Actualités administratives
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Travail
Publié le 20 avril 2023
Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Un employeur et son assistante comptable entretenaient une relation intime et sexuelle de manière consentie relevant de la sphère privée. Le harcèlement sexuel peut-il alors être retenu et donner lieu à la résiliation judiciaire du contrat ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 15 février 2023.
Droit au logement opposable (Dalo)
Publié le 26 octobre 2023
Vous pouvez être indemnisé si la proposition de relogement social que vous refusez n’est pas adaptée à vos besoins
Vous êtes reconnu prioritaire pour l’attribution d’un logement social ? La préfecture vous propose un logement qui n’est pas adapté à vos besoins ? Vous pouvez refuser cette proposition pour un motif impérieux (un logement proposé trop petit pour la composition de votre famille ou trop éloigné de votre lieu de travail…) Si aucune autre offre ne vous est faite, vous pouvez prétendre à une indemnisation malgré votre refus. C’est ce qu’a jugé le Conseil d'État dans sa décision du 20 juin 2023.
Homophobie
Publié le 16 mai 2023
Journée mondiale contre les LGBTphobies le 17 mai 2023
Depuis 2005, la journée du 17 mai est dédiée à la lutte contre les LGBTphobies. Le 17 mai 2023 marque par ailleurs les 10 ans de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ces événements sont l'occasion de vous rappeller les gestes à adopter si vous êtes témoin ou victime de crimes ou de délits anti-LGBT+.
Réseaux sociaux
Publié le 13 mars 2024
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