Actualités Service Public


Article(s) Focus

Titres d'identité
Publié le 23 novembre 2022
Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie
Vous essayez d'obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d'identité ? Face à l'affluence des demandes et à l'allongement des délais depuis plusieurs mois, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Le point sur son fonctionnement avec .


Article(s) à la une

Rénovation énergétique
Publié le 25 novembre 2022
Mon Eco-PTZ Prime Rénov' pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique
Mon éco-PTZ Prime Rénov' d'un montant maximum de 30 000 € permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' dans des conditions précisées par un décret du 30 mars 2022. Cette disposition est entrée en vigueur le 1 juillet 2022 et certaines banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre.

Femmes
Publié le 25 novembre 2022
Violences faites aux femmes : journée internationale le 25 novembre
C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Lors de cette journée, des opérations de sensibilisation sont menées par les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. retrace les mesures mises en place face à ce grave phénomène.

Banque et assurance
Publié le 24 novembre 2022
Le 3414 : nouveau numéro unique de la Banque de France pour les particuliers
Vous vous retrouvez « fiché Banque de France » ou bien vous êtes confronté à d'importantes difficultés financières ? Vous avez des questions sur la réglementation des banques ou des assurances ? La Banque de France propose un nouveau service de renseignements au particulier avec un numéro unique : le 3414. vous en dit plus.

Repères
Publié le 24 novembre 2022
Ce qui change en novembre 2022
Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d'habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul... fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.

Offres promotionnelles
Publié le 23 novembre 2022
« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !
D'origine américaine, l'opération d'offres promotionnelles dite se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 25 novembre 2022. Les annonceurs multiplient les propositions d'offres alléchantes en direction des consommateurs via SMS, courriels, réseaux sociaux ou bandeaux promotionnels sur leur site internet. Cet événement est également propice aux tentatives d'escroqueries. Prenez garde aux annonces frauduleuses qui circulent sur internet à cette occasion !

Aide aux réfugiés
Publié le 23 novembre 2022
Une aide financière pour les familles accueillant des réfugiés ukrainiens
Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février 2022, environ 100 000 Ukrainiens ont trouvé refuge en France, d'après l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Afin d'apporter un soutien aux familles qui hébergent de manière volontaire des réfugiés ukrainiens, la Première ministre avait annoncé début octobre l'octroi d'une aide. Un décret du 17 novembre en précise les modalités. La plateforme pour déposer une demande d'aide est ouverte depuis le 22 novembre.

Fiscalité
Publié le 23 novembre 2022
Avis d’imposition 2023 : mention du taux moyen et du taux marginal d'imposition (TMI)
Dès 2023, les avis d'imposition seront plus informatifs. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 prévoit de faire figurer le taux moyen et le taux marginal d’imposition (TMI) sur l'avis d’impôt sur les revenus des contribuables. L'objectif est pédagogique, il s'agit de mieux informer les citoyens et d'expliciter la différence entre ces deux taux d'imposition, souvent confondus par les contribuables.

Santé de l'enfant
Publié le 23 novembre 2022
Le programme national de dépistage néonatal est élargi à partir du 1er janvier 2023
Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, qui permettait de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente, sera étendu à 7 maladies supplémentaires à partir du 1janvier 2023, a annoncé le ministre de la Santé et de la Prévention.

Vie-publique.fr
Publié le 23 novembre 2022
Retraite : quelles pensions dans la fonction publique en cas d'application des règles de calcul du privé ?
Les services statistiques des ministères sociaux étudient l’hypothèse d’une uniformisation des règles de calcul des pensions entre salariés du public et du privé. Un changement qui, sans créer d'iniquité manifeste au niveau global, aurait des effets variés pour les agents publics.

Coup de pouce chauffage
Publié le 21 novembre 2022
Jusqu'à 1 500 euros supplémentaires pour remplacer une chaudière au fioul !
Une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 € est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur, système à énergie solaire, chaudière biomasse...). Instaurée par un arrêté publié au du 28 octobre 2022, cette prime supplémentaire, appelée « Coup de boost fioul », est temporaire.

Gaspillage alimentaire
Publié le 21 novembre 2022
Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au du 18 novembre 2022 vise à mieux informer le consommateur sur la date de durabilité minimale (DDM). Elle sera accompagnée d'une mention claire indiquant qu'un produit alimentaire reste consommable après cette date.

Détention d'armes
Publié le 21 novembre 2022
Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées
Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez héritée ? Savez-vous qu'il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouvez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous en dessaisir auprès de l'État, soit pour les enregistrer dans le système d'information sur les armes (SIA). Toutes les informations avec .

Santé au travail
Publié le 18 novembre 2022
Un mémento santé pour les jeunes en formation professionnelle
Afin de promouvoir les bons gestes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l'Institut national de recherche en santé au travail (INRST) ont conçu un mémento destiné aux jeunes travailleurs. Quelles sont ces recommandations ? vous informe.

Virus
Publié le 17 novembre 2022
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est ouverte à tous depuis le 16 novembre
La campagne 2022-2023 de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 18 octobre 2022. Jusqu’au 15 novembre, la vaccination contre la grippe était réservée en priorité aux personnes à risque de faire une forme grave de la maladie. Elle est désormais ouverte à toutes les personnes qui souhaitent se faire vacciner.

Lutte contre le gaspillage
Publié le 16 novembre 2022
Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets
La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 19 au 27 novembre 2022, a pour thème cette année « Le textile ». Découvrez le programme de la manifestation.

Éducation nationale
Publié le 15 novembre 2022
Métiers de l'éducation : la date limite d'inscription aux concours de recrutement est prolongée
Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation ; de conseillers d'éducation, de psychologues ; de chefs d'établissements... Vous pouvez encore vous inscrire à la session 2023 des concours de recrutement du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse jusqu'au 2 décembre 2022.

Lutte contre le gaspillage
Publié le 15 novembre 2022
Faites réparer vos appareils électriques et électroniques avec le bonus réparation !
Le bonus réparation sera lancé le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. vous explique de quoi il s'agit.

Enseignement scientifique
Publié le 14 novembre 2022
Les mathématiques de nouveau obligatoires en première générale à la rentrée 2023
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le 13 novembre le retour d’un enseignement obligatoire des mathématiques à la rentrée 2023 pour tous les lycéens de la filière générale dès la classe de première. D'autres mesures destinées à réconcilier tous les élèves avec les mathématiques, à encourager l’égalité filles-garçons et à promouvoir l'excellence sont prévues dans la nouvelle stratégie pour 2023-2024.

Aide à la consommation d'énergie
Publié le 07 novembre 2022
Un chèque énergie fioul de 100 à 200 € en novembre
Afin de soutenir les ménages utilisant un chauffage au fioul, le chèque énergie fioul exceptionnel de 100 à 200 € est versé à partir du 7 novembre. Il vient compléter l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie pour l'hiver 2023. revient sur les modalités de versement de cette aide.


Autres articles

Hausse du coût de l'énergie
Publié le 23 novembre 2022
Jusqu’à 600 euros d'aide distribuée par l'association Soli'AL pour les locataires en HLM 
Vous êtes locataire d'un logement social et vous rencontrez des difficultés financières liées à la hausse du coût de l'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière distribuée par l'association Soli'AL, grâce à un financement des bailleurs sociaux et d'Action Logement, d’un montant maximum de 600 euros. Le dispositif sera en service à partir du 12 décembre 2022. vous en explique les conditions.

Location
Publié le 23 novembre 2022
La lettre de congé du locataire doit être remise pour que débute le délai de préavis
Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail (donner congé) et quitter définitivement le logement ? Vous devez prévenir à l’avance le propriétaire. Ce délai de préavis débute à la date de réception du courrier de congé transmis en recommandé avec accusé de réception. Il doit être remis au propriétaire pour que le délai commence à courir. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 21 septembre 2022.

Déclaration de travaux
Publié le 22 novembre 2022
Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires
Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec .

Santé au travail
Publié le 18 novembre 2022
Passeport prévention : ouverture du site d'information début octobre 2022
Le 5 octobre 2022, le site d'information du passeport prévention a été mis en place. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d'utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.

Énergie et chauffage
Publié le 17 novembre 2022
Le blocage du prix du gaz pour les copropriétés et les HLM est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022
Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire), étendu aux résidents d'habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.), qui devait prendre fin au 30 juin 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

Gazole, essence...
Publié le 17 novembre 2022
Pénurie de carburant : comment trouver une station-service approvisionnée près de chez vous ?
Pour éviter de parcourir toutes les stations-service autour de chez vous pour faire le plein en raison de la forte affluence de ces derniers jours, vous pouvez utiliser la carte interactive du site internet prix-carburants.gouv.fr. Elle recense toutes les stations-service du territoire. Outre les prix pratiqués, une information sur le type de carburant disponible ou en rupture de stock est délivrée pour chaque point de vente.

Protection des enfants
Publié le 17 novembre 2022
Semaine des droits de l’enfant du 14 au 21 novembre 2022
À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant qui se déroule le 20 novembre 2022, la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance lance une semaine de mobilisation gouvernementale dédiée aux droits de l’enfant du 14 au 21 novembre. L'objectif est de présenter les mesures prises par l'État en faveur des droits de l’enfant et de valoriser les actions menées par les associations et les professionnels.

Vie-publique.fr
Publié le 17 novembre 2022
Écoles, collèges, lycées : une circulaire pour renforcer le respect de la laïcité
Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une circulaire relative à la mise en place d’un « plan laïcité » dans les établissements scolaires. Ce plan vise à renforcer l’accompagnement des enseignants et des chefs d’établissements face à la hausse des atteintes à la laïcité dans le milieu scolaire.

Pension de retraite
Publié le 16 novembre 2022
Veuvage : la demande de retraite de réversion peut se faire en ligne
Vous venez de perdre votre conjoint ou votre ex-conjoint ? Vous pouvez percevoir une pension de réversion versée par votre organisme de Sécurité sociale sous certaines conditions. Pour faciliter vos démarches, l’Assurance retraite propose un nouveau service en ligne pour demander la retraite de réversion.

Vie-publique.fr
Publié le 16 novembre 2022
Hausse des prix alimentaires : quelles sont les raisons de cette inflation ?
Les prix des produits alimentaires, en hausse depuis janvier 2021, ont augmenté de 10 % en septembre 2022. Cette hausse pourrait atteindre 12 % en décembre 2022. Un récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les raisons de cette évolution et démontre la baisse des profits des industries agroalimentaires.

Facturation
Publié le 16 novembre 2022
Fin du ticket de caisse obligatoire en 2023 : quels changements ?
Au 1 janvier 2023, l’impression automatique du ticket de caisse prendra fin en France. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Aide sociale
Publié le 15 novembre 2022
Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?
C’est au tour des bénéficiaires de la prime d’activité de recevoir la prime de rentrée exceptionnelle à partir du 15 novembre. Cette prime de rentrée fait partie des mesures prises par le gouvernement en faveur du pouvoir d'achat à la rentrée 2022, dans un contexte d'inflation élevée. Environ 11 millions de foyers sont concernés. Son versement a démarré le 15 septembre.

Impôts locaux
Publié le 15 novembre 2022
Taxe d'habitation : qui doit la payer en 2022 ?
En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l'impôt en 2023. Ils vont bénéficier d'un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 à minuit. Si vous la payez en ligne, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit.

Gazole, essence, GPL...
Publié le 15 novembre 2022
Prix des carburants : remise de 10 centimes d'euro depuis le 16 novembre 2022
La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : 30 centimes d'euro par litre du 1 septembre au 15 novembre, elle passe à 10 centimes d'euro par litre à partir du 16 novembre 2022.

Protection juridique
Publié le 15 novembre 2022
La mise sous tutelle doit être nécessaire sinon une curatelle suffit
Le juge ouvre une mesure de tutelle seulement si elle est nécessaire pour représenter de manière continue au quotidien une personne dont les facultés sont altérées ou qui est incapable d'exprimer sa volonté. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première chambre civile.

Santé et prévention
Publié le 15 novembre 2022
Sensibiliser sur les causes du diabète
fait un point de situation sur le diabète en France et vous informe, à l'occasion de la qui s'est tenue le 14 novembre. Avec pour thème en 2022 « L'accès aux soins pour traiter le diabète », cet événement est l'occasion de sensibiliser les Français à cette maladie, alors que plus de 3,6 millions de personnes sont traitées en France.

Dons du sang
Publié le 15 novembre 2022
L’Établissement français du sang a besoin de donneurs de « sangs rares »
La 2 édition de la semaine de sensibilisation aux « sangs rares » se déroule du 14 au 20 novembre 2022. L'Établissement français du sang a besoin de donneurs porteurs d'un groupe sanguin rare ou d'un « phénotype d'intérêt». L'objectif de cette campagne est de sensibiliser au don de sang les personnes susceptibles d’avoir un sang très recherché pour la transfusion de certains malades.

Emploi et handicap
Publié le 10 novembre 2022
DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
La 5 édition nationale du DuoDay est prévue le 17 novembre 2022 dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 14 au 20 novembre 2022. L'occasion de former de nouveaux duos entre professionnels et personnes en situation de handicap, tout au long d'une journée d'immersion. La plateforme pour vous inscrire est ouverte !

Protection des consommateurs
Publié le 10 novembre 2022
SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs
Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement l'objet d'une nouvelle campagne de communication, alors que la plateforme recense plus de 400 000 signalements depuis son lancement en 2020. vous en rappelle le mode d'emploi.

Handicap et Emploi
Publié le 10 novembre 2022
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 14 au 20 novembre 2022
Alors que la 26 édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 14 au 20 novembre 2022, retrouvez sur les fiches pratiques de tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé et public.

Infection respiratoire
Publié le 09 novembre 2022
Epidémie de bronchiolite : les bons gestes à adopter pour protéger son enfant
En raison de l’épidémie de bronchiolite qui s'amplifie en France depuis la mi-octobre, il est important de connaître les bons comportements à adopter pour diminuer la transmission du virus et réagir si votre enfant de moins de 2 ans présente des signes de bronchiolite. et l'Assurance maladie vous informent sur les bons gestes à adopter pour protéger votre enfant.

Vaccination
Publié le 09 novembre 2022
Vous pouvez désormais recevoir tous vos vaccins en pharmacie !
Si vous avez 16 ans et plus et que vous avez une prescription médicale, vous pouvez désormais recevoir vos vaccins ou rappels de vaccins dans une pharmacie sur présentation d'une ordonnance médicale. Quels sont les vaccins concernés et comment procéder ?

Circulation routière
Publié le 09 novembre 2022
L’A79, première autoroute à péage sans barrières : comment cela fonctionne ?
Mise en service le 4 novembre 2022 entre la Saône-et-Loire et l’Allier, l’A79 est en France la première autoroute à péage et à flux libre. Les barrières de paiement sont remplacées par trois autres moyens de règlement, pour éviter les ralentissements et les bouchons.

Agents publics
Publié le 09 novembre 2022
Fonction publique : élections professionnelles le 8 décembre 2022
Comités sociaux d’administration (CSA), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP)… Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 20 000 instances dans la fonction publique se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022 (entre le 1 et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État).

Candidats au permis
Publié le 08 novembre 2022
Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne concerne 76 départements
Le dispositif permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 12 nouveaux départements depuis le 1 novembre 2022. La plateforme de réservation en ligne est désormais disponible dans 76 départements métropolitains, à Mayotte et à La Réunion. Le dispositif sera progressivement généralisé à l'ensemble du territoire d’ici mai 2023.

Voyages en train
Publié le 08 novembre 2022
Une nouvelle carte familles nombreuses à partir de janvier 2023
Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans ? Vous pouvez demander la carte familles nombreuses qui vous permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et des avantages auprès des enseignes partenaires. À partir du 1 janvier 2023, la carte familles nombreuses sera gérée par l'Imprimerie nationale et non plus par la SNCF. La nouvelle carte pourra être commandée à partir du 2 janvier 2023 sur un nouveau portail dédié.

Obligation de réserve
Publié le 08 novembre 2022
Réseaux sociaux : le devoir de réserve concerne tous les agents d'un service public
Un salarié qui participe à une mission de service public doit, comme tout fonctionnaire, respecter le devoir de réserve, y compris en dehors de son service. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la chambre sociale.

Prévention
Publié le 07 novembre 2022
Gaz hilarant : les dangers de la consommation chez les jeunes
De plus en plus d'adolescents consomment du gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, sans avoir conscience des conséquences possibles. Attention, si le gaz hilarant provoque une certaine euphorie, il peut générer de graves troubles de la santé. Les professionnels de santé alertent sur son usage détourné et une proposition de loi visant à en interdire la consommation vient d'être déposée. Rappel de la situation et des dangers de ce phénomène avec .

Vie-publique.fr
Publié le 07 novembre 2022
Dérives sectaires : une hausse sans précédent en 2021
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action des pouvoirs publics contre ses dérives et informe le public sur les dangers auxquels il est exposé. Elle révèle que la France fait face à une croissance inédite des agissements à caractère sectaire.

Lutte contre la pollution de l'air
Publié le 04 novembre 2022
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022
Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.

Espace numérique de santé
Publié le 04 novembre 2022
Mon espace santé disponible depuis janvier 2022 s'enrichit d'un catalogue de services
Disponible depuis janvier 2022, l'espace numérique de santé s'enrichit d'un catalogue de services et d'applications pour prendre des rendez-vous médicaux, mesurer sa tension ou se faire livrer des médicaments à domicile. Destiné à simplifier le parcours santé des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, a remplacé le Dossier médical partagé (DMP).

Dépistage du cancer
Publié le 02 novembre 2022
Cancer colorectal : des kits de dépistage disponibles en pharmacie
Vous avez entre 50 et 74 ans ? Vous êtes éligible au programme national de dépistage du cancer colorectal et vous souhaitez vous faire dépister ? Désormais des kits de dépistage sont disponibles en pharmacie.

Incident majeur
Publié le 02 novembre 2022
FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française
Opérationnel depuis le 21 juin 2022, FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations, est déployé sur tout le territoire. Il permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste...) afin de les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.

Monétisation des jours de RTT
Publié le 02 novembre 2022
Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025 !
Vous disposez de jours de réduction du temps du travail (RTT) que vous ne souhaitez pas prendre ? Vous voulez pouvoir les monétiser ? La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Ce rachat est libre de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €. Le ministère du Travail apporte des éclaircissements dans ses questions-réponses publiées récemment.

Certificat d'engagement
Publié le 02 novembre 2022
Sept jours de réflexion avant d'accueillir un animal de compagnie !
Sept jours avant d'accueillir chez vous un chat, un chien, un furet, un lapin... que vous souhaitez acheter ou adopter, vous devrez désormais signer un « certificat d'engagement et de connaissance ». Ce document vise à vous informer sur les besoins et les comportements de votre animal de compagnie, le coût de son entretien, et sur l'obligation d'enregistrer son identification. Le but est d'éviter les achats d'impulsion et les abandons qui s'ensuivent parfois quelques mois plus tard.

Fiscalité des dons
Publié le 02 novembre 2022
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022. détaille cette nouvelle mesure.

Litiges
Publié le 02 novembre 2022
Vices cachés sur un véhicule d’occasion : faut-il faire une expertise amiable avant le procès ?
Vous avez acheté une voiture d'occasion et constaté des défauts. Vous voulez réclamer une indemnisation au vendeur ? Vous vous demandez s’il est utile de faire une expertise ? Un arrêt de la Cour de cassation précise qu’une expertise amiable n’est pas suffisante.

Vie-publique.fr
Publié le 02 novembre 2022
Que commémore-t-on le 11 novembre ?
De la première commémoration de la signature de l'armistice de 1918 au lendemain de la Grande Guerre au centenaire de 2018, la cérémonie a connu de fortes évolutions. revient en cinq questions sur l'histoire et le sens de la journée commémorative du 11 novembre.

Vie-publique.fr
Publié le 02 novembre 2022
COP, sommets de la Terre... Six questions sur les conférences pour le climat
La COP 27 de Charm El-Cheikh (Égypte) qui se déroule du 6 au 18 novembre 2022 est une conférence des Nations unies sur le climat. Les 2 et 3 juin 2022, Stockholm a accueilli le 6 sommet de la Terre. COP, sommets de la Terre... le point en six questions sur les conférences internationales pour le climat.

Lutte contre le gaspillage
Publié le 31 octobre 2022
L'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1 janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à quatre nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.

Cotisations sociales
Publié le 28 octobre 2022
Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2022
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. En raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, il n'est exceptionnellement pas revalorisé en 2022. Un arrêté a été publié en ce sens au le 18 décembre 2021.

Activité partielle
Publié le 28 octobre 2022
Personnes vulnérables à la Covid-19 : liste de critères au 28 octobre 2022
Les critères permettant d'identifier les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave au virus de la Covid-19 sont définis dans un décret paru au du 28 octobre 2022. Ces personnes peuvent bénéficier de l'activité partielle sous certaines conditions. Quels sont les critères de vulnérabilité ? Quelles sont les règles de placement en activité partielle des personnes vulnérables ?

