Actualités administratives
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Éducation
Publié le 06 septembre 2023
« Septembre pour apprendre » : s'engager dans le bénévolat en faveur de l'éducation !
La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr lance pour la quatrième année consécutive l'opération . Cette campagne nationale permet de mettre en lumière l'ensemble des missions de bénévolat qui se mobilisent en faveur de l'éducation pour tous. Découvrez tout ce que propose l'événement avec .
Propriété
Publié le 22 juin 2023
La prescription acquisitive peut bénéficier aux personnes publiques
La mairie entretient votre terrain depuis plus de 30 ans ? Elle peut acquérir votre terrain au titre de la prescription acquisitive. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 9 décembre 2022.
Mobilité durable
Publié le 13 septembre 2023
Coupe du monde de rugby : facilitation des voyages entre l’Irlande et la France en train et ferry
Des tarifs avantageux ainsi qu’une simplification de la réservation simultanée de billets de train et de ferry. Des actions ont été entreprises à l’initiative des gouvernements français et irlandais pour inciter à voyager entre les deux pays avec des moyens de transport plus écologiques que l’avion. Cette réorganisation des trajets « ferry-train » a été mise en place juste avant le début de la Coupe du monde de rugby le 8 septembre.
Ressources humaines
Publié le 24 janvier 2024
Arrêts de travail : les changements en 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. vous présente ces dispositions entrées en vigueur au 1 janvier 2024.