Actualités administratives
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Contrat en ligne
Publié le 14 septembre 2023
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes
Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifiée.
Vos droits en clair
Publié le 12 juillet 2023
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions. vous explique en vidéo comment constituer votre dossier.
Droits des propriétaires
Publié le 18 octobre 2023
Quelles protections pour les propriétaires victimes de squatteurs ou de loyers impayés ?
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive. vous rappelle les principales dispositions.
Infection respiratoire
Publié le 19 septembre 2023
Un nouveau traitement préventif disponible pour lutter contre la bronchiolite
La bronchiolite est une infection respiratoire liée à un virus très répandu en automne et en hiver. Cette maladie, bénigne dans la majorité des cas, touche particulièrement les nourrissons et les enfants de moins de 2 ans. Depuis le 15 septembre, un nouveau traitement permettant d'éviter les formes graves de bronchiolite peut être délivré gratuitement aux enfants de moins d’un an qui vivent leur premier hiver cette année.