Actualités administratives
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Papiers administratifs
Publié le 15 juin 2023
Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier
Vous souhaitez vous marier ou vous pacser ? propose deux nouveaux simulateurs vous permettant de vérifier les documents à fournir pour constituer votre dossier. Cette démarche ne vous prendra que quelques minutes.
Sports
Publié le 23 août 2023
Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?
Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Vous vous demandez si la présentation d'un certificat médical est nécessaire ? vous présente son simulateur et fait le point sur la question.
Infraction
Publié le 05 octobre 2023
L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit
Si après avoir consommé de l’alcool, vous faites l’objet d’un contrôle routier, un policier ou un gendarme observant que vous êtes « manifestement ivre » au volant de votre véhicule peut constater le délit sans avoir besoin de recourir à un éthylotest ou à un éthylomètre. C’est la décision rendue par la Cour de cassation le 27 juin 2023 en refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité.
Assurances
Publié le 31 mai 2023
Pas d’indemnisation possible pour des enfants ayant pris le véhicule de leurs parents
Deux passagers d’un véhicule sont blessés dans un accident commis par le conducteur alcoolisé, non titulaire du permis de conduire et circulant à vitesse excessive. Quelques heures plus tôt, ils avaient pris la voiture à l’insu de leurs parents.