Actualités administratives
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Attestation d'assurance
Publié le 13 mars 2024
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1 avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au le 9 décembre 2023.
Vacances scolaires
Publié le 18 septembre 2023
Les dates des vacances de Toussaint 2023
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 octobre 2023 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 novembre 2023.
Prestations sociales
Publié le 04 octobre 2023
Les APL en hausse de 3,7 % en moyenne au 1er octobre
Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1 octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2 trimestre de l’année en cours. Pour chaque bénéficiaire, le niveau de revalorisation de son APL dépend notamment de sa ville de résidence, de sa situation familiale et de ses ressources.
Sanction disciplinaire
Publié le 08 juin 2023
Des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ?
Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 5 avril 2023.