Actualités administratives
service-public.fr
Jeux olympiques et paralympiques
Publié le 02 mai 2024
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers le site anticiperlesjeux.gouv ; il présente des informations complètes et pratiques et propose des conseils pour s'organiser.
Prestations sociales
Publié le 19 décembre 2023
Caf : le calendrier 2024 des versements des prestations
Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de solidarité active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d'activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la Caf pour l'année 2024.
Aide au logement
Publié le 01 mars 2024
L’aide mobili-jeune destinée aux apprentis et aux alternants évolue
L'aide mobili-jeune est à nouveau disponible depuis le 15 février 2024. Ce dispositif d'aide au logement permet une prise en charge d’une partie de votre loyer à condition que vous ayez moins de 30 ans, que vous soyez en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole et que votre salaire mensuel brut soit inférieur ou égal à 80 % du Smic.
Location
Publié le 13 décembre 2023
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Vous n’êtes pas parvenu à établir un état des lieux amiablement ? Vous pouvez faire réaliser cet état des lieux par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), à frais partagés moitié bailleur, moitié locataire. Cependant, le commissaire de justice doit en informer l’autre partie au moins 7 jours avant pour que vous puissiez exiger le partage des frais. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans sa décision du 26 octobre 2023.