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Article(s) Focus

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 octobre 2020
État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu en Île-de-France et dans 8 métropoles
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire. C'est ce qu'indique un décret paru au le 15 octobre 2020. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h dans les communes d'Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, pour une durée minimale de 4 semaines.


Article(s) à la une

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 octobre 2020
Lutte contre le Covid-19 : quelles sont les zones en alerte renforcée et en alerte maximale ?
Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale. En raison de la progression de l'épidémie, plusieurs villes sont placées en zone d'alerte maximale depuis le 5 octobre 2020. Comment ces zones sont-elles définies ? Quelles mesures peuvent être prises selon ce zonage ? Fermeture des bars, interdiction de rassemblements, interdiction des fêtes locales ou des fêtes étudiantes, jauge ramenée à 1 000 personnes... vous explique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 12 octobre 2020
Restaurants dans les zones d'alerte maximale : le nouveau protocole sanitaire
Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table... Dans la métropole d'Aix-Marseille, en Guadeloupe ainsi qu'à Paris et dans sa petite couronne où l'évolution de la situation épidémique est particulièrement préoccupante, les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires depuis le 6 octobre 2020 et pour une durée de 15 jours. Ces mesures sont également appliquées à Grenoble, Lille, Lyon et Saint-Étienne depuis le 10 octobre 2020 et à Toulouse et Montpellier à compter du 13 octobre 2020. Le détail avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 octobre 2020
Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
À la suite des annonces d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le mercredi 23 septembre et du jeudi  1 octobre, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?

Budget
Publié le 06 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, ticket de restaurant universitaire CROUS à pour les étudiants boursiers, augmentation du nombre de parcours d'accompagnement vers l'emploi, renforcement les places d'hébergement d'urgence... Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021 en faveur des particuliers avec .

Propriétaires occupants
Publié le 05 octobre 2020
Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov'
Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1 janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des . Les détails avec .

Déplacements
Publié le 29 septembre 2020
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? vous explique tout dans son dossier et répond aux questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelle est la législation pour électrifier son vélo traditionnel ? Comment le protéger du vol ? Doit-on s'assurer ?

Impôts
Publié le 21 septembre 2020
Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec .

Vacances scolaires
Publié le 17 septembre 2020
Les dates des vacances de Toussaint 2020
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 2 novembre 2020.


Autres articles

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 octobre 2020
Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ?
De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? vous explique.

Location
Publié le 15 octobre 2020
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2020 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3 trimestre 2020 s'élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 2 trimestre 2020.

Journée mondiale du don d'organe
Publié le 15 octobre 2020
Tout savoir sur le don d'organe
Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

Droit du travail
Publié le 14 octobre 2020
Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié
Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et l'atteinte à la vie privée proportionnée au but recherché.

Budget Sécurité sociale
Publié le 14 octobre 2020
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons de naissance. revient sur les principales mesures prévues pour les particuliers dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 14 octobre 2020
Covid-19 : des règles communes dans l'UE pour faciliter la libre circulation
En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d'une approche commune en matière d'éventuelles restrictions des mouvements au sein de l'Union.

Traitements médicaux
Publié le 13 octobre 2020
Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations peuvent commencer
Un décret paru au le 9 octobre 2020 autorise l'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Les modalités avec .

Vie culturelle
Publié le 13 octobre 2020
Création du label Capitale française de la culture
Le nouveau label va distinguer, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants remarquable par son soutien à la création, sa valorisation du patrimoine, sa transmission artistique et culturelle, la mobilisation de ses habitants et l'implication des artistes et acteurs culturels du territoire. Un décret paru au le 8 octobre 2020 en précise les caractéristiques et la procédure d'attribution.

Assurances
Publié le 12 octobre 2020
État de catastrophe naturelle reconnu pour 76 communes des Alpes-Maritimes et des Côtes-d'Armor
Un arrêté publié au du 8 octobre 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue et des inondations par choc mécanique des vagues entre le 1 octobre et le 3 octobre 2020 dans 76 communes des Alpes-Maritimes et des Côtes-d'Armor.

Tabagisme
Publié le 12 octobre 2020
Novembre : le mois pour arrêter de fumer avec MoisSansTabac !
Vous avez envie d'arrêter de fumer mais vous manquez de motivation. Savez-vous que le dispositif MoisSansTabac déployé durant le mois de novembre peut vous y aider gratuitement ? Kit d'aide à l'arrêt, encouragements, application personnalisée, groupes de soutien, consultations téléphoniques gratuites avec des tabacologues... Pendant un mois, Tabac Info Service vous accompagne pour que votre tentative d'abandon de la cigarette soit un succès.

Deuil
Publié le 09 octobre 2020
Le congé à la suite du décès d'un enfant est allongé
À compter du 1 juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficient de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. Un de 8 jours supplémentaires est créé. Ces mesures s'appliquent aussi aux fonctionnaires. La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au le 9 juin 2020.

Vie étudiante
Publié le 09 octobre 2020
Étudiants boursiers : vos repas au Resto'U à 1 €
Depuis le 1 septembre, les étudiants boursiers bénéficient d'un repas à dans les restaurants universitaires et les cafétérias universitaires (Crous). Le repas à tarif social de est proposé à ce tarif réduit. Comment en bénéficier ?

Scolarité et handicap
Publié le 09 octobre 2020
Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le Ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale et les cellules locales pour vous répondre grâce à un numéro unique : le .

Tabagisme
Publié le 09 octobre 2020
Cigarettes et tabac à rouler : les nouveaux prix au 1er novembre 2020
À partir du 1 novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 9 octobre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 octobre 2020
Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux
Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants... Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de vous ! Le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme de mise en relation entre ces établissements et les professionnels volontaires, soignants comme non-soignants pour venir renforcer ces structures.

Santé et citoyenneté
Publié le 09 octobre 2020
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 octobre 2020
Reprise du sport : tout ce qui est possible seul ou en club
Course à pied, cyclisme, randonnée, équitation, tir à l'arc... mais aussi football, volley, basket, handball... Depuis le 22 juin, vous pouvez pratiquer vos sports préférés en salle, dans les stades ou à l'extérieur qu'ils soient individuels ou collectifs. La pratique sportive se libère, les équipements sportifs rouvrent leurs portes. Qu'est ce qui est encore interdit ? Quelles sont les précautions sanitaires ?

Automobilistes
Publié le 08 octobre 2020
Contrôle technique des voitures : consultez les prix des visites et contre-visites !
Vous cherchez à comparer les prix des contrôles techniques ? Un site d'information sur les tarifs de ces prestations a ouvert le 8 octobre 2020. Il recense les prix pratiqués par les centres de contrôle technique qui doivent afficher leurs tarifs pour certaines catégories de véhicules légers.

Insertion professionnelle
Publié le 08 octobre 2020
Une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés
Dans le cadre du plan , un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1 septembre 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Un décret est paru au du 7 octobre 2020

Virus
Publié le 08 octobre 2020
Vaccination contre la grippe : c'est en ce moment !
Selon l'avis de la Haute Autorité de santé, la campagne 2020-2021 de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 13 octobre 2020 et se poursuit jusqu'au 31 janvier 2021 dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19. L'Assurance maladie recommande de se faire vacciner au début de l'automne, avant la circulation active des virus grippaux.

Parcours de soins
Publié le 08 octobre 2020
Que faire en cas de refus de soins ou d'honoraires abusifs ?
Vous avez été confronté à un refus de soins de la part d'un professionnel de santé que vous jugez discriminatoire ou bien à des honoraires abusifs ? Un décret publié au le 4 octobre 2020 fixe la procédure de plainte et de conciliation à laquelle vous pouvez recourir ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les professionnels à compter du 1 janvier 2021. vous explique.

Responsabilité
Publié le 07 octobre 2020
Accident dans un hypermarché : qui est responsable ?
Un magasin en libre-service n'est pas tenu d'une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont à sa disposition pour prévenir les risques d'accident mais il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020.

Impôt sur le revenu
Publié le 07 octobre 2020
Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ?
Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2020 ? vous explique.

Vie-publique.fr
Publié le 07 octobre 2020
Salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2018
Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne nets par mois en 2018, soit une baisse de en euros constants, selon l'INSEE. Avec des disparités salariales entre les postes qui s'accentuent.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 octobre 2020
Masques gratuits : pour qui ?
Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec qui peut en bénéficier.

Session 2021
Publié le 06 octobre 2020
Terminale : les dates du baccalauréat 2021
Les dates des épreuves du diplôme national du baccalauréat 2021 pour les élèves de Terminale en voie générale ou technologique ont été arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 octobre 2020
Cas contact : vous pouvez demander votre arrêt maladie en ligne
Vous avez été identifié comme par un médecin généraliste ou par l'Assurance maladie et vous devez vous isoler en attendant les résultats du test ou le moment de le faire ? Si vous ne pouvez pas télétravailler, un arrêt de travail peut s'avérer nécessaire. Depuis le 3 octobre 2020, les personnes identifiées comme peuvent demander un arrêt de travail en ligne.

Divorce et séparation
Publié le 05 octobre 2020
Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la CAF
Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint ? La Caf peut servir d'intermédiaire afin d'assurer son versement. Deux décrets parus au le 1 octobre 2020 précisent la mise en œuvre de cette intermédiation financière.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 octobre 2020
Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi
Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au .

Solidarité familiale
Publié le 02 octobre 2020
Le congé de proche aidant est désormais indemnisé
Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié résident en France d'arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est indemnisé. Un décret paru au le 2 octobre 2020 précise ses modalités.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 octobre 2020
SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais sont prolongés
Afin d'accompagner la reprise des activités en France dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages. L'opération lancée par la SNCF jusqu'au 1 novembre 2020 est reconduite jusqu'au 4 janvier 2021 inclus, sauf pour les TER.

Lycéens
Publié le 02 octobre 2020
Parcoursup : le calendrier 2020-2021
Le calendrier des phases principales de la procédure qui permet de s'inscrire dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) a été publié par le ministère de l'Éducation nationale. Lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les premières dates des grandes étapes à retenir.

Épargne solidaire
Publié le 01 octobre 2020
LDDS : faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire est possible à partir du 1er octobre 2020
Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Un décret paru au le 31 mai 2020 vous permet de le faire à partir du 1 octobre 2020. Ce décret précise également les modalités d'affectation des dons.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 octobre 2020
Appel à volontaires pour tester des vaccins contre le Covid-19
À partir de jeudi 1 octobre, les personnes qui souhaitent aider la recherche et qui sont prêts à tester l'un des projets de vaccin sont invitées à s'inscrire sur la plate-forme internet . Cet appel à volontaires est lancée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui a besoin de recruter 25 000 volontaires.

Sécurité routière
Publié le 01 octobre 2020
Vélos : quelles sont les règles de circulation pour les vélos ?
Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route comme à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent suivre certaines règles, en ville ou hors agglomération et de jour comme de nuit. vous les rappelle avec la Délégation à la sécurité routière.

Culture scientifique
Publié le 01 octobre 2020
Fête de la Science : le programme 2020
Semaine de l'anthropocène à Lyon, Investigation en Baie de Somme, Les sciences en numérique à la Réunion, La nature habille l'Homme à Fourmies, L'acoustique c'est magique ! à Saint-Michel-sur-Orge, Visite du chantier du Lyon-Turin à Saint-Julien-Montdenis... Des milliers de scientifiques proposent à partir du 2 octobre 2020 de partager leur passion à travers de multiples expériences, conférences, festivals, visites de laboratoires et de sites naturels ou industriels, cafés des sciences, spectacles vivants... Le programme avec

Plan d'épargne retraite
Publié le 01 octobre 2020
Épargne retraite : Perp, contrat Madelin, Perco, Préfon ne sont plus commercialisés
Depuis le 1 octobre 2020, vous ne pouvez plus souscrire à l'un des anciens produits d'épargne-retraite car ils ne sont plus commercialisés. Il s'agit du plan d'épargne-retraite populaire (Perp), du contrat Madelin pour les indépendants, du plan d'épargne-retraite collectif pour les salariés (Perco), du Préfon pour les fonctionnaires. Vous aviez déjà ouvert l'un de ces plans, qu'est-ce que ça change ? À quel autre plan d'épargne-retraite est-il possible de souscrire ?

Égalité femmes-hommes
Publié le 01 octobre 2020
Représentation mixte des jouets : une nouvelle charte pour combattre les stéréotypes
Des habits de princesse, des poupées, des dînettes roses pour les filles et des camions, des jeux scientifiques, des costumes de super-héros pour les garçons... Noël approche, comment seront présentés les jouets dans les magasins et les catalogues ? La charte 2020 pour une représentation mixte des jouets a été signée le 24 septembre 2020 afin de lutter contre les stéréotypes de genre ancrés dès le plus jeune âge et renforcer le goût des filles pour les sciences. vous explique.

Sécurité alimentaire
Publié le 30 septembre 2020
Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat ... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Impôts
Publié le 30 septembre 2020
Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros
Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté, vous devez déclarer ce prêt aux services des impôts. En dessous d'un certain seuil, vous n'avez pas à le faire. Depuis le 27 septembre 2020, ce seuil de dispense de déclaration aux impôts est passé de à afin d'alléger les obligations déclaratives des particuliers et des professionnels.

Saison de chasse 2020-2021
Publié le 30 septembre 2020
La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée
La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée pour la saison 2020-2021 : l'alouette des champs dans le Lot-et-Garonne, les Landes, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, les vanneaux et pluviers dorés ainsi que les grives et merles noirs dans les Ardennes. Saisi d'un recours en référé d'une association de protection des animaux, le Conseil d'État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, la demande de suspendre en urgence ces autorisations de chasse.

Accessibilité
Publié le 30 septembre 2020
Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021
En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l'italienne. Publiée au du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d'un usage quotidien plus aisé pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Vélo à assistance électrique
Publié le 29 septembre 2020
Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter
Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? vous les rappelle.

Location
Publié le 29 septembre 2020
Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.

Autonomie
Publié le 29 septembre 2020
Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve
Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches , qui a pour devise , propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d'un annuaire des services d'aide à domicile. Démarches, aides, accompagnement à domicile, adresses, prix des établissements, comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD... À découvrir avec !

Vie-publique.fr
Publié le 29 septembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l'emploi, déficit public de , budget vert... Que retenir du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) qui s'inscrit dans un contexte économique exceptionnel et un environnement sanitaire incertain ?

Enseignement supérieur
Publié le 28 septembre 2020
Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers
Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer sur les montants différenciés de ces frais, le Conseil d'État a jugé qu'ils ne s'opposaient pas à l'exigence constitutionnelle de gratuité visant à assurer l'égal accès à l'instruction.

Engie
Publié le 28 septembre 2020
Tarifs réglementés du gaz : + 4,7 % au 1er octobre 2020
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de en moyenne au 1 octobre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1 septembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 24 septembre 2020.

Féminicides
Publié le 28 septembre 2020
Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement
Un décret paru au le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020, il sera généralisé à l'ensemble du territoire à la fin de l'année.

Prévention
Publié le 25 septembre 2020
Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage gratuit ?
Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s'il y a un risque... vous répond avec l'Institut national du Cancer (INCa).

Culture en ligne
Publié le 24 septembre 2020
Avec #Culturecheznous, la culture vient à vous 
Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous.

Avocat
Publié le 24 septembre 2020
Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son devoir de conseil et d'information. Ils ne peuvent pas plus sanctionner des irrégularités pouvant affecter la facturation. C'est ce que la Cour de cassation a précisé dans 2 arrêts du 16 juillet 2020.

Protection des oiseaux
Publié le 24 septembre 2020
La chasse à la glu est suspendue
Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n'est possible qu'après la parution d'un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d'un recours en référé de la Fédération nationale des chasseurs, le Conseil d’État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, cette demande de revenir sur la décision gouvernementale et de fixer les quotas autorisés par arrêté.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 24 septembre 2020
La téléconsultation : une pratique facilitée en période de crise sanitaire
Adoptée par de nombreux patients, la téléconsultation ou consultation à distance avec un médecin a prouvé son utilité dans le contexte de l'épidémie liée au Coronavirus. Une ordonnance parue au le 18 juin 2020 en a prolongé la prise en charge à par l'Assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2020.

Vie étudiante
Publié le 24 septembre 2020
Règles sanitaires, frais d'inscription, bourses, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2020
Règles sanitaires, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, Resto'U, repas à , aides au logement, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2020.

Impôts locaux
Publié le 23 septembre 2020
Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines
Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

Couverture maladie
Publié le 23 septembre 2020
Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !
Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n'ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d'affiliation n'est nécessaire. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d'Assurance maladie antérieur (régime général, RSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l'étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont les conseils pour être bien remboursé ?