Famille monoparentale
Publié le 28 octobre 2022
Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022
L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette revalorisation des montants de l'allocation de soutien familial est fixée dans un décret publié au du 28 octobre 2022. Le soutien des familles monoparentales fait en effet partie des politiques prioritaires du gouvernement.

Epidémie Covid-19
Publié le 28 octobre 2022
Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023
Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023, selon de nouvelles modalités définies dans un décret publié au du 31 août 2022.

Mobilité européenne
Publié le 28 octobre 2022
Stages Erasmus+ pour les jeunes fonctionnaires de l'Etat : les inscriptions sont ouvertes
Vous êtes fonctionnaire de l'État ? Vous souhaitez effectuer un voyage d’études pour vous familiariser avec les institutions européennes ? Vous pouvez vous inscrire à la prochaine session des stages Erasmus+ qui se déroulera du 7 au 17 mars 2023. La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 14 novembre 2022.

Recherche d'emploi
Publié le 27 octobre 2022
L’Emploi store fait peau neuve : 242 services numériques dédiés à l'emploi
Vous cherchez un emploi ? Vous souhaitez vous reconvertir ? L’emploi store de Pôle Emploi qui rassemble plusieurs centaines d’applications et de sites internet dédiés à l’emploi vient d'être rénové et enrichi. La plateforme est organisée par thématiques et parcours pour mieux répondre à vos besoins.

Vie professionnelle 
Publié le 27 octobre 2022
Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 8 novembre 2022
Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Vous pourrez trouver conseils, ateliers pratiques et témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle le 8 novembre 2022 à Paris, ou dans 400 centres ouverts en France pour cette journée nationale de la reconversion.

Pneus hiver ou chaînes
Publié le 27 octobre 2022
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1 novembre 2022 au 31 mars  2023, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1 novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?

Création artistique
Publié le 27 octobre 2022
Disciplines artistiques : concours de création étudiante 2023
Vous êtes étudiant et vous excellez dans un domaine artistique ? Musique, théâtre, danse, photo, BD, court-métrage, nouvelle... Vous pouvez vous inscrire aux concours de création étudiante et tenter de gagner jusqu'à 2 000 euros et la possibilité de participer à de prestigieux festivals (Avignon, Angoulême, Clermont-Ferrand...).

Zoom
Publié le 26 octobre 2022
Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir
Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, vous propose ses fiches pratiques.

Accès aux documents administratifs
Publié le 26 octobre 2022
Le Conseil d’État demande au Conseil national des barreaux de publier l’annuaire des avocats en open data
Une association demande au Conseil national des barreaux (CNB) de publier en ligne, dans un standard ouvert, c'est-à-dire accessible, réutilisable et redistribuable par n’importe quel utilisateur, l’annuaire national des avocats.

Idée reçue
Publié le 26 octobre 2022
En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ?
Vous avez commandé une machine à café sur internet alors que l’on vous a offert le même modèle. Savez-vous que vous avez la possibilité de renvoyer le produit et de vous le faire rembourser. vous explique tout !

Sécurité numérique
Publié le 26 octobre 2022
Pour sécuriser « Mon compte formation », l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+
Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l’achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l’Identité Numérique de La Poste. vous explique cette nouvelle procédure.

Addiction aux jeux
Publié le 26 octobre 2022
« Parier, c’est pas rien » : campagne de prévention contre les risques liés aux paris sportifs
À quelques semaines du lancement de la coupe du monde de football, Santé publique France lance une campagne de prévention sur les risques liés aux paris sportifs. L'objectif est de réduire les usages excessifs et nocifs chez certains parieurs et d’améliorer la connaissance des risques, notamment auprès des jeunes.

Changement d'heure
Publié le 25 octobre 2022
Passage à l'heure d'hiver
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 octobre au dimanche 30 octobre 2022. La montre doit être reculée d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures. Il faudra donc enlever 60 minutes à l'heure légale.

Économie d'énergie
Publié le 25 octobre 2022
Ecogaz : un nouvel outil pour adapter votre consommation de gaz
Dans le contexte de crise énergétique et face à un hiver qui pourrait être rigoureux, des situations de tension sur le réseau de gaz pourraient survenir. Pour s’en prémunir, GRTgaz a lancé le jeudi 20 octobre 2022, la nouvelle plateforme en ligne Ecogaz qui vous permet de recevoir des alertes en cas de tension et de savoir à quel moment réduire votre consommation.

Vie-publique.fr
Publié le 25 octobre 2022
Le prix de l'essence en six questions
La remise carburants, mise en place en avril 2022 pour limiter la forte hausse des prix de l'essence et du gazole, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Mesure de soutien de l'État aux particuliers et certains professionnels (taxis, agriculteurs, pêcheurs, par exemple), elle est de 30 centimes d’euros TTC par litre jusqu'au 15 novembre en métropole. À partir du 16 novembre, et jusqu'au 31 décembre, son montant passe à 10 centimes d’euros TTC.

Vente de médicaments
Publié le 24 octobre 2022
Délivrance de paracétamol : pas plus de deux boîtes par personne !
En raison d'une tension dans les approvisionnements, la vente de paracétamol en pharmacie est limitée à deux boîtes par personne, en l’absence d'ordonnance. Les autorités de santé invitent les médecins et pharmaciens à limiter la délivrance de paracétamol dans les pharmacies afin de permettre aux patients qui en ont un besoin immédiat de pouvoir en bénéficier.

Revenus d'épargne
Publié le 24 octobre 2022
Pouvez-vous demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ?
Vous n'êtes pas imposable cette année ? Vos revenus ont baissé ? Vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers (intérêts, dividendes) en fonction de vos revenus. Vous devez faire cette demande auprès de votre banque avant le 30 novembre. vous en explique les modalités.

Vie-publique.fr
Publié le 24 octobre 2022
Violences conjugales : l'accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie s'améliore
En 2021, 62 000 victimes de violences conjugales ont été prises en charge judiciairement par les services de gendarmerie et près de 58 000 par les services de police.

Protection du pouvoir d'achat
Publié le 21 octobre 2022
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement
Pour limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyer. Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. Les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1 juillet 2022.

IRL
Publié le 21 octobre 2022
Indice de référence des loyers : quelle hausse au 3e trimestre 2022 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 octobre 2022 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, l'indice du 3 trimestre 2022 s'élève désormais à 136,27 ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,60 % au 2 trimestre 2022.

Travailleurs handicapés
Publié le 20 octobre 2022
« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée
Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa mobilité professionnelle vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2022. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été actualisée par un arrêté publié au le 20 octobre 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 20 octobre 2022
Tarifs bancaires 2022 : 8 tarifs de référence sur 14 stables ou quasi stables
L'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) revient comme chaque année sur l'évolution des tarifs pratiqués par les banques auprès des particuliers. Quelles sont les tendances pour l'année 2022 ?

Repères
Publié le 20 octobre 2022
Ce qui change en octobre 2022
Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d'habitation, mise en place du passeport prévention, élection des parents d'élèves, dates des vacances de Toussaint... vous rappelle les dates importantes du mois d'octobre.

Engagement volontaire
Publié le 19 octobre 2022
Service national universel : les 15-17 ans peuvent s'inscrire aux séjours de 2023
Vous êtes âgé de 15 à 17 ans, vous êtes de nationalité française, vous souhaitez participer à la construction d'une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion nationale ? L'inscription à l'édition 2023 du Service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de février, avril, juin et juillet 2023 est ouverte depuis le 19 octobre 2022. Quelles sont les dates, les étapes et les objectifs ?

Enseignement supérieur
Publié le 19 octobre 2022
« Sans oui, c'est interdit » : campagne nationale sur le consentement dans l'enseignement supérieur
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance une campagne de communication dans les établissements et sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les jeunes à la question du consentement : « Sans oui, c'est interdit ». Objectif : accompagner un changement durable des mentalités et faciliter les échanges autour de la notion de consentement dans la communauté universitaire étudiante.

Hospitalisation
Publié le 19 octobre 2022
L’hôpital est-il responsable en cas de chute d'un patient ?
La Cour de cassation considère que l’hôpital n’est pas responsable des chutes survenant au cours d’une hospitalisation si la surveillance mise en œuvre est adaptée à l’état du patient. Elle vient ainsi de rejeter le pourvoi de demandeurs dont un parent avait lourdement chuté alors qu’il était hospitalisé.

Gaz ou électricité
Publié le 19 octobre 2022
Chèque énergie : estimez votre droit en 3 étapes !
Savez-vous que selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire ? vous explique comment estimer votre droit en 3 étapes.

Vie associative
Publié le 19 octobre 2022
Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr
Vous êtes dirigeant ou salarié d'une association ? Vous avez besoin de vous informer sur le fonctionnement, le financement ou la fiscalité d'une association ? Vous souhaitez effectuer une démarche d'immatriculation ou de modification des statuts ? Depuis la nouvelle version du site lancée le 18 juillet 2022, l'espace « Associations » fait désormais partie des thématiques.

Fonction Publique
Publié le 18 octobre 2022
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez encadrer des jeunes volontaires du service national universel (SNU) ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Une ordonnance parue au le 9 septembre 2021 définit les conditions de recrutement des agents publics chargés d'encadrement ainsi que leurs modalités d'emploi. Explications avec .

Économie d'énergie
Publié le 18 octobre 2022
Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Un décret publié au du 6 octobre 2022 harmonise les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses sur tout le territoire et modifie également les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.

Formation au Bafa
Publié le 18 octobre 2022
Bafa : vous pouvez vous inscrire dès l'âge de 16 ans !
Vous avez 16 ans révolus ? Vous pouvez désormais vous inscrire au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) dès cet âge, comme le prévoit le décret paru au le 14 octobre 2022. Le point sur cette nouvelle disposition.

Aide à la formation
Publié le 18 octobre 2022
Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD
Vous avez effectué une mission de Service civique en 2022 ? Vous vous apprêtez à en faire une d'ici la fin de l'année ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d'une aide de 100 € pour passer votre Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) ou votre Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). vous en dit plus.

Santé des étudiants
Publié le 18 octobre 2022
Les services de santé universitaires (SSU) deviennent des services de santé étudiants (SSE) en 2023
Afin de renforcer l'accompagnement de tous les étudiants en matière de santé et de prévention, les services de santé universitaires (SSU) deviendront des services de santé étudiants (SSE) à partir du 1 janvier 2023. Ils seront ouverts à tous les étudiants, et notamment à ceux qui ne sont pas inscrits dans une formation universitaire. détaille les évolutions prévues par cette réforme.

Sevrage tabagique
Publié le 17 octobre 2022
Novembre, c'est le Mois Sans Tabac !
Vous êtes fumeur ? En ce mois de novembre, profitez du pour essayer de vous arrêter de fumer. En vous inscrivant sur le site Internet , vous bénéficiez d'outils et de conseils pour vous aider à écraser votre dernière cigarette.

Perco, PER
Publié le 14 octobre 2022
Épargne retraite : un nouveau service pour retrouver un contrat ouvert à votre nom
Vous bénéficiez peut-être d'un contrat d'épargne retraite sans le savoir ? Un nouveau service « Mes contrats épargne retraite » vous permet de vérifier si vous êtes titulaire d'un produit d'épargne de retraite supplémentaire individuel ou collectif (Perco, Per, Perp, Madelin, article 39, article 83).

Appels non désirés
Publié le 14 octobre 2022
Le démarchage commercial par téléphone bientôt interdit le week-end et les jours fériés
À partir du 1 mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. Par ailleurs, les horaires autorisés en semaine seront encadrés : pas avant 10h le matin, pas après 20h le soir. vous informe sur les dispositions prévues par un décret qui encadre le démarchage téléphonique.

Adoption simple et plénière
Publié le 12 octobre 2022
Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi
Publiée au du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'adoption ouvre l'adoption aux couples non mariés, réduit la durée de vie commune du couple adoptant à un an, abaisse l'âge minimum du parent adoptant à 26 ans, valorise l'adoption simple, renforce le statut des pupilles de l’État, assouplit le recours au congé d'adoption...

Assurance
Publié le 12 octobre 2022
État de catastrophe naturelle reconnu pour 163 communes
À la suite des orages et tempêtes survenus entre octobre 2019 et septembre 2022, l'arrêté du 19 septembre 2022 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 128 communes, situées dans 39 départements, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques. Un autre arrêté du 20 septembre 2022 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 35 communes, situées dans 12 départements, pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre juillet 2019 et décembre 2021.

Inclusion
Publié le 12 octobre 2022
Handicap : une nouvelle charte d'accessibilité pour la communication de l'État
La nouvelle charte d'accessibilité de la communication de l'État précise comment rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les contenus émis et diffusés par les services publics.

Expulsions locatives
Publié le 11 octobre 2022
Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1 novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations.

Lycéens
Publié le 11 octobre 2022
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu'au 20 octobre
Votre enfant est rentré au lycée en septembre, ou bien il est déjà lycéen mais non boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Si vous n'avez pas fait votre demande en juillet, la deuxième campagne de demande de bourse de lycée est encore ouverte jusqu'au 20 octobre 2022.

Collégiens
Publié le 11 octobre 2022
Bourse de collège : encore quelques jours pour déposer votre demande !
Votre enfant est rentré au collège en septembre 2022 ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS). vous informe sur les démarches, les montants et les dates de versement de la bourse. Vous avez jusqu'au 20 octobre pour faire votre demande ou jusqu'au 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned.

Ponts, week-ends prolongés
Publié le 11 octobre 2022
Le calendrier des jours fériés en 2022
Toussaint, 11 novembre, Noël... Quels sont les jours fériés à venir ? Quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. vous propose le calendrier des jours fériés en 2022.

Troubles de voisinage
Publié le 11 octobre 2022
Comment se protéger contre les arbres des voisins ?
Un propriétaire ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain et solidement ancré même à proximité immédiate de son habitation. Mais si des branches s'étendent sur sa propriété, il peut en exiger l'élagage. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à un litige qui opposait des particuliers au Conseil départemental de Loire-Atlantique.

Naturalisation
Publié le 11 octobre 2022
Obtenir la liste personnalisée des documents pour la demande de nationalité française par mariage
Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous souhaitez obtenir la nationalité française ? Vous préparez votre dossier en vue de faire une déclaration de nationalité française par mariage ? vous propose un nouveau simulateur qui vous permet d'obtenir la liste personnalisée des documents à fournir selon votre situation personnelle et familiale.

Vie-publique
Publié le 11 octobre 2022
Précarité énergétique : 25% des ménages en difficulté pour payer leurs factures en 2021
L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) publie chaque année un tableau de bord de la précarité énergétique. Dans un contexte de hausse générale des prix de l'énergie, l'édition 2022 fait état d'une inquiétude croissante des ménages en 2021 au sujet de leur consommation d'énergie.

Économie d'énergie
Publié le 11 octobre 2022
Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, les portes des locaux chauffés ou climatisés donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou climatisés doivent désormais être obligatoirement fermées sous peine de sanction. Cette disposition concerne les locaux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes : commerces, restaurants, hôtels, administrations publiques, agences immobilières...

Aides pour les étudiants
Publié le 10 octobre 2022
Étudiants : qui peut bénéficier du repas à 1 € dans les restos U ?
Le repas à 1 € dans les restaurants Crous existe depuis le 31 août 2020 pour les étudiants boursiers. Le dispositif a été prolongé pour l'année 2022-2023 et maintenu pour les étudiants en situation de précarité, pour les aider à faire face à la hausse des prix dans tous les secteurs (loyers, courses alimentaires, frais de santé, etc.). Qui peut bénéficier du repas à 1 € et où ? vous informe.

Impôts locaux
Publié le 07 octobre 2022
Taxe foncière 2022 : la date limite de paiement approche !
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 17 ou jusqu'au 22 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire. Toutes les précisions avec .

Vie-publique.fr
Publié le 07 octobre 2022
Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et sortir des énergies fossiles
Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage... Dans un contexte d'urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le gouvernement a présenté, le 6  octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s'articule autour de plusieurs secteurs.

Sobriété énergétique
Publié le 07 octobre 2022
Que prévoit le plan de sobriété énergétique pour les ménages ?
Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le gouvernement. Son objectif : une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024. Il concerne l'ensemble de la société : État, entreprises, collectivités et citoyens. vous informe des mesures concernant les particuliers et des aides annoncées en faveur des ménages dans le cadre de ce plan d'économie d'énergie.

Agirc - Arrco
Publié le 06 octobre 2022
Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 5,12 % à compter du 1 novembre 2022. C'est ce qu'annonce un communiqué de presse en date du 6 octobre 2022.

Circulation et mobilité
Publié le 06 octobre 2022
Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire
Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages dont vous pourriez être victime. Vous pouvez aussi avoir intérêt à assurer votre trottinette, en fonction de sa valeur.

Culture scientifique
Publié le 05 octobre 2022
Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022
La 31 Fête de la Science est prévue du 7 au 17 octobre en métropole et du 10 au 27 novembre en outre-mer et à l'international. Durant 10 jours, familles, scolaires, étudiants, amateurs et passionnés de sciences peuvent participer à plus de 5 000 événements à travers toute la France. Alors que les enjeux climatiques sont au cœur des préoccupations des citoyens et des pouvoirs publics, l'édition 2022 porte sur le « Réveil climatique ». Le programme avec

Sécurité alimentaire
Publié le 05 octobre 2022
Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat ... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Sécurité numérique
Publié le 05 octobre 2022
Quatrième édition du cybermoi/s : savoir se prémunir contre les risques cyber !
Le cybermoi/s est l'occasion de sensibiliser la population au sujet sensible de la cybersécurité. L'événement, copiloté cette année par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et le site Cybermalveillance.gouv.fr, permet, pendant tout le mois d'octobre, de vous aider à vous prémunir contre les arnaques grâce à des astuces simples. en profite pour vous rappeler quelques règles de sécurité essentielles.

Économie d'énergie
Publié le 05 octobre 2022
Coupure possible de la chauffe automatique des ballons d'eau chaude de 12h à 14h cet hiver
Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre le déclenchement automatique de la chauffe des ballons d'eau chaude de 12h à 14h, en cas de tension sur le réseau électrique. C'est ce que prévoit un arrêté publié au du 27 septembre 2022.

Logement social
Publié le 04 octobre 2022
Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2022
Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer. Un arrêté paru au le 1 octobre 2022 fixe les nouveaux montants qui s'appliquent à cette réduction à partir du 1 octobre et jusqu’au 31 décembre 2022. Le détail avec .

Nom de famille
Publié le 04 octobre 2022
Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille ?
Dans une décision du 22 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé que les parents qui souhaitent que leur enfant porte leurs deux noms de famille accolés ne peuvent pas insérer un trait d'union entre eux.

Octobre Rose
Publié le 03 octobre 2022
Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage gratuit ?
Octobre Rose, la campagne annuelle de lutte contre le cancer du sein, met l'accent sur le dépistage organisé. Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, s'il y a un risque, où l'effectuer... vous répond avec l'Institut national du Cancer (INCa).

Vaccin contre la Covid
Publié le 03 octobre 2022
Nouvelle campagne de rappel contre la Covid-19 : qui est concerné ?
Une nouvelle campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 a démarré le lundi 3 octobre avec de nouveaux vaccins adaptés aux variants. Quels sont les nouveaux vaccins bivalents et qui est concerné par cette campagne ? vous informe.

Épargne
Publié le 03 octobre 2022
Livret A : taux à 2 % maintenu jusqu'au 1er février 2023
Le taux du livret A s'élève à 2 % depuis le 1 août 2022, son taux le plus élevé depuis près de 10 ans. Il ne connaîtra pas de nouvelle hausse avant le 1 février 2023, a annoncé la Banque de France le 3 octobre 2022, malgré le contexte de forte inflation que connaît le pays.

Restaurants
Publié le 03 octobre 2022
Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1 octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d'une carte dédiée peuvent dépenser 25 € par jour, contre 19 € précédemment. C'est ce que précise un décret publié au du 30 septembre 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 03 octobre 2022
Conseil national de la refondation : une grande consultation en ligne
À la suite du Grand débat national et de la consultation citoyenne pour le Climat en 2019-2020, une grande consultation publique s'ouvre aux citoyens dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), lancé par le chef de l'État le 8 septembre 2022.

Enseignement supérieur
Publié le 30 septembre 2022
Rentrée universitaire 2022-2023 : les frais d'inscription restent inchangés
Les frais d'inscription à l'université sont gelés pour la 4 année consécutive. Pour la rentrée 2022, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) restent inchangés, soit 170 euros pour la licence et 243 euros pour le master. Les loyers des résidences universitaires dans les Crous restent également inchangés, ils sont gelés pour la 3 année consécutive.

Santé psychologique
Publié le 30 septembre 2022
Santé Psy Étudiant : 8 séances gratuites jusqu'au 31 décembre 2022
Un coup de blues, des problèmes de sommeil ou de stress, des idées noires, des pensées suicidaires... Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Vous pouvez bénéficier de 8 consultations gratuites avec un psychologue, sans avance de frais. Ouvert depuis mars 2021, ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

Lycéens
Publié le 30 septembre 2022
Parcoursup : les dates clés de l'édition 2023
Le calendrier 2023 des inscriptions sur la plateforme en ligne Parcoursup vient d'être annoncé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Retrouvez ci-dessous les dates essentielles à retenir.

