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Actualités administratives
service-public.fr
Vacances scolaires
Publié le 26 juillet 2023
L'opération Quartiers d'été reconduite en 2023
Vous habitez un quartier prioritaire et vous souhaitez que vos enfants profitent pleinement de l'été ? Sachez que le dispositif est reconduit. Il est déployé dans le cadre d’appels à projets départementaux permettant aux associations et aux collectivités territoriales en lien avec les habitants des quartiers prioritaires de proposer des activités et des séjours durant la période estivale.
Repères
Publié le 27 mars 2024
Ce qui change en mars 2024
Barème des frais de carburant applicable sur votre déclaration d'impôts 2024 ; changement du mot de passe pour les allocataires de la Caf à partir du 8 mars ; le chèque énergie 2023 utilisable jusqu'au 31 mars ; clôture des vœux sur Parcoursup le 14 mars ; assouplissement du compte-épargne temps pour les agents publics en raison des JO 2024 ; une réserve territoriale citoyenne pour donner du temps à sa commune ; la fin du permis rose à 3 volets... Retrouvez toutes les nouveautés de ce mois de mars dans ce dossier !
Culture
Publié le 06 septembre 2023
Journées européennes du patrimoine : le programme de la 40e édition disponible !
Concerts, représentations théâtrales, projections cinématographiques, ateliers d'écriture et de dessin, activités pour les jeunes et les adultes autour du patrimoine... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français mais aussi européen, habituellement fermé au public. Pour sa 40 édition, l'événement se déroulera les 16 et 17 septembre 2023.
Droit de propriété
Publié le 07 novembre 2023
Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?
Vous êtes propriétaire d’un terrain et votre voisin utilise une partie de votre bien pour y garer sa voiture. Attention, car si vous le laissez dépasser ses limites de parcelle sans rien dire, il pourrait au bout de 30 ans revendiquer en justice la propriété de la partie du terrain occupé. Et ce, malgré un bornage réalisé entre vous. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2023.