Cyclistes
Publié le 23 septembre 2020
Vélo : le point sur les équipements obligatoires
Casque, gilet de sécurité , sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

Demande d'HLM
Publié le 23 septembre 2020
Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable !
Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Le site évolue pour vous proposer une démarche simplifiée.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 septembre 2020
Rentrée scolaire 2020 : le nouveau protocole sanitaire de référence
Port du masque obligatoire pour tous les enseignants et tous les élèves à partir de 11 ans à l'intérieur et à l'extérieur, fin de la distanciation dans les cours de récréation, accès aux jeux extérieurs... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a diffusé le 26 août 2020 un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées dans un cadre sanitaire normal. En cas de dégradation de la situation justifiant des restrictions d'accueil ou des fermetures, un plan de continuité pédagogique a été diffusé.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 septembre 2020
École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?
Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale assouplit, à compter du 22 septembre 2020, le protocole sanitaire dans les établissements. Il publie à cette occasion des fiches pratiques à l'attention des parents et des équipes pédagogiques.

Baccalauréat et indicateurs de résultats
Publié le 22 septembre 2020
Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée
Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 septembre 2020
Covid-19 : quelles précautions pour une journée sereine à l'école ?
Port du masque, hygiène des locaux, récréation, cantine... Vous vous demandez quelles règles sont appliquées pour protéger votre enfant du Coronavirus pendant sa journée à l'école, au collège ou au lycée. vous explique le protocole sanitaire complété de fiches thématiques diffusées le 20 septembre 2020 par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Vie-publique.fr
Publié le 22 septembre 2020
Une arnaque sur deux a lieu sur internet
En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours effectués.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 septembre 2020
L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit
L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au le 10 juillet 2020. Qu'est-ce qui change ? Des restrictions sont-elles encore possibles ? Des précisions avec .

Fiscalité
Publié le 21 septembre 2020
Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 septembre 2020
Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?
Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec et le ministère des Solidarités et de la santé.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 septembre 2020
Tests PCR : plus besoin d'une ordonnance pour en bénéficier et être remboursé
Afin de faciliter le dépistage du Covid-19 (SARS-CoV-2), les tests PCR sont totalement pris en charge par l'assurance maladie et ne nécessitent pas de prescription d'un médecin. Un arrêté publié le 25 juillet 2020 au prévoit également que les prélèvements puissent être pratiqués sous certaines conditions par un infirmier diplômé d'État, un aide-soignant, un étudiant en médecine, un sapeur-pompier ou encore un secouriste. Des précisions avec .

Écoles, collèges et lycées
Publié le 18 septembre 2020
Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2020-2021, elles se déroulent le vendredi 9 octobre 2020 ou le samedi 10 octobre 2020, ainsi que l'indique le du 10 juillet 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 septembre 2020
Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches
Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches devaient jusqu'à présent porter le masque uniquement en présence des parents. À la suite d'un avis du Haut conseil de la santé publique, un décret paru au le 18 septembre 2020 modifie en partie les dispositions mises en place à la fin août.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 septembre 2020
Personnes vulnérables : le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août
Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 ont évolué depuis le 31 août 2020. Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif de chômage partiel. Un décret est paru au le 30 août 2020.

Impôts locaux
Publié le 17 septembre 2020
Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ?
Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.

Vie-publique.fr
Publié le 17 septembre 2020
1 000 premiers jours de l'enfant : vers un allongement des congés maternité et paternité ?
Accompagnement à la parentalité, allongement des congés maternité et paternité... Voici quelques-unes des recommandations contenues dans un récent rapport pour mieux accompagner les de l'enfant, du 4 mois de grossesse aux deux ans.

Protection des oiseaux
Publié le 17 septembre 2020
La chasse à la tourterelle est interdite cette année
La chasse à la tourterelle des bois n'est pas autorisée pour la saison 2020-2021. Le Conseil d'État a suspendu par une ordonnance du 11 septembre 2020 un arrêté paru le 29 août autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 septembre 2020
Covid-19 : reconnaissance en maladie professionnelle pour les malades sévèrement atteints
Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaissance. vous explique comment faire votre déclaration.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 septembre 2020
J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ?
Vous avez côtoyé une personne testée positive au Coronavirus ? Vous avez été identifié comme  ? Test, isolement, travail... Retrouvez les consignes à suivre avec et .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 septembre 2020
Les masques inclusifs financés pour soutenir l'emploi des personnes handicapées
Pour favoriser le retour au travail des personnes en situation de handicap sourdes ou malentendantes, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé. Un communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 11 septembre 2020 annonce les dispositifs prévus.

Droit du travail
Publié le 16 septembre 2020
Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 septembre 2020
Des tests antigéniques pour une orientation diagnostique rapide
Des opérations de dépistage du coronavirus peuvent être menées avec des tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure. Un arrêté paru au le 16 septembre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale mais pas pour les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid-19 ni pour les personnes identifiées comme . Que sont ces tests antigéniques ? Quelles différences avec les autres tests déjà disponibles ?

Contribuables
Publié le 16 septembre 2020
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2020 : quand faut-il le payer ?
Les contribuables dont le patrimoine immobilier est supérieure à en valeur nette doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 20 septembre 2020 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2020.

Scolarité
Publié le 15 septembre 2020
Évaluations scolaires nationales de la rentrée 2020 : mieux repérer les besoins des élèves
Les évaluations nationales de CP, CE1, 6 et les tests de positionnement en seconde et CAP ont commencé le 14 septembre 2020 pour tous les élèves. Dans le contexte de l'après-confinement, ils vont permettre d'identifier les acquis et les besoins des élèves, afin de leur proposer un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 septembre 2020
Test de dépistage : quelles sont les personnes prioritaires ?
Un renforcement de la stratégie de dépistage a été mis en place depuis le 11 septembre 2020 : peuvent être testées en priorité les personnes ayant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés. Des plages horaires spécifiques leur sont dédiées dans les laboratoires et les résultats sont disponibles plus rapidement.

Mobilités durables
Publié le 14 septembre 2020
Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo
Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche et à reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose jusqu'au 31 décembre 2020 une aide financière de pour sa réparation ainsi que des conseils pour votre remise en selle.

Éducation nationale
Publié le 14 septembre 2020
Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours
Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Du mardi 13 octobre 2020 midi au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, vous pourrez vous inscrire à la session 2021 des concours de recrutement d'enseignants organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Allocations logement
Publié le 14 septembre 2020
Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
Initialement prévue en 2020, la réforme dite avait été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1 janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.

Question prioritaire de constitutionnalité
Publié le 11 septembre 2020
Forfait post-stationnement (FPS) : plus besoin de payer avant de contester
Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 9 septembre 2020. Cette mesure est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

Assurances
Publié le 11 septembre 2020
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes
Deux arrêtés publiés au le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.

Nuisances sonores
Publié le 10 septembre 2020
Bruits de voisinage : la législation vous protège
Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.

Épargne
Publié le 10 septembre 2020
Livret d'épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre
Vous détenez un livret d'épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l'avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret réglementé rémunéré à  net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au minimum tous les 2 ans. Exceptionnellement, cette année, la date à laquelle vous devez apporter cette preuve a été reculée du 31 mars au 30 septembre.

Activité sportive
Publié le 10 septembre 2020
Faites du sport pour votre santé en toute sécurité
Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n'avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon encadrée en toute sécurité.

Culture
Publié le 10 septembre 2020
Journées européennes du patrimoine : le programme des 19 et 20 septembre
Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement fermé au public. Cette année, avec pour thème , les Journées européennes du patrimoine s'adressent tout particulièrement aux jeunes générations.

Recherche de paternité
Publié le 10 septembre 2020
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents sont rétroactivement tenus à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il est par ailleurs prévu une prescription de cinq ans pour les actions de paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur. Cette durée de prescription pourrait-elle être supprimée ou allongée dans le futur projet de loi pour l'émancipation économique des femmes ? C'est la question posée par un député au ministère.

Vente immobilière
Publié le 09 septembre 2020
Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme
Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire pour vendre un logement loué vide, ce dernier est prioritaire pour l'acheter. Le congé (ou préavis) constitue une offre d'achat et doit indiquer au locataire le prix et les conditions de la vente projetée. Le manque de précisions sur l'objet de la vente est sanctionné par la nullité du congé.

Prêt immobilier
Publié le 09 septembre 2020
Crédit et cancer : un droit à l'oubli élargi pour les jeunes
Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1 septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitements pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans. Auparavant, ce droit à l'oubli après un délai de 5 ans était limité aux personnes ayant eu un cancer avant leurs 18 ans.

Fiscalité
Publié le 09 septembre 2020
Impôts sur le revenu : un solde à payer ?
Vous avez reçu votre avis d'imposition qui vous indique un solde à payer ? Pourquoi cette régularisation maintenant ? Et comment effectuer son paiement ? vous répond.

Vie-publique
Publié le 09 septembre 2020
Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020
Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à contre à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.

Vente
Publié le 08 septembre 2020
Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
À partir du 1 juin 2020, le montant de l' ne pourra pas être facturé au-delà de au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au le 23 février 2020 en application de la loi Alur.

Transports en commun
Publié le 08 septembre 2020
Jeunes Parisiens : demandez le remboursement de vos forfaits Imagin'R !
Les collégiens et lycéens habitant Paris bénéficient des transports en commun gratuits pour cette rentrée. La Ville de Paris reconduit son dispositif de remboursement en offrant cette année le remboursement intégral des abonnements Imagin'R ou Vélib'Metropole. Cette aide aux déplacements doit être demandée en ligne.

Zoom
Publié le 08 septembre 2020
Port du masque : ce qu'il faut savoir
Dans quels lieux doit-on porter un masque ? À partir de quel âge ? De quel modèle s'agit-il ? Y a-t-il des exceptions ? Que risque-t-on en cas de non-respect de cette obligation ? Les réponses à vos questions avec .

Études supérieures
Publié le 07 septembre 2020
Parcoursup : prolongation de la phase complémentaire
Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, l'ouverture de la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement supérieur est prolongée de deux semaines jusqu'au 24 septembre 2020.

Circulation routière
Publié le 04 septembre 2020
Covoiturage et véhicules propres : une signalisation expérimentale pour les voies réservées
Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation indiquent les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi aux véhicules en covoiturage et aux véhicules propres, en agglomération comme sur les voies rapides. Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de signalisation a débuté sur tout le territoire pour harmoniser la matérialisation de ces voies. Un arrêté publié au le 29 août 2020 précise ces modalités.

Recherche de paternité
Publié le 03 septembre 2020
Le refus de se soumettre à une expertise ADN est un indice de paternité
Lorsqu'un père ne dispose d'aucun motif légitime pour s'opposer à la réalisation d'une expertise génétique, le juge peut déduire de son refus un indice de sa paternité. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.

Titularisation
Publié le 02 septembre 2020
Lauréats d'un concours de l'enseignement en 2020 : un entretien professionnel est prévu
Les lauréats des concours de l'enseignement qui n'ont pas passé d'épreuves orales compte tenu de l'aménagement des concours de la session 2020, devront se soumettre à un entretien professionnel pour leur titularisation en fin d'année scolaire 2020-2021. Cet entretien concerne tous les concours y compris les concours internes. Un arrêté est paru au le 30 août 2020.

Sport
Publié le 02 septembre 2020
Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d'un certificat médical
Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport en club nécessitant une licence sportive ou et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

Enseignement supérieur
Publié le 01 septembre 2020
Rentrée universitaire 2020 : quels frais d'inscription ?
En raison de la crise sanitaire, il a été décidé du gel des frais d'inscription à l'université. Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) resteront les mêmes qu'en 2019. Un arrêté a été publié au du 26 juin 2020.

Usage de stupéfiants
Publié le 01 septembre 2020
Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1er septembre
Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de . Si l'amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à . Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de . L'infraction est constatée par les forces de l'ordre par procès-verbal électronique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 septembre 2020
Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole
Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 3 août.

Démarche en ligne
Publié le 01 septembre 2020
Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Vie-publique.fr
Publié le 01 septembre 2020
Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de la CNIL
Contrôle des horaires des salariés avec des ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Épidémie Covid-19
Publié le 28 août 2020
Chômage partiel : quels seront mes revenus ?
Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à du salaire net avec un plancher calculé sur la base de par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 août 2020
Emploi des jeunes : le plan 1 jeune, 1 solution
Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan va accompagner les 16-25 ans pour les aider à construire leur avenir.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 août 2020
Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche
Pour tous les contrats conclus entre le 1 juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Le délai d'accueil en CFA (Centre de formation d'apprentis) est prolongé. Ces mesures font suite au plan annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Droit de partage
Publié le 27 août 2020
Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux
Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à . Il sera progressivement diminué pour atteindre d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.

Remboursements
Publié le 27 août 2020
Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?
Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par l'Assurance Maladie et sans avance de frais. Depuis le 1 janvier 2020, il n'y a plus de condition d'âge minimal pour y avoir droit.

Appels frauduleux
Publié le 27 août 2020
Contact Covid : l'Assurance maladie alerte sur des appels frauduleux
Vous avez peut-être reçu dernièrement un appel téléphonique semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'un appel frauduleux ! L'Assurance maladie met en garde contre certaines pratiques : des personnes se font passer pour des enquêteurs sanitaires et demandent les coordonnées bancaires de leurs interlocuteurs pour leur envoyer un test payant de dépistage du Covid-19.

Complémentaires santé
Publié le 27 août 2020
Mutuelles : des frais plus transparents
À partir du 1 septembre 2020, les mutuelles et les assurances doivent transmettre des informations sur les frais de gestion à leurs adhérents ou futurs adhérents à des garanties destinées au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Un arrêté publié au le 7 mai 2020 a défini les modalités de communication.

Protection juridique
Publié le 26 août 2020
Le juge des tutelles peut interdire certaines relations familales
Une personne majeure, même placée sous mesure de protection juridique, choisit librement d'avoir des relations personnelles avec un tiers (parent ou non). En cas de difficulté, le juge intervient et peut refuser de maintenir des liens dans l'intérêt de la personne protégée. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.

Séparation
Publié le 26 août 2020
Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux fournissent au juge une déclaration sur l'honneur de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Ils doivent pouvoir justifier de sa teneur. Mais quelle est la valeur juridique de cette déclaration et quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ? C'est la question posée par un député au ministère de la Justice.

Location immobilière
Publié le 26 août 2020
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nombre d'équipements en bon état ainsi qu'un ameublement minimum dont la liste a été fixée par décret. vous rappelle les règles.

Traitement médical
Publié le 26 août 2020
Troubles de la thyroïde : fin de la distribution du médicament Euthyrox®
Le médicament Euthyrox®, correspondant à l'ancienne formule de Levothyrox, ne sera plus distribué en France dans le courant de l'année 2021. Les patients sous traitement sont invités à consulter leur médecin pour un traitement alternatif avec une autre spécialité à base de lévothyroxine. Les médecins ne doivent plus initier de traitement par Euthyrox® afin de ne pas exposer les patients à un changement imminent.

Vie-publique.fr
Publié le 26 août 2020
Télévision : arrêt des programmes de France Ô
À compter du 1 septembre 2020, la chaîne de télévision France Ô consacrée à l'outre-mer ne sera plus diffusée sur la TNT en raison de ses faibles audiences. Néanmoins, France Télévisions s'est engagée aussi à accorder une place plus importante aux programmes ultramarins sur ses autres antennes.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 août 2020
Don du sang : appel à la mobilisation après la période estivale
En ce début de rentrée, le niveau des réserves de sang baisse. L'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

École, collège, lycée
Publié le 26 août 2020
Protocole sanitaire, fournitures, bourses, bac 2021, calendrier des vacances... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2020
Règles sanitaires, fournitures, formation obligatoire, programmes scolaires, organisation des épreuves du bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée avec .

Zoom
Publié le 25 août 2020
Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?
Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. fait le point.

Rentrée scolaire
Publié le 25 août 2020
Portable à l'école : le point en 1 minute
C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.

Formation en alternance
Publié le 25 août 2020
Apprentis : quelles aides au logement ?
Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous demandez quelles aides sont possibles ? Que ce soit pour une location dans le parc privé ou social, une colocation, une sous-location, un foyer... plusieurs aides existent pour faciliter votre installation, réduire le montant de votre loyer et pouvoir ainsi prendre un logement proche de votre lieu de formation.

Immobilier
Publié le 24 août 2020
Vente d'un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire
Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S'il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c'est-à-dire ceux liés au retrait et gonflement des argiles. Quelles sont les opérations et les zones concernées ? Que doit contenir l'étude ? Deux arrêtés parus au le 6 et le 15 août 2020 précisent cette disposition prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018.