Pass Culture
Publié le 29 septembre 2022
Le pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans
Vous avez entre 15 et 17 ans ? Vous êtes ressortissant d'un État européen ? Vous êtes scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat  ? Depuis le 10 janvier 2022, vous pouvez bénéficier de l'extension du pass Culture. Cette nouvelle version du dispositif comprend une part individuelle, comme cela était déjà le cas, mais aussi une part collective qui est allouée directement aux établissements scolaires.

Formation en alternance
Publié le 29 septembre 2022
Les rencontres de l'apprentissage 2022 : découvrez les métiers qui recrutent !
Organisées par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, les rencontres de l'apprentissage 2022 à voir en rediffusion offrent un panorama des métiers qui recrutent de jeunes alternants.

Eoliennes
Publié le 28 septembre 2022
Un permis de construire d'éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques
Le critère de covisibilité avec des monuments historiques peut fonder le refus de délivrer un permis de construire pour des éoliennes sur le territoire d'une commune, y compris lorsque l'implantation de ce projet est en dehors du périmètre de leur protection. C'est ce qu'a considéré le Conseil d'État dans son arrêt du 22 septembre 2022.

Services publics
Publié le 28 septembre 2022
France services : journées portes ouvertes 2022
La 2 édition des journées portes ouvertes de France services se déroulera du 3 au 15 octobre 2022. Durant deux semaines, les France services organisent partout en France de nombreux événements afin de faire connaître leur offre de services auprès de la population et rapprocher les usagers des services publics. Au total, ce sont près de 5 000 événements organisés dans le réseau : animations partenaires, comités usagers, visites guidées, sessions de présentation, ateliers numériques, forum de l'emploi...

Protection du consommateur
Publié le 27 septembre 2022
La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques
Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L'ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au du 30 septembre 2021 renforce la protection des consommateurs de produits numériques.

Parentalité
Publié le 27 septembre 2022
Les 1 000 premiers jours de l'enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents
Vous venez d'avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La nouvelle campagne de communication qui se déroule du 26 septembre au 4 novembre 2022 se propose de vous fournir des réponses simples et pratiques sur tous sur les sujets qui vous préoccupent : substances chimiques, accidents domestiques, alimentation, bien-être et relation avec bébé... Cette campagne s'adresse aussi aux personnes qui ont le projet d'avoir un enfant.

Médicament rappelé
Publié le 27 septembre 2022
Interdiction et retrait des sirops à base de pholcodine
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suspend l'autorisation de mise sur le marché des sirops à base de pholcodine, préconisés contre la toux. Si vous avez des flacons chez vous, il convient de ne pas les utiliser et de les rapporter en pharmacie.

Vie-publique.fr
Publié le 27 septembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens... Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?

IVG
Publié le 27 septembre 2022
Le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans les discours publics
Le 28 septembre est célébrée la Journée mondiale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, vous propose une sélection de discours publics sur le sujet depuis la promulgation de la loi Veil en 1975. Cette loi a depuis connu de nombreuses évolutions.

Vente - Commerce
Publié le 27 septembre 2022
Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
À partir du 1 octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entreront en vigueur. Le but de ces modifications est d’accroître la protection du consommateur. vous détaille l’ensemble de ces nouvelles dispositions.

Panne
Publié le 26 septembre 2022
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au du 24 septembre 2022.

Idée reçue
Publié le 26 septembre 2022
Un(e) jeune diplômé(e) peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Si vous êtes jeune diplômé(e), vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi. L'inscription peut se faire en ligne, en quelques minutes. vous explique tout !

Prévention santé
Publié le 26 septembre 2022
Insuffisance cardiaque : reconnaître les signaux d'alerte
L'Assurance maladie lance une campagne nationale de sensibilisation auprès du grand public pour expliquer ce qu'est l'insuffisance cardiaque, permettre d'en déceler les signaux d'alerte et encourager la prévention. Cette maladie touche en France 1,5 million de personnes et 70 000 décès y sont associés. Le point sur cette campagne avec .

Budget Sécurité sociale
Publié le 26 septembre 2022
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : les mesures phares
Rendez-vous de prévention entièrement pris en charge à trois périodes clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ; accès gratuit à la pilule du lendemain pour toutes les femmes ; dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance ; augmentation des prix du tabac, indexée sur l'inflation. Découvrez avec les principales mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Scolarité
Publié le 23 septembre 2022
Brevet, baccalauréat et CAP : le calendrier des examens en 2023
Découvrez les dates des examens du brevet, du baccalauréat, du CAP et du brevet de technicien de la musique pour 2023. Le calendrier des épreuves des examens nationaux a été publié au du 22 septembre 2022.

Aide à domicile
Publié le 23 septembre 2022
Journée nationale des aidants le 6 octobre 2022
La Journée nationale des aidants a lieu chaque année le 6 octobre. Le thème de cette 13 édition, montre l'importance de prendre en compte les personnes aidantes dans les politiques publiques et de continuer à créer des droits adaptés à leur quotidien : droit au congé, droit au répit, droit à la santé. vous rappelle à cette occasion en quoi consiste le congé de proche aidant.

Économie d'énergie
Publié le 23 septembre 2022
L'application Ecowatt : pour une consommation responsable de l'électricité
Alors que la consommation d'électricité s'annonce tendue cet hiver, le dispositif Ecowatt a été conçu pour permettre à chacun d'agir sur sa consommation d'électricité afin d'anticiper les risques de coupure hivernale. À quel moment devez-vous réduire votre consommation, faut-il débrancher vos appareils électriques ? Le site internet MonEcoWatt, bientôt décliné en application, vous accompagne dans cette démarche. Explications avec .

Fiscalité
Publié le 22 septembre 2022
Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ?
Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 % du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2022 ? vous explique.

Vente immobilière
Publié le 22 septembre 2022
Le droit du locataire d'acquérir le bien en priorité à toute autre personne doit être respecté
Pour vendre son bien à un tiers à un prix inférieur à celui inscrit dans le congé valant offre de vente, le propriétaire doit respecter le droit de son locataire d'acquérir le bien en priorité à toute autre personne en lui notifiant une nouvelle offre de vente. Il s'agit de la solution énoncée par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 mai 2022.

Garde d'enfants
Publié le 22 septembre 2022
Le crédit d'impôt instantané est ouvert pour la garde d'enfants de plus de 6 ans
Depuis le 20 septembre 2022, les parents qui ont recours à une aide à domicile pour faire garder leur enfant de plus de 6 ans peuvent bénéficier du crédit d'impôt instantané. Le remboursement immédiat de 50 % des frais de garde est ouvert aux parents qui passent par une entreprise prestataire ou embauchent directement une aide à domicile via le Cesu. D'après l'Urssaf, 90 000 ménages sont concernés.

Aides à domicile
Publié le 21 septembre 2022
Services à la personne : le crédit d'impôt reversé immédiatement
Si vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un autoentrepreneur, l'avance immédiate de votre crédit d'impôt est désormais disponible. Ce versement au rythme des dépenses effectuées est déjà mis en œuvre pour les emplois directs d'aide à domicile via le service Cesu+ de l'Urssaf. Auparavant, ce crédit d'impôt était reversé en deux fois : un acompte de 60 % en janvier et le solde au cours de l'été.

Particulier employeur
Publié le 21 septembre 2022
Mon Pajemploi au quotidien : pour faciliter vos démarches de garde d'enfants
Suivi du planning, calcul du salaire, aide pour mettre fin à un contrat... L'Urssaf propose depuis début septembre 2022, une extension de sa plate-forme Pajemploi avec l'application . Elle accompagne les parents employeurs et leur assistante maternelle et simplifie les démarches et le suivi des gardes.

Indemnisation
Publié le 21 septembre 2022
Voyage en avion : que faire si votre vol est annulé ?
Vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé et vous vous interrogez sur vos droits ? Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Réponse avec .

Développement durable
Publié le 21 septembre 2022
Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture le 29 septembre
D'après l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 10 millions de tonnes de nourriture sont jetées tous les ans en France. Dans les foyers, c'est 30 kg par personne et par an. À l'occasion de la 3 édition de la Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture du 29 septembre 2022, fait le point sur les initiatives et les conseils pratiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire au quotidien.

Sécurité dans les transports
Publié le 21 septembre 2022
L'application « Ma sécurité » qui permet de tchater avec un policier ou un gendarme s'enrichit
L'application dotée d'une fonction tchat qui permet de contacter en permanence un gendarme ou un policier, lancée par le ministère de l'Intérieur en mars 2022, vient d'être enrichie de nouvelles options pour mieux accompagner les usagers des transports en commun. Elle donne également les coordonnées des services de sécurité à proximité du lieu indiqué, ainsi que les démarches à suivre en cas de besoin d'aide (infraction, signalement, information, etc.). L'application accorde aussi une attention particulière aux violences conjugales.

Offres d'emploi
Publié le 21 septembre 2022
Le tourisme recrute : s'informer sur les postes à pourvoir et les métiers du secteur
Des milliers de postes sont à pourvoir dans les métiers du tourisme. Pour soutenir les entreprises du secteur en recherche de candidats, le gouvernement lance une campagne de communication de grande ampleur. Programmée jusqu'en décembre 2023, elle met l'accent sur la diversité des carrières et renvoie sur un site centralisant les offres d'emploi.

Patrimoine
Publié le 21 septembre 2022
À voir toute l'année en France : les 2 700 sites classés au patrimoine national
Il y a en France des milliers de sites classés ou inscrits au patrimoine national, à découvrir toute l'année, au-delà des visites et événements organisés pendant les journées du patrimoine.

Vie étudiante
Publié le 21 septembre 2022
Revalorisation des bourses, frais d'inscription, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2022
Mesures en faveur du pouvoir d'achat, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté... : tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée universitaire 2022.

Personnes âgées
Publié le 20 septembre 2022
Semaine Bleue 2022 : du 3 au 9 octobre, changeons notre regard sur les aînés !
La 71 édition de la Semaine Bleue a lieu du 3 au 9 octobre 2022. Son slogan, « Changeons notre regard sur les aînés, brisons les idées reçues », met l'accent sur la valorisation de la place des aînés dans la vie sociale. Ateliers créatifs, forums débats, marches bleues... partout en France, des animations et manifestations locales sont organisées pour favoriser les liens entre générations. L'isolement social concerne aujourd'hui près d'un quart des personnes âgées de plus de 75 ans, soit environ 5 millions de personnes en France.

Enseignement supérieur
Publié le 20 septembre 2022
Une nouvelle plateforme pour s'inscrire en master en 2023
Une nouvelle plateforme destinée aux étudiants qui s'inscrivent en première année de master devrait voir le jour en février 2023, a annoncé la ministre de l'Enseignement supérieur dans sa conférence de rentrée du 15 septembre 2022. Elle doit succéder au portail actuel . Son objectif : optimiser l'attribution des places et avoir une meilleure visibilité des places vacantes au sein des universités. vous en dit plus.

Ménages aux revenus modestes
Publié le 19 septembre 2022
Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires
Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un nouveau chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes à partir du mois de décembre 2022. Cette mesure vient en complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023.

Aide aux étudiants
Publié le 16 septembre 2022
Aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers
Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant. Elle est versée à partir du 15 septembre 2022.

Energie et chauffage
Publié le 16 septembre 2022
Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023
Le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1 février 2023 pour l'électricité, sera reconduit en 2023. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement le 14 septembre 2022 dans sa conférence sur la situation énergétique. L'objectif est de pallier la forte hausse attendue sur les prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises. vous en dit plus sur cette mesure.

Transition écologique
Publié le 16 septembre 2022
Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !
Expositions, films, visites, ateliers créatifs... lors de la semaine européenne du développement durable (SEDD) qui se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022 autour des 17 objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 (sécurité alimentaire et agriculture durable, lutte contre les changements climatiques, qualité de l'eau, énergie propre, éducation, égalité femmes-hommes...). Le fil conducteur de cette édition 2022 est « Agir au quotidien ». Retrouvez le programme des événements près de chez vous.

Vie-publique.fr
Publié le 16 septembre 2022
Retraites : le COR prévoit un système déficitaire après les excédents de 2021 et 2022
La 9 édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), publiée le 15 septembre 2022, présente les perspectives actualisées des retraites à l'horizon 2070. Sur le long terme, les nouvelles hypothèses sont globalement plus défavorables. Le COR prévoit un système de retraite déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années.

Participation
Publié le 14 septembre 2022
Épargne salariale : déblocage exceptionnel en 2022
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022. Les salariés peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 euros, exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, placés sur leur plan d'épargne salariale. vous en explique les conditions.

Livret d'épargne
Publié le 14 septembre 2022
À quelles conditions pouvez-vous ouvrir un livret d'épargne populaire ?
Le livret d'épargne populaire (LEP) est réservé aux foyers fiscalement domiciliés en France, dont les revenus ne dépassent pas un plafond révisé annuellement. Bien que le LEP bénéficie d'un taux d'intérêt fixé à 4,6 % depuis le 1 août 2022 et plus de deux fois supérieur à celui du livret A, il reste sous-utilisé.

Gaz ou électricité
Publié le 14 septembre 2022
Quels risques en cas d'impayés de factures ?
Vous n'avez pas payé votre facture d'électricité ou de gaz dans les délais. vous détaille la procédure à l'aide d'un échéancier selon que vous bénéficiez ou non du chèque énergie ou d'une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Protection des consommateurs
Publié le 14 septembre 2022
Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, bientôt fini !
À partir du 1 janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser des numéros commençant par 09, une nouvelle catégorie réservée à cet usage, selon une décision récente de l'Arcep.

Tri à la source des biodéchets
Publié le 14 septembre 2022
Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024
Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1 janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif...

Formation en alternance
Publié le 13 septembre 2022
Apprentis : quelles aides au logement ?
Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous demandez si vous avez droit à certaines aides. Que ce soit pour une location dans le parc privé ou social, une colocation, une sous-location, un foyer... plusieurs aides existent pour faciliter votre installation, réduire le montant de votre loyer et pouvoir ainsi prendre un logement proche de votre lieu de formation.

Apprentissage et professionnalisation
Publié le 13 septembre 2022
Contrat d'alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2022 ?
Vous débutez un contrat d'alternance à la rentrée 2022 ? Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage, vous serez rémunéré durant votre formation. Découvrez quel sera votre salaire selon votre âge, votre niveau de formation et le type de contrat signé avec l'entreprise !

Scolarité
Publié le 13 septembre 2022
Évaluations nationales à l'école : de nouvelles expérimentations pour les niveaux CM1 et 4e
À partir de la mi-septembre, une expérimentation de nouveaux outils d'évaluation portant sur le français et les mathématiques est prévue dans les classes de CM1 et de 4. Par ailleurs, les évaluations nationales en français et en mathématiques pour les élèves entrant en classe de CP, CE1, 6, seconde et CAP se déroulent à partir du 12 septembre 2022. Mises en place en 2018, elles permettent d'identifier les acquis et les besoins des élèves, afin de leur proposer dès le début de l'année scolaire un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.

Filiation
Publié le 13 septembre 2022
Une femme transgenre déclarée mère par la justice
Une femme transgenre ayant conservé ses attributs masculins est déclarée judiciairement comme la mère de l'enfant qu'elle a eu avec son épouse. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de renvoi de Toulouse dans son arrêt du 9 février 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 13 septembre 2022
Fin de vie : le Comité d'éthique ouvre la voie à une aide active à mourir
Entre devoir de solidarité envers les personnes les plus vulnérables et respect de l'autonomie de la personne, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu, le 13 septembre 2022, un avis sur la fin de vie. Cet avis ouvre la voie à « une aide active à mourir » strictement encadrée.

Se déplacer autrement
Publié le 12 septembre 2022
Semaine européenne de la mobilité : cette année, bougez pluriel !
La 21 Semaine européenne de la mobilité a lieu du 16 au 22 septembre 2022. Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes. L'objectif est d'inciter les citoyens et les collectivités à opter pour des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement : transports publics, covoiturage, autopartage, vélo... Thème de l'édition 2022 : La plate-forme d'inscription est ouverte depuis le début de l'été.

Écoles, collèges et lycées
Publié le 12 septembre 2022
Élection des représentants de parents d'élèves les 7 et 8 octobre 2022
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2022-2023, elles sont fixées le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2022.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 12 septembre 2022
Aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Les journalistes pigistes qui ont subi une diminution d'activité et une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d'une aide financière dont le taux de compensation au titre de l'année 2021 a été fixé par un arrêté publié au du 10 septembre 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 09 septembre 2022
Protection de l'environnement : plus de 70 % des Français pour l'engagement individuel
Publiés le 1 septembre 2022, les résultats d'une enquête du ministère chargé de l'Environnement sur les pratiques environnementales des Français en 2021 montrent que plus de 70 % des Français pensent qu'il faut s'impliquer individuellement pour protéger l'environnement. Une consommation plus responsable peut y contribuer.

Pénurie de matières premières
Publié le 08 septembre 2022
Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir
Face aux difficultés d'approvisionnement de certains produits (huile de tournesol, œufs et volailles), le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires et cosmétiques à modifier leurs recettes sans changer l'emballage du produit. Comment informer le consommateur du changement de recette ? Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?

Idée reçue
Publié le 08 septembre 2022
Le Pacs protège-t-il le partenaire en cas de décès ?
En me pacsant, je protège mon partenaire en cas de décès ? Aura-t-il droit à une une pension de réversion ? vous répond.

Repères
Publié le 08 septembre 2022
Ce qui change en septembre 2022
Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables ; plafonnement de la hausse des loyers et revalorisation des aides au logement... fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre.

Arrêts de travail
Publié le 07 septembre 2022
Des arrêts maladie Covid sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2022
Les salariés symptomatiques, positifs à la Covid-19 ou parents d'un enfant testé positif, et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence. Les indemnités journalières pour ces salariés ainsi que pour les agents publics malades de la Covid-19 sont versées dès le premier jour d'arrêt et jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard. Le bénéfice du complément de salaire versé, sans délai de carence, par les employeurs est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 par l'ordonnance du 31 août 2022.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 07 septembre 2022
Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder mon enfant ?
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant obligé de s'isoler ? Votre enfant est diagnostiqué positif à la Covid-19 et doit s'isoler ? fait le point sur les dispositifs d'interruptions de travail selon votre situation. Le dispositif d'activité partielle pour les salariés du secteur privé devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler et d'autorisation spéciale d'absence (ASA) pour garde d'enfant ont pris fin le 31 juillet 2022.

Protection des enfants
Publié le 07 septembre 2022
Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur internet, la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l'usage des dispositifs de contrôle par les parents. La loi qui impose aux fabricants d'installer ce dispositif sur les appareils connectés à internet est en vigueur depuis le 5 septembre 2022. Aujourd'hui, seuls 46 % des parents déclarent avoir mis en place des solutions de suivi de l'activité numérique de leur enfant.

Fonction publique
Publié le 07 septembre 2022
Avancement accéléré et traitement revalorisé aux premiers échelons des catégories B1 et B2
Si vous êtes agent d'une des trois fonctions publiques, et que vous êtes en début de carrière dans les catégories B1 et B2, votre rémunération évolue à compter du 1 septembre 2022 : les indices bruts sont augmentés pour les premiers échelons, et le passage d'un échelon à l'autre se fait en une année au lieu de deux.

Culture
Publié le 06 septembre 2022
Journées européennes du patrimoine : demandez le programme !
Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement fermé au public. Pour leur 39 édition, les Journées européennes du patrimoine se dérouleront les 17 et 18 septembre 2022 et ont pour thème « Le Patrimoine durable », mettant ainsi l'accent sur l'importance de la protection du patrimoine et de sa valorisation.

Rupture de contrat
Publié le 06 septembre 2022
Un seul mois de retard dans le paiement du salaire suffit à rompre le contrat de travail
Le retard de versement d'un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture du contrat de travail soit imputée à l'employeur. C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation dans son arrêt du 6 juillet 2022.

Couverture maladie
Publié le 05 septembre 2022
Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !
La sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2019, les étudiants n'ont plus aucune cotisation à régler et aucune démarche d'affiliation à réaliser. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d'assurance maladie antérieur (régime général, MSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l'étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont les conseils pour être bien remboursé ?

Fiscalité
Publié le 05 septembre 2022
Impôts locaux 2022 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2022 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Emploi et handicap
Publié le 05 septembre 2022
Les aides aux personnes handicapées sont revalorisées de 5 %
Pour faire face à la hausse des prix qui a atteint 5,9 % sur un an, en août 2022, et pour soutenir le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap, les aides financières versées par les organismes d'insertion professionnelle des personnes handicapées sont revalorisées de 5 % en moyenne à compter du 1 septembre 2022. Cette revalorisation doit permettre d'assurer le maintien dans l'emploi, les parcours professionnels et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

APL
Publié le 02 septembre 2022
Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Rentrée universitaire
Publié le 02 septembre 2022
Logement étudiant : quelles démarches lors de votre emménagement ?
Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour emménager à la rentrée ? L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) vous répond.

