Actualités administratives
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Mobilités
Publié le 30 août 2023
Les employeurs publics prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport
Un décret publié au le 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en charge était de 50 % jusqu’à présent. La mesure entre en vigueur le 1 septembre 2023 et s’applique pour les déplacements effectués à partir de cette date.
Barème
Publié le 27 décembre 2023
Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au premier semestre 2024
Les taux de l'intérêt légal applicables au premier semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au du 24 décembre 2023. Ils s'appliquent à compter du 1 janvier 2024.
Assurances
Publié le 29 novembre 2023
Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes du Nord et du Pas-de-Calais
Un arrêté publié au le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.
Prestations sociales
Publié le 04 octobre 2023
Les APL en hausse de 3,7 % en moyenne au 1er octobre
Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1 octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2 trimestre de l’année en cours. Pour chaque bénéficiaire, le niveau de revalorisation de son APL dépend notamment de sa ville de résidence, de sa situation familiale et de ses ressources.