Fiscalité
Publié le 21 août 2020
Prélèvement de l'impôt à la source et premier emploi : quel taux est appliqué ?
Vous n'avez encore jamais fait de déclaration de revenus car vous commencez dans votre premier emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier d'un taux personnalisé pour le prélèvement à la source. Quel sera celui que l'administration fiscale va vous appliquer ? Pourrez-vous le modifier ? vous répond.

Rentrée des classes
Publié le 21 août 2020
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?

Vacances
Publié le 19 août 2020
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

Zoom
Publié le 19 août 2020
Circuler à vélo : les règles à connaître
Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, équipements obligatoires, immatriculation, assurance, sanctions suite à une infraction, protection contre le vol... Que faut-il savoir avant de circuler à vélo ?

Fraudes au téléphone et sur internet
Publié le 18 août 2020
Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
Vous avez peut-être reçu dernièrement des appels téléphoniques ou des courriels semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'appels ou de courriels frauduleux !

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 août 2020
Comment bien utiliser son masque de protection ?
Quand mettre son masque ? Comment le mettre en place pour une protection maximale ? Quand et comment en changer ? Qu'en faire une fois enlevé ? Les réponses en vidéo avec le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France.

Locataires
Publié le 18 août 2020
Loyers impayés : il existe des solutions
Vous rencontrez des problèmes financiers liés à la crise sanitaire et il vous est difficile de payer votre loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant au 0805 16 00 75, un numéro vert accessible du lundi au vendredi mis en place par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

Décès
Publié le 18 août 2020
Pourquoi faire réaliser un inventaire de succession ?
À la disparition d'un proche, avoir procédé à un inventaire de succession peut s'avérer utile et dans certains cas il est obligatoire. Il s'agit d'inventorier tous les meubles, objets de décoration, tableaux, bijoux et autres objets personnels du défunt. vous explique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 août 2020
Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle le 31 août 2020
Alors que l'activité reprend dans le secteur des services à la personne (ménage, jardinage, travaux, garde d'enfants...), un décret paru au le 15 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels qui avaient dû être mis en chômage partiel du fait de la crise sanitaire.

La question de la semaine
Publié le 17 août 2020
Quelles sont les dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2020-2021 ?
À la question :

Modèles de lettres
Publié le 17 août 2020
Attestation de stage, certificat de travail... de nouvelles lettres types personnalisables
Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose  ?

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 14 août 2020
Plan de déconfinement : la phase 3
Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations... Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures sont précisées dans un décret paru au le 15 juin 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 14 août 2020
Déconfinement : nouvelles mesures pour l'été à partir du 22 juin
Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales... Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru au le 22 juin 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 14 août 2020
Voyages et déplacements en période de crise sanitaire : où s'informer ?
Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. Le point avec

Rentrée 2020
Publié le 13 août 2020
Fournitures : le point en 1 minute
Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec .

Religion
Publié le 13 août 2020
Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit
Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 13 août 2020
Suivi du Covid-19 : quelle protection pour vos données ?
Certaines données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades et de traçage des contacts contre l'épidémie de Covid-19 peuvent être conservées pendant 6 mois après la date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit de données rendues non identifiantes utilisées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Un décret est paru au du 10 août 2020 en application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le point sur les systèmes en place : SI-DEP (Service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid.

Tabagisme
Publié le 13 août 2020
Cigarettes et tabac à rouler : des changements de prix au 1er septembre 2020
À partir du 1 septembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 11 août 2020.

Voitures particulières
Publié le 13 août 2020
Fourrières : les nouveaux tarifs
Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

Réforme du baccalauréat
Publié le 11 août 2020
Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales
Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. L'épreuve écrite de ne sera plus de 4h : un arrêté publié le 28 juillet 2020 a modifié sa durée à 3h30.

Lycéens
Publié le 11 août 2020
Bourse de lycée : faites votre demande en ligne à partir du 1er septembre !
Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous pourrez faire votre demande en ligne entre le 1 septembre et le 15 octobre 2020.

Réforme du baccalauréat
Publié le 11 août 2020
Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent
Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d'évaluations. Elles comptent toujours pour de la note finale du baccalauréat. Le ministre de l'Éducation nationale a retenu des propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 du 30 juin 2020. Un décret est paru au le 30 juillet 2020.

Enseignement supérieur
Publié le 11 août 2020
Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021
2 arrêtés parus au le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de représente une augmentation de à selon les taux. Le barème des ressources est inchangé.

Allègement de la fiscalité
Publié le 11 août 2020
Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3 loi de finances rectificative pour 2020 publiée au le 31 juillet 2020.

Élections législatives partielles
Publié le 11 août 2020
Convocation aux élections des députés de 6 circonscriptions le 20 septembre
En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au le 8 août 2020.

Collégiens et lycéens
Publié le 11 août 2020
Prime à l'internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?
Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au le 9 août 2020, elle varie dorénavant selon l'échelon de la bourse : de à pour un collégien et de à pour un lycéen. Le détail avec

Fortes chaleurs
Publié le 10 août 2020
Vague de chaleur : un Plan canicule adapté au contexte de l'épidémie de Covid-19
Le Plan national canicule (PNC) a pour objectif d'anticiper l'arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d'adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. En 2020, Santé publique France adapte le Plan à la situation épidémique. vous explique.

Logement
Publié le 10 août 2020
Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020
Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1 août 2020 jusqu'au 31 juillet 2021 dans un certain nombre d'agglomérations situées en . C'est ce que prévoit un décret publié au du 31 juillet 2020.

Insertion des jeunes
Publié le 10 août 2020
L'obligation de formation des jeunes est portée de 16 à 18 ans
À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. Un décret paru au le 6 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour que cette obligation soit remplie, les motifs d'exemption ainsi que le rôle des missions locales chargées de sa mise en œuvre et de son contrôle.

Divorce, séparation
Publié le 10 août 2020
Droit de visite et d'hébergement : la remise de l'enfant à un tiers de confiance est possible
En cas de séparation des parents, l'exercice du droit de visite ou d'hébergement pose parfois des difficultés. Afin de garantir la remise effective de l'enfant et d'éviter tout contact entre les parents lorsque le contexte est conflictuel, un décret paru au le 30 juillet 2020 prévoit que cette démarche puisse être effectuée avec l'assistance d'un tiers de confiance et dans un lieu désigné. C'est alors le juge qui l'organise.

Audiovisuel
Publié le 07 août 2020
Télévision : de nouvelles modalités de diffusion pour la publicité et les films
De la publicité pour des films de cinéma à la télévision, des spots publicitaires selon les zones géographiques ou les profils des téléspectateurs, des films le samedi soir... À partir du 7 août 2020, des changements vont apparaître dans le paysage audiovisuel. Deux décrets parus au le 6 août 2020 assouplissent le régime de la publicité télévisée ainsi que la diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision. Le point avec .

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 07 août 2020
Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?
Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation dans les amphithéâtres, aération des locaux... Quelles sont les mesures prévues dans ce protocole sanitaire ?

Achat immobilier
Publié le 06 août 2020
Le délai de rétractation court même sans lettre d'accompagnement
Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 9 juillet 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 06 août 2020
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.

Incidents de paiement
Publié le 05 août 2020
Des frais bancaires réduits pour les clients fragiles
A partir du 1 novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de par mois pendant une durée fixe de 3 mois. Un décret paru au le 22 juillet 2020 précise ce qu'est un client fragile et encadre les frais liés aux incidents de paiement.

Salaire
Publié le 04 août 2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ?
La qui permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduite en 2020. Toutefois, les conditions de sa mise en place évoluent. vous explique.

Assurances
Publié le 04 août 2020
État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements
Un arrêté publié au le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l'arrêté du 29 avril 2020 paru le 12 juin 2020.

Permis de conduire
Publié le 04 août 2020
Permis de conduire étranger : demandez l'échange en ligne !
Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez l'échanger contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Simplification administrative
Publié le 04 août 2020
Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées
Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.

Immeubles collectifs et copropriétés
Publié le 04 août 2020
Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée
Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d'eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d'énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau. C'est ce que prévoit un décret paru au le 21 juillet 2020 en application d'une ordonnance du 15 juillet.

Propriétaires occupants
Publié le 04 août 2020
Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue
Vous avez fait des travaux d'isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l'extérieur ? Un décret paru au le 14 juillet 2020 adapte les conditions d'attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l'aide.

Repères
Publié le 04 août 2020
Ce qui change à partir d'août 2020
Prime de transition énergétique, tarifs de l'électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, assouplissement des modalités pour une inscription dans l'enseignement supérieur, allocation chômage, prime à la conversion automobile, tarif des dépannages sur autoroute, fin des soldes d'été, paiement de ses impôts dans les bureaux de tabac, correction de sa déclaration d'impôt en ligne, versement d'un remboursement d'impôt... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à partir d'août 2020.

Automobile
Publié le 03 août 2020
Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août
La prime exceptionnelle à la conversion mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais elle sera réservée aux ménages les plus modestes. C'est ce qu'indique un décret paru au le 2 août 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 août 2020
Allocations chômage : des conditions d'éligibilité et de versement assouplies
En raison du contexte sanitaire, la durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage passe de 130 jours (6 mois) à 88 jours travaillés (4 mois). Les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droit entre le 1 mars et le 31 mai. Des mesures de la réforme de l'assurance chômage sont reportées. Deux textes parus au les 26 et 30 juillet modifient les conditions d'éligibilité et de versement.

Enseignement supérieur
Publié le 03 août 2020
Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre votre diplôme
Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d'inquiétude ! Un décret paru au le 1 août 2020 vous permet d'être inscrit temporairement afin de pouvoir suivre l'enseignement auquel vous avez postulé. Il vous suffira de justifier de votre réussite dans les quatre mois.

Panne
Publié le 03 août 2020
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au du 2 août 2020.

Douane
Publié le 31 juillet 2020
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de  ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe. Les quantités de tabacs ont été revues à la baisse par un amendement à la loi de finances rectificative publiée au le 31 juillet 2020.

Prix de l'énergie
Publié le 31 juillet 2020
Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er août ?
À partir du 1 août 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de . C'est ce qu'indique en effet une décision parue au le 31 juillet.

Fiscalité
Publié le 31 juillet 2020
Vous avez des difficultés à payer vos impôts ? Des solutions existent
Baisse ou perte de revenus liée à la crise sanitaire, maladie, divorce... Les accidents de la vie peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière à l'échéance. Savez-vous que vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai ou un étalement de paiement ou même une remise gracieuse à l'administration fiscale ? vous explique comment faire.

Transports
Publié le 30 juillet 2020
Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le entre en vigueur le 10 mai 2020.

Prévention
Publié le 30 juillet 2020
Gaz hilarant : quels risques pour la santé ?
L'utilisation festive des ballons de gaz hilarant connaît un regain d'intérêt chez les jeunes. Attention, si le gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, provoque une certaine euphorie, il peut générer des troubles graves de la santé.

Sécheresse
Publié le 30 juillet 2020
Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?
Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 30 juillet 2020, 67 départements sont en situation de restriction.

Soldes 2020
Publié le 30 juillet 2020
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec .

Protection du consommateur
Publié le 29 juillet 2020
Démarchage téléphonique : une loi pour lutter contre les abus
Démarchage téléphonique abusif, appels frauduleux aux numéros surtaxés : le consommateur est désormais mieux protégé. Le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. Dans les autres secteurs, les appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sont sanctionnés plus lourdement. La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est paru au le 25 juillet 2020.

La question de la semaine
Publié le 29 juillet 2020
Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
La question :

Simplification
Publié le 28 juillet 2020
Vous pouvez désormais payer vos impôts ou certaines factures au bureau de tabac 
Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac. Quelles sont les conditions et comment ça se passe ? vous explique.

Émoluments
Publié le 27 juillet 2020
Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020
En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés ) changeront à compter du 1 janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1 mai 2020.

Soldes 2020
Publié le 27 juillet 2020
Soldes d'été 2020 : c'est bientôt fini !
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, la date d'ouverture des soldes d'été 2020 avait été décalée pour commencer le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin.

Prévention noyade
Publié le 27 juillet 2020
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à adopter pour se baigner sans danger. Il s'est également associé au ministère chargé des Sports et à Santé publique France pour le lancement de la campagne 2020 de prévention des noyades et de développement de l'aisance aquatique.

Vie-publique.fr
Publié le 27 juillet 2020
Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020
Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.

Volontariat
Publié le 24 juillet 2020
Le service civique : qu'est-ce que c'est ?
Accueillir des patients dans un hôpital, animer les réseaux sociaux d'une association, participer à un chantier de restauration d'un site historique, promouvoir l'artisanat du Togo en France, contribuer à animer un tiers lieu associatif zéro déchet... Vous avez entre 16 et 25 ans, ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, et vous voulez vous rendre utile. Avez-vous pensé à devenir volontaire du service civique ? Conditions, missions, avantages... le point avec .

Épidémie Coronavirus (Covid-19, SARS-CoV-2)
Publié le 22 juillet 2020
Français de l'étranger : report des élections consulaires
En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 juillet 2020
Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés
Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (Covid-19).

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 juillet 2020
Comment contacter les services publics ?
Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics ont poursuivi leur activité pendant le confinement avec une organisation et des modalités d'accueil adaptées. À l'heure du déconfinement, quels services sont à nouveau assurés ? Et sinon, comment entrer en contact ?

Sécurité numérique
Publié le 21 juillet 2020
Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ?
Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.

Téléphone
Publié le 21 juillet 2020
Les numéros d'urgences à connaître
Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, en France, il est préférable de contacter le 15 (urgence médicale), le 17 (police secours), ou le 18 (pompiers) pour obtenir directement le service de secours adapté à la situation.

Fiscalité
Publié le 21 juillet 2020
Impôts : comment adapter son taux de prélèvement à la source ?
Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ? Vous venez de donner naissance à un enfant ou de vous marier ? Votre partenaire de pacs est décédé ? En cas d'évolution de votre situation, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à n'importe quel moment en vous rendant dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 20 juillet 2020
Coronavirus (Covid-19) : comment vous informer ?
Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.

Épidémie Covid-19 (SARS-CoV-2)
Publié le 20 juillet 2020
Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Enseignement supérieur
Publié le 20 juillet 2020
Logement étudiant : comment préparer votre emménagement à la rentrée ?
Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour emménager à la rentrée ? L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) vous répond.

Avis de contravention
Publié le 20 juillet 2020
Un conducteur ne peut pas contester un PV parce qu'il n'a pas reçu l'amende
Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17 septembre 2019.

Enseignement supérieur
Publié le 17 juillet 2020
Trouver un logement étudiant pour la rentrée : les étapes et les démarches
Vous savez maintenant dans quel établissement vous allez continuer vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Voulez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? Retrouvez avec les conseils de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

Vie-publique.fr
Publié le 17 juillet 2020
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 8 juillet 2020 et par l'Assemblée nationale le 15 juillet.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juillet 2020
Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au entre le 6 mars 2020 et le 11 juillet 2020. Ils réglementent les tarifs de ces produits jusqu'au 10 janvier 2021 et élargissent les autorisations de fabrication afin de lutter contre la pénurie.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juillet 2020
Vente de masques grand public et chirurgicaux dans les pharmacies
Dans le cadre du déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020 et afin d'équiper très largement la population française en masques de protection, les pharmacies sont autorisées à vendre des masques réutilisables dits ou et des masques à usage unique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juillet 2020
Vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution
Pour accompagner le déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020 et afin que chaque Français puisse s'équiper en masques de protection, les enseignes de la grande distribution alimentaire mettent en vente dans leurs magasins et des masques (en tissu, lavables et réutilisables) et des masques à usage unique. Quelles sont les règles ?

Vie-publique.fr
Publié le 16 juillet 2020
Réouverture progressive des frontières de l'UE à 13 pays
Au 16 juillet 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen rouvrent, sous certaines conditions, aux voyageurs de 13 pays (contre 15 pays au 1 juillet 2020).

Location
Publié le 16 juillet 2020
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2020 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2 trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 1 trimestre 2020.

Téléservice
Publié le 15 juillet 2020
Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne désormais possible sur l'ensemble du territoire
Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Après une première expérimentation en juin 2019 dans deux départements, puis une deuxième expérimentation démarrée le 17 mars dans 10 nouveaux départements, il est désormais possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries sur l'ensemble du territoire pour certaines démarches, directement sur Service-public.fr.

