humaines
Publié le 04 janvier 2024
Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l'emploi des personnes en situation de handicap
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d'amélorier l'embauche des personnes en situation d'handicap.