Vie-publique.fr
Publié le 02 septembre 2022
Crise des urgences médicales : un malaise persistant
Avec plus de 20 millions de passages par an ces dernières années, les services des urgences dans les hôpitaux sont confrontés à de graves problèmes d'engorgement. Les difficultés rencontrées par ces services sont le symptôme d'une crise plus large du système de soins et de l'hôpital.

Identité
Publié le 01 septembre 2022
Certificat de nationalité française : nouveau formulaire de demande et procédure de recours modifiée
Preuve de la nationalité d'une personne, la demande de certificat de nationalité française passe, depuis le 1 septembre 2022, par le dépôt d'un formulaire dédié au greffe du tribunal judiciaire, chargé de délivrer ce document. En cas de refus ou de silence valant rejet de la demande, le recours doit être déposé au tribunal judiciaire. C'est ce que précise un décret publié au du 18 juin 2022.

Vacances scolaires
Publié le 01 septembre 2022
Les dates des vacances de Toussaint 2022
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 22 octobre 2022 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 7 novembre 2022.

Zoom
Publié le 01 septembre 2022
Étudiants en difficulté : les aides spécifiques disponibles
Vous êtes étudiant ? Vous faites face à des difficultés financières durables ou passagères ? vous présente les deux types d'aides dont vous pouvez bénéficier.

Vol à la roulotte
Publié le 01 septembre 2022
En cas de vols d'objets dans une voiture, la précision des preuves est nécessaire
Même si des témoins attestent que des objets ont été volés dans une voiture en stationnement, les juges peuvent considérer que la preuve est insuffisante pour établir que les objets déclarés volés « se soient trouvés dans le véhicule qui avait été fouillé » pour contraindre l'assureur à indemnisation. C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation dans son arrêt du 31 mars 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 01 septembre 2022
Le prix de l'électricité en sept questions
Le prix de l'énergie est au centre des préoccupations, notamment à l'approche de l'hiver. En France, le prix de l'électricité est soumis à bouclier tarifaire pour l'année 2022. Mais pourquoi le prix de l'électricité augmente-t-il ? Comment fonctionne le marché de l'électricité ? Le point en sept questions.

PMA
Publié le 31 août 2022
Ce que prévoit la loi sur la bioéthique
Accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA, conservation des gamètes sans motif médical, recherche sur les embryons et les cellules souches... La loi relative à la bioéthique a été publiée au le 3 août 2021. vous en présente les principales mesures.

Procréation médicalement assistée
Publié le 31 août 2022
Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA, à leur majorité. Cette mesure prend effet le 1 septembre 2022.

Validité du permis de conduire
Publié le 31 août 2022
Examen médical obligatoire pour certains conducteurs : la périodicité change
Certains conducteurs disposent d'un permis de conduire temporaire, dont la validité est prolongée à condition qu'ils passent un contrôle médical auprès d'un médecin agréé. Le délai pour effectuer cet examen médical passe à cinq ans au maximum quel que soit l'âge du conducteur. Auparavant, la périodicité du contrôle était au maximum de deux ans pour les conducteurs de plus 61 ans, et d'un an pour les plus de 76 ans.

Rentrée scolaire
Publié le 31 août 2022
Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2022
Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée scolaire 2022 avec .

Enseignement supérieur
Publié le 30 août 2022
Université : lancement d'un plan d'action contre les violences sexuelles et sexistes
Un plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche a été lancé le 15 octobre 2021 pour que , a indiqué la ministre de l'Enseignement supérieur. Plan de formation massif, renforcement des dispositifs de signalement, communication renforcée, valorisation de l'engagement des étudiants et des personnels, vous dévoile les grands axes de ce plan national d'action.

Gaspillage publicitaire
Publié le 30 août 2022
L'expérimentation « Oui Pub » mise en place jusqu'en 2025
Les habitants de 14 collectivités pourront choisir d'accoler l'autocollant sur leur boîte aux lettres s'ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus ne sera distribué dans les autres boîtes aux lettres. Ce dispositif est expérimenté à partir du 1 septembre 2022 sur une durée de 3 ans.

Sports
Publié le 30 août 2022
Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?
Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Vous vous demandez si la présentation d'un certificat médical est nécessaire ? vous présente son simulateur et fait le point sur la question.

Incendies
Publié le 30 août 2022
Feux de forêts : une cellule incendie pour accompagner les sinistrés
À la suite des incendies causés par les importants feux de forêts survenus cet été en France, une « cellule incendie  » a été mise en place par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour accompagner les sinistrés. Deux numéros de téléphone sont ouverts pour informer et guider les particuliers et les professionnels victimes des incendies de l'été 2022. Un plan d'accompagnement comprenant des mesures fiscales comme des dégrèvements ou des aides est également mis en œuvre.

Rénovation énergétique
Publié le 30 août 2022
Qu'est-ce que Mon Accompagnateur Rénov' ?
Vous souhaitez prochainement effectuer des travaux de rénovation énergétique performante ou globale dans votre logement et bénéficier de  ? Sachez qu'un tiers de confiance, l'Accompagnateur Rénov', deviendra obligatoire à partir de 2023 pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d'un certain montant. vous présente ce nouveau dispositif.

Fiscalité
Publié le 29 août 2022
Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances
Dates de prélèvement mensuel, date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour les taxes foncières le 30 septembre ? Pour éviter d'oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Les prochaines échéances concernent certains prélèvements mensuels et la date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) le 15 ou le 20 septembre si vous payez en ligne votre IFI.

Rentrée des classes
Publié le 26 août 2022
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? vous répond.

Pouvoir d'achat
Publié le 26 août 2022
Prime de partage de la valeur : jusqu'à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions
La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA  », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonération d'impôt pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions. vous en explique le fonctionnement.

Crédit immobilier
Publié le 26 août 2022
Assurance emprunteur : résiliation à tout moment dès le 1er septembre 2022
La loi du 28 février 2022 dite ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1 juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s'applique à partir du 1 septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date. Chaque année, les assureurs doivent informer leurs assurés de ce droit de résiliation. Ils doivent aussi communiquer le coût de l'assurance emprunteur pour huit ans.

Restaurants
Publié le 25 août 2022
Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire
L'utilisation des titres-restaurant est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande...) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1 juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.

Repères
Publié le 25 août 2022
Ce qui change en août 2022
Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la remise à la pompe jusqu'à fin août ; fin du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet 2022 ; calcul de l'indemnité de garantie (Gipa). Découvrez avec les changements prévus en août 2022.

Prestations sociales
Publié le 24 août 2022
Allocations journalières du proche aidant et de présence parentale, allocation adultes handicapés : ce qui change à partir de janvier 2022
Le congé de proche aidant est étendu et revalorisé, l'allocation journalière de présence parentale est rehaussée, la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue, et le calcul de l'allocation aux adultes handicapés avec la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple est modifié. Ces mesures prennent effet à compter du 1 janvier 2022.

Collégiens et lycéens
Publié le 24 août 2022
Prime à l'internat pour les collégiens et lycéens boursiers
La prime à l'internat s'adresse aux élèves boursiers nationaux, de collèges et de lycées, scolarisés en internat. vous en rappelle les principes et les montants qui demeurent sur la base de ceux de 2021.

Allocations sociales et familiales
Publié le 24 août 2022
Revalorisation de 4 % des prestations sociales
Vous êtes allocataire de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) ? Vous bénéficiez de prestations sociales telles que la Prime d'activité, le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore le Revenu de solidarité (RSO) ? Vous êtes bénéficiaire de prestations familiales telles que l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Les prestations sociales et familiales versées par les Caf ou les MSA ont été revalorisées de 4 % au 1 juillet 2022.

Enseignement supérieur
Publié le 23 août 2022
Rentrée universitaire 2022 : mesures pour le pouvoir d'achat des étudiants et guide d'orientation
Revalorisation des bourses, aides exceptionnelles, augmentation des APL... vous présente les changements accompagnant la rentrée 2022 des étudiants dans les grandes écoles et universités.

Enseignement supérieur
Publié le 23 août 2022
Bourses sur critères sociaux : augmentation de 4 % en 2022-2023
Deux arrêtés parus au le 27 juillet 2022 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 084 € pour l'échelon 0 bis à 5 965 € pour l'échelon 7. De plus, certains étudiants peuvent bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, leur taux annuel est alors un peu plus élevé.

Passoires thermiques
Publié le 23 août 2022
L'audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu'il contient et qui peut le réaliser
Initialement prévu à partir du 1 septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1 avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.

Rentrée scolaire
Publié le 23 août 2022
Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022
Pour la rentrée scolaire 2022, c'est le socle, c'est-à-dire le niveau minimal du protocole sanitaire, qui s'appliquera dans les établissements scolaires. Le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires dévoilé le 18 juillet 2022 repose sur un enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et des établissements scolaires. Il est en cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire. vous en présente les lignes principales.

Contribution audiovisuelle
Publié le 22 août 2022
Suppression de la redevance télé dès 2022
La contribution à l'audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, est supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine ou de 88 € en Outre-mer. Près de 23 millions de foyers étaient redevables de cette taxe.

Protection du pouvoir d'achat
Publié le 22 août 2022
Pensions de retraite : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022
Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1 juillet 2022. Cette revalorisation s'appliquera à partir du paiement de la retraite du mois d'août, versée en septembre. Le montant correspondant à la revalorisation de la pension de retraite du mois de juillet sera également versé en septembre 2022.

Stationnement interdit
Publié le 22 août 2022
Qu'est-ce qu'un trottoir ?
Un automobiliste a été condamné par le tribunal de police de Toulon à 150 euros d'amende pour stationnement très gênant sur un trottoir. L'automobiliste se pourvoit en cassation, estimant qu'il n'y avait pas de trottoir mais un simple passage assimilable à un accotement. Sa demande est rejetée et sa condamnation à 150 euros d'amende confirmée.

Bonus écologique
Publié le 19 août 2022
Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2022
Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, augmentation du bonus pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, prime à la conversion pour chaque personne d'un même foyer : jusqu'au 31 décembre 2022, le est renforcé, et n'est plus soumis à l'obtention d'une aide équivalente des collectivités territoriales.

Enseignement supérieur
Publié le 18 août 2022
Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Les étudiants sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée. Pour l'année universitaire 2022-2023, son montant est de 95 €.

Performance énergétique
Publié le 18 août 2022
Les locataires peuvent réaliser des rénovations énergétiques sans accord écrit du propriétaire
Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. Un décret publié au du 21 juillet 2022 définit la liste de ces travaux.

Trajets domicile-travail
Publié le 17 août 2022
Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d'exonération
Afin d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020. Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, les plafonds d'exonération attachés à ce dispositif sont relevés à partir du 18 août 2022. C'est ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2022.

Aide à la scolarité
Publié le 17 août 2022
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : nouveaux montants 2022
L'allocation de rentrée scolaire, revalorisée de 1,8 % en avril 2022, profite d'une hausse supplémentaire de 4 % dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat.

Vie-publique.fr
Publié le 17 août 2022
Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Revalorisation de 4 % des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1 juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.

Vie-publique.fr
Publié le 17 août 2022
Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre à la forte inflation liée, notamment, à la guerre en Ukraine.

Fiscalité
Publié le 11 août 2022
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2022 sur le revenu 2021 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier en ligne jusqu'au 14 décembre 2022. Comment procéder ? vous l'explique.

Fortes chaleurs
Publié le 10 août 2022
Épisode de canicule : les bons gestes à adopter !
L'exposition aux fortes chaleurs présente un risque important pour la santé de tous et tout particulièrement pour celle des personnes les plus fragiles : personnes âgées, personnes malades sous traitement médical ou en situation de handicap, femmes enceintes, enfants et nourrissons. Des gestes simples permettent d'éviter les accidents graves, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. N'hésitez pas à prendre toutes les précautions avant les premiers signes de souffrance corporelle, même s'ils vous paraissent insignifiants !

Sépulture
Publié le 10 août 2022
Les règles funéraires évoluent
Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation... Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022. Un décret est paru au le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS.

Logements énergivores
Publié le 10 août 2022
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G ( ou ) ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location et, progressivement les contrats en cours, en fonction de leur reconduction tacite ou de leur renouvellement.

Écoles et établissements scolaires
Publié le 09 août 2022
Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?
Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 1 septembre 2022, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l'Éducation nationale a publié un modèle de liste de fournitures essentielles pour la rentrée 2022-2023. Le détail avec .

Pratique sportive
Publié le 05 août 2022
Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022
Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez faire partie d'un club d'athlétisme ? Savez-vous qu'il est possible de bénéficier du pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions ? L'aide de pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 et s'ouvre à de nouveau bénéficiaires.

Droits d'auteurs
Publié le 04 août 2022
Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d'auteurs aux propriétaires
Les propriétaires de gîtes, chambres d'hôtes, résidences secondaires mettant leurs biens en location saisonnière se voient réclamer des droits d'auteur par la Sacem. Cette disposition ne peut s'appliquer que dans certains cas.

Vacances
Publié le 04 août 2022
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 août 2022
Fin de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise depuis le 1er août 2022
Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire... Les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. La loi du 30 juillet 2022 met fin à ces deux régimes d'exception. Elle prolonge cependant les fichiers destinés à surveiller la circulation du virus et permet d'imposer aux voyageurs un test Covid négatif aux frontières, sous certaines conditions. fait le point.

Téléphone
Publié le 03 août 2022
Les numéros d'urgence à connaître
Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. fait le point sur les numéros d'urgence à connaître.

Idée reçue
Publié le 03 août 2022
Si je change de travail, vais-je perdre l'argent qui est sur mon CPF ?
Le montant est-il remis à zéro quand vous changez de travail ? vous répond !

Consommation
Publié le 03 août 2022
Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée
Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu'ils proposent aux consommateurs, que ce soit au verre, au pichet ou en bouteille, selon un décret publié le 24 juillet 2022 au . Une amende pourra sanctionner l'absence de cette information sur les menus, cartes des vins ou tout autre support de l'établissement concerné.

Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le 02 août 2022
Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée (Gipa). Cette disposition a été prolongée pour l'année 2022. Un arrêté paru au le 2 août 2022 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2022.

Salaire minimum
Publié le 01 août 2022
Augmentation automatique du Smic de 2,01 % le 1er août
Le Smic augmente d'environ 26 € nets par mois à partir du 1 août 2022 en raison de la hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes (hors tabac) a augmenté de 2,01 % entre mars 2022 et juin 2022 selon les chiffres publiés le 13 juillet 2022 par l'Insee. Conformément à la loi, le niveau du Smic augmente donc de 2,01 % au 1 août 2022. Il s'établit ainsi à 1 678,95 € bruts mensuel, soit 1 329,05 € nets.

Zoom
Publié le 28 juillet 2022
Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)... Vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? fait le point.

Formation professionnelle
Publié le 28 juillet 2022
Agents publics : formation renforcée pour favoriser l'évolution professionnelle
Bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences, immersion professionnelle dans un autre service pour préparer une évolution. Si vous êtes agent public, titulaire ou contractuel, dans l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), ou ouvrier de l'État, vous pouvez désormais bénéficier de nouvelles dispositions en matière de formation et d'accompagnement visant à favoriser votre évolution professionnelle.

Fraudes, arnaques
Publié le 28 juillet 2022
Arnaques et pratiques frauduleuses : un nouveau guide de prévention
Face à une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, les services de l’État ont publié un guide de prévention contre les arnaques à destination du grand public et des entreprises.

Épidémie de « Monkeypox »
Publié le 27 juillet 2022
Variole du singe : qui est concerné et comment se faire vacciner ?
Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclenché son niveau d'alerte maximal face à l'épidémie de variole du singe, le ministère de la Santé élargit la campagne de vaccination de manière préventive, suivant l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 7 juillet 2022. La vaccination n'était proposée jusque-là qu'aux adultes ayant eu un contact à risque avec un malade.

Universités
Publié le 26 juillet 2022
Master 1 : que faire si vous n'avez aucune proposition d'admission ?
Vous avez terminé votre 3 année de licence, vous avez candidaté en 1 année de master et n'avez reçu aucune proposition ? vous indique les procédures de recours.

Vie-publique.fr
Publié le 26 juillet 2022
Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ?
Dans son dernier rapport, l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement montre une légère hausse du coût de l'eau potable au 1 janvier 2021, ainsi qu'une grande disparité des prix selon les régions. Les pertes dues aux fuites sur les réseaux restent stables et représentent près d'un milliard de mètres cubes à l'échelle nationale.

Vie-publique.fr
Publié le 26 juillet 2022
Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alimentation et en particulier dans les charcuteries. C'est ce que préconise l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans un avis publié le 12 juillet 2022.

Gazole, essence...
Publié le 25 juillet 2022
Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service
Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Les prix des carburants battent des records depuis plusieurs mois et ne cessent d'augmenter. Pour connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous, consultez le site internet prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence au meilleur prix.

Bagage perdu
Publié le 22 juillet 2022
Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?
Bagage retardé, perdu ou endommagé lors de vos déplacements cet été... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Quelle démarche entreprendre ? Quelle sera l'indemnisation ? vous donne toutes les informations si vous êtes concerné.

Bourse concours fonction publique
Publié le 21 juillet 2022
Bourses Talents 2022 : la campagne est ouverte depuis le 20 juillet !
Vous allez intégrer une classe Prépa Talents pour préparer un concours de la fonction publique, ou vous préparez un concours en dehors ? Sachez que vous pouvez faire dès à présent une demande de bourse Talents.

Prévention incendie
Publié le 20 juillet 2022
Feux de forêt : ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feux !
Face au contexte de conditions météorologiques extrêmes que connaissent l'hexagone, ainsi que d'autres pays d'Europe, vous rappelle les réflexes essentiels de prévention et les numéros utiles en cas de feux de forêt et de végétation.

Douane
Publié le 19 juillet 2022
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de  ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe.

Site de l'administration française
Publié le 19 juillet 2022
Service-Public.fr a fait peau neuve le 18 juillet 2022 !
, le site officiel de l'administration française, a lancé sa nouvelle version le 18 juillet 2022. Point d'entrée privilégié des Français pour accéder à l'information administrative depuis plus de 20 ans, évolue en 2022 et propose une nouvelle version organisée autour des événements de vie des usagers.

Vacances scolaires
Publié le 18 juillet 2022
L'opération Quartiers d'été reconduite en 2022
Vous habitez un quartier prioritaire et vous souhaitez que vos enfants profitent pleinement de l'été ? Sachez que le dispositif est reconduit. Créée en 2020 pour répondre aux effets délétères de la crise sanitaire dans les communes les plus populaires, l'opération a pour ambition de s'adresser à un million d'enfants.

Études post-bac
Publié le 15 juillet 2022
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
Un décret publié au fait évoluer les règles de la phase principale de Parcoursup, la plateforme de préinscription aux études post-bac. À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d'attente d'établissements qu'ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu'ils soient conservés dans ces listes. Cette modification ne concerne pas la phase complémentaire des vœux de Parcoursup, ouverte depuis le 23 juin 2022.

Aide aux vacances
Publié le 15 juillet 2022
10 % de réduction pour les automobilistes qui règlent le péage en chèques-vacances cet été
À la demande du ministre des Transports de faire un geste en faveur du pouvoir d'achat durant les vacances, plusieurs sociétés d'autoroute ont répondu à l'appel et décidé d'accorder aux péages un crédit de 10 % aux détenteurs de chèques-vacances. La remise sera en vigueur du 14 juillet au 15 septembre 2022.

Escroqueries
Publié le 13 juillet 2022
Crédits, livrets d'épargne, assurances : la liste noire des sites douteux s'allonge
Pour lutter contre les escroqueries sur des sites internet proposant des crédits, livrets d'épargne, services de paiement ou des contrats d'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 437 nouveaux sites internet frauduleux ou entités douteuses.

Voyages et santé
Publié le 12 juillet 2022
Covid-19 : remboursement des tests de dépistage réalisés à l'étranger
Vous êtes en voyage à l'étranger et devez faire un test de dépistage à la Covid-19 à caractère médical (présence de symptômes) ? Sachez que la prise en charge par l'Assurance Maladie d'un test PCR ou antigénique réalisé à l'étranger dépend du pays dans lequel il est effectué. Le taux de remboursement varie selon qu'il a été effectué dans un état membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse ou réalisé dans un autre pays.

Idée reçue
Publié le 12 juillet 2022
Le cumul d'emplois dans la fonction publique, Comment ça marche ?
Vous travaillez dans la fonction publique et voulez exercer une autre activité dans le secteur public ou privé ? Ce cumul vous est-il autorisé ? Et si oui, à quelles conditions ?  répond à toutes vos questions en vidéo.

Rentrée scolaire 2022
Publié le 12 juillet 2022
Des substances dangereuses détectées dans les fournitures scolaires
Crayons, stylos, surligneurs, tubes de colle... les fournitures scolaires ne sont pas toutes inoffensives pour les écoliers. C'est ce que révèle un communiqué de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans un communiqué du 7 juillet 2022. Quels sont les produits concernés, de quelles substances s'agit-il, comment acheter en toute sécurité ? vous informe sur ces questions.