Épidémie Covid-19 (SARS-CoV-2)
Publié le 13 juillet 2020
Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ?
Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules, prévoir une réserve de gel hydro-alcoolique dans les véhicules ... Les mesures sont précisées dans un décret du 10 juillet 2020.

Solidarité
Publié le 13 juillet 2020
Premiers secours : création du statut de citoyen sauveteur
Afin d'encourager les personnes confrontées à une situation d'arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de va leur permettre d'agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au le 4 juillet 2020 prévoit également de mieux sensibiliser les citoyens aux gestes de premiers secours et de renforcer les peines pour le vol ou la dégradation d'un défibrillateur.

Locataires
Publié le 09 juillet 2020
Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?
Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. vous explique.

Solidarités
Publié le 08 juillet 2020
Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?
Chacun peut participer au maintien du lien social des personnes isolées et fragiles : à titre individuel, auprès des proches comme des voisins, mais aussi en devenant bénévole au sein d'une association. Pour vous y aider, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un portail numérique qui recense l'ensemble des actions luttant contre l'isolement des personnes âgées sur l'ensemble du territoire.

Cambriolages
Publié le 08 juillet 2020
Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

Mutation
Publié le 07 juillet 2020
Une mutation décidée à la suite du mécontentement d'un client ne relève pas nécessairement d'une sanction disciplinaire
L'employeur qui mute un salarié après avoir été alerté par un client de son comportement, ne fait pas forcément usage de son pouvoir disciplinaire, mais ne fait que préserver les intérêts de l'entreprise.

Voyages en train
Publié le 07 juillet 2020
Trains retardés : connaissez-vous vos droits ?
Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international... Découvrez les différentes modalités de remboursement proposées par la SNCF.

Fiscalité
Publié le 06 juillet 2020
Impôt sur le revenu : bénéficierez-vous d'un remboursement ou aurez-vous un solde à payer ?
La déclaration de revenus que vous venez de faire en 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus 2019. L'impôt prélevé à la source présentant parfois un décalage en fonction des montants déclarés, certains contribuables bénéficient d'un remboursement alors que d'autres doivent s'acquitter d'un solde. vous explique.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 juillet 2020
Vaccinations : la Haute Autorité de santé appelle à reprendre ce qui a été différé à cause du confinement
Ayant constaté une baisse conséquente du nombre des délivrances de vaccins remboursés en pharmacie, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle l'importance de la vaccination dans la prévention du risque infectieux, en particulier chez les nourrissons et les personnes fragiles. Pensez à vérifier et mettre à jour votre vaccination et celle de vos enfants !

Jeunesse
Publié le 03 juillet 2020
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse commence le 8 juillet 2020
Activités à faire chez soi, lectures à distance, sélections d'ouvrages, discussions en ligne... Avec Partir en livre, c'est le livre qui va à la rencontre des enfants et des jeunes du 8 au 19 juillet 2020 pour leur transmettre le plaisir de lire. Les propositions sont multiples partout en France, gratuites et destinées à tous. Afin de s'adapter au contexte sanitaire, la manifestation propose cette année un bouquet de contenus numériques.

Repères
Publié le 03 juillet 2020
Ce qui change au 1er juillet 2020
Taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d'un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac, nouveaux tarifs du tabac, réouverture des frontières, demande d'autorisation de port d'armes, chasse accompagnée... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1 juillet 2020.

Code de la route
Publié le 02 juillet 2020
Trottinettes électriques et autres EDP : les équipement obligatoires
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1 juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au du 25 octobre 2019. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

Travail
Publié le 02 juillet 2020
Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet
Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d'exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à . Les dispositions qui avaient été assouplies en raison du contexte sanitaire prennent fin.

Zoom
Publié le 02 juillet 2020
Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?
Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

Économies d'énergie
Publié le 02 juillet 2020
Chauffage : une aide de 150 € pour l'installation d'un thermostat programmable
Vous souhaitez faire des économies d'énergie ? En installant un thermostat intelligent sur votre système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...), vous pouvez réduire votre consommation et votre facture. La prime Coup de pouce vous aide à financer une installation réalisée entre le 25 juin et le 31 décembre 2021. Un arrêté a été publié au du 24 juin 2020.

Aides aux vacances
Publié le 02 juillet 2020
Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être demandées à votre caisse d'allocation familiale (Caf) lorsque le coût des vacances est un frein ?

Conseils aux consommateurs
Publié le 01 juillet 2020
Plateformes de réservation en ligne : soyez vigilant avant de réserver vos vacances !
Garantie trompeuse du meilleur prix, faux avis certifiés, allégations mensongères en matière de certification ou de disponibilité, décalages entre les prix promus et ceux réellement pratiqués... Certaines plateformes de réservation en ligne d'hôtels, de restaurants ou de voyages ont des pratiques commerciales qui ne respectent pas toutes les règles relatives à la protection du consommateur. C'est le constat réalisé par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Voici ses conseils pour réserver en toute tranquillité.

Examens scolaires
Publié le 01 juillet 2020
Bac et brevet : les résultats en ligne
Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2020, les résultats sont consultables gratuitement à partir du mardi 7 juillet (pour le bac) et du mercredi 8 au vendredi 10 juillet 2020 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 juin 2020
Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté
Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle de en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, cette aide vient compléter les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 juin 2020
Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution
Créé par la loi d'état d'urgence sanitaire, ce délit prévoit qu'une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30  jours est passible d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de d'amende. Ce délit a été validé par le Conseil constitutionnel le 26 juin 2020 dans le cadre de 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Zoom
Publié le 30 juin 2020
La rupture conventionnelle : comment ça marche ?
Le Code du travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie : c'est la rupture conventionnelle. Elle obéit à une procédure légale spécifique. vous l'explique.

Jeunes chasseurs
Publié le 30 juin 2020
Chasse accompagnée : où s'adresser pour obtenir une autorisation à partir du 1er juillet ?
Vous souhaitez découvrir la chasse avant de passer votre permis de chasser ? Dès l'âge de 15 ans, la chasse accompagnée vous permet de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté. À partir du 1 juillet, vous n'avez qu'un interlocuteur pour suivre votre formation et obtenir votre autorisation : la Fédération départementale des chasseurs. L'article 1 du décret du 5 février 2020 entre en application.

Usure d'un véhicule
Publié le 30 juin 2020
Les défauts d'une voiture d'occasion ne sont pas toujours des vices cachés
On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020.

Engie
Publié le 30 juin 2020
Tarifs réglementés du gaz : - 0,3 % au 1er juillet 2020
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de en moyenne au 1 juillet 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1 juin 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 18 juin 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 juin 2020
Étudiants : les bourses sur critères sociaux sont prolongées d'un mois
Les étudiants dont les concours ou examens ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020 verront leur bourse sur critères sociaux prolongée en juillet 2020 afin de limiter les difficultés que la crise sanitaire fait peser sur bon nombre d'entre eux. Ils recevront ainsi un mois supplémentaire.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 juin 2020
Logement : une aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole
Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle de renouvelable en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère de l'Agriculture, ces aides complètent les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Vie-publique.fr
Publié le 29 juin 2020
Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués par une forte abstention
Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 juin 2020
Aide covid-19 jeunes : une aide de 200 euros pour les étudiants et les jeunes précaires
Une aide de est mise en place en deux temps pour soutenir d'une part les étudiants ayant perdu leur emploi, et d'autre part les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté en raison des mesures prises pendant l'état d'urgence sanitaire. Le volet concernant les jeunes les plus précaires fait l'objet d'un décret paru au le 25 juin 2020.

Fiscalité
Publié le 26 juin 2020
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? vous explique.

Carte grise
Publié le 26 juin 2020
Malus automobile : les véhicules utilitaires convertis sont concernés à partir du 1er juillet
Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1 juillet, le malus écologique s'appliquera à un véhicule qui fait l'objet d'une modification technique et qui n'a pas été taxé lors de sa 1 immatriculation en France. Cette taxe destinée aux véhicules particulièrement polluants s'appliquera lors de la demande de modification de carte grise.

Zoom
Publié le 25 juin 2020
Élections : quels papiers d'identité présenter pour voter aux municipales ?
Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec .

Chikungunya, dengue, zika
Publié le 25 juin 2020
Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !
Déjà implanté dans 58 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d'aider les autorités sanitaires à mieux connaître sa répartition sur le territoire. Cette action citoyenne permettra de compléter les actions engagées par des mesures de lutte adaptées.

Déménagement
Publié le 25 juin 2020
Vous déménagez : connaissez-vous le changement d'adresse en ligne ?
Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C'est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur .

Vote
Publié le 25 juin 2020
Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
Le second tour a lieu ce dimanche 28 juin. Vous voulez connaître les dernières mesures facilitant le vote par procuration ? Vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales ? Que faire si vous constatez une erreur d'inscription ? Quels papiers d'identité présenter pour voter ou à quoi sert la carte électorale ? Vous vous demandez si vous pouvez voter au 2 tour alors que vous n'avez pas voté au 1 ? Les dispositions pour les personnes handicapées ? Les recommandations sanitaires pour les bureaux de vote ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections municipales.

Zoom
Publié le 24 juin 2020
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Parking
Publié le 24 juin 2020
Le droit de faire des travaux sur une servitude de stationnement a des limites
Un propriétaire peut refuser au bénéficiaire d'une servitude de stationnement d'effectuer des travaux non indispensables à son utilisation.

Séparation
Publié le 24 juin 2020
Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales fixe alors la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint. Cette pension suppose que l'un soit dans une situation de besoin et que l'autre ait les ressources suffisantes. Mais que recouvre la notion d'état de besoin ? C'est la question posée par un député au ministère.

Écolabel
Publié le 24 juin 2020
401 : c'est le nombre de plages qui ont reçu le label Pavillon Bleu
Cet été, 401 plages et 106 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau Pavillon Bleu qui fête ses 35 ans cette année, en récompense de leur engagement environnemental. La liste a été publiée le 9 juin 2020 sur le site Pavillon Bleu sous la forme de cartes et de listes.

Potager
Publié le 24 juin 2020
Une plus grande diversité de semences ouvertes à la vente
Des semences, non inscrites au Catalogue officiel en raison de leur instabilité ou de leur hétérogénéité (comme par exemple des variétés anciennes), peuvent désormais être vendues aux jardiniers amateurs ou échangées. La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au le 11 juin 2020. Elle modifie le Code rural et de la pêche maritime.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 23 juin 2020
Titres de séjour : la durée de validité est prolongée
Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, a été étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020. Initialement cette mesure concernait les titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai, elle a été étendue aux titres expirant jusqu'au 15 juin par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Élections municipales 2020
Publié le 23 juin 2020
Procurations : des conditions plus souples pour le second tour
Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il est notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. Un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 18 juin 2020, annonce une simplification du vote par procuration. Ces dispositions sont prises dans un décret publié du 18 juin 2020 et dans la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales.

Déplacements
Publié le 23 juin 2020
Enfants voyageant seuls : un service d'accompagnement aménagé reprend à la SNCF et Air France
Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.

Voyages en avion
Publié le 23 juin 2020
La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
L'Union européenne (UE) a actualisé le 2 juin 2020 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 96 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Vie-publique.fr
Publié le 23 juin 2020
Les inégalités salariales persistent entre les femmes et les hommes
Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d'encadrement... Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l'écart se réduit régulièrement depuis 40 ans.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 juin 2020
Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?
Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièrement ? Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un protocole sanitaire, appuyé par un décret paru au le 22 juin 2020, qui précise les nouvelles modalités concernant la sécurité des enfants, des équipes pédagogiques et des autres personnels.

Élections municipales 2020
Publié le 19 juin 2020
Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d'ici le 27 juin ?
Je n'étais pas majeur pour le premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. J'ai fêté mes 18 ans récemment ou je vais les avoir bientôt. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? vous répond.

Barème
Publié le 19 juin 2020
Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2020 : quelle évolution ?
Les taux de l'intérêt légal applicables au 2 semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

Location immobilière
Publié le 19 juin 2020
Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2020
Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s'appliquent aux baux signés à partir du 1 juillet 2020. L'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 juin 2020
0 800 360 360 : le numéro vert pour des conseils de proximité aux personnes handicapées et aux aidants
Vous êtes en situation de handicap ou bien un proche aidant en difficulté ? Votre situation s'est dégradée pendant le déconfinement ? Vous avez besoin de trouver une équipe mobile intervenant à domicile quelque temps ? Revoir un plan d'accompagnement en urgence ? Le 0 800 360 360 est un numéro d'appel gratuit qui vous permet d'entrer en relation avec les acteurs de l'accompagnement qui opèrent près de chez vous et qui se coordonneront pour vous apporter les solutions adaptées à votre situation.

Listes électorales
Publié le 18 juin 2020
Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
Vous fêterez vos 18 ans avant le 28 juin 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pourrez pas vous déplacer à votre bureau de vote le 28 juin... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À quelles conditions ?

Élections
Publié le 18 juin 2020
Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Vie-publique.fr
Publié le 18 juin 2020
Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection
Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour.

Élections municipales 2020
Publié le 18 juin 2020
La carte d'électeur : à quoi ça sert ?
Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Le second tour des élections municipales approche et vous voulez en savoir plus : vous explique.

Solidarité
Publié le 18 juin 2020
Donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d'un enfant est possible
Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce don de congés est possible au cours de l'année suivant la date du décès. Publiée au le 9 juin 2020, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a modifié le Code du travail.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 juin 2020
Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?
Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Deux décrets parus au le 18 juin 2020 adaptent le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales reporté au dimanche 28 juin 2020 dans 4 855 communes, secteurs et arrondissements.

Scolarité
Publié le 18 juin 2020
Vacances scolaires : le calendrier pour 2020-2021
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2020-2021.

Voitures propres
Publié le 17 juin 2020
Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?
Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1 juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de ou . vous explique.

Zoom
Publié le 17 juin 2020
Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.

Épidémie Covid-19
Publié le 17 juin 2020
Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants
Depuis le 1 juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru au le 1 juin 2020 modifie les dispositions prises pour faire face à l'épidémie.

Diplômes
Publié le 16 juin 2020
Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu
En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre de l’Éducation nationale du 3 avril 2020, complété par l'annonce du Premier ministre du 28 mai 2020. Les décrets sont parus entre le 28 mai et le 14 juin 2020 au .

Recrutement des professeurs
Publié le 16 juin 2020
Capes, agrégation, concours de professeurs des écoles : les concours de l'enseignement 2020 maintenus
Le déconfinement progressif depuis le 11 mai permet de reprogrammer les épreuves des concours de recrutement des professeurs. Afin de préserver la santé des étudiants et des examinateurs et de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des 256 377 candidats, le calendrier et les modalités d'organisation sont toutefois modifiés et adaptés à la situation sanitaire actuelle d'épidémie du Coronavirus.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juin 2020
Prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers et heures supplémentaires majorées
Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur sera versée fin juin. Le montant de cette prime pourra atteindre nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19 par exemple.

Atteinte à la vie privée
Publié le 16 juin 2020
Harcèlement : il est aussi puni en famille
L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juin 2020
Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
Un décret et un arrêté parus au le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020.

Élections municipales 2020
Publié le 16 juin 2020
Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?
Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? vous répond.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juin 2020
Prime exceptionnelle pour les salariés du secteur médico-social et des Ehpad
À l'instar de la prime exceptionnelle versée aux soignants hospitaliers et afin de récompenser l'effort des personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux, des unités de soins de longue durée et des Ehpad en juin. Elle pourra atteindre nets pour les agents travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19.

Plan de soutien à l'automobile
Publié le 15 juin 2020
Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1er juin
Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1 juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 concernant les aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 juin 2020
Transports en commun en Île-de-France : plus besoin de l'attestation employeur
À partir du 16 juin 2020, il n'est plus obligatoire d'avoir une attestation de son employeur pour se déplacer dans les transports en commun franciliens (bus, tram, métro, trains et RER) aux heures de pointe. À la suite du passage de la région Île-de-France en zone verte, cette réglementation n'est plus appliquée.

Vie-publique.fr
Publié le 15 juin 2020
Second tour des municipales : ouverture de la campagne officielle le 15 juin
La campagne électorale officielle pour le second tour des élections municipales débute le 15 juin 2020, elle s'achève le 27 juin 2020 à minuit. Le second tour étant organisé le 28 juin, c'est une durée exceptionnellement longue pour une campagne d'entre-deux tours.

Tabagisme
Publié le 12 juin 2020
Cigarettes et tabac à rouler : certains prix changent au 1er juillet 2020
À partir du 1 juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au du 12 juin 2020.

