Actualités administratives
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Justice
Publié le 18 octobre 2023
Création de l'audience de règlement amiable au 1er novembre 2023
Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) sera introduite pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Cette nouvelle procédure permet au juge d’aider les parties à trouver un accord. Elle sera mise en place à compter du 1 novembre 2023 au même titre que la procédure de .
Vaccins
Publié le 02 mai 2024
Calendrier vaccinal : quels changements pour 2024 ?
Le ministère de la Santé vient de rendre public le calendrier des vaccinations 2024. Il préconise notamment de mieux couvrir les infections à pneumocoque et à méningocoque, la rougeole et le zona. vous informe.
Travaux
Publié le 08 février 2024
Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.
Scolarité et handicap
Publié le 09 octobre 2020
Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale et les cellules locales pour vous répondre grâce à un numéro unique : le .