Actualités administratives
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Vélo à assistance électrique
Publié le 09 août 2023
Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter
Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? vous les rappelle.
Aide à la scolarité
Publié le 02 mai 2024
Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être attribuées automatiquement aux foyers éligibles, avec l'« examen automatique du droit à la bourse ». C'est ce que prévoit un décret paru au le 4 avril.
Parentalité
Publié le 19 septembre 2023
Tout savoir sur les congés et absences pour enfant malade
Un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade sous certaines conditions. vous rappelle les différentes dispositions relatives au congé enfant malade et au congé de présence parentale.
Rémunération
Publié le 29 mars 2024
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.