Vacances scolaires
Publié le 11 juin 2020
Des vacances apprenantes pour un million d'enfants durant l'été 2020
Présentée le 6 juin dernier par le ministre de l’Éducation nationale, l'opération doit permettre à un million d'élèves de combler de manière distrayante et enrichissante les lacunes accumulées depuis le début de la période de confinement. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes dans les villes et à la campagne, colonies de , accroissement des accueils de loisirs. passe en revue l'ensemble des mesures de .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 juin 2020
Tickets restaurant : jusqu'à 38 € par jour
Pour inciter les Français à retourner déjeuner et dîner dans les restaurants particulièrement affectés par la crise sanitaire du Covid-19, le plafond journalier des titres restaurant passe de à . C'est ce qu'indique un décret paru au le 11 juin 2020.

Droit de visite et d'hébergement
Publié le 11 juin 2020
Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ?
La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justice ou leur convention (parentale ou de divorce). Il faut y vérifier si un dispositif particulier est prévu pour cette fête. Sans décision de justice ou sans convention, les parents peuvent s'organiser à l'amiable.

Loi d'orientation des mobilités
Publié le 10 juin 2020
Covoiturage : quels frais à partager et quelles allocations ?
Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d'un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages... Les collectivités locales vont pouvoir mettre en place des aides ou des indemnités aux passagers comme aux conducteurs dans le cadre de ces déplacements. Deux décrets en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) sont parus au le 6 juin 2020.

Mobilités
Publié le 10 juin 2020
Vélo : quelles aides à l'achat ?
Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu'elles soient d'État ou locales, des aides financières peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.

Élections municipales 2020
Publié le 10 juin 2020
Une procuration établie pour le 22 mars est-elle encore valable pour le 28 juin ?
Vous aviez établi une procuration en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars. Votre procuration est-elle encore valable pour le 28 juin ? vous répond.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 juin 2020
Attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) pour le permis de conduire : de nouveaux justificatifs acceptés
Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est désormais possible de fournir d'autres pièces justificatives lors du dépôt d'une demande de permis de conduire entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 10 juin 2020
Défenseur des droits : une activité croissante pour cette autorité indépendante
Le rapport d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l'activité du Défenseur est croissante. En 2019, l'autorité indépendante a traité 103 000 réclamations.

Auto-écoles et élèves-candidats
Publié le 09 juin 2020
Permis de conduire : un nouveau contrat-type
À partir du 1 juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au qui met en application l'article 98 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Un modèle précis de ce contrat est par ailleurs défini dans un arrêté paru au le 6 juin 2020.

Baignades dangereuses
Publié le 09 juin 2020
Le maire doit signaler les dangers des plages pour la sécurité des baigneurs
Le maire doit toujours préciser clairement les dangers des sites de baignades fréquentés par le public. C'est ce que rappelle le Conseil d’État dans sa décision du 22 novembre 2019.

Élections municipales 2020
Publié le 08 juin 2020
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au 2 tour des élections municipales le dimanche 28 juin 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur .

Violences domestiques
Publié le 08 juin 2020
Violences conjugales : un nouveau motif de déblocage de l'épargne salariale
Un décret paru au du 6 juin 2020 prévoit que les victimes de violences conjugales puissent débloquer par anticipation leur épargne salariale, afin d'avoir rapidement les moyens de s'éloigner de leur agresseur en cas d'urgence et de faire face aux changements matériels imposés par leur situation.

ASS, AER et ATA
Publié le 05 juin 2020
Allocations temporaire d'attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants
Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA) qui sont dus à partir du mois d'avril 2020 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au du 4 juin 2020.

Épargne
Publié le 05 juin 2020
Livret d'épargne populaire (LEP) : 6 mois d'intérêts supplémentaires
Vous détenez un Livret d'épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d'éligibilité à ce produit d'épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au le 31 mai 2020, vous permet dans certains cas de bénéficier de 6 mois d'intérêts supplémentaires.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 juin 2020
Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance
Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au le 21 mai 2020 permet la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1 juin 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 juin 2020
Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements
Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2  juin 2020 de célébrer les mariages et d'enregistrer les PACS en mairie sur l'ensemble du territoire. C'est ce que prévoit un décret paru au le 1 juin 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 juin 2020
Ehpad : rendre visite à un proche est à nouveau possible
À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d'être entourées de leurs proches à l'occasion des fêtes des mères, dimanche 7 juin, puis des pères, le 21 juin. Combien de personnes peuvent-elles être autorisées lors d'une visite ? Quelles sont les mesures à prendre ? C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé du 2 juin 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 juin 2020
Quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
En raison de l'ouverture progressive des crèches et établissements scolaires durant l'épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d'indemnisation à compter du 1 mai 2020 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés et l'arrêt de travail dérogatoire pour les non-salariés.

Impôt sur le revenu
Publié le 03 juin 2020
Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : les dates limites approchent
En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... vous explique quand et comment faire.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 juin 2020
2 juin 2020 : phase 2 du plan de déconfinement
Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2 étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d'un grand nombre de restrictions concernant les déplacements et les lieux de vie sociale, culturelle et sportive. Les nouvelles règles sont détaillées dans un décret publié le 1 juin au .

Allergies
Publié le 03 juin 2020
Pollens : le point sur les risques allergiques
Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 29 mai 2020, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.

Expertise judiciaire
Publié le 03 juin 2020
Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
Un rapport d'expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l'expertise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai 2020.

Déconfinement
Publié le 03 juin 2020
Établissements, commerces et lieux ouverts ou fermés après le 2 juin 2020 ?
À partir du 2 juin 2020, la France entre dans la deuxième phase de déconfinement progressif initié le 11 mai dernier. Quels sont les établissements, commerces et lieux ouverts ou encore fermés au 2 juin ? Quelles sont les activités autorisées ou pas encore ? Un décret publié au le 1 juin précise les nouvelles dispositions en vigueur durant toute la phase 2 du déconfinement, du 2 au 22 juin.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 juin 2020
StopCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19
L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 peut être installée à partir du 2 juin 2020. Quel est l'objectif de cette application  ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? fait le point.

Vie-publique.fr
Publié le 02 juin 2020
Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ?
Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Enseignement supérieur
Publié le 29 mai 2020
Parcoursup : qui peut bénéficier de l'Aide à la mobilité ?
Lycéen boursier, vous êtes en train de répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'Aide à la mobilité de . Il vous suffira d'en faire la demande à partir du 8 juillet 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 mai 2020
Une aide exceptionnelle d'urgence de l'Agirc-Arrco aux salariés
Salarié ou dirigeant salarié du secteur privé, vous connaissez des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire ? Vous pouvez demander une aide exceptionnelle à votre caisse de retraite complémentaire. L'Agirc-Arrco a en effet créé une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants et les dirigeants salariés du secteur privé en situation difficile. Son montant peut atteindre selon la situation du demandeur.

Sécurité routière
Publié le 28 mai 2020
Éthylotests : ce qui change à partir du 22 mai
S'il n'est plus obligatoire de disposer d'un éthylotest jetable dans sa voiture, les établissements de nuit doivent désormais en fournir à leur clientèle sous peine d'une contravention plus élevée qu'auparavant. L'éthylotest antidémarrage s'affirme comme alternative à la suspension de permis. C'est ce que prévoit un décret publié au du 21 mai 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 28 mai 2020
Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru
Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.

Déconfinement
Publié le 27 mai 2020
Une carte des pistes cyclables temporaires et pérennes du Grand Paris
Dans le cadre du déconfinement progressif, pour encourager les déplacements à vélo, la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Île-de-France proposent une carte interactive qui recense les pistes et aménagements cyclables temporaires, déjà existants ou en projet dans la métropole du Grand Paris.

Déconfinement
Publié le 27 mai 2020
Comment protéger son vélo contre le vol ?
Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à prendre pour éviter le vol de votre bicyclette.

Sécurité routière
Publié le 27 mai 2020
Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d'infraction routière
Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. C'est ce que prévoit un décret publié au du 21 mai 2020 qui établit la liste des infractions concernées.

Épidémie Covid-19
Publié le 26 mai 2020
Contrôle technique : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitaire
Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Les nouveaux délais sont précisés dans l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai.

Vaccination
Publié le 26 mai 2020
Le calendrier vaccinal 2020
Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du vaccin contre la typhoïde pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2020 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités.

Inaptitude au travail
Publié le 26 mai 2020
Un salarié déclaré inapte peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?
Lorsqu'un salarié n'est pas licencié ou reclassé dans le mois qui suit la déclaration de son inaptitude médicale, son employeur doit reprendre le versement de sa rémunération.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 mai 2020
Une prime exceptionnelle pour certains agents publics
Une prime exceptionnelle est versée aux fonctionnaires, contractuels et agents de droit privé d'établissements publics des trois fonctions publiques qui ont été soumis, en présentiel ou en télétravail, à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité des services publics durant l'épidémie de Covid-19.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 25 mai 2020
Des jours de congés imposés dans la fonction publique
Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). C'est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020. Fonctionnaire, agent contractuel relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, qui est concerné ? Et quelles sont les mesures selon les différentes situations ?

Discriminations
Publié le 25 mai 2020
FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales
Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositives ? La nouvelle application mobile gratuite vous permet de faire un signalement anonyme.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 mai 2020
Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 mai 2020
Contraventions et amendes : des délais plus longs pour contester
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire à la suite d'un délit sont doublés. Cela concerne les avis envoyés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) entre le 12 mars et le 10 août 2020, c'est-à-dire un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 mai 2020
Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au du 13 mai 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 mai 2020
Manifestations culturelles ou sportives annulées : peut-on se faire rembourser ?
Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées... Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un remboursement ? Une ordonnance parue au le 8 mai 2020 précise les conditions financières de ces annulations dans les secteurs de la culture et du sport du fait de l'épidémie du Covid-19.

Banques
Publié le 14 mai 2020
Paiement sans contact : augmentation du plafond à 50 euros pour le paiement en carte bancaire
Sur recommandation de l'Autorité bancaire européenne, le plafond d'un paiement sans contact jusqu'alors fixé à est relevé à depuis le 11 mai 2020. Le relèvement du plafond est mis en place progressivement, sans qu'il soit nécessaire de renouveler sa carte dans la grande majorité des cas. C'est ce que précise une ordonnance parue au le 8 mai 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 14 mai 2020
Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour
Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 12 mai 2020
L'état d'urgence sanitaire en pratique
Face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, un état d'urgence sanitaire a été déclaré le 23 mars 2020. Il vient d'être prolongé jusqu'au 10 juillet 2020. Mais quand cette mesure exceptionnelle prendra-t-elle fin ? Où trouver l'ensemble des mesures décrétées ? Quels risques si l'on ne respecte pas les règles ?

Ménages aux revenus modestes
Publié le 11 mai 2020
Chèques énergie 2019 : vous pouvez les utiliser jusqu'au 23 septembre
Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 est mis à jour. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre début avril et fin mai selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l'envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Toutefois, compte tenu des impacts de la pandémie de Covid-19, les délais de distribution du courrier peuvent être allongés.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 mai 2020
Commerces : peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus ?
Vous avez été confronté à un refus de paiement en argent liquide chez un commerçant qui invoquait le risque de contagion par la manipulation des pièces et des billets ? Cela est illégal, et aussi discriminant comme le rappelle le Défenseur des droits. Le paiement sans contact reste un moyen pour payer en toute sécurité. Une ordonnance parue au le 8 mai 2020 relève le plafond de ce mode de paiement à .

Sécurité sociale
Publié le 11 mai 2020
AAH, prime d'activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au du jeudi 30 avril 2020 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 07 mai 2020
Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes
Pour soutenir les foyers démunis ou modestes face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée le 15 mai 2020. Celle-ci est proportionnelle au nombre d'enfants. Les bénéficiaires et les montants ont été définis dans le décret n° 2020-519 publié au Journal Officiel du 6 mai 2020.

Accident
Publié le 07 mai 2020
La responsabilité d'un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d'huile ?
Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.

Recrutement
Publié le 04 mai 2020
Fonction publique d'État : le calendrier des concours
Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au .

Ponts, week-ends prolongés
Publié le 29 avril 2020
Le calendrier des jours fériés en 2020
C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 avril 2020
Nicotine : limitation de la vente des substituts jusqu'au 11 mai
Afin de prévenir les risques sanitaires liés à une consommation excessive ou à un mésusage de spécialités pharmaceutiques contenant de la nicotine, un arrêté paru au le 24 avril 2020 limite leur délivrance en pharmacie et en interdit la vente sur internet jusqu'au 11 mai 2020.

Tutelle
Publié le 29 avril 2020
Seul certains médecins peuvent constater l'altération des facultés d'une personne
Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l'altération des facultés d'une personne dans un certificat médical circonstancié. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 avril 2020
1er mai : où acheter du muguet ?
Pourrez-vous offrir le brin de muguet porte-bonheur à vos proches cette année ? En raison du confinement lié à l'état d'urgence sanitaire, la vente traditionnelle de muguet est interdite. Cependant, d'autres modes de vente sont possibles, sous certaines conditions. Des précisions avec .

Épidémie Coronavirus (SARS-CoV-2)
Publié le 28 avril 2020
Covid-19 : attention aux arnaques !
Faux sites de vente de masques chirurgicaux, de gels hydroalcooliques ou de médicaments, cagnottes frauduleuses, messages bancaires trompeurs... Face à la prolifération des escroqueries profitant de la peur des Français pendant la crise du Coronavirus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 avril 2020
AlloCovid : un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer le Covid-19
Lancé le 27 avril par des chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Université de Paris, le numéro de téléphone 0 806 800 540 permet de dialoguer avec un robot doté d'intelligence artificielle et de savoir, en fonction des symptômes décrits, si l'on est susceptible d'être porteur du virus Covid-19. Une orientation médicale adaptée est alors proposée. La plateforme téléphonique permet également d'identifier les foyers de propagation de l'épidémie en se basant sur le code postal de l'appelant.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 avril 2020
Compléments alimentaires : attention aux plantes qui pourraient perturber vos défenses immunitaires
Saule, reine des prés, harpagophytum, curcuma, échinacées, bouleau, peuplier, réglisse... L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) met en garde contre la consommation de certains compléments alimentaires. Ils peuvent contenir des plantes susceptibles de perturber les défenses naturelles de l'organisme utiles pour lutter contre les infections comme le Covid-19.

Soins optiques
Publié le 28 avril 2020
Renouvellement des lunettes et lentilles de contact par les orthoptistes : les conditions
Vous avez cassé ou perdu vos lunettes, vous devez remplacer d'urgence vos lentilles de contact et vous n'avez pas le temps de consulter votre ophtalmologue ? Un décret publié le 26 avril 2020 au précise les conditions selon lesquelles les orthoptistes sont autorisés à renouveler les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact.

Vie-publique.fr
Publié le 28 avril 2020
La stratégie nationale de déconfinement présentée à l'Assemblée nationale
Vie quotidienne, vie au travail, écoles, transport, vie sociale... Le Premier ministre a présenté, le 28 avril, devant l'Assemblée nationale la stratégie nationale pour un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020. Un projet de loi devrait être présenté pour proroger l'état d'urgence sanitaire.

Voisinage
Publié le 23 avril 2020
Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d'autres personnes dans son logement s'il les a laissées faire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2020.

Épidémie Covid-19
Publié le 23 avril 2020
Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?
Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles, règlement de la succession... vous guide dans vos démarches selon votre situation et vous informe des nouvelles règles funéraires adaptées en raison de la pandémie de Covid-19.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 avril 2020
Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?
L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation en cours au 12 mars 2020 peuvent être prolongés durant l'épidémie. Les indemnités d'activité partielle ont également été précisées dans une ordonnance, publiée au du 16 avril 2020

Confinement
Publié le 22 avril 2020
Votre kinésithérapeute peut vous soigner par télésoin
Une séance de kinésithérapie à distance ? C'est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes vulnérables, comme les malades chroniques, les personnes âgées, les patients en rééducation.... Si les soins à domicile sont toujours possibles à condition de respecter les mesures barrières, le télésoin est ouvert aux masseurs-kinésithérapeutes. Un arrêté est paru en ce sens au le 17 avril 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 22 avril 2020
Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques
Une récente étude du Sénat alerte le gouvernement sur les actes de cybermalveillance qui perturbent la mise en place des politiques publiques dans le contexte de la crise du Covid-19.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 avril 2020
Covidnet.fr : participez à la surveillance de l'épidémie !
Afin de répondre aux besoins de connaissance et de surveillance concernant l'épidémie de Covid-19, le site de collecte de données épidémiologiques sur la grippe saisonnière devient . Après une inscription simple et anonyme sur le site, vous pouvez devenir un acteur de la veille et de la recherche sur l'épidémie.

