Actualités administratives
service-public.fr
Assurance Maladie
Publié le 21 juin 2023
Vacances à l'étranger : pensez à votre carte européenne d'assurance maladie !
Vous partez en vacances en Europe ? Savez-vous que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux ? vous indique comment la commander.
Aide véhicules propres
Publié le 23 avril 2024
Bonus écologique : quels sont les véhicules neufs éligibles ?
Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère s'applique sur les voitures neuves pour l'éligibilité au bonus écologique : le score environnemental. Un nouvel arrêté du 15 avril 2024 fournit la liste actualisée des véhicules concernés. Score environnemental, bonus écologique, fait le point sur ces deux notions.
Contrat en ligne
Publié le 14 septembre 2023
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes
Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifiée.
Infraction
Publié le 05 octobre 2023
L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit
Si après avoir consommé de l’alcool, vous faites l’objet d’un contrôle routier, un policier ou un gendarme observant que vous êtes « manifestement ivre » au volant de votre véhicule peut constater le délit sans avoir besoin de recourir à un éthylotest ou à un éthylomètre. C’est la décision rendue par la Cour de cassation le 27 juin 2023 en refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité.