Actualités administratives
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Vos questions / Nos réponses
Publié le 13 novembre 2023
Quels sont les documents à fournir pour avoir la nationalité française par mariage ?
vous explique tout dans sa vidéo.
Nationalité
Publié le 22 septembre 2023
Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?
Vous avez des ascendants français, vous-même et votre famille êtes établis durablement à l’étranger et vous souhaitez savoir si vous avez conservé ou perdu par désuétude (non-usage) le bénéfice de la nationalité française. La Cour de cassation précise la règle dans un arrêt du 17 mai 2023.
IVG
Publié le 26 avril 2024
Un nouveau décret assouplit les conditions d'exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale
Un décret publié au le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice de l'intervention volontaire de grossesse (IVG) instrumentale par les sages-femmes. Un premier décret paru le 16 décembre 2023 élargissait leurs compétences à cette pratique, selon plusieurs conditions restrictives, assouplies par le nouveau texte.
Déplacements
Publié le 26 avril 2024
Mai à vélo 2024 : un mois pour fêter et adopter la pratique du vélo !
Que vous soyez déjà adepte du vélo ou que vous vous posiez des questions sur cette pratique sportive, Mai à vélo est l’occasion de découvrir la bicyclette sous toutes ses formes (VTT, BMX, vélo de ville...). Des événements variés (loisir, sport, tourisme...) sont organisés partout en France durant le mois de mai pour promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi proposer une animation en tant qu'association, collectivité, établissement scolaire, particulier…