Actualités administratives
service-public.fr
Vos questions / Nos réponses
Publié le 13 novembre 2023
Quels sont les documents à fournir pour avoir la nationalité française par mariage ?
vous explique tout dans sa vidéo.
Vos questions / Nos réponses
Publié le 13 novembre 2023
Quels sont les documents à fournir pour avoir la nationalité française par mariage ?
vous explique tout dans sa vidéo.
Agents publics
Publié le 04 août 2023
Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique
Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au le 1 août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ? vous informe !
Demande d’indemnisation
Publié le 11 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?