Investissement immobilier
Publié le 21 avril 2020
Quels travaux d'amélioration pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Vous avez investi dans un logement locatif bénéficiant du dispositif d'incitation fiscale dit depuis le 1 janvier 2020 ? Vous entreprenez des travaux pour rénover ce logement d'un quartier ancien dégradé ? Un décret paru au le 15 avril 2020 précise la nature des travaux d'amélioration dont la réalisation vous donne droit à une réduction d'impôt.

Difficultés financières
Publié le 20 avril 2020
Un numéro national d'appel pour les étudiants en situation d'urgence
Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le Cnous mettent en place un numéro : le (prix d'un appel local, non surtaxé) destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves.

Vie-publique.fr
Publié le 16 avril 2020
Les ordonnances Covid-19 de mars et avril 2020
Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 15 avril 2020, 42 ordonnances ont été prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.

Location
Publié le 16 avril 2020
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1 trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 4 trimestre 2019.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 avril 2020
Covid-19 : mobilisationemploi.gouv.fr, une plateforme pour les secteurs prioritaires
Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôle Emploi, la plateforme recense les offres d'emploi dans les secteurs désignés comme prioritaires : la santé, l'agriculture, l'agro-alimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie et la télécommunication.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 avril 2020
Visioconférence : ayez les bons réflexes pour choisir et utiliser vos logiciels
Vous êtes en télétravail, vous participez à des réunions, des formations, des cours en ligne... Pendant la période de confinement vous utilisez certainement des outils gratuits de discussion et de visioconférence et vous vous demandez si ces logiciels sont fiables. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) répond à vos interrogations et rappelle quelques règles de vigilance.

Rupture de contrat
Publié le 15 avril 2020
Un licenciement annoncé oralement et publiquement est-il abusif ?
Un licenciement est abusif, si l'employeur annonce verbalement au cours d'une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable de licencier un salarié avant même le début de la procédure.

Contraception et santé sexuelle
Publié le 10 avril 2020
Quelle possibilité pour une IVG pendant l'épidémie ?
Des dispositions ont été prises pour que toute femme puisse continuer à choisir d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) pendant l'épidémie de Covid-19. Une IVG médicamenteuse à domicile est désormais possible jusqu'à 9 semaines après la date des dernières règles. C'est ce que précise un arrêté paru au le 15 avril 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 avril 2020
Soins d'urgence dentaire : un numéro d'appel dédié à la prise en charge
Mal de dents, problème dentaire, besoin urgent de consulter un dentiste pour des soins... Un numéro d'appel national, le 09 705 00 205, uniquement dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d'urgence a été mis en place par le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 avril 2020
Télétravail : comment se prémunir d'éventuels risques ?
Pour maintenir leur activité pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail. Ce dispositif peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) appelle à une vigilance particulière.

Vie-publique.fr
Publié le 09 avril 2020
Zoom sur la réserve sanitaire
Créée en 2007 pour faire face à l'épidémie de chikungunya à la Réunion, la réserve sanitaire est mobilisée dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Comment est-elle composée ? Quelles sont ses missions ?

Zoom
Publié le 09 avril 2020
Covid-19 et travail : comprendre les dispositions existantes pour chaque situation
En quarantaine, au travail, au chômage partiel, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, vous explique les dispositions qui ont été mises en place en matière de travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 avril 2020
La téléconsultation par téléphone est autorisée pour certains patients
Encouragée depuis le début de l'épidémie du coronavirus, la téléconsultation médicale restait impossible aux patients dépourvus de connexion en vidéo via un portable, une tablette ou un ordinateur. La téléconsultation par téléphone est désormais autorisée pour certains de ces patients. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé le 4 avril 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 avril 2020
Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ?
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des enfants s'exerce-t-il comme d'habitude pour les parents séparés ? Peut-on le refuser ? Que faire si l'on n'est pas d'accord ? Comment organiser la résidence alternée ? Et la pension alimentaire ? Le droit de visite et de garde des enfants continue de s'appliquer selon les modalités prévues par la décision de justice. En revanche, quelques précautions doivent être prises. C'est ce que précise le ministère de la Justice.

Nuisances sonores
Publié le 08 avril 2020
L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 07 avril 2020
Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire
Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Elles sont précisées dans une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de la loi d'urgence sanitaire.

Santé et protection animale
Publié le 07 avril 2020
Chiens, chats, animaux de compagnie : quelles recommandations face au Covid-19 ?
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, quel comportement adopter avec son chien ou son chat ? Est-il prudent de le caresser ? Faut-il le laver après chaque promenade ? L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié un avis le 9 mars 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 avril 2020
Attestation de déplacement  : c'est possible en numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation numérique ? Comment l'utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? vous informe.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 avril 2020
Handicap : où trouver des informations et de l'aide ?
Vous êtes en situation de handicap et face à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. Comment trouver de l'aide ? Des dispositions particulières existent-elles pour vous permettre de faire face à l'épidémie ? La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr a été créée pour vous apporter les réponses à vos questions et une aide en cas de besoin.

Vie-publique.fr
Publié le 02 avril 2020
Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre la fracture numérique
Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques.

Inhumation
Publié le 02 avril 2020
Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation
En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2019.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 avril 2020
Optique : des centres ouverts pour répondre aux demandes urgentes
Vous avez cassé vos lunettes ? Un besoin en urgence de nouvelles lentilles ? Un changement de lunettes qui ne peut pas attendre ? Depuis le 23 mars 2020, un dispositif de service minimum est mis en place avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour assurer le suivi des demandes urgentes en optique département par département.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 avril 2020
Violences domestiques : victime ou témoin, vous devez réagir !
Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier de confinement lié à la pandémie de Covid-19 voit la recrudescence des violences conjugales et intrafamiliales. Pour lutter contre ces violences, il existe d'autres dispositifs que l'appel téléphonique.

Épidémie Coronavirus
Publié le 01 avril 2020
Covid-19 : quelles précautions prendre avec les aliments et les emballages ?
La cuisson des aliments détruit-elle le virus ? Peut-on manger les fruits et légumes crus sans risques ? Doit-on aussi nettoyer les emballages ? Le vinaigre blanc est-il efficace ? Comment nettoyer des surfaces potentiellement contaminées ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) propose des réponses basées sur des données scientifiques.

Épidémie Covid-19
Publié le 31 mars 2020
Coronavirus : quels droits en cas d'annulation de vos vacances ?
Vous avez réservé un voyage à forfait et il a été annulé ou bien vous ne souhaitez plus partir ? Comment reporter votre séjour ? Alors que des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées pour éviter la propagation du Coronavirus, vous êtes nombreux à vous demander quels sont vos recours. vous explique tout sur l'ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 qui modifie les obligations des professionnels du tourisme en matière de remboursement.

Épidémie Coronavirus (Covid-19, SARS-CoV-2)
Publié le 30 mars 2020
Paracétamol, ibuprofène, aspirine : réglementation des ventes et bon usage
Dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (Covid-19), les médicaments exclusivement composés de paracétamol sont désormais délivrés dans une certaine limite et leur vente par internet interdite. La vente par internet d'ibuprofène et d'aspirine est également suspendue. C'est ce qu'indique un arrêté paru au le 24 mars 2020. vous explique en détail les modalités de cette vente restreinte et rappelle le bon usage de ces médicaments.

École à la maison
Publié le 26 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?
Suite aux annonces du Président de la République, l'ensemble des crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés depuis lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Un dispositif de continuité pédagogique et scolaire est assuré par l'école ou l'établissement scolaire pendant cette période. Une offre de programmes du primaire au lycée, La Maison Lumni, est également proposée à la télévision.

Épidémie Covid-19 (SARS-CoV-2)
Publié le 26 mars 2020
Solidarité face au Coronavirus : lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Une plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs vient d'ouvrir. Elle vous permet d'aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans leurs missions.

Lycéens
Publié le 25 mars 2020
Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020
Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 2 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer chaque vœu pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Le contexte sanitaire n'a en effet pas modifié le calendrier à ce stade. Mais il est déjà prévu que les concours postbac d'accès aux écoles seront remplacés par des examens des dossiers. Découvrez la suite du calendrier 2020.

Contrat de travail
Publié le 25 mars 2020
Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?
Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce un pouvoir de sanctions.

Violences Femmes Info
Publié le 24 mars 2020
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est, en raison des circonstances exceptionnelles dues à l'épidémie du coronavirus et jusqu'à nouvel ordre, accessible de 9h à 19h du lundi au samedi.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 24 mars 2020
Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis 
Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12h00 et jusqu'au 11 mai. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation sur l'honneur précisant le motif du déplacement. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende. Les mesures prises pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements sont détaillées dans un décret paru le 24 mars 2020.

Épidémie Coronavirus (SARS-CoV-2)
Publié le 24 mars 2020
Symptômes du Covid-19 : un test en ligne
Rester vigilant ? Programmer une téléconsultation ? Appeler le 15 ? L'autodiagnostic en ligne maladiecoronavirus.fr validé par le ministère des Solidarités et de la Santé vous aide gratuitement à prendre la bonne décision selon vos symptômes.

Vie-publique.fr
Publié le 24 mars 2020
Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire
Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois.

Changement d'heure
Publié le 23 mars 2020
Passage à l'heure d'été
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Transition écologique
Publié le 20 mars 2020
Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020
Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l'économie circulaire, maîtrise de l'empreinte carbone du numérique... Une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l'État pour des services publics écoresponsables.

Épidémie coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19)
Publié le 19 mars 2020
Report des examens nationaux et des concours prévus d'ici au 5 avril 2020
En raison du contexte sanitaire, la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des concours administratifs est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Un arrêté est paru au le 18 mars en ce sens.

Violences au travail
Publié le 19 mars 2020
Harcèlement, violence, discrimination dans la fonction publique : un nouveau dispositif de signalement
Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes doit être mis en place d'ici le 1er mai dans l'ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Un décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise les modalités de ce dispositif.

Voitures
Publié le 19 mars 2020
Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020
Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d'un permis européen, examen du permis de conduire, permis à , permis moto, voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Impôt sur le revenu et déduction des frais réels
Publié le 18 mars 2020
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2020 pour les voitures
Les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés le 29 février 2020 au . Ces barèmes qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2019 ont été revalorisés pour les véhicules dont la puissance administrative est de 3 CV et plus.

Épidémie Coronavirus (SARS-CoV-2)
Publié le 18 mars 2020
Application Covidom : un télésuivi des patients porteurs ou suspectés de Covid-19
La nouvelle application gratuite Covidom est destinée au suivi médical à domicile des patients porteurs ou suspectés d'être infectés par le Covid-19 passés par certains Hôpitaux de Paris (AP-HP) mais qui ne nécessitent pas d'être hospitalisés. Chaque jour, le patient confiné reçoit un questionnaire médical et en cas de symptômes aigus, une équipe soignante est alertée. Service-public.fr vous en dit plus.

Séparation des parents
Publié le 18 mars 2020
Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.

Vie-publique.fr
Publié le 17 mars 2020
Municipales 2020 : report du second tour
Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'Intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020.

Plateforme téléphonique
Publié le 16 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : numéros utiles
Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.

Rupture du contrat
Publié le 11 mars 2020
Des manquements persistants justifient une prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La prise d'acte peut être justifiée lorsque le salarié reproche à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Il en est de même lorsque ces graves manquements ont persisté pendant plusieurs années.

Neige, pluie, vagues...
Publié le 10 mars 2020
Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Économie circulaire
Publié le 10 mars 2020
Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
Vous avez affiché la mention sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? À partir de janvier 2021, il sera interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire paru au du 11 février 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 10 mars 2020
Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL
Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s'interrogent sur les données de santé qu'ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait le point sur la question.

Élections municipales
Publié le 09 mars 2020
Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.

Scolarité
Publié le 09 mars 2020
Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?
Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

Réforme
Publié le 06 mars 2020
Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
Code moto, épreuves pratiques de plateau ou en circulation : les 3 épreuves d'examen du permis moto évoluent pour former davantage les futurs motocyclistes à la sécurité. La réforme concerne les candidats au permis A1 (permis 125 ou moto légère) ou A2 (moto de puissance intermédiaire, n'excédant pas 35 kW).

La question de la semaine
Publié le 05 mars 2020
Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ?
L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Publié chaque année au plus tard le 1 mars au titre de l'année précédente, il est maintenant obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés.

Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19)
Publié le 05 mars 2020
Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?
Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur ? vous informe.

Location immobilière
Publié le 05 mars 2020
Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1er mars 2020
Un arrêté préfectoral complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers à Lille. Il s'applique aux baux signés à partir du 1 mars 2020 et concerne les logements meublés et non meublés du parc locatif privé lillois.

Voie publique
Publié le 04 mars 2020
Abandon d'ordures ou d'encombrants : une amende jusqu'à 500 euros prononcée par le maire
Non-élagage des arbres ou des haies, dépôt sauvage de matériel ou d'objets bloquant la voie publique, occupation à titre privatif du domaine public, occupation illégale du domaine public par un commerçant... Le maire peut infliger une amende allant jusqu'à . C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique qui a modifié le Code général des collectivités territoriales.

Simplification
Publié le 04 mars 2020
Échange d'un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars 2020
Vous résidez en France et vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen. L'échange de votre permis contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Mais si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France certaines infractions routières, vous êtes alors obligé d'échanger votre permis. À partir du 3 mars 2020, la démarche se fait en ligne.

Carte grise
Publié le 04 mars 2020
Malus automobile : les règles ont changé au 1er mars 2020
Depuis le 1 mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP () et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Vie-publique.fr
Publié le 04 mars 2020
Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars
Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Vie-publique.fr fait le point en cinq questions pour comprendre la création de cette journée.

Dettes
Publié le 03 mars 2020
Un plan de surendettement qui n'est pas respecté peut-il être annulé ?
Si le client d'une banque ne respecte pas son plan de surendettement, seule une nouvelle décision d'un juge peut y mettre fin. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 9 janvier 2020.

Élections municipales
Publié le 03 mars 2020
Erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection
La question :

Auto-écoles et élèves-candidats
Publié le 02 mars 2020
Examen du permis de conduire : expérimentation d'une plateforme d'inscription en ligne
Vous êtes candidat à l'examen pratique du permis de conduire ou responsable d'une école de conduite et vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault : une nouvelle plateforme vous permet de prendre directement rendez-vous en ligne. Un arrêté paru au du 20 février 2020 fixe les modalités.

La question de la semaine
Publié le 28 février 2020
Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ?
La question :

Jeunes
Publié le 27 février 2020
Pass Culture : comment l'obtenir ?
Le , disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la France en janvier 2022.

Intérêt général
Publié le 26 février 2020
Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

Listes électorales
Publié le 26 février 2020
Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?
Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?

Donations
Publié le 26 février 2020
La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée
Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 20 novembre 2019.

Consommateurs
Publié le 25 février 2020
SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème
Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur le site internet SignalConso : l'entreprise sera prévenue et pourra agir, et la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) interviendra si c'est nécessaire.

Potager
Publié le 25 février 2020
Tomates, piments, poivrons : la menace d'un nouveau virus
Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s'attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation émet des recommandations à l'attention des particuliers et des professionnels afin de prévenir le risque élevé d'introduction, de dissémination et d'impact pour les cultures.

Plans d'épargne
Publié le 24 février 2020
PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés
À partir du 1 juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C'est ce que prévoit un décret du 5 février paru au en application de la loi Pacte.

Revenus locatifs
Publié le 21 février 2020
Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ?
Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec .

Particulier employeur
Publié le 20 février 2020
Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr
Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous que vous pouvez utiliser un modèle personnalisable depuis  ?

Sécurité domestique
Publié le 20 février 2020
Charger un téléphone dans une salle de bains n'est pas sans risque
Il vous arrive de recharger votre téléphone pendant que vous êtes dans votre bain ? Attention aux risques d'électrocution ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les bons gestes à adopter pour éviter une cause de mortalité croissante.

Compteurs électriques
Publié le 19 février 2020
Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs
En réponse aux demandes de garanties d'un sénateur concernant le déploiement des compteurs électriques Linky, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise les mesures prises en ce sens. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait le point sur l'installation de ces nouveaux compteurs communicants.

Logement social
Publié le 17 février 2020
Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM
Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

Vie-publique.fr
Publié le 17 février 2020
Remaniement : la composition du gouvernement d'Édouard Philippe au 17 février 2020
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Véran est nommé ministre des Solidarités et de la Santé.