Prévention
Publié le 12 juillet 2022
Les risques de l'été : conseils pour passer un été sans souci !
Exposition aux UV, risques de noyade, piqûres de moustiques, tiques, abeilles ou morsure de vipère, signes d'un coup de chaleur chez un enfant, bonne conservation des aliments en vue d'un pique-nique, consommation excessive d'alcool... En bord de mer ou en balade en forêt, quels sont les bons gestes à adopter cet été ? Le ministère de la Santé vous donne toute une série de conseils pratiques pour passer un été sans souci.

Zoom
Publié le 11 juillet 2022
Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?
Carte Avantage Jeune, Max Jeune, Forfait ImagineR, Ticket Jeunes, Carte TER, abonnement... fait le point, région par région, sur les offres tarifaires destinées aux jeunes, qu'ils soient élèves, étudiants ou apprentis, pour les déplacements quotidiens ou des trajets plus lointains pendant les vacances.

Maternité
Publié le 11 juillet 2022
Dépression post-partum : un entretien postnatal précoce systématique pour les jeunes mamans
Depuis le 1 juillet 2022, un entretien postnatal précoce est obligatoire pour les jeunes mamans. Destinée à repérer très tôt les premiers signes de ce mal-être, cette mesure était recommandée depuis 2014 par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle est concrétisée par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2022.

Fonction publique
Publié le 08 juillet 2022
Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d'indice
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022. Cette augmentation est effective à partir du 1 juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du juillet 2022.

Exercice illégal de la médecine
Publié le 08 juillet 2022
Les instituts de beauté ne peuvent pas pratiquer la cryothérapie
Les actes de cryothérapie sont réservés aux médecins et aux masseurs-kinésithérapeutes agissant sous prescription médicale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 10 mai 2022.

Information administrative
Publié le 08 juillet 2022
Nouvelle rubrique Actualités sur Entreprendre.Service-Public.fr
Le site , le site officiel d'information administrative pour les entreprises, s'est enrichi d'une rubrique « Actualités ». Dirigeants de PME, TPE, indépendants, entrepreneurs individuels, informez-vous sur les nouvelles réglementations, obligations, aides financières, jurisprudences, démarches administratives qui vous concernent !

Signalisation routière
Publié le 08 juillet 2022
Feu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route
Feu mixte piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser aux passages pour piétons, distances de sécurité dans les tunnels : le code de la route évolue. Il intègre depuis le 6 juillet 2022 de nouvelles signalisations routières pour améliorer la sécurité des déplacements des usagers de la route. Un arrêté paru au du 5 juillet 2022 inscrit ces nouvelles signalisations dans le code de la route.

Scolarité
Publié le 07 juillet 2022
Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022
Renforcement des mathématiques en première générale, 30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires, dès la rentrée scolaire 2022. fait le point sur les nouveautés de la prochaine rentrée.

Vie-publique.fr
Publié le 07 juillet 2022
Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021
Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l'article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l'année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6 % des réclamations par rapport à 2020.

Repères
Publié le 07 juillet 2022
Ce qui change en juillet 2022
Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, maintien du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom... vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.

Cas contact
Publié le 06 juillet 2022
J'ai été en contact avec une personne malade de la Covid-19 : que dois-je faire ?
Depuis le 21 mars 2022, si vous avez côtoyé une personne testée positive à la Covid-19, vous n'avez plus à vous isoler, que vous soyez vacciné ou non. Vous devez appliquer strictement les mesures barrières, notamment porter un masque en extérieur et en intérieur, en attendant le résultat du test, à faire deux jours après le contact. En raison de l'actuel rebond de l'épidémie et de la 7 vague dont le pic est attendu fin juillet, vous rappelle les consignes à suivre si vous êtes cas contact.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 juillet 2022
Positif à la Covid-19 : les règles d'isolement
Si vous avez des symptômes évocateurs de la Covid-19, dans l'attente du résultat du test virologique, ou si vous avez été testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler. Les durées d'isolement diffèrent selon votre schéma vaccinal (complet, incomplet ou pas vacciné). Compte tenu de l'actuel rebond de l'épidémie et de la 7 vague dont le pic est attendu fin juillet, vous rappelle les règles d'isolement et de dépistage en vigueur.

Chasse
Publié le 06 juillet 2022
Dégâts du gibier : les chasseurs ne paient pas tout !
Suite aux dégâts causés à ses cultures et récoltes par le gibier, un agriculteur peut être indemnisé par une fédération de chasseurs. Il ne peut en revanche pas lui réclamer la prise en charge des mesures de prévention de dommages qui pourraient survenir. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile du 25 mai 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 06 juillet 2022
Crise des urgences : les recommandations de la mission "flash" pour les hôpitaux
Le rapport sur les urgences et les soins non programmés a été remis le 30 juin 2022. Un mois plus tôt, le président de la République, Emmanuel Macron, confiait à des professionnels de santé une mission "flash" afin d'identifier les dysfonctionnements du système de santé et d'évaluer les difficultés rencontrées aux urgences.

Examens scolaires
Publié le 05 juillet 2022
Bac et brevet : les résultats publiés en ligne
Fin de l'attente des résultats pour les lycéens et bientôt pour les collégiens ! Pour les sessions 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés sur le site internet de votre académie depuis le mardi 5 juillet. Pour le diplôme national du brevet, les résultats sont publiés entre le vendredi 8 juillet et le mardi 12 juillet 2022 en fonction des académies.

Barème
Publié le 05 juillet 2022
Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2022 : quelle évolution ?
Les taux de l'intérêt légal applicables au 2 semestre 2022 ont été fixés par un arrêté publié au du 27 juin 2022. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

Vie-publique.fr
Publié le 05 juillet 2022
Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022
La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.

Environnement
Publié le 05 juillet 2022
Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022
La loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces verts publics évolue. Depuis le 1 juillet 2022, celle-ci s'applique aux propriétés privées, aux lieux fréquentés par le public et aux lieux à usage collectif.

Qualité de l'air
Publié le 04 juillet 2022
Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?
À compter du 1 juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulement dans Paris intra-muros. Il s'agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d'avant 2006 et des motos d'avant juillet 2004. Les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 (moteurs diesel d'avant 2011, essence d'avant 2006) sont encore autorisés à rouler dans la Métropole du Grand Paris jusqu'au 1 juillet 2023 selon une délibération de la Métropole.

Indemnités chômage
Publié le 04 juillet 2022
L'assurance chômage revalorisée de 2,9 % à partir du 1er juillet 2022
Les allocations d'assurance-chômage sont revalorisées de 2,9 % à compter du vendredi 1 juillet 2022, a annoncé l'Unédic dans un communiqué publié le 30 juin 2022. Cette mesure concerne 2,1 millions d'allocataires.

Apprentissage
Publié le 01 juillet 2022
Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu'à fin 2022
L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu'au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Voitures propres
Publié le 01 juillet 2022
Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 31 décembre 2022
Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1 juillet 2021, ils sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au le 30 juin 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant.

Contrat de professionnalisation
Publié le 01 juillet 2022
Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée
Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1 novembre 2021 et le 31 décembre  2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée. Un décret publié au du 30 juin 2022 étend l'aide à l'embauche à de nouveaux bénéficiaires pour les contrat de professionnalisation conclus entre le 1 juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

Aides jeunes chômeurs
Publié le 30 juin 2022
Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des jeunes est prolongée jusqu'à fin 2022
Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan accompagne les 16-25 ans pour les aider à construire leur avenir. L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour le recrutement d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au du 30 juin 2022.

Vacances scolaires
Publié le 30 juin 2022
Vacances apprenantes reconduites pour l'été 2022
L'opération est reconduite pour l'été 2022. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes buissonnières dans les villes et à la campagne, dans les lycées professionnels, Mon patrimoine à vélo pour découvrir son patrimoine culturel ou naturel, stages de réussite, colonies de . passe en revue l'ensemble de ces mesures.

Bac 2022
Publié le 30 juin 2022
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au bac.

Licenciement
Publié le 30 juin 2022
Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d'un contentieux
Les juges peuvent s'appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est ce qu'admet la Cour de cassation dans son arrêt rendu par sa chambre sociale le 30 mars 2022.

Jeunesse
Publié le 29 juin 2022
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 24 juillet 2022
Partir en Livre, c'est le livre qui vient à la rencontre des enfants jusqu'au 24 juillet 2022 avec le , un festival littéraire itinérant en 10 étapes. Pour transmettre et entretenir le goût de la lecture, des milliers d'autres événements sont organisés partout en France, gratuits et destinés à tous.

Itinérance
Publié le 29 juin 2022
Frais de téléphonie mobile au sein de l'Union européenne : quelles sont les règles ?
Vous prévoyez de partir en vacances cet été et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le pays dans lequel vous allez voyager ? Les frais d'itinérance autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe n'existent plus aujourd'hui et ce, depuis 2017. Mais cette réglementation s'applique-t-elle à toutes les situations ?

Idée reçue
Publié le 29 juin 2022
Peut-on déshériter ses enfants ?
Peut-on exclure ses enfants d'une succession dans un testament ? Vos enfants sont des héritiers réservataires, qu'est-ce que cela signifie ? Quelles proportions de l'héritage représentent la réserve héréditaire ? vous explique tout !

Textes de référence
Publié le 29 juin 2022
Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes
Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos . Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site.

Vie-publique.fr
Publié le 29 juin 2022
Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022
L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.

Vie-publique
Publié le 29 juin 2022
Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une étude sur la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales et ses effets. Adoptée en 2018, cette réforme a pour objectif la suppression totale de la taxe d'habitation sur l'ensemble des résidences principales en France d'ici 2023.

Enseignement supérieur
Publié le 28 juin 2022
L'aide à la mobilité Parcoursup : qui peut en bénéficier ?
Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'aide à la mobilité de 500 € ! La campagne de demandes démarre le 8 juillet 2022.

Cambriolages
Publié le 28 juin 2022
Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie. Si vous résidez en France métropolitaine ou dans un territoire d'Outre-mer, il est désormais possible de vous inscrire en ligne.

Engie
Publié le 27 juin 2022
Tarifs réglementés de vente du gaz : prix bloqués jusqu'au 31 décembre 2022
Les tarifs réglementés de gaz d'Engie sont bloqués entre le 1 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 au niveau des tarifs du mois d'octobre 2021. Un arrêté publié au du 26 juin 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.

Bourse au mérite
Publié le 27 juin 2022
Collégiens : une mention au brevet vous permet d'obtenir une bourse au mérite
Les collégiens boursiers qui ont obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet peuvent bénéficier d'une bourse au mérite. Elle vise à favoriser la poursuite d'études jusqu'au CAP ou au baccalauréat.

Impôts sur le revenu
Publié le 23 juin 2022
Remboursement d'un trop perçu : signalez votre changement de compte bancaire jusqu'au 1er juillet !
À la suite de votre déclaration 2022 de vos revenus de 2021, vous bénéficiez du remboursement d'un trop perçu ? Vous avez changé de compte bancaire ? Vous devez mettre à jour vos coordonnées bancaires au plus tard le 1 juillet. vous explique comment faire.

Soldes 2022
Publié le 22 juin 2022
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec .

Soldes 2022
Publié le 22 juin 2022
Les soldes d'été ont débuté le 22 juin
Les soldes d'été durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 22 juin 2022 à 8h au mardi 19 juillet 2022 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains sauf dans les Alpes-Maritimes et la Corse (2A et 2B).

Enseignement supérieur
Publié le 22 juin 2022
Trouver un logement étudiant pour la rentrée : comment s'y prendre ?
Vous savez déjà dans quel établissement vous allez poursuivre vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Souhaitez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? vous apporte les informations nécessaires.

Tutelle et curatelle
Publié le 22 juin 2022
Renforcement d'une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée
Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile.

Déplacements
Publié le 22 juin 2022
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Vous circulez déjà à vélo, ou vous avez décidé de vous lancer, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? répond dans ce dossier à toutes les questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Comment protéger son vélo contre le vol ? Doit-on l'assurer ?

Natation
Publié le 21 juin 2022
« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs pour les enfants de 6 à 12 ans et pour les enfants de 4 à 6 ans qui proposent des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).

Vie-publique.fr
Publié le 21 juin 2022
Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?
Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Scolarité
Publié le 20 juin 2022
Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé les dates de la reprise des cours pour l'année 2022-2023 dans une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire lors du Conseil des ministres du 14 juin 2022.

Zoom
Publié le 20 juin 2022
Une aide à la mobilité pour l'étudiant en Master 1
Vous êtes étudiant boursier, vous venez d'obtenir votre licence et souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre. Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. vous informe sur ce dispositif.

Vie-publique.fr
Publié le 20 juin 2022
Législatives 2022 : résultats définitifs et composition de la nouvelle Assemblée
Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 28 juin à 15 heures.

Fortes chaleurs
Publié le 17 juin 2022
Épisode de canicule : les mesures de prévention dans les établissements scolaires
En raison de l'épisode de canicule annoncé à partir du jeudi 16 juin 2022, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a transmis des recommandations spécifiques aux chefs d'établissements scolaires afin de protéger les candidats qui passent le bac, les élèves et les enseignants en classe. Dans les 12 départements placés en alerte rouge canicule par Météo France, les enfants pourront rester chez eux et ne pas se rendre à l'école ou au collège le vendredi 17 juin. fait le point sur ces mesures de prévention des effets de la canicule.

Zoom
Publié le 17 juin 2022
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Impôts
Publié le 17 juin 2022
Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse prolongé jusqu'en 2023
Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale est reconduit jusqu'en 2023. Il s'applique aux versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2023, pour une durée de 12 mois minimum. Désormais sous condition de ressources, ce crédit d'impôt avait été établi pour soutenir le secteur de la presse particulièrement fragilisé par la crise sanitaire.

Élections législatives 2022
Publié le 16 juin 2022
Second tour des législatives : quels papiers d'identité présenter pour voter ?
Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec .

Fête de la musique
Publié le 16 juin 2022
La Fête de la musique fête ses 40 ans
La Fête de la musique fête cette année son 40 anniversaire. Une date symbolique pour cet événement devenu une véritable institution en France et à travers le monde.

Prélèvement à la source
Publié le 16 juin 2022
Adaptez votre impôt sur le revenu à votre changement de situation !
Vous venez de vous marier ? Un enfant vient d'arriver dans votre foyer ? Vous partez à la retraite ? Dans sa campagne lancée le 13 juin 2022, l'administration fiscale incite les contribuables à signaler un changement de situation en temps réel sans attendre la prochaine déclaration de revenus, l'année suivante. En effet, grâce au prélèvement à la source, vous pouvez adapter votre impôt au plus près de votre situation actuelle.

Vote
Publié le 16 juin 2022
Élections législatives 2022 : toutes les informations pratiques
Dates des élections, inscription sur les listes électorales, documents pour voter, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections législatives 2022.

Aides aux vacances
Publié le 15 juin 2022
Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque le coût des vacances est un frein pour envisager de partir ? Le dispositif Vacaf, appelé aussi AVF, permet de ne payer que le reste à charge du séjour ou de la location de vacances.

Canicule
Publié le 15 juin 2022
Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs et formule des recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs.

Professions de justice
Publié le 15 juin 2022
Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice
La nouvelle profession de commissaire de justice réunira, à partir du 1 juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Cette fusion a pour vocation d'élargir les compétences et les champs d'activité des deux professions, afin d'améliorer et de simplifier le service public de la justice.

Urbanisme
Publié le 15 juin 2022
Taxe d'aménagement et permis de construire : plusieurs demandeurs, un payeur !
La cotitularité d'un permis de construire permet à l'administration de mettre la taxe d'aménagement à la charge d'un seul des cotitulaires. Cette issue est possible même lorsque la répartition des surfaces de plancher est connue. Il s'agit de la solution énoncée par le Conseil d’État dans sa décision du 17 mars 2022.

Retraite
Publié le 14 juin 2022
Les rendez-vous de la retraite du 27 juin au 2 juillet 2022
Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite et vous souhaitez faire le point sur votre situation personnelle et vos droits ? L'Agirc-Arrco et l'Assurance retraite organisent conjointement cette nouvelle édition des du 27 juin au 2 juillet 2022 afin de répondre à toutes vos questions.

Vie-publique.fr
Publié le 14 juin 2022
Vente en ligne aux particuliers : vers une fin de la mention "livraison gratuite" ?
La logistique urbaine consiste à gérer des flux de marchandises qui entrent, circulent et sortent dans la ville. Le commerce en ligne représente une part croissante du transport de marchandises en ville. Un rapport fait des propositions afin de mieux maîtriser ses impacts environnementaux et sociaux.

Sous-location
Publié le 13 juin 2022
Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?
Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. vous explique.

Identité
Publié le 13 juin 2022
Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022
À partir du 1 juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie. Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

Banque
Publié le 13 juin 2022
Droit au compte bancaire : la procédure est simplifiée
Depuis le 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un compte bancaire et qui n'ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche peuvent se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque proche de leur domicile. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger et également aux demandeurs interdits bancaires, ainsi qu'aux sociétés et associations.

Vie-publique.fr
Publié le 13 juin 2022
Législatives 2022 : les résultats du premier tour
Les résultats du premier tour de scrutin pour les élections législatives de 2022 sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. Ce premier tour se caractérise par un nouveau record pour le taux d'abstention. Le taux s'élève à 52,49 % contre 51,29 % en 2017 (qui avait déjà constitué un record pour la V République).

Élections législatives 2022
Publié le 09 juin 2022
Vous n'avez pas signalé votre déménagement, pouvez-vous voter ?
Si vous avez déménagé et que vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pouvez voter dans cette commune ou donner procuration à un électeur inscrit. Si vous avez été radié de la liste, il faut vous inscrire sur la liste correspondant à votre nouvelle adresse, dans les délais requis.

Élection législatives 2022
Publié le 09 juin 2022
Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du vote ?
On vous a donné procuration pour voter aux élections législatives ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une instruction relative au vote par procuration du ministère de l'Intérieur du 31 décembre 2021 précise tout ce qu'il faut savoir.

Cesu
Publié le 09 juin 2022
Salariés d'un particulier employeur : les fiches de paie seront envoyées tous les trimestres
Vous êtes salarié d'un particulier employeur Cesu ? Votre bulletin de paie ne vous sera plus envoyé tous les mois. Le service Cesu modifie la fréquence d'envoi des bulletins de salaire. À partir du mois de juillet 2022, les bulletins de salaire seront regroupés et envoyés une fois par trimestre. Ainsi, pour les mois de juillet, août et septembre, les bulletins de salaire seront adressés entre le 10 et le 15 octobre.

Formation professionnelle
Publié le 09 juin 2022
Des mineurs d'au moins 16 ans peuvent s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires
Le syndicat des sapeurs-pompiers demande au Premier ministre d'abroger des dispositions du Code de la sécurité intérieure permettant à des mineurs âgés d'au moins 16 ans de s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Face à un refus implicite, le syndicat demande alors au Conseil d’État d'annuler cette décision.

Repères
Publié le 09 juin 2022
Ce qui change en juin 2022
Scrutins des élections législatives ; date limite de déclaration de revenus pour les départements n° 55 à 976 ; fin du plafond à 38 € des titres-restaurant ; possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment... vous propose un tour d'horizon des évolutions prévues en juin 2022.

Assurance maladie
Publié le 08 juin 2022
Compte Ameli : vous pouvez désormais faire une procuration en ligne
Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ? Votre demande ne peut pas être faite en ligne ? Avec la nouvelle fonctionnalité accessible sur votre compte Ameli, il est désormais possible de donner une procuration à un proche de plus de 18 ans pour réaliser une démarche à votre place dans l'un des points d'accueil de la CPAM.

Vie-publique.fr
Publié le 08 juin 2022
Sécurité routière : baisse de la mortalité constatée en 2021
Le bilan 2021 de la sécurité routière révèle un taux relativement bas de tués sur les routes. Les statistiques d'accidentalité et de décès routiers sont mises en comparaison avec les chiffres de 2019 compte tenu du contexte particulier de l'année 2020. Mais les résultats observés dans les territoires d'outre-mer diffèrent de la tendance générale.

Écolabel
Publié le 07 juin 2022
536 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu
Cet été, 419 plages et 117 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 536 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2022 sur le site sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 197 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.

Élections législatives 2022
Publié le 07 juin 2022
Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Les bureaux de vote doivent être obligatoirement accessibles à tous comme le prévoit le code électoral. Les personnes ne pouvant pas se déplacer pour faire établir une procuration peuvent demander à ce qu'un officier ou un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile.

Élections législatives 2022
Publié le 07 juin 2022
Quel protocole sanitaire dans les bureaux de vote ?
Aucune condition d'accès, que ce soit une preuve de vaccination contre le Covid-19, un certificat de rétablissement ou un test virologique, ne seront exigés des électeurs se rendant dans les bureaux de vote pour les élections législatives les 12 et 19 juin prochains. Le port du masque est fortement recommandé pour les personnes âgées, immunodéprimées, symptomatiques, cas contacts, de même que pour les personnes testées positives et soumises à l'isolement, qui iront voter.

Prévention noyade
Publié le 03 juin 2022
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et les comportements à adopter pour se baigner sans danger et pratiquer une activité nautique en toute sécurité.

