Actualités administratives
service-public.fr
Ouverture des données
Publié le 15 janvier 2024
Annuaire de Service-Public.fr : une API pour en exploiter les données
Contacts utiles, numéros d'urgence, coordonnées des administrations locales et nationales... Toutes ces informations issues de l'annuaire de l'administration de sont désormais disponibles dans une interface spécifique, que vous pouvez retrouver sur le site .
Aidants familiaux
Publié le 04 septembre 2023
Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent dans la fonction publique
Les agents publics peuvent désormais demander un congé de proche aidant pour être aux côtés d'une personne dont le handicap ou la perte d’autonomie nécessitent une aide régulière ; il n’est donc plus nécessaire que son état de santé présente une « particulière gravité » comme il était précisé jusque-là. Ils sont par ailleurs maintenant autorisés à fractionner leur congé de présence parentale ou de proche aidant en demi-journées plutôt qu'en journées entières.
Droit de propriété
Publié le 07 novembre 2023
Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?
Vous êtes propriétaire d’un terrain et votre voisin utilise une partie de votre bien pour y garer sa voiture. Attention, car si vous le laissez dépasser ses limites de parcelle sans rien dire, il pourrait au bout de 30 ans revendiquer en justice la propriété de la partie du terrain occupé. Et ce, malgré un bornage réalisé entre vous. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2023.
Ressources humaines
Publié le 13 février 2024
Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?
Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an. Elle modifie également d'autres dispositions concernant les travailleurs étrangers.