Calendrier scolaire
Publié le 13 février 2020
Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Jeunes
Publié le 13 février 2020
Service national universel (SNU) : début des inscriptions en ligne pour la session de juin 2020
Alors que les premiers volontaires du SNU 2019 termineront leur mission d'intérêt général, les inscriptions à la deuxième session ont commencé sur un nouveau site internet dédié au programme. Vous êtes en classe de 3 et vous avez entre 15 et 17 ans ? Cette expérience vous est ouverte.

Parasites
Publié le 13 février 2020
Prolifération des punaises de lit : que faire ?
On observe une recrudescence mondiale des infestations de punaises de lit : chambres d'hôtel, auberges de jeunesse, gîtes de montagne, logements collectifs, habitats particuliers, foyers d'hébergement, maisons de retraites, prisons, hôpitaux, trains de nuit, bateaux de croisière... et aucune grande ville n'est épargnée. Comment lutter contre ces parasites ? Comment éviter l'invasion ? fait le point.

Consommation
Publié le 12 février 2020
Contre le gaspillage et pour l'économie circulaire : ce que prévoit la loi
Développement de la vente en vrac, fourniture de contenants réutilisables, possibilité d'apporter ses propres récipients, interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets de caisse, interdiction de produits plastiques à usage unique, fin des étiquettes sur les fruits et légumes... La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au du 11 février 2020.

Service civique
Publié le 12 février 2020
Volontariat international en administration (VIA) : participer à l'action de la France à l'étranger
Chargé de mission à l'Alliance française du Bengale ou à l'ambassade de France à Brasilia, chargé de développement à l'agence Business France de Milan, informaticien au Consulat général de France à Dakar, chercheur dans un laboratoire scientifique à San Francisco... Vous avez entre 18 et 28 ans et vous souhaitez partir à l'étranger pour une mission de 6 à 24 mois dans les services de l'État français, le VIA répond à vos attentes.

Génériques
Publié le 11 février 2020
Médicaments : la prise en charge évolue
Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer ont changé au 1 janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. vous explique.

La question de la semaine
Publié le 11 février 2020
A-t-on droit à des heures de recherche d'emploi pendant un préavis de démission ?
La question :

Subventions
Publié le 11 février 2020
Particulier : quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2020 publiée au du 29 décembre 2019 a transformé le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire. Et en logement collectif, d'autres aides existent.

Liberté d'expression
Publié le 11 février 2020
Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
La liberté d'expression dans l'entreprise a des limites. Il est interdit à un salarié de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires. Si des propos ne peuvent être caractérisés comme tels, alors ils relèvent de la liberté d'expression.

Vie-publique.fr
Publié le 11 février 2020
Surendettement des ménages : une baisse sensible depuis 2015
Les dernières données fournies par la Banque de France en janvier 2020 montrent une baisse sensible du surendettement des ménages depuis 2015. Les femmes, cumulant plusieurs handicaps (salaires moindres, familles monoparentales), sont parmi les plus exposées au surendettement.

Subventions
Publié le 11 février 2020
Copropriété : quelles aides à l'installation de bornes de recharge pour un véhicule électrique ?
Vous avez acheté un véhicule électrique et habitez en logement collectif. Savez-vous que votre copropriété peut bénéficier de certaines aides ou subventions pour l'achat de bornes électriques et leur installation ? En résidentiel collectif, le syndic est en effet encouragé à installer un ou plusieurs points de recharge dans un parking.

Assurance vieillesse
Publié le 10 février 2020
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2020
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand vous sera versée votre pension de retraite en 2020 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite sur .

Automobiliste
Publié le 06 février 2020
Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour
Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné dans la rue ou sur un terrain privé de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique.

Droit à l'image
Publié le 06 février 2020
A-t-on le droit de photographier le bien d'autrui ?
Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales... Vous aimez l'architecture et vous avez l'habitude de prendre des photos des sites que vous visitez. Vous vous demandez parfois si vous avez besoin d'une autorisation pour photographier ces lieux ? vous répond.

Vie étudiante
Publié le 05 février 2020
Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ?
Vous cherchez un logement pour un prochain stage, une période d'apprentissage, une année universitaire écourtée. Connaissez-vous le bail mobilité ? Il vous permet de louer un logement meublé pour une durée allant de 1 à 10 mois. vous explique.

Vie-publique.fr
Publié le 05 février 2020
Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats
L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Candidat
Publié le 05 février 2020
Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?
Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces règles ont été récemment modifiées par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Cybercriminalité
Publié le 04 février 2020
Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?
L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment s'en protéger ? Que faire lorsque l'on s'est fait piéger ? vous répond.

Droit du consommateur
Publié le 04 février 2020
La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?
Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l'indemnisation en cas de problème lors de la réalisation de la prestation par exemple), la clause est abusive car elle crée un déséquilibre entre les droits du vendeur et ceux de l'acheteur particulier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 11 décembre 2019.

Nouveau
Publié le 04 février 2020
Ce qui change au 1er février 2020
Prix des taxis, tarifs des péages, électricité, gaz, taux du livret A... Retrouvez une sélection des nouveautés de février 2020.

Simulateur
Publié le 03 février 2020
Divorce et séparation : comment revaloriser le montant d'une pension alimentaire ?
Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires familiales ou bien dans la convention. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l'indice des prix à la consommation. Comment calculer cette réévaluation ?

La question de la semaine
Publié le 03 février 2020
Trottinette électrique : est-il obligatoire de s'assurer ?
La question :

Prix de l'énergie
Publié le 31 janvier 2020
Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?
À partir du 1 février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de . C'est ce qu'indique en effet le site du médiateur national de l'énergie.

Péages
Publié le 31 janvier 2020
Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2020
Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de à en moyenne à partir du 1 février 2020. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier. Par exemple, le coût d'un trajet Paris-Lyon (en voiture de classe 1) sur l'A6 passe de à .

Harcèlement au travail
Publié le 30 janvier 2020
Quand un employeur est informé d'un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête
Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu'il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l'employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise.

Revenus locatifs
Publié le 30 janvier 2020
Location de meublés : jusqu'au 1er février 2020 pour passer du régime fiscal micro-BIC au réel
Vous gagnez de l'argent en louant un appartement ou une chambre (meublé de tourisme, chambre d'hôtes) ? En tant que loueur meublé non professionnel, vous déclarez actuellement ces revenus au régime micro-BIC dans votre déclaration d'impôt sur le revenu. N'attendez pas pour changer de régime fiscal et opter pour le régime réel si vous le souhaitez !

Travaux
Publié le 29 janvier 2020
Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2020 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m de surface de construction sont actualisés au 1 janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au du 28 décembre 2019.

Dossier social étudiant (DSE)
Publié le 28 janvier 2020
Étudiants et futurs étudiants : les demandes de bourse et de logement, c'est jusqu'au 15 mai !
Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2020, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2020/2021, ainsi que des aides. Pour cela, il faut constituer un Dossier social étudiant (DSE).

Alimentation
Publié le 27 janvier 2020
Colorants, conservateurs, antioxydants... : le point sur les additifs alimentaires
Le dioxyde de titane (E171) est interdit pendant un an, mais qu'en est-il des autres colorants, conservateurs, antioxydants ? Qu'est-ce qu'un additif alimentaire et comment les reconnaît-on ? Le point sur les additifs alimentaires avec .

Cimetières
Publié le 23 janvier 2020
Urnes : quelles règles d'inhumation ?
Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'est la question posée par un sénateur au ministère.

Zoom
Publié le 23 janvier 2020
Vapotage : la cigarette électronique est-elle autorisée partout ?
S'il existe des lieux où il est interdit de fumer, où peut-on vapoter ? Réponse avec .

Étrangers en France
Publié le 22 janvier 2020
Aide médicale d'État : modification des conditions d'accès
Les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME) vont changer avec la mise en place d'un délai de de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).

Épargne
Publié le 21 janvier 2020
Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020
Fixé à depuis le 1 août 2015, le taux du livret A passera à à partir du 1 février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances le 16 janvier 2020.

Droit du travail
Publié le 21 janvier 2020
Lancement du code du travail numérique
Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

La question de la semaine
Publié le 21 janvier 2020
Prime de pouvoir d'achat : pour quels salariés ?
La question :

Accident de la circulation
Publié le 21 janvier 2020
Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation de l'assurance
En cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la compagnie d'assurance. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

100 % Santé
Publié le 21 janvier 2020
Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020
Depuis le 1 janvier 2020, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses s'est améliorée. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif bénéficieront d'une baisse de du reste à charge par oreille.

Chauffage
Publié le 20 janvier 2020
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

Certificat d'immatriculation
Publié le 20 janvier 2020
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020
Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

Insee
Publié le 16 janvier 2020
Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
La campagne de recensement de la population commence le 16 janvier 2020. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? vous répond.

Propriétaires occupants
Publié le 15 janvier 2020
MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) , vous pouvez, en tant que propriétaire occupant, réaliser des travaux énergétiques pour un coût moins élevé.

Location
Publié le 15 janvier 2020
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4 trimestre 2019 s'élève désormais à 130,26, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 3 trimestre 2019.

Sécurité routière
Publié le 15 janvier 2020
Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités
La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l'article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ?

Agents publics
Publié le 15 janvier 2020
Du nouveau dans la fonction publique
Ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle comme cela existe déjà dans le secteur privé : dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, trois décrets viennent d'être publiés au du 1 janvier 2020.

La question de la semaine
Publié le 14 janvier 2020
Qu'est-ce que l'arrondi solidaire ?
La question :

Prêt à taux zéro
Publié le 14 janvier 2020
PTZ pour logement ancien : nouvelles conditions
Les modalités des travaux d'amélioration conditionnant l'octroi du PTZ dans l'ancien pour les primo-accédants à la propriété sont précisées par décret. Ce texte est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Ces mesures réglementaires s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1 janvier 2020.

Zoom
Publié le 13 janvier 2020
Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2020
Prévue par la loi de finances pour 2020, la modification du barème progressif (tranches) utilisé pour le calcul de l'impôt entraînera, pour certains contribuables, une baisse de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2020.

Nom de famille
Publié le 13 janvier 2020
L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable
L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.

Hôpitaux
Publié le 10 janvier 2020
Urgences à l'hôpital : bientôt une expérimentation de réorientation des patients
Un arrêté paru au du 3 janvier 2020 prévoit l'expérimentation à compter du 1 avril 2020 du des patients vers les praticiens de ville afin de désengorger les services d'urgences.

Vie-publique.fr
Publié le 09 janvier 2020
Lancement de la 5G en France
Enjeu technologique et stratégique, l'arrivée de la 5G en France est annoncée pour l'année 2020. Tour d'horizon des questions soulevées par le déploiement de cette nouvelle technologie.

Voyage
Publié le 09 janvier 2020
Simulateur : avec quels documents voyager en Europe ?
Passeport, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité à validité prolongée... Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s'adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court séjour.

Circulation
Publié le 08 janvier 2020
Voitures, vélos, transports en commun... : ce qui va changer avec la loi mobilités
Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au du 26 décembre 2019.

Créanciers
Publié le 08 janvier 2020
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
À partir du 1 janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au du 31 décembre 2019. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

Contrat de travail
Publié le 08 janvier 2020
Les contrats saisonniers d'un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer en CDI ?
La signature régulière de contrats saisonniers successifs ne requalifie pas l'ensemble de ces contrats en CDI, même si la convention collective prévoit de proposer le poste au salarié saisonnier embauché les années précédentes. Le salarié peut prétendre au versement d'une indemnité de licenciement ne tenant compte que de l'ancienneté réellement acquise au sein de l'entreprise.

Féminicides
Publié le 08 janvier 2020
Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019
Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone ... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au du 29 décembre 2019 ?

Vie-publique.fr
Publié le 08 janvier 2020
Régimes patrimoniaux des couples binationaux
16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l'Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 pays de l'UE, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux.

Vente de tabac
Publié le 07 janvier 2020
Cigarettes vendues à la sauvette : 135 euros d'amende pour les acheteurs
Vous êtes parfois tenté d'acheter des cigarettes vendues dans la rue à la sauvette. Savez-vous que c'est désormais passible d'une amende de  ? C'est ce que prévoit un décret paru au du 20 décembre 2019.

Transports
Publié le 02 janvier 2020
Taxis : les nouveaux tarifs 2020
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1 février 2020 sont fixés par un arrêté publié au du 29 décembre 2019.

Vie-publique.fr
Publié le 02 janvier 2020
Populations : les chiffres pour 2020
Pour l'année 2020, la population légale atteint 66 524 000 habitants en France.

LFSS 2020
Publié le 31 décembre 2019
Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ce qui est prévu pour 2020
Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 publiée au du 27 décembre 2019 ?

Déchets
Publié le 31 décembre 2019
Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020
Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1 janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

Courrier postal
Publié le 31 décembre 2019
Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020
Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1 janvier 2020. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur les tarifs 2020 du service universel postal.

Loi de finances
Publié le 31 décembre 2019
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, malus : les nouveautés 2020
Impôt sur le revenu, contribution à l'audiovisuel public, taxe d'habitation, crédit d'impôt pour la transition écologique, malus automobile, AAH : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020 publiée au du 29 décembre 2019.

La question de la semaine
Publié le 30 décembre 2019
Avec le prélèvement de l'impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?

Diagnostic immobilier
Publié le 30 décembre 2019
Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteur
L'acquéreur peut obtenir une indemnisation s'il n'est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu'il achète. C'est ce que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 14 novembre 2019.

Justice 2022
Publié le 27 décembre 2019
Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
Un décret publié au le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI).

Personnes âgées
Publié le 26 décembre 2019
Procédure d'admission en Éhpad : le dossier de demande est simplifié
Un arrêté paru au le 12 décembre 2019 présente le nouveau modèle de dossier de demande unique d'admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

Médicament
Publié le 23 décembre 2019
Traitement contre la chute des cheveux : de nouvelles informations sur le finastéride 1 mg
L'ANSM publie une fiche visant à renforcer l'information des patients sur le risque d'effets indésirables, tels que des troubles psychiques ou de la fonction sexuelle, associés à la prise de finastéride 1 mg prescrit en cas de chute des cheveux chez les hommes.

Salaires
Publié le 19 décembre 2019
Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020
À partir du 1 janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de (contre au 1 janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au du 19 décembre 2019.

Voitures
Publié le 19 décembre 2019
Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?
Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de l'identifiant territorial a-t-il une plaque d'immatriculation non conforme ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Intérieur suite à la verbalisation récente de certains automobilistes ayant personnalisé leur plaque d'immatriculation.

Données personnelles
Publié le 18 décembre 2019
Robot de cuisine connecté et protection de la vie privée
Vous allez offrir ou recevoir un robot de cuisine multifonction pour les fêtes. Savez-vous que cet objet peut collecter des données personnelles concernant vos habitudes alimentaires, vos usages, enregistrer des conversations... ? Le point avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Cancer
Publié le 18 décembre 2019
Vaccination papillomavirus recommandée pour les garçons entre 11 et 14 ans
Dans le cadre de la lutte contre les papillomavirus humains (HPV) responsables de certains cancers, le ministère de la Santé approuve la recommandation de la Haute autorité de Santé (HAS) d'étendre la vaccination contre les papillomavirus à tous les garçons entre 11 et 14 ans.

Cyclistes
Publié le 17 décembre 2019
Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?
Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Séparation
Publié le 17 décembre 2019
Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
Lorsqu'un bien reste en commun après un divorce, l'occupant doit payer une indemnité. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 3 octobre 2019.

Zoom
Publié le 17 décembre 2019
Automobilistes : quelles démarches en cas d'accident ?
Lorsque vous avez un accident avec votre voiture ou votre moto, certaines démarches sont très importantes. Les réaliser correctement et dans les délais vous permettra d'être indemnisé au plus juste et le plus rapidement possible. vous rappelle l'essentiel.

La question de la semaine
Publié le 17 décembre 2019
Comment allonger la durée de vie des objets ?
La question :

Achat en ligne
Publié le 16 décembre 2019
Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... Votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé... Vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande... fait le point sur les différents recours, à l'amiable ou non.

Poste, coursier, transporteur...
Publié le 13 décembre 2019
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Calcul de la retraite
Publié le 12 décembre 2019
Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?
Vous avez eu plusieurs périodes de chômage dans votre carrière et vous voulez savoir si elles seront comptabilisées dans le calcul de votre retraite ? L'Assurance retraite vous propose une vidéo pédagogique pour tout comprendre.

Cotisations sociales
Publié le 12 décembre 2019
Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?
Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1 janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a été publié en ce sens au du 3 décembre 2019.

