Actualités administratives
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Justice
Publié le 18 octobre 2023
Création de l'audience de règlement amiable au 1er novembre 2023
Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) sera introduite pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Cette nouvelle procédure permet au juge d’aider les parties à trouver un accord. Elle sera mise en place à compter du 1 novembre 2023 au même titre que la procédure de .
Permis de conduire
Publié le 19 février 2024
Vous pouvez désormais financer votre permis moto avec votre CPF
Le compte personnel de formation (CPF) permet à présent de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Pour être pris en charge par le CPF, il faut que le permis en question soit un élément qui vous permette de conserver votre emploi ou s’inscrive dans la réalisation d'un projet professionnel que vous avez.
Sécurité routière
Publié le 27 juin 2023
Ceinture de sécurité : une campagne pour réinstaurer le geste réflexe !
La ceinture de sécurité fête ses 50 ans ! La Sécurité routière profite de cet anniversaire pour lancer une campagne de sensibilisation du 25 juin au 23 juillet sur ce geste qui peut sauver des vies. Près d'une personne sur 4 tuée en voiture ne la portait pas.
Retraites
Publié le 04 janvier 2024
Les retraites de base revalorisées en janvier
Les pensions de retraite de base sont augmentées de 5,3 % à compter du 1 janvier 2024.Cette revalorisation sera effective dès le versement de février.