Aide à la conversion
Publié le 03 juin 2022
Boîtier bioéthanol : une aide à l'achat de 500 € pour les Franciliens
Certaines régions proposent des aides à la conversion d'un véhicule thermique. Les Franciliens vont à leur tour pouvoir bénéficier d'une aide de 500 € pour l'achat du boîtier permettant de convertir l'essence d'une voiture en bioéthanol. en détaille les modalités.

Épreuves du baccalauréat
Publié le 03 juin 2022
Bac 2022 : Service-Public.fr répond à vos questions fréquentes !
À l'approche de la fin des épreuves du baccalauréat de la session 2022, répond aux questions les plus fréquentes des futurs bacheliers. Cas contact, pièce d'identité oubliée ou périmée, fraude, harmonisation des notes du contrôle continu, vous trouverez certainement les réponses à vos interrogations.

Sécurité des vols
Publié le 03 juin 2022
Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »
Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.

Vie-publique.fr
Publié le 03 juin 2022
Cinéma, audiovisuel, vidéo et jeu vidéo : une année 2021 contrastée
Fermeture des salles (138 jours en 2021 contre 162 jours en 2020), jauge, couvre-feu, passe sanitaire : la crise liée à l'épidémie de Covid-19 a lourdement pesé sur la fréquentation des salles de cinéma qui peinent à retrouver un niveau d'avant-crise. Toutefois, d'autres branches de l'audiovisuel et du multimédia s'en sortent mieux.

Baccalauréat 2022
Publié le 02 juin 2022
Bac 2022 : calendrier, coefficients des épreuves et aménagements
Suite à la réforme du Bac de septembre 2019 mixant 40 % de contrôle continu et 60 % d'épreuves terminales et aux récents aménagements annoncés par le ministère de l’Éducation nationale, vous propose un récapitulatif sur les épreuves finales, le calendrier et les coefficients pour mieux vous y retrouver !

Commerce / E-commerce
Publié le 02 juin 2022
Promotions trompeuses, faux avis, démarchage abusif : durcissement des sanctions
Depuis le 28 mai 2022, la directive européenne appelée est entrée en vigueur. Transposée en droit français, cette directive durcit les sanctions applicables en matière de promotions trompeuses, de faux avis et de démarchage à domicile abusif. L'objectif est de renforcer la protection des consommateurs.

Droit à l'oubli
Publié le 01 juin 2022
Accès plus facile à un prêt immobilier pour les anciens malades du cancer
Cinq ans après leur guérison, les anciens malades du cancer et de l'hépatite C pourront obtenir un crédit immobilier dans les mêmes conditions que tous les emprunteurs. Cette disposition sera étendue à d'autres maladies chroniques. C'est ce que prévoit la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. La loi supprime aussi le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 €. Elle instaure également la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur.

Vacances
Publié le 01 juin 2022
18-25 ans : comment bénéficier d'une aide de 250 euros pour partir en vacances ?
Vous avez entre 18 et 25 ans et vous souhaitez partir en vacances ? L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances vous propose une aide portée à 250 € en 2022 pour un hébergement à la mer, à la montagne ou en ville, en France ou en Europe, parmi une sélection de séjours du programme . Quelles sont les conditions ? Le point avec .

Succession
Publié le 01 juin 2022
Un testament peut être écrit dans n'importe quelle langue à condition que son auteur la comprenne
Un testament établi dans une langue que son auteur ne comprend pas, même s'il est rédigé par le notaire assisté d'un interprète et avec des témoins, n'est pas valable. Si un testament international peut être rédigé dans n'importe quelle langue, il ne doit pas être écrit dans une langue que le testateur ne comprend pas. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile.

Crédit immobilier
Publié le 01 juin 2022
Assurance prêt immobilier : l'information de l'emprunteur renforcée
La que la banque remet au candidat à un prêt immobilier contient de nouvelles informations relatives au coût total de l'assurance emprunteur sur 8 ans, à la définition de l'invalidité, à la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions, et à la possibilité de souscrire l'assurance emprunteur de son choix.

Lutte contre le vol
Publié le 31 mai 2022
Comment protéger son vélo contre le vol ?
Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à prendre pour éviter le vol de votre bicyclette.

Impôts 2022
Publié le 31 mai 2022
Quelles sanctions en cas de déclaration de revenus en ligne après la date limite ?
Sauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l'ensemble des contribuables depuis 2019. Quelles sont les sanctions si vous faites une déclaration papier alors que vous n'êtes pas dispensé de la déclaration en ligne ? Quelles sont les pénalités si vous effectuez votre déclaration après la date limite ? vous présente les situations pouvant occasionner des sanctions.

Vélo à assistance électrique
Publié le 30 mai 2022
Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter
Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? vous les rappelle.

Véhicules propres
Publié le 30 mai 2022
Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées
Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.

Sécurité routière
Publié le 30 mai 2022
Poids lourds : dispositif de signalisation des angles morts
Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils se trouvent souvent dans les angles morts des poids-lourds, hors du champ de vision des conducteurs des camions, bus, cars, etc. Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables circulant sur la voie publique, un dispositif de signalisation des angles morts est désormais obligatoirement installé sur les véhicules lourds.

Mobilités
Publié le 30 mai 2022
Voyager avec son vélo dans les transports en commun devient plus facile !
Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail ? Vous transportez votre vélo pour une balade en forêt ou en vacances ? Depuis le 1 juillet 2021, vous pouvez le prendre à bord de certains trains, ou dans les autocars neufs utilisés pour des services réguliers interurbains. Et d'ici à 2024, plus de 1 100 gares devront proposer des stationnements sécurisés pour votre vélo. détaille ces aménagements destinés à faciliter vos déplacements .

Lutte contre le vol
Publié le 30 mai 2022
Contre le vol, le marquage des vélos est obligatoire
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage. Leur numéro unique est inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Un décret paru au le 25 novembre 2020 et un arrêté publié le 31 décembre 2020 précisent cette obligation.

Salariés
Publié le 30 mai 2022
Journée de solidarité : comment ça marche ?
Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec .

Allergies
Publié le 30 mai 2022
Pollens : le point sur les risques allergiques
Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du mercredi 25 mai 2022, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.

Législatives 2022
Publié le 30 mai 2022
Procurations de vote : ce qui change en 2022
Vous prévoyez un voyage au mois de juin ? Vous souhaitez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ? Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. vous explique les nouvelles règles en vigueur en 2022 et comment faire pour donner procuration à l'électeur de votre choix.

Français de l'étranger
Publié le 30 mai 2022
Législatives 2022 : la liste des bureaux de vote ouverts à l'étranger
Vous résidez à l'étranger et vous y voterez pour les élections législatives de juin 2022 ? Retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires ainsi que la liste des bureaux dont l'heure de clôture du scrutin est retardée.

Sécurité routière
Publié le 25 mai 2022
Vélos : les règles de circulation à respecter
Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent suivre certaines règles, en ville ou hors agglomération et de jour comme de nuit. vous les rappelle avec la Délégation à la sécurité routière.

Plages
Publié le 25 mai 2022
Vacances d'été : les drapeaux de baignade changent !
Dans un but d'uniformisation, la couleur et la forme des drapeaux de baignade ont été modifiées. vous présente ces nouveaux drapeaux ainsi que leur signification.

Retraite
Publié le 24 mai 2022
Minimum vieillesse : vérifiez si vous y avez droit !
Si vous êtes retraité, âgé de 65 ans ou plus, et que vos revenus sont inférieurs à 916,78 € par mois alors que vous vivez seul, vous avez droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex ). Selon une étude récente, la moitié des retraités dans cette situation n'utilisent pas ce droit, qui leur permettrait de compléter leurs ressources de 205 € par mois en moyenne. vous explique comment vérifier si vous êtes dans cette situation.

Impact environnemental
Publié le 24 mai 2022
Le nouveau guide : « En route vers la sobriété numérique »
Vous souhaitez profiter du numérique tout en gardant le contrôle sur la question environnementale ? Un nouveau guide, réalisé par l'Ademe, vous met en garde face aux effets indésirables d'un usage croissant d'équipements numériques et vous indique les bons gestes à adopter pour leur entretien et leur renouvellement.

Covid-19
Publié le 24 mai 2022
Rappel de masques FFP2 potentiellement dangereux
Des masques FFP2 défectueux de la marque Virtue Health font l'objet d'un rappel depuis le 16 mai 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 24 mai 2022
Le ministère de l'Intérieur publie la liste officielle des candidats aux législatives
La période de dépôt des candidatures aux élections législatives s'est terminée le 20 mai à 18 heures. 6 293 candidats sont en lice pour le premier tour du 12 juin 2022.

Parcs et jardins
Publié le 23 mai 2022
Du 3 au 5 juin 2022, des Rendez-vous aux jardins sur le thème du changement climatique
La 19 édition des , qui se tiendra du 3 au 5 juin 2022, a pour thème . Promenades sensorielles, visites guidées, démonstrations de savoir-faire, animations théâtrales, jeux... Plus de 2 200 parcs et jardins publics et privés ouvrent leurs portes pour proposer des animations durant 3 jours.

Vie-publique.fr
Publié le 20 mai 2022
Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 20 mai 2022
Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Élisabeth Borne Première ministre le 16 mai 2022. La composition du Gouvernement a été annoncée le 20 mai 2022.

Accès à Internet
Publié le 19 mai 2022
150 à 600 euros d'aide pour un accès haut débit sans fil, dans les zones sans fibre optique
Si vous habitez dans un territoire non encore équipé en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant, l'accès à Internet en haut débit doit passer par une connexion sans fil relativement coûteuse, en partie compensée par une subvention. Depuis le 1 avril 2022, cette aide est modulée en fonction du débit choisi, de 150 € à 300 €, elle peut atteindre 600 €, en fonction de vos ressources.

Vie-publique.fr
Publié le 19 mai 2022
Démarches administratives : les difficultés des usagers accrues par la dématérialisation
Les démarches administratives se sont largement dématérialisées depuis dix ans. En 2021, 67 % des majeurs résidant en France métropolitaine ont effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des 12 derniers mois. Ils n'étaient que 33 % en 2011. Mais beaucoup ont du mal à mener à terme ces démarches ou y renoncent.

Repères
Publié le 19 mai 2022
Ce qui change en mai 2022
Fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun à partir du 16 mai 2022, Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration de revenus... Retrouvez une sélection des nouveautés et évolutions prévues en mai 2022.

Identité numérique
Publié le 18 mai 2022
Une application mobile d'identité numérique bientôt disponible
Si vous avez la nouvelle carte d'identité électronique et un téléphone avec puce NFC, vous pourrez prochainement tester l'application permettant de vous authentifier auprès des services en ligne reliés à FranceConnect. Un décret publié au le 27 avril 2022 définit le cadre réglementaire de ce conçu pour fournir un moyen d'accès sécurisé à votre compte Ameli, votre dossier fiscal, vos droits sociaux, etc.

Code la route
Publié le 18 mai 2022
Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 
En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doit transmettre l'identité du salarié responsable, dans un délai de 45 jours . S'il ne respecte pas cette obligation, l'employeur s'expose à une amende pour non-désignation du conducteur. La Cour de cassation, dans un arrêt de novembre 2021, a confirmé le point de départ du délai de 45 jours. Ce délai court à compter de la date d'envoi ou de réception de l'avis de contravention et non à compter de sa date d'édition.

Impôts 2022
Publié le 18 mai 2022
Comment rectifier une déclaration de revenus déjà envoyée ?
Vous venez de faire votre déclaration des revenus de 2021 et vous constatez que vous avez commis une erreur ? Est-il possible de la rectifier ? et le service des impôts vous expliquent comment faire.

Congés dans le secteur privé
Publié le 18 mai 2022
Est-il possible de reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1 juin 2020 au 31 mai 2021, vous devez les prendre avant le 31 mai 2022. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible mais seulement avec l'accord de votre employeur.

Pension de retraite
Publié le 18 mai 2022
Minimum contributif : le plafond mensuel des retraites personnelles révisé
Le relèvement du Smic au 1 mai 2022 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles, il est porté à 1 273,76 € par mois, soit une augmentation de 32,88 €. Le cumul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne peut dépasser ce plafond. Votre retraite totale est automatiquement alignée sur ce nouveau montant si vous avez droit au minimum contributif.

Chikungunya, dengue, zika
Publié le 17 mai 2022
Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !
Désormais implanté dans 67 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d'aider les autorités sanitaires à mieux connaître sa répartition sur le territoire. Cette action citoyenne permettra de compléter les actions engagées par des mesures de lutte adaptées.

Emplois saisonniers
Publié le 17 mai 2022
Jobs d'été 2022 : à quel âge et dans quelles conditions ?
Livreur, caissier, agent de centre d'appel, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac... Vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? À quel âge peut-on commencer à travailler ? Quels sont vos droits en tant que salarié ? Quel est le salaire minimum selon votre âge ? Des conditions de travail particulières sont-elles prévues ? répond à vos questions.

Homophobie
Publié le 17 mai 2022
Que faire si vous êtes témoin ou victime d'actes anti-LGBT+ ?
Depuis 2005, la journée du 17 mai est mondialement consacrée à la lutte contre l'homophobie et la transphobie. À cette occasion, vous rappelle les bons gestes à adopter si vous êtes témoin ou victime de crimes ou de délits anti-LGBT+.

Vie-publique.fr
Publié le 17 mai 2022
Gouvernement : Élisabeth Borne Première ministre
Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Élisabeth Borne Première ministre le 16 mai 2022.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 mai 2022
Fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun à partir du 16 mai 2022
Depuis le lundi 16 mai 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis). Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé. Un décret publié au du 14 mai 2022 supprime l'obligation de porter un masque dans les transports collectifs.

Vente à distance
Publié le 16 mai 2022
Vente par téléphone : l'enregistrement autorisé pour prouver le contrat
En cas de vente par téléphone, l'enregistrement de votre conversation par le professionnel est autorisée seulement pour prouver un contrat souscrit verbalement, sans support écrit. Vous devez être prévenu de cet enregistrement, qui ne doit être déclenché qu'au moment de la conclusion du contrat. D'autre part, les données de la carte bancaire ne doivent pas être enregistrées, ou conservées, lorsqu'elles sont saisies par le téléconseiller sur une plateforme de paiement sécurisée.

Travail à distance
Publié le 16 mai 2022
Surveillance du salarié en télétravail par l'entreprise : la CNIL alerte
L'essor du télétravail en entreprise permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail. Cependant, dans son rapport annuel 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rapporte une hausse des cas de surveillance du salarié par l'employeur et souligne que certains dispositifs de contrôle des salariés travaillant à distance sont excessifs.

Déplacements
Publié le 13 mai 2022
Voyages à l'étranger en période de crise sanitaire : où s'informer ?
Vous prévoyez de vous rendre à l'étranger ou de revenir en France prochainement ? Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. La liste des pays classés en zones verte et rouge évolue régulièrement en fonction de la situation sanitaire. Certains pays peuvent mettre en place des mesures temporaires. Quelles sont les sources d'information officielles ? Le point avec

Apprentissage
Publié le 13 mai 2022
La semaine de l'alternance du 16 au 20 mai 2022
Vous souhaitez vous informer sur la formation en alternance ? Vous êtes à la recherche d'une entreprise d'accueil ? Du 16 au 20 mai 2022, Pôle emploi organise la première édition de la Semaine de l'alternance et vous propose des rencontres, , forums près de chez vous... mais également des événements en ligne. C'est l'occasion de découvrir les modalités de formations en alternance, de rencontrer les entreprises qui recrutent et les centres de formation.

Impôts
Publié le 11 mai 2022
Déclaration des revenus de 2021 : le calendrier
Depuis le 7 avril 2022, vous pouvez déclarer vos revenus de 2021 sur Internet et sur papier. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Le point avec .

État civil
Publié le 11 mai 2022
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. Les mairies pourront toutefois écouler le stock de leurs anciens modèles.

Bénévolat
Publié le 11 mai 2022
Les missions de bénévolat sont ouvertes aux jeunes inscrits au service national universel
Vous êtes volontaire du service national universel (SNU) ? Vous souhaitez vous engager dans le bénévolat et la solidarité ? Vous pouvez désormais participer à une mission de bénévolat proposée par les associations, organisations publiques et collectivités locales inscrites sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr.

Vie-publique.fr
Publié le 11 mai 2022
Érosion côtière : une adaptation nécessaire pour 126 communes du littoral
Depuis 50 ans, environ 30 km² de terre ont disparu en France à la suite du recul du trait de côte. Une ordonnance et un décret publiés au en avril 2022 instaurent des mesures de prévention dans des communes qui pourraient être touchées par l'accentuation de ce phénomène dans les années à venir.

Bail rural
Publié le 10 mai 2022
Le fermage se paie aux échéances prévues
Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant agricole ? Vous êtes fermier et exploitez une terre ou un bâtiment d'exploitation à usage agricole ? Soyez vigilant quant aux termes du bail. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 9 février 2022 que dans un bail à ferme à terme échu, le fermage n'est pas exigible avant son échéance, peu importe que le fermier ait déjà versé un acompte.

Location d'un logement
Publié le 10 mai 2022
Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droits, obligations et démarches à suivre pour mettre en location votre logement ? Le ministère chargé du logement a récemment publié une série de quatre guides pratiques pour vous orienter dans toutes les étapes de votre projet et recenser l'intégralité des aides qui sont mises à votre disposition.

Handicap
Publié le 10 mai 2022
Pension d'invalidité : comment faire votre déclaration de situation et de ressources en ligne ?
Vous bénéficiez d'une pension d'invalidité ? Le paiement étant soumis à conditions de ressources et le montant des mensualités pouvant évoluer en fonction de vos revenus, vous devez compléter régulièrement la déclaration de situation et de ressources envoyée par votre caisse d'Assurance maladie. Si vous disposez d'un compte Ameli, vous devez le faire obligatoirement en ligne. et l'Assurance maladie vous expliquent la démarche.

Titres d'identité
Publié le 10 mai 2022
Passeport et carte nationale d'identité : les délais de délivrance raccourcis
Augmentation des créneaux de rendez-vous en mairie, priorité aux demandes les plus urgentes, validité des titres d'identité expirés depuis moins de 5 ans pour les examens. Le ministère de l'Intérieur met en place un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, face à l'engorgement dû à une demande sans précédent depuis la fin de l'année 2021.

Aides aux jeunes
Publié le 10 mai 2022
1 jeune, 1 mentor : le dispositif vise 200 000 jeunes bénéficiaires en 2022
Vous avez moins de 30 ans et vous avez besoin d'être entouré pour votre orientation professionnelle ? Vous souhaitez partager votre expérience et accompagner un jeune pour l'aider à mettre à profit ses compétences ? Le dispositif 1 jeune, 1 mentor lance un troisième appel à projets en faveur du mentorat pour les jeunes. Il est ouvert aux structures d'intérêt général jusqu'au 27 mai 2022.

Ségur de la santé
Publié le 10 mai 2022
Prime de revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux
Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux vont désormais pouvoir bénéficier de la prime de revalorisation de 183 € nets par mois qui avait été accordée par le Ségur de la santé de juillet 2020.

Arrêt de travail
Publié le 09 mai 2022
Hausse du montant des indemnités journalières au 1er mai
Compte tenu de la hausse du Smic le 1 mai 2022, le montant des indemnités journalières perçues en cas d'arrêt de travail a été automatiquement revalorisé. Le montant maximum des indemnités journalières est donc de 48,69 € depuis le 1 mai 2022.

Ménages aux revenus modestes
Publié le 09 mai 2022
Chèque énergie 2022 : que faire si vous ne l'avez pas reçu ?
Vous êtes éligible au chèque énergie 2022 ? Vous n'avez toujours pas reçu votre chèque ? L'envoi automatique par courrier des chèques énergie 2022 a eu lieu entre la fin du mois de mars et la fin du mois d'avril 2022 selon les départements et les délais d'acheminement. vous explique comment vérifier votre éligibilité et comment réclamer votre chèque énergie.

Impact environnemental
Publié le 06 mai 2022
Qualité environnementale des produits : l'information des consommateurs améliorée
Vous vous interrogez sur l'impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s'ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction... ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives.

Déplacements
Publié le 05 mai 2022
Mai à vélo : un mois pour fêter et adopter le vélo !
Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir sous toutes ses formes ? Avec la 2 édition de qui se tiendra du 1 au 31 mai 2022, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu'organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec .

Élections législatives
Publié le 05 mai 2022
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 6 mai 2022 ?
Pour pouvoir voter aux élections législatives de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d'inscription est fixée au vendredi 6 mai 2022 pour la démarche effectuée par formulaire papier en mairie ou par courrier. Dans certains cas particuliers, il est cependant possible de vous inscrire après cette date pour pouvoir voter aux élections législatives de juin 2022. vous présente les situations dérogatoires.

Santé et sécurité au travail
Publié le 05 mai 2022
Santé au travail : ce qui change
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail, renforcement du suivi de la santé des salariés et de la prévention au sein des entreprises, augmentation de la durée de formation des élus du personnel... La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. fait le point sur ses principales dispositions.