Vie-publique.fr
Publié le 12 décembre 2019
Service minimum dans les transports publics : on vous explique en [vidéo]
Qu'est-ce que le service minimum ? Est-il obligatoire en cas de grève dans le secteur des transports collectifs de voyageurs ? Quels sont les autres secteurs publics concernés par le service minimum ? Tour d'horizon en six questions avec .

Salarié à domicile et assistante maternelle
Publié le 12 décembre 2019
Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1 janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?

Zoom
Publié le 12 décembre 2019
Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul qui vient de disparaître. Savez-vous que le service AGIRA organise la recherche des contrats d'assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur ? vous explique.

TLV et THLV
Publié le 10 décembre 2019
Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 16 décembre 2019. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 21 décembre 2019, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2019.

Zoom
Publié le 10 décembre 2019
Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les types de livret disponibles aux moins de 18 ans ? fait le point.

La question de la semaine
Publié le 10 décembre 2019
A-t-on le droit de manger au volant ?
La question :

Parcelles et clôtures
Publié le 09 décembre 2019
Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme
La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.

La question de la semaine
Publié le 04 décembre 2019
Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?
La question :

Zoom
Publié le 04 décembre 2019
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
Par courrier ou courriel, sur internet, dans la rue... Pour la recherche, les enfants, la lutte contre la pauvreté... En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'intérêt général. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

Agence de voyages
Publié le 04 décembre 2019
Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir
Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.

La question de la semaine
Publié le 03 décembre 2019
Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?
La question :

Salariés
Publié le 03 décembre 2019
Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ?
Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le salarié qui utilise les transports en commun. vous rappelle vos droits.

Médicaments
Publié le 03 décembre 2019
Antibio'Malin : un service en ligne pour mieux utiliser les antibiotiques
est un espace en ligne qui a pour objectif d'améliorer votre connaissance des infections courantes et des traitements antibiotiques.

Calendrier scolaire
Publié le 02 décembre 2019
Les dates des vacances scolaires de Noël 2019
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 janvier 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 02 décembre 2019
Projet de loi d'orientation des mobilités : où en est-on ?
Autopartage, covoiturage, transport à la demande, voitures électriques, trottinettes, vélos... Le projet de loi d'orientation des mobilités adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019 est maintenant au Conseil constitutionnel.

Enseignement supérieur
Publié le 28 novembre 2019
Étudiants : quelles aides financières ?
Bourse sur critères sociaux, aide au logement, prêt étudiant, aide au mérite, bourse Erasmus, accompagnement social... Vous voulez en savoir davantage sur les bourses et les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

Enfants et écrans
Publié le 28 novembre 2019
Télévision, jeux vidéos : quelle signalétique pour le jeune public ?
Une nouvelle campagne de sensibilisation aux risques d'exposition des enfants à des images ou contenus audiovisuels inappropriés est en cours. Savez-vous qu'il existe une signalétique concernant les programmes télévisés et les jeux vidéos ?

Citoyenneté
Publié le 28 novembre 2019
Vie-publique.fr se transforme
Depuis sa création en 2002, est un site d'information dédié aux politiques publiques. Il offre des ressources fiables et propose des clés pour comprendre la vie publique française. Sa version modernisée, mise en ligne le 23 octobre 2019, vise à mieux répondre aux modes de consultation et usages digitaux des citoyens, en proposant un accès en mobilité, un parcours repensé avec différents niveaux de lecture et des ressources multimédia enrichies.

Vie-publique.fr
Publié le 28 novembre 2019
Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
C'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.

La question de la semaine
Publié le 28 novembre 2019
Comment faire un dépistage du sida ?
La question :

Budget ou Crédits
Publié le 27 novembre 2019
Surendettement : 150 points conseil budget (PCB) dans 8 régions
Crédit à la consommation, surendettement... Toute personne ayant des difficultés dans la gestion de son budget peut trouver un accompagnement dans l'une des structures d'accueil appelées (PCB) présentes désormais dans 8 régions.

Zoom
Publié le 27 novembre 2019
Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?
Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de ou encore nom marital : existe-t-il vraiment une différence entre tous ces termes ?

Licenciement
Publié le 27 novembre 2019
Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?
Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel.

Protection de la vie privée
Publié le 26 novembre 2019
Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil
Déverrouillage de smartphone, ouverture de comptes bancaires, accès à des services administratifs en ligne, reconnaissance d'une personne recherchée par les forces de police dans une foule... La Cnil préconise un encadrement strict de l'expérimentation de la reconnaissance faciale afin de tester et d'améliorer des solutions techniques respectueuses du cadre juridique.

Auto-école
Publié le 26 novembre 2019
Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020
À partir du 1 janvier 2020 (et au plus tard au 1 mars 2020), le dispositif du sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label . C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au du 20 novembre 2019.

Zoom
Publié le 25 novembre 2019
Compte d'épargne inactif : ce qu'il faut savoir
Vous avez ouvert un compte épargne sur lequel vous n'effectuez plus de dépôts ou de retraits depuis plusieurs années ? Pour éviter que votre compte ne soit considéré comme inactif, vous devez vous manifester ou effectuer un mouvement de fonds.

Brevet, CAP, BEP, bac...
Publié le 21 novembre 2019
Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme
Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme.

Vie-publique.fr
Publié le 21 novembre 2019
Fracture numérique et illectronisme
Alors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l'Insee révèle qu'une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique.

Compte personnel formation (CPF)
Publié le 21 novembre 2019
Lancement de l'application mobile Mon Compte Formation
Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel formation (CPF) ? Vous cherchez une formation ? Vous voulez vous inscrire ? Découvrez la nouvelle application Moncompteformation.

Assurances
Publié le 21 novembre 2019
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes
Deux arrêtés publiés au le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 et 2019.

Droits de l'enfant
Publié le 20 novembre 2019
Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits
Soins, éducation, justice, protection sociale... Si vous considérez que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits.

Débit d'absorption spécifique (DAS)
Publié le 20 novembre 2019
Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques
Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés... À partir du 1 juillet 2020, le débit d'absorption spécifique (DAS) sera affiché sur tous les équipements radioélectriques susceptibles d'être utilisés à proximité du corps humain (jusqu'à 20 centimètres). À ce jour, cette obligation d'affichage ne concerne que les appareils de téléphonie mobile.

Assurance chômage
Publié le 20 novembre 2019
[Vidéo] : tout savoir sur la démission du salarié et le droit au chômage
En place depuis le 1 novembre 2019, la réforme de l'Assurance chômage donne de nouveaux droits aux salariés qui démissionnent. Retour en vidéo sur cette mesure.

Modèles de lettres
Publié le 20 novembre 2019
Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis ?

Alerte Orsec
Publié le 20 novembre 2019
Sirène d'alerte : comment réagir au signal ?
En cas de catastrophe naturelle ou technologique ayant des conséquences graves pour la population, le dispositif Orsec (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) peut être déclenché par les autorités publiques.

La question de la semaine
Publié le 19 novembre 2019
Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ?
La question :

Arnaques
Publié le 19 novembre 2019
Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses
Isolation, ventilation, installation de panneaux solaires... La DGCCRF renouvelle ses conseils pour protéger les consommateurs des pratiques déloyales de certains professionnels en matière de travaux de rénovation énergétique.

Assurance
Publié le 19 novembre 2019
Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
On peut être indemnisé comme victime d'un accident de la circulation quand on se blesse en relevant un scooter tombé à terre. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation.

Zoom
Publié le 15 novembre 2019
Crédit à la consommation : faut-il une caution ?
Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l'installation d'une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. vous explique.

Investissements en bourse
Publié le 14 novembre 2019
Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés
Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés.

Médicament
Publié le 14 novembre 2019
Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation
Les enfants nés d'une mère ayant pris du valproate de sodium ou l'un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Oniam.

Vie-publique.fr
Publié le 14 novembre 2019
Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'Acnusa, a été créée en 1999.

Zoom
Publié le 14 novembre 2019
Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir
Alors que la 23 édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.

Logement
Publié le 13 novembre 2019
Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au du 9 novembre 2019.

Propriété
Publié le 13 novembre 2019
Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire
Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.

Automobilistes
Publié le 13 novembre 2019
Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne
Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère).

Aides sociales
Publié le 13 novembre 2019
Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations
Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors reporté au jour ouvré suivant le plus proche.

Semaine européenne de la réduction des déchets
Publié le 13 novembre 2019
Réduction des déchets : les bons gestes au quotidien 
Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.

Sécurité routière
Publié le 12 novembre 2019
[Vidéo] : tout comprendre sur les radars
Vous avez sans doute entendu parler du déploiement des qui sont en mesure non seulement de contrôler les excès de vitesse mais aussi le non respect des feux rouges. Pour en savoir plus sur les radars, retrouvez en ligne notre vidéo qui vous explique tout en 1 minute.

Zoom
Publié le 08 novembre 2019
Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?
Non répond . En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.

Pneumatiques
Publié le 08 novembre 2019
Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

Aéromodélisme
Publié le 08 novembre 2019
Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement
L'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l'aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur usage.

Garde d'enfant
Publié le 07 novembre 2019
Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Publié le 07 novembre 2019
Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé
Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Maladies infectieuses
Publié le 07 novembre 2019
Rougeole : mesures d'hygiène et vaccination pour s'en protéger
La résurgence de la rougeole est un motif de préoccupation de santé publique car le nombre de cas augmente en raison d'une couverture vaccinale insuffisante.

Zoom
Publié le 07 novembre 2019
Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?
Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

La question de la semaine
Publié le 06 novembre 2019
Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
La question :

Licenciement - Harcèlement
Publié le 05 novembre 2019
Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement
Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l'exercice de ses fonctions.

Réforme du baccalauréat
Publié le 04 novembre 2019
Bac 2021 : les nouveautés à venir
Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Assurance chômage
Publié le 04 novembre 2019
Démission du salarié : quels droits au chômage ?
Deux décrets parus au du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1 novembre 2019.

Habitudes alimentaires
Publié le 04 novembre 2019
Le Nutri-Score : un étiquetage pour améliorer son alimentation
De nouvelles recommandations encouragent les consommateurs à modifier leurs habitudes alimentaires. L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score peut vous aider à choisir les produits ayant une meilleure qualité nutritionnelle.

Vie-publique.fr
Publié le 31 octobre 2019
Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
Cette ordonnance a pour objectif d'améliorer la gestion des immeubles en copropriété et de prévenir les contentieux.

Consentement au mariage
Publié le 30 octobre 2019
Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.

Agirc - Arrco
Publié le 30 octobre 2019
Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de à compter du 1 novembre 2019.

Cimetière communal
Publié le 30 octobre 2019
Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?
Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur.

Vie-publique.fr
Publié le 30 octobre 2019
Sept questions sur la reconnaissance faciale
Lancement des tests Alicem, portiques de contrôle d'accès par reconnaissance faciale à l'entrée des lycées, télésurveillance sur la voie publique... la reconnaissance faciale est un thème de plus en plus présent dans l'actualité.

Repères
Publié le 30 octobre 2019
Ce qui change en novembre 2019
Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, garde d'enfant, complémentaire santé solidaire, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2019.

Courses alimentaires
Publié le 29 octobre 2019
Achats en vrac : bon poids et bonne mesure
Les silos de vrac sont apparus dans de nombreuses enseignes et les consommateurs ont même la possibilité d'apporter leurs propres boîtes afin de réduire les emballages. Mais comment peser correctement les produits ?

La question de la semaine
Publié le 29 octobre 2019
Comment se faire rembourser un billet de train ?
La question :

Code de la route
Publié le 29 octobre 2019
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : un usage désormais encadré
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Avec la publication d'un décret au du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré.

Frais de justice
Publié le 28 octobre 2019
Aide juridictionnelle : qu'est-ce qui change ?
Un décret paru au du 19 octobre 2019 modifie le barème de l'aide juridictionnelle et présente diverses mesures de simplification de la procédure.

Paiement en ligne
Publié le 25 octobre 2019
Le « chargeback », qu'est-ce que c'est ?
Vous avez payé un achat en ligne par carte bancaire et le vendeur n'a pas honoré ses engagements ni répondu à vos réclamations. Savez-vous que vous pouvez récupérer votre argent grâce à la procédure de  ?

Zoom
Publié le 24 octobre 2019
Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir
Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, vous propose ses fiches pratiques.

Jeunes
Publié le 24 octobre 2019
Service national universel (SNU) : début de la deuxième phase
Après une première phase de cohésion effectuée en internat en juin 2019, les volontaires du Service national universel (SNU) doivent désormais accomplir d'ici à juin 2020 deux semaines de mission d'intérêt général auprès d'une association, d'une collectivité, d'une structure publique ou d'un corps en uniforme.

Assurance auto
Publié le 23 octobre 2019
Conduire sans assurance : quels risques en cas de contrôle routier ?
Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1 janvier 2019 pour leur permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.

Incident de paiement
Publié le 23 octobre 2019
[Vidéo] : tout comprendre sur les frais bancaires
Que faire en cas d'incident de paiement (chèque sans provision, rejet de virement ou de prélèvement, découvert non autorisé...) ? Notre vidéo vous dit tout.

Déréférencement
Publié le 22 octobre 2019
« Droit à l'oubli » ou liberté d'expression : la décision de la Cour de justice de l'Union européenne
L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu. C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans deux arrêts du 24 septembre 2019.

Impôt sur le revenu
Publié le 22 octobre 2019
Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ?
Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2019 ? vous explique.

Vie-publique.fr
Publié le 22 octobre 2019
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 22 octobre 2019.

Sécurité informatique
Publié le 17 octobre 2019
Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !
Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé a récemment été neutralisé. Ce site frauduleux qui imitait la page d'accès à l'espace particulier du site officiel des impôts essayait de récupérer des informations personnelles appartenant à des contribuables afin de voler leurs coordonnées de carte bancaire.

Perp, Perco, Préfon...
Publié le 27 septembre 2019
Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019
À partir du 1 octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce sens au du 25 juillet 2019 suivie d'un décret au du 1 août 2019.

Inscription dans l'enseignement supérieur
Publié le 03 septembre 2019
Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2020-2021 sur une plateforme numérique dédiée. Son montant est de .

Alcool au volant
Publié le 27 août 2019
Éthylotest antidémarrage : quel niveau d'alcoolémie maximal ?
Le niveau d'alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs soumis à l'utilisation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) est uniformisé et fixé à 0,1 mg/l d'air expiré, par un décret paru au du 23 août 2019.

École, collège, lycée
Publié le 21 août 2019
Fournitures, programmes, bac 2021, téléphone portable, calendrier des vacances... : tout comprendre sur la rentrée scolaire 2019
Fournitures, instruction obligatoire, programmes scolaires,organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée avec Service-public.fr.

Scolarité
Publié le 16 août 2019
Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Prévention incendies
Publié le 24 juin 2019
Feux de forêts : quels conseils face aux risques ?
L'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants. Cette année, l'ensemble de la végétation est particulièrement sèche en raison des conditions météorologiques de ces derniers mois. Il convient d'adopter de bons comportements pour protéger les espaces naturels comme les forêts, les champs, les zones de friche... Rappel des consignes de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Restauration collective
Publié le 30 avril 2019
Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d'ici 2022
Les repas servis en restauration collective devront, d'ici le 1 janvier 2022, compter de produits alimentaires durables de qualité dont au moins de produits issus de l'agriculture biologique. C'est ce que prévoit en effet l'article 24 de la loi dite EGalim du 30 octobre 2018. Un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2019 vient pour sa part apporter notamment un certain nombre de précisions sur les catégories de produits durables de qualité.

Sécurité routière
Publié le 25 avril 2019
Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.

Feux de forêts
Publié le 24 avril 2019
Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

Justice 2022
Publié le 27 mars 2019
Réforme de la justice : publication de deux lois au Journal officiel
Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines... La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions ont été publiées au du 24 mars 2019.

Appels commerciaux non souhaités
Publié le 20 mars 2019
Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel
Si vous vous êtes inscrit à lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléphone (des courriels ou des courriers d'information ont été envoyés aux utilisateurs de dont les numéros arrivent à échéance).

Alcool au volant
Publié le 13 mars 2019
Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis
Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, Nord, Vendée et La Réunion), les préfets de tous les départements ont la possibilité désormais de demander à certains automobilistes contrôlés en situation d'alcoolémie d'installer dans leur véhicule un éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à une suspension de permis de conduire.

Reste à charge zéro
Publié le 16 janvier 2019
Remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses dentaires
Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite , un décret publié au du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.

Plateforme de signalement en ligne
Publié le 27 novembre 2018
Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
Vous êtes victime de violences sexuelles et/ou sexistes ? Vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez désormais en direct avec les services de police ou de gendarmerie, depuis Service-public.fr.