Actualités administratives
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Ressources humaines
Publié le 22 janvier 2024
Montant net social : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Vous employez des salariés ? Depuis le 1 janvier 2024, vous devez déclarer aux organismes sociaux le montant net social de vos salariés.
Infraction
Publié le 31 juillet 2023
Conduire après avoir consommé du CBD est interdit
Vous êtes consommateur de CBD (cannabidiol). Attention, car conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu'il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC), un produit stupéfiant. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023.
Ponts, week-ends prolongés
Publié le 23 avril 2024
Les jours fériés en 2024
À l'approche du mois de mai, consultez en un coup d'œil le calendrier 2024 des jours fériés et les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Ressources humaines
Publié le 14 septembre 2023
L’absence d'acceptation claire par le salarié d'une sanction disciplinaire vaut refus
L’absence d’acceptation claire et non équivoque d’une sanction disciplinaire par le salarié, impliquant la modification de son contrat de travail, est analysée comme un refus de la mesure. Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 14 juin 2023.