Liquidation de la communauté
Publié le 05 mai 2022
Bien immobilier sous-évalué, qui est responsable ?
Lors de la liquidation d'une communauté, le devoir de conseil du notaire ne porte pas sur la valeur d'un bien sauf si des éléments permettent de suspecter de manière évidente une sous-évaluation. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 octobre 2021.

Sécurité des véhicules
Publié le 05 mai 2022
Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022
À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Ce dispositif permet d'enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d'accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l'usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Guerre en Ukraine
Publié le 05 mai 2022
Ukrainiens réfugiés en France : où s'informer sur vos droits ?
Depuis le début du conflit, plus de 5 millions d'Ukrainiens ont fui leur pays en guerre vers les pays européens. Les réfugiés ukrainiens bénéficient du dispositif exceptionnel de protection temporaire dans toute l'Union européenne autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022. dresse la liste des sources d'information officielles destinées à accompagner les réfugiés ukrainiens en France.

Paiement par chèque
Publié le 05 mai 2022
Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?
Au moment de régler mes achats, le commerçant m'indique qu'il refuse les paiements par chèque. A-t-il le droit ? Un montant minimal ou maximal peut-il être exigé ? répond à toutes vos questions en vidéo.

Enfant gravement malade
Publié le 04 mai 2022
Doublement de la durée du congé de présence parentale dans certaines conditions
Vous êtes parent d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave ? Vous êtes bénéficiaire du congé de présence parentale (CPP) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ? Depuis novembre 2021, le nombre de jours maximum du congé indemnisé par l'allocation peut être doublé dans certains cas. C'est ce que prévoit la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale publiée au du 16 novembre 2021. Deux décrets d'application parus au du 29 avril 2022 précisent les conditions de mise en œuvre du renouvellement avant terme du congé et du versement de l'allocation journalière de présence parentale.

Droit à l'image
Publié le 04 mai 2022
Exploitation commerciale sur les plateformes en ligne : les enfants davantage protégés
À l'ère du numérique, les enfants sont souvent au centre d'une activité lucrative sur les plateformes en ligne. Un décret publié au du 29 avril 2022 fixe les modalités relatives à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur ces plateformes. Elle comprend désormais une autorisation administrative, un examen médical et le dépôt des sommes perçues auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Fin de carrière
Publié le 04 mai 2022
La retraite progressive étendue aux salariés en forfait jours
La retraite progressive permet de continuer à travailler à temps partiel et de commencer à percevoir une partie de sa pension. Si votre durée de travail est fixée en forfait jours, vous y avez désormais droit, comme les salariés dont la durée est fixée en heures, à condition d'avoir plus de 60 ans, et au moins 150 trimestres cotisés. Ce dispositif est également précisé pour les salariés dont le temps de travail ne peut être défini, et pour les indépendants.

Aides aux jeunes
Publié le 03 mai 2022
Moins de 30 ans : un simulateur pour découvrir toutes les aides auxquelles vous avez droit
Vous avez moins de 30 ans ? Vous souhaitez connaître les aides adaptées à votre situation ? Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire... En 5 minutes, répondez aux questions en ligne pour trouver instantanément toutes les aides auxquelles vous avez droit. Ce simulateur à destination des jeunes vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail dans le cadre du . Le détail avec .

Propriétaires-Bailleurs
Publié le 03 mai 2022
Loc'Avantage : réduire ses impôts en louant moins cher 
Louer moins cher à un locataire aux revenus modestes présente des avantages fiscaux pouvant aller jusqu'à 65 % de réduction d'impôt sur les revenus locatifs. Le dispositif remplace à partir du 1 mars 2022. Le principe est le même : le propriétaire proposant un loyer inférieur à celui du marché local à un locataire aux revenus modestes bénéficiera d'une réduction d'impôt proportionnelle au rabais pratiqué.

Impôts 2022
Publié le 03 mai 2022
Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus
La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls et notamment une demi-part supplémentaire. Parent isolé, n'oubliez pas de la cocher ! vous propose un tour d'horizon des informations à savoir.

Vie-publique.fr
Publié le 02 mai 2022
Quatre questions sur la Journée de l'Europe célébrée le 9 mai
. Plus de 70 ans après la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'UE célèbre comme chaque année la Journée de l'Europe le 9 mai. Retour en quatre questions sur cette célébration du 9 mai.

Consommation
Publié le 29 avril 2022
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en cas de vente à distance sont précisées et renforcées, selon un décret daté du 25 mars 2022. Il s'agit du dernier élément de la transposition en France d'une directive européenne relative à la modernisation de la protection des consommateurs, qui entre en vigueur le 28 mai 2022.

Voitures propres
Publié le 28 avril 2022
Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?
Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1 juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de ou . Un décret paru au le 27 avril 2022 allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an. vous explique.

Véhicules propres
Publié le 28 avril 2022
La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo
Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'une voiture électrique, d'une camionnette, d'un scooter ou d'une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos . Prévues dans le projet de la loi , ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au le 25 juillet 2021.

Chômeurs
Publié le 27 avril 2022
Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
À compter du 1 mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient de la protection sociale et de la rémunération comme s'ils effectuaient un stage agréé. Ceux qui habitent loin de leur domicile peuvent obtenir une prise en charge de leurs frais de déplacement pour leur permettre de rentrer chez eux périodiquement.

Élections 2022
Publié le 27 avril 2022
Les dates de l'élection présidentielle
Après consultation des représentants des partis politiques le 12 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a présenté le calendrier électoral 2022 concernant les dates de l'élection présidentielle et des élections législatives lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet 2021. Un décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République a été publié le 27 janvier 2022 au .

Élections législatives 2022
Publié le 27 avril 2022
Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur .

Élections 2022
Publié le 27 avril 2022
Nouvelle carte d'électeur : un QR code pour accéder à toutes vos démarches
Pour les élections présidentielle et législatives de 2022, la nouvelle carte électorale envoyée à chaque électeur inscrit sur les listes électorales est dotée d'un QR code. En scannant ce QR code, vous accédez directement à l'ensemble des démarches utiles sur le site dédié aux élections du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également consulter des informations générales sur les élections : rôle, finalité du vote et modes de scrutin.

Élections législatives 2022
Publié le 27 avril 2022
Erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection
La question :

Carte électorale
Publié le 27 avril 2022
Où trouver l'adresse et le numéro de son bureau de vote ?
Les élections législatives 2022 se déroulent les 12 et 19 juin. Vous n'avez pas voté pour l'élection présidentielle et c'est la première fois que vous allez voter dans votre ville ou votre quartier ? Vous avez un doute sur l'adresse de votre bureau de vote ? Le moyen le plus simple est de la vérifier sur votre carte électorale.

Dossier social étudiant (DSE)
Publié le 27 avril 2022
Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement
Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2022-2023 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2022 pour constituer un Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d'effectuer votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire.

Élections législatives 2022
Publié le 27 avril 2022
Listes électorales : vous pouvez vous inscrire jusqu'à début mai 2022 !
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections législatives de 2022 ? N'oubliez pas de vous inscrire. Pour les élections législatives, vous aviez jusqu'au mercredi 4 mai 2022 pour le faire en ligne et jusqu'au vendredi 6 mai pour faire la démarche en mairie ou par courrier. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. vous présente les différentes démarches pour vous inscrire.

Vaccination
Publié le 27 avril 2022
Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable
Depuis le 24 avril 2022, les infirmiers peuvent administrer 15 vaccins aux personnes de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable. Les sages-femmes peuvent également prescrire et administrer ces mêmes vaccins aux femmes enceintes, aux nouveau-nés et aux personnes de leur entourage. Les pharmaciens sont habilités à injecter tous les vaccins concernés aux plus de 16 ans mais sur présentation d'une ordonnance. Deux décrets et quatre arrêtés publiés au du 23 avril 2022 précisent l'extension des compétences vaccinales.

Véhicules propres
Publié le 27 avril 2022
Prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans les zones à faible émission
À partir du 1 janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au du 24 avril 2022.

Accident domestique
Publié le 27 avril 2022
L'imprudence de la victime n'exclut pas la responsabilité du propriétaire d'un logement
Le propriétaire d'un appartement, dont une personne a chuté depuis une fenêtre dépourvue de garde-corps, peut voir sa responsabilité engagée, alors même que la victime a commis une faute d'imprudence. C'est ce qu'a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 7 avril 2022.

Élections 2022
Publié le 27 avril 2022
Les dates des élections législatives
Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au du 26 avril 2022.

Aide à la pompe
Publié le 27 avril 2022
Une aide financière de 15 centimes par litre de carburant pour les professionnels de santé libéraux
L'Assurance maladie revalorise les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé libéraux conventionnés qui se rendent au domicile de leurs patients. Cette aide exceptionnelle équivalant à 15 centimes d'euro par litre de carburant s'appliquera jusqu'au 31 juillet 2022.

Bénéficiaires du RSA et de l'ASPA
Publié le 27 avril 2022
Un accès plus facile à la complémentaire santé solidaire (C2S)
Depuis le 1 janvier 2022, la complémentaire santé solidaire (C2S) est automatiquement attribuée aux bénéficiaires du RSA sans aucune démarche à faire, sauf opposition expresse de leur part. Depuis le 1 avril 2022, la demande de la C2S pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est également simplifiée. Désormais, ils n'ont plus à remplir la déclaration de ressources. C'est ce que précise un décret publié au du 17 avril 2022.

Déplacement à l'étranger
Publié le 26 avril 2022
Le remboursement des soins effectués à l'étranger est possible depuis son compte Ameli
Vous êtes en vacances à l'étranger ou vous travaillez dans un pays étranger (en déplacement ou en détachement professionnel) et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu'il est possible de vous faire rembourser vos soins ainsi que ceux de vos enfants depuis votre compte Améli ? Le site de l'Assurance maladie vous informe sur les démarches à effectuer.

Accouchement
Publié le 26 avril 2022
Hébergement et transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité
Les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d'une maternité peuvent bénéficier d'un hébergement non médicalisé de cinq nuitées consécutives précédant la date prévisionnelle de leur accouchement. En cas de grossesse à risque, cette prestation peut être proposée à tout moment et rallongée, sur avis médical. La femme enceinte peut aussi bénéficier d'un transport entre son domicile et cet hébergement. Ces prestations sont prises en charge par l'Assurance maladie pour les affiliées.

Vaccination
Publié le 26 avril 2022
Le calendrier vaccinal 2022
Rappel des vaccinations obligatoires, vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte recommandée à partir du 2 trimestre de grossesse, vaccination contre les infections invasives à méningocoques B recommandée pour tous les nourrissons dès l'âge de 2 mois et avant l'âge de 2 ans, nouvelles recommandations pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2022 vient d'être mis à jour par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Location logement
Publié le 26 avril 2022
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1 juillet, en tant que bailleur non-professionnel, il faudra obligatoirement mentionner certaines informations sur votre annonce. Un arrêté publié au du 22 avril 2022 établit la liste des informations qui doivent obligatoirement figurer sur les annonces de location.

Vie-publique.fr
Publié le 25 avril 2022
Résultats du second tour de l'élection présidentielle en 2022
Lors du second tour de l'élection présidentielle en 2022, Emmanuel Macron arrive en tête dans les départements français avec 58,54 % des suffrages exprimés. Marine Le Pen recueille 41,46 % des voix.

Voyages en avion
Publié le 22 avril 2022
La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
L'Union européenne (UE) a actualisé le 11 avril 2022 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 117 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Un arrêté paru au le 22 avril 2022 publie la liste des compagnies extracommunautaires interdites d'exploitation pour des motifs de sécurité.

Aide à l'autonomie
Publié le 22 avril 2022
La prestation de compensation du handicap élargie aux personnes ayant un handicap mental en 2023
Les personnes sourdaveugles ou atteintes d'un handicap psychique, mental ou cognitif pourront bénéficier du financement d'une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne, comme faire leurs courses, prendre les transports en commun, effectuer des démarches administratives à partir du 1 janvier 2023. Afin de faciliter l'autonomie des personnes atteintes d'un handicap mental, les critères ouvrant droit à l'aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont élargis à ces publics à partir de janvier 2023.

Protection de l'environnement
Publié le 22 avril 2022
L'écolabel européen : un label protecteur de l'environnement depuis 30 ans
Créé par la Commission européenne en 1992, l'écolabel européen a été mis en place afin d'aider les consommateurs à repérer les produits protecteurs de l'environnement. Que signifie ce label ? Quels sont ses objectifs ?

Déclaration de revenus
Publié le 22 avril 2022
Réduction d'impôt pour frais de scolarité : comment en bénéficier ?
Les parents d'enfants scolarisés au collège, au lycée ou qui font des études supérieures ont droit à une réduction d'impôt pour frais de scolarité. Pour en bénéficier, n'oubliez pas de mentionner le nombre d'enfants à votre charge qui poursuivent des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures dans votre déclaration de revenus ! vous explique comment faire.

Hameçonnage (phishing)
Publié le 22 avril 2022
Nouvelle carte Vitale : attention à l'arnaque par SMS !
Vous avez reçu un message par SMS de l'Assurance maladie vous demandant de renouveler ou de mettre à jour votre carte Vitale ? Attention, vous faites l'objet d'une tentative d'arnaque ! vous explique cette arnaque et vous indique les moyens de s'en protéger.

Dépistage Covid-19
Publié le 21 avril 2022
Fin de la gratuité systématique des tests de dépistage le 15 octobre 2021
À compter du 15 octobre 2021, sauf pour raison médicale, les tests de dépistage du Covid-19 deviennent payants. Les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance devront débourser la somme minimale de 44 € pour un test PCR, de 22 € pour un test antigénique et de 12,90 € pour un autotests réalisé sous la supervision d'un professionnel. Les tests réalisés pour obtenir un passe sanitaire seront donc payants.

Concours et métiers
Publié le 21 avril 2022
Prépas Talents : être accompagné pour préparer les concours de la fonction publique
Vous aspirez à entrer dans la fonction publique ? Vous souhaitez passer un concours ? Vous pouvez intégrer une pour vous former aux métiers de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes !

Salaire minimum
Publié le 21 avril 2022
Augmentation automatique du Smic de 2,65 % le 1er mai
Le Smic augmente d'environ 34 € nets par mois à partir du 1 mai 2022 en raison de la hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes (hors tabac) a augmenté de 2,65 % entre novembre 2021 et mars 2022 selon les chiffres publiés le 15 avril 2022 par l'Insee. Conformément à la loi, le niveau du Smic augmentera donc de 2,65 % au 1 mai 2022. Il s'établira ainsi à 1 645,58 € bruts mensuel, soit 1 302,64 € nets. Un arrêté publié au le 20 avril 2022 en fixe les montants.

Rémunération des fonctionnaires
Publié le 21 avril 2022
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai
À compter du 1 mai 2022, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. La rémunération de certains agents de catégorie C va ainsi augmenter d'environ 34 € nets. Un décret publié au du 21 avril 2022 relève le minimum de traitement dans la fonction publique.

Moyens de paiement
Publié le 21 avril 2022
Fraude aux chèques : les préconisations de la Banque de France
Face à la progression de la fraude aux chèques, la Banque de France a communiqué un certain nombre de recommandations afin d'éviter leur détournement ou leur utilisation frauduleuse.

Idée reçue
Publié le 21 avril 2022
Peut-on publier votre photo sur internet sans votre autorisation ?
Vous avez vu des photos vous représentant publiées sur internet et vous n'avez pas donné votre accord. Est-il possible de s'opposer à leur diffusion ? fait le point sur la question.

Déclaration de revenus
Publié le 21 avril 2022
Impôts 2022 : le montant de la retraite de base imposable est consultable sur le site de la Cnav
Vous êtes retraité du régime générale de la Sécurité sociale ? Vous souhaitez effectuer votre déclaration 2022 sur vos revenus de 2021 ? Vous pouvez vérifier le montant des pensions de retraite que vous avez perçues en 2021 sur le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). vous explique comment faire.

Repères
Publié le 21 avril 2022
Ce qui change en avril 2022
Prestations familiales et allocations revalorisées, conditions de droit à l'assurance complémentaire santé solidaire actualisées, extension de l'information due aux locataires, interdiction de l'importation de viandes d'animaux élevés aux antibiotiques, restriction du démarchage téléphonique, fin des vœux de Parcoursup, etc. Retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2022.

Vote
Publié le 21 avril 2022
Élection présidentielle 2022 : toutes les informations pratiques
Documents pour voter, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2022 dont le second tour se déroule le dimanche 24 avril 2022.

Location
Publié le 20 avril 2022
À défaut de congé du bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Le bail verbal portant sur un logement à usage d'habitation principale est consenti pour 3 ou 6 ans. Il est tacitement reconduit pour des périodes de même durée à défaut de congé donné par le bailleur. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile le 17 novembre 2021.

Impôts 2022
Publié le 20 avril 2022
Comment vous faire aider en cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus ?
La déclaration des revenus de 2021 a débuté le 7 avril 2022. Où indiquer les dépenses pour l'installation d'une borne de recharge de voiture électrique ? Les frais professionnels de télétravail ? Le montant d'un premier abonnement à un titre de presse ? Les revenus d'une location meublée ? Si vous êtes un peu perplexe sur les cases à remplir sur votre déclaration de revenus, il existe des solutions gratuites pour vous aider. en dresse la liste.

Calendrier fiscal
Publié le 20 avril 2022
Un nouveau simulateur pour connaître la date limite de déclaration des revenus de 2021
Vous avez oublié la date butoir pour déclarer vos revenus de 2021 ? vous simplifie la tâche en vous proposant un simulateur pour connaître la date limite qui correspond à votre département.

Vie-publique.fr
Publié le 20 avril 2022
Crise sanitaire et action sociale : quelles solidarités de voisinage ?
L'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) a publié, en avril 2022, une étude sur les initiatives locales prises pendant la crise sanitaire à partir du premier confinement de mars 2020. L'analyse de dix actions de terrain permet de dégager des axes de transformation sociale, notamment le rôle central de la solidarité de voisinage.

Baccalauréat
Publié le 19 avril 2022
Les taux de réussite au bac 2021 lycée par lycée
Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2021.

Emploi et handicap
Publié le 19 avril 2022
Hello Handicap : le salon en ligne dédié aux personnes en situation de handicap en recherche d'emploi
Vous êtes en situation de handicap et vous recherchez un emploi ? Du 26 au 29 avril 2022, organise un salon de recrutement 100 % digital dédié aux personnes en situation de handicap. Plus de 17 000 offres d'emploi sont proposées. Si vous n'êtes pas disponible en avril, a prévu d'organiser le même événement du 25 au 28 octobre 2022.

Élections
Publié le 14 avril 2022
Qu'est-ce que le téléservice « Interroger sa situation électorale » ?
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au second tour de l'élection présidentielle le 24 avril 2022 ainsi qu'aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vous pouvez vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur .

Établissements publics de santé
Publié le 14 avril 2022
Covid-19 : revalorisation des heures supplémentaires à l'hôpital
Le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle est prolongé pour les heures supplémentaires réalisées entre le 1 mars et le 30 avril 2022. La rémunération des heures supplémentaires réalisées à l'hôpital pendant l'épidémie du Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière est presque doublée. La prolongation de cette mesure est précisée dans un décret paru au le 8 avril 2022.

Déclaration de revenus
Publié le 14 avril 2022
Agents publics : que faire si vous avez validé une déclaration pré-remplie comportant une erreur ?
Le service de déclaration des revenus en ligne a été suspendu du 8 au 11 avril 2022 en raison d'erreurs de pré-remplissage de la déclaration de revenus pour certains agents publics. Que faire si vous êtes concerné et que vous avez déjà validé une déclaration comportant une erreur ? Les explications de et du ministère de l’Économie.

Santé
Publié le 14 avril 2022
Mon espace santé : vous choisissez quels professionnels de santé peuvent accéder à vos données
Avant d'activer , le nouveau carnet de santé numérique interactif disponible sur Ameli.fr, vous vous interrogez peut-être sur la protection du secret médical, le niveau de confidentialité des données qui y sont stockées et si d'autres personnes peuvent y accéder. Vous avez l'entière maîtrise de l'accès à vos documents, c'est vous qui autorisez les professionnels de santé à les consulter si vous le souhaitez. fait le point.

Élection présidentielle 2022
Publié le 14 avril 2022
Est-il encore possible d'établir une procuration pour le second tour ?
Le second tour de l'élection présidentielle a lieu le 24 avril 2022. Si vous devez vous absenter et que vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote à cette date, vous avez encore la possibilité de faire une procuration. vous explique comment faire pour donner procuration à l'électeur de votre choix qui votera à votre place dans votre bureau de vote. Mais ne tardez pas à faire votre demande pour pouvoir voter par procuration le 24 avril prochain !

Pinel +
Publié le 13 avril 2022
Investissement locatif Pinel : niveau des déductions fiscales sous condition de critères de qualité
Les logements construits dans le cadre de la loi Pinel devront respecter de nouvelles règles de surface et de performance énergétique à partir de 2023 et 2024. Ces règles du nouveau Pinel + conditionnent le maintien des taux de réduction d'impôt pour leurs investisseurs qui destinent ces logements à la location.

