Actualités administratives
service-public.fr
Impôts locaux
Publié le 01 septembre 2023
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 16 ou jusqu'au 21 octobre 2023 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire. Toutes les précisions avec .
Alternance
Publié le 28 septembre 2023
Handicap : un guide en faveur de l'apprentissage aménagé
Afin de développer et de promouvoir l'apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le .
Livrets réglementés
Publié le 31 janvier 2024
Livret A : maintien du taux à 3 % jusqu'en janvier 2025
Le taux de rémunération du livret A est maintenu à 3 % au 1 février. Le ministre de l'Économie avait confirmé la préconisation de la Banque de France pour ce maintien jusqu'en janvier 2025. Les plans épargne logement ouverts depuis le 1 janvier 2024 obtiennent un taux de 2,25 % et le livret d'épargne populaire passe de 6 % à 5 % au 1 février 2024.
Élections européennes
Publié le 13 mai 2024
Erreur d'inscription sur les listes électorales : vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection
Vous vous êtes inscrit à temps sur les listes électorales, vous avez vérifié votre situation électorale, mais vous n’êtes pas inscrit sur les listes ? Vous avez été radié des listes électorales sans notification préalable ? vous explique les recours possibles.