Douane
Publié le 13 avril 2022
Il est interdit à la douane d'ouvrir de force un véhicule
Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la fouille se déroule nécessairement en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule. C'est la règle rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2022.

Impôts 2022
Publié le 13 avril 2022
Les nouveautés pour la déclaration des revenus de 2021
Revalorisation du barème kilométrique de 10 %, exonération des allocations versées par l'employeur au titre du télétravail, crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse, forfait mobilités durables... fait le point sur les nouveautés à connaître pour déclarer vos revenus et vos charges de 2021.

Télésanté
Publié le 13 avril 2022
Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste
Vous avez besoin de prendre un rendez-vous chez un spécialiste ? Depuis le 1 avril 2022, vous avez la possibilité de contacter votre médecin généraliste ou un professionnel de santé pour obtenir rapidement l'avis d'un spécialiste. La téléexpertise permet de réduire les délais d'attente chez les spécialistes et d'améliorer l'accès aux soins dans les déserts médicaux. Elle est ouverte à tous depuis le 1 avril 2022.

Élection présidentielle 2022
Publié le 12 avril 2022
Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d'ici le 24 avril ?
Je n'étais pas majeur pour le premier tour de l'élection présidentielle du 10 avril dernier. Je viens de fêter mes 18 ans ou je vais les avoir dans les prochains jours. Pourrai-je voter pour le second tour le 24 avril ? vous répond.

Élection présidentielle 2022
Publié le 12 avril 2022
Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrai-je voter au second ?
Vous n'étiez pas encore majeur, vous n'aviez pas la nationalité française, vous n'étiez pas inscrit sur les listes électorales à la suite d'une erreur : vous n'avez pas pu voter au premier tour de l'élection présidentielle le 10 avril dernier. Votre situation a changé depuis. Pourrez-vous voter pour le second tour le 24 avril 2022 ? vous répond.

Vie-publique.fr
Publié le 12 avril 2022
Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ?
Ces trois notions désignent un mode de participation ou de non-participation à une élection. Elles sont très différentes même si elles ont en commun de ne pas être comptabilisées dans les suffrages exprimés.

Rappel produits alimentaires
Publié le 12 avril 2022
Comment s'informer sur les produits rappelés et se faire rembourser ?
Vous avez récemment acheté des produits ayant fait l'objet d'un rappel par leurs fabricants ? Vous souhaitez vous faire rembourser ? Vous avez consommé un des produits alimentaires et vous ne savez pas quoi faire ? vous informe !

Pilule
Publié le 08 avril 2022
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 26 ans depuis le 1er janvier 2022
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1 janvier 2022 concerne toutes les femmes jusqu'à l'âge de 26 ans et non plus seulement les mineures. Cette mesure est prévue par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 publiée au du 24 décembre 2021.

Santé et citoyenneté
Publié le 08 avril 2022
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, passe vaccinal, travail, vaccination, dépistage, garde d'enfants, enseignement, voyages... rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Transports
Publié le 07 avril 2022
Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2022
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi sont entrés en vigueur le 1 février 2022 sont fixés par un arrêté publié au .

Factures d'énergie
Publié le 07 avril 2022
Que faire si j'ai des difficultés pour payer ma facture d'électricité ou de gaz ?
Vous êtes dans une situation financière difficile pour payer votre facture d'électricité ou de gaz ? Vous pouvez bénéficier d'aides pour payer vos factures : chèque énergie, aides financières des services sociaux ou du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) afin d'éviter la suspension ou la réduction de la fourniture d'énergie en cas de factures impayées.

Eco-rénovation
Publié le 07 avril 2022
Rénovation énergétique : le prêt avance rénovation, remboursable à la vente ou à la transmission du logement
Pour soutenir la rénovation des passoires énergétiques, le prêt avance rénovation permet un remboursement différé, lors de la vente du logement ou de sa transmission par succession. Il complète le coût des travaux non couverts par les aides à l'éco-rénovation (MaPrimeRénov' pour la principale) et s'adresse aux propriétaires à revenus modestes.

Inondations
Publié le 06 avril 2022
Le service d'avertissements personnalisés Vigicrues disponible en application
Vous vivez près d'un cours d'eau ? Vous empruntez régulièrement une route inondable ou prévoyez une promenade en bord de rivière ? Vous pouvez recevoir des notifications via la nouvelle application du ministère de la Transition écologique, ou des avertissements par courriel sur le risque de crues dans votre secteur ou ville en vous abonnant au service du site Internet.

Aide à domicile
Publié le 06 avril 2022
Personnes âgées : un formulaire unique pour obtenir une aide à l'autonomie
Vous souhaitez rester à domicile et être aidé dans les actes de la vie courante ? Vous voulez demander une aide à l'autonomie et vous ne savez pas qui contacter : le conseil départemental ou votre caisse de retraite ? La démarche est simplifiée avec le dispositif  : un seul dossier à remplir sur papier ou en ligne, et vous serez orienté vers le bon organisme. Le service démarre dans 20 départements et sa généralisation est prévue d'ici à décembre 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 06 avril 2022
Nouveau rapport du Giec : quelles solutions face au réchauffement climatique ?
Le 4 avril 2022, les experts du climat de l'ONU qui font partie du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces préconisations ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius comme cela avait été convenu avec l'Accord de Paris en 2015.

Santé psychologique
Publié le 05 avril 2022
« Mon Psy » : 8 séances annuelles d'accompagnement psychologique remboursées
Vous souffrez de troubles anxieux ou de troubles dépressifs ? De troubles du comportement alimentaire ? Vous avez des problèmes de consommation d'alcool, de tabac ou de cannabis ? Depuis le 5 avril 2022, vous pouvez, grâce au dispositif « Mon Psy », bénéficier du remboursement de 8 séances d'accompagnement psychologique par an. Les honoraires sont fixés à 30 € (40 € pour la première séance), sans dépassement autorisé, et remboursés à 60 % par l'Assurance maladie et à 40 % par votre assurance complémentaire.

Pension alimentaire
Publié le 05 avril 2022
Condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
Un jugement du juge aux affaires familiales fixe une pension alimentaire de 800 € à un père pour l'entretien et l'éducation de ses deux enfants. Ne recevant pas les paiements pendant plus de deux mois, la mère porte plusieurs fois plainte. Le tribunal correctionnel reconnaît le père coupable du délit d'abandon de famille en récidive et le condamne à un emprisonnement ferme.

Télétravail
Publié le 04 avril 2022
Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé
Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Il a été publié au le 3 avril 2022.

Zoom
Publié le 01 avril 2022
Prestations familiales : les nouveaux montants au 1er avril 2022
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire (ARS)... Au 1 avril 2022, les prestations familiales sont revalorisées de comme le précise une instruction interministérielle du 28 mars 2022.

Français à l'étranger
Publié le 31 mars 2022
Présidentielle 2022 : la liste des bureaux de vote ouverts à l'étranger
Vous résidez à l'étranger et vous y voterez pour l'élection présidentielle 2022 ? Retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires, et la liste des bureaux dont l'heure de clôture du scrutin est retardée.

Plafond de ressources
Publié le 31 mars 2022
Complémentaire santé solidaire : plafond de ressources à partir du 1er avril 2022
À partir du 1 avril 2022, une personne seule percevant moins de 9 203 € de revenu annuel a droit à la protection complémentaire de santé solidaire. Celle-ci ouvre l'accès aux consultations médicales, aux traitements, aux soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux, etc., sans avance de frais.

Vente par téléphone
Publié le 31 mars 2022
Assurances : le démarchage téléphonique plus strictement encadré
Accord de l'interlocuteur demandé dès le début de l'appel ; délai de 24 heures avant la signature, obligatoirement manuscrite ou électronique, du contrat ; conservation de l'enregistrement des appels pour preuve et sanction alourdie. Une série de mesures renforce la réglementation du démarchage et de la vente par téléphone de contrats d'assurance, à compter du 1er avril 2022.

Environnement
Publié le 31 mars 2022
Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette disposition de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique, issue d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire la consommation d'énergie.

Idée reçue
Publié le 31 mars 2022
Si je travaille le dimanche, serai-je payé double ?
La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine. vous explique tout en vidéo.

Calendrier scolaire
Publié le 31 mars 2022
Les dates des vacances scolaires de printemps 2022
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps 2022 ou vacances de Pâques 2022 durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et académies.

Construction
Publié le 31 mars 2022
La présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement
Tout mur servant de séparation entre bâtiments, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire. En revanche, cette présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement. C'est ce qu'a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 26 janvier 2022.

Fonction publique
Publié le 30 mars 2022
Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique est renforcée. Les usagers de Pôle emploi peuvent désormais également avoir recours à la MPO. Quels sont les agents concernés ? Et pour quels litiges ? Un décret paru au du 27 mars 2022 fixe ce dispositif dans la durée.

Hausse des prix
Publié le 30 mars 2022
Prime inflation non reçue : vérifiez si vous y avez droit et faites votre demande !
Vous estimez avoir droit à l'indemnité inflation de 100 euros, mais vous ne l'avez pas reçue ? Vous pouvez vous connecter sur le service en ligne Mesdroitssociaux.gouv.fr pour la demander.

Vie-publique.fr
Publié le 30 mars 2022
Présidentielle 2022 : 48,7 millions d'inscrits sur les listes électorales
95 % des Français en âge de voter lors de l'élection présidentielle sont inscrits sur les listes électorales avec 48,7 millions d'inscrits au 9 mars 2022 (la date limite d'inscription était fixée au 4 mars). Ces chiffres sont issus du répertoire électoral unique mis en place depuis le 1 janvier 2019.

Fiscalité
Publié le 29 mars 2022
Quelles conditions pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?
Votre enfant a 18 ans et commence à percevoir ses premiers revenus ? Un enfant majeur est en principe imposé personnellement, mais il est possible de le rattacher à votre foyer fiscal. Le rattachement de votre enfant vous permet de faire baisser votre impôt sur le revenu, mais il n'est possible qu'à certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Jusqu'à quel âge votre enfant peut-il être rattaché ? Le point avec .

Vie-publique.fr
Publié le 28 mars 2022
Présidentielle 2022 : ouverture de la campagne officielle le 28 mars
Le premier tour de l'élection présidentielle est organisé le 10 avril 2022. La campagne électorale officielle débute le deuxième lundi qui précède le premier tour, soit le 28 mars. Elle prend fin le 8 avril à minuit.

Changement d'heure
Publié le 24 mars 2022
Passage à l'heure d'été : c'est ce week-end !
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 27 mars 2022 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Assurés
Publié le 24 mars 2022
Données personnelles : l'Assurance maladie alerte sur les risques de hameçonnage
La Caisse nationale d'assurance maladie met en garde ses assurés à la suite de données personnelles administratives dérobées auprès de 500 000 personnes. Retrouvez sur les conseils de sécurité à appliquer pour se protéger.

Élections législatives
Publié le 24 mars 2022
Comment établir une procuration quand il est impossible de se déplacer ?
Si vous souhaitez faire établir une procuration de vote, vous devez vous rendre personnellement avec un justificatif d'identité auprès de l'autorité habilitée à vérifier votre identité. Si vous êtes dans l'impossibilité physique de vous déplacer en raison d'un handicap ou d'une maladie grave, un officier ou un agent de police judiciaire peut venir jusqu'à vous.

VEFA
Publié le 23 mars 2022
Non-conformité d'un logement : vous avez un an pour saisir la justice !
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur peut formuler des réserves à la livraison du logement quand il constate que celui-ci n'est pas conforme au contrat de vente. L'acheteur a un an pour saisir le juge si le constructeur ne rectifie pas les défauts. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 19 janvier 2022.

Héritage
Publié le 23 mars 2022
Le site impots.gouv.fr ouvre un service de recherche des successions vacantes
Un nouveau service permet de rechercher une succession vacante à partir du nom et prénom du défunt, de la date et du lieu du décès. Ce service permettra ultérieurement à un héritier de revendiquer une succession, ou à un créancier de faire valoir ses droits sur celle-ci.

Parasites
Publié le 21 mars 2022
Prolifération des punaises de lit : que faire ?
La prolifération des punaises de lit n'épargne aucun lieu ni aucune forme d'habitat : hôtels, auberges de jeunesse, gîtes de montagne, logements collectifs, habitats particuliers, foyers d'hébergement, maisons de retraites, prisons, hôpitaux, trains de nuit, bateaux de croisière... Comment lutter contre ces parasites ? Comment éviter l'invasion ? À l'occasion du lancement du premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit, fait le point.

Métiers porteurs
Publié le 21 mars 2022
Les métiers qui recrutent d'ici à 2030
Quels sont les métiers qui recruteront le plus à l'horizon 2030 ? Quels seront les secteurs en repli ? Afin d'anticiper les besoins de recrutement et les déséquilibres qui peuvent en résulter, la Direction de l'animation de la recherche, des études et statistiques (Dares) et France Stratégie ont publié leur rapport .

Vie-publique.fr
Publié le 21 mars 2022
L'éducation aux médias et à l'information (EMI) face aux défis du numérique
Chaque année, le Clemi organise une semaine de la presse et des médias dans l'école. En 2022, elle a lieu du 21 au 26 mars sur le thème s'informer pour comprendre le monde. À l'ère de la révolution numérique et face à la prolifération des fausses informations, une éducation aux médias et à l'information (EMI) s'impose. En quoi consiste-t-elle ?

Alimentation
Publié le 18 mars 2022
L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite à partir d'avril 2022
L'importation de viandes issues d'animaux élevés à l'étranger aux antibiotiques de croissance sera interdite en France à partir du 22 avril 2022. Déjà interdit depuis 2006 dans les pays de l'Union européenne, l'usage des antibiotiques de croissance dans l'élevage le sera aussi pour les viandes importées. C'est ce que prévoit un arrêté ministériel publié au du 22 février 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 18 mars 2022
Présidentielle 2022 : début le 18 mars de la période de réserve pour les ministres
Dans le cadre de l'élection présidentielle prévue en France les 10 et 24 avril 2022, la débute à compter du 18 mars 2022. Durant cette , les membres du gouvernement doivent s'abstenir de tout déplacement dans l'exercice de leurs fonctions pour ne pas interférer sur la campagne électorale.

Fiscalité
Publié le 17 mars 2022
Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2021
En 2021, le télétravail a encore été largement pratiqué pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il engendre souvent des coûts pour les salariés. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, l'exonération des allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile est reconduite pour 2021. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 580 € pour l'année. L'exonération est différente, selon que l'employeur verse ou non ces allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.

Assurance retraite
Publié le 17 mars 2022
Prendre rendez-vous avec son conseiller retraite : nouveau service en ligne
Vous préparez votre départ à la retraite ? Vous souhaitez faire le point sur votre dossier de retraite ? Le nouveau service en ligne « Prendre un rendez-vous » avec son conseiller retraite mis en place par l'Assurance retraite simplifie la prise de rendez-vous adapté à votre situation avec un conseiller retraite.

Inscription au collège
Publié le 17 mars 2022
5 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Votre enfant entre en 6 et vous vous posez des questions sur le choix d'un collège. fait le point sur l'inscription au collège et répond à 5 questions clés.

Idée reçue
Publié le 17 mars 2022
Si je démissionne, ai-je droit aux allocations chômage ?
Aurez-vous droit aux allocations chômage si vous démissionnez de votre emploi ? vous répond !

Sécurité sanitaire au travail
Publié le 17 mars 2022
Guide sur les mesures de prévention des risques de contamination à la Covid en entreprise
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022, date à laquelle l'obligation du port du masque dans les lieux fermés, sauf dans les transports collectifs, et le passe vaccinal dans l'ensemble des lieux où il était exigé (restaurants, cinémas, théâtres, musées...) ont été levés. Les règles de la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, le ministère du travail propose un guide-repère sur les mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19.

Zoom
Publié le 16 mars 2022
Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.

Don de sang
Publié le 16 mars 2022
Les homosexuels autorisés à donner leur sang, sans période d'abstinence, depuis le 16 mars 2022
Depuis le 16 mars 2022, les hommes ayant des relations homosexuelles ne sont plus tenus de respecter une période d'abstinence pour pouvoir donner leur sang. Un arrêté publié au du 13 janvier 2022 supprime toute référence au genre des partenaires sexuels dans la sélection des candidats au don. Cette décision s'inscrit dans le prolongement de la loi bioéthique et rend le don du sang accessible à tous sur la base des mêmes critères.

Droit à l'image
Publié le 16 mars 2022
Photo de groupe sur le site internet de l'entreprise : l'image d'un salarié est-elle protégée ?
Des salariés d'une entreprise sont photographiés avec l'ensemble de l'équipe. Leur image de groupe est ensuite diffusée sur le site internet de la société. Elle vise à démontrer la cohésion régnant dans l'entreprise entre les salariés et les entrepreneurs. Après la publication, deux salariés demandent par courrier à l'employeur le retrait de cette photographie comme portant atteinte à leur image.

Départ de votre logement
Publié le 16 mars 2022
Un nouvel outil pour donner son préavis au propriétaire
Vous prévoyez de déménager et de quitter le logement que vous louez ? Vous devez donner votre préavis mais ne connaissez pas la forme qu'il doit prendre ? vous facilite la tâche en mettant à votre disposition un modèle de préavis que vous pouvez compléter en ligne directement. Obtenez ce document en 5 minutes environ !

Fonction publique
Publié le 16 mars 2022
Frais kilométriques des agents de la fonction publique : taux de remboursement revalorisé
Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise d'environ 10 % les taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels, avec effet rétroactif au 1 janvier 2022. Les taux précédents avaient été fixés en février 2019.

Aides à l'emploi
Publié le 15 mars 2022
Contrat d'engagement jeune : mode d'emploi
Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous êtes sans emploi, ne poursuivez ni études, ni formation et vous êtes confronté à une difficulté d'accès à l'emploi durable ? Le nouveau contrat d'engagement jeune est fait pour vous. En vigueur à partir du 1 mars 2022, il remplace l'actuelle Garantie jeunes. Le décret précisant les modalités d'accès au contrat d'engagement jeune a été publié au le 19 février 2022. vous présente ce nouveau dispositif destiné à accompagner les jeunes éloignés de l'emploi.

Vie-publique.fr
Publié le 15 mars 2022
Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021
Injures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 12 500 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux. C'est ce qui ressort notamment des chiffres publiés le 11 mars 2022 par les services statistiques du ministère de l'intérieur.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 14 mars 2022
Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022
En raison de l'amélioration de la situation sanitaire face à l'épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et de la baisse notable de la pression sur les hôpitaux, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux où il est exigé et la levée du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé, à partir du 14 mars 2022.

Administration numérique
Publié le 14 mars 2022
Escroquerie ou arnaque sur Internet : il est désormais possible de porter plainte en ligne
Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous disposez d'un compte France Connect, ou procéder à un simple signalement si vous n'en avez pas, via . Une réponse sur les suites données à votre démarche devrait vous parvenir dans les huit jours. La procédure classique du dépôt de plainte en commissariat ou gendarmerie reste possible.

Vaccination Covid-19
Publié le 11 mars 2022
La vaccination est ouverte aux adolescents de 12 à 17 ans depuis le 15 juin
Une nouvelle étape dans la campagne de vaccination est franchie avec l'ouverture de la vaccination aux mineurs de 12 à 17 ans inclus à partir du 15 juin 2021. Ils recevront le vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna, les deux vaccins autorisés aux mineurs par l'agence européenne des médicaments (EMA). L'autorisation d'un parent et l'accord oral de l'adolescent lors de l'injection sont toutefois nécessaires. fait le point sur les modalités de la vaccination des adolescents.

Professionnels de santé
Publié le 11 mars 2022
Vaccination et dose de rappel obligatoires pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux avaient jusqu'au 15 octobre 2021 pour avoir un schéma vaccinal initial complet. À partir du 30 janvier 2022, la dose de rappel est intégrée dans l'obligation vaccinale. Quels sont les délais pour effectuer la dose de rappel ? Quels sont les professionnels concernés ?

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 mars 2022
Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022
À partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passe au niveau 1 (niveau vert) dans l'ensemble des établissements scolaires du territoire national : fin du brassage des élèves par niveau, retour des sports de contacts en intérieur. L'obligation du masque en intérieur est aussi levée pour l'ensemble des élèves et des personnels. A partir du 21 mars 2022, l'isolement pour les cas contact non vaccinés ne sera plus nécessaire. fait le point sur les règles sanitaires en vigueur.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 mars 2022
Passe sanitaire après le 14 mars 2022 : dans quels lieux ?
À partir du 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu dans tous les lieux où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, cafés, bars et restaurants, foires et salons professionnels...). Le passe sanitaire comprenant notamment le résultat d'un test négatif de moins de 24h reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Escroquerie
Publié le 10 mars 2022
Compte personnel de formation : appels téléphoniques, SMS, attention aux tentatives d'arnaques
Sollicitations répétées, parrainages, offres d'emploi trompeuses... Vous avez reçu un mail, un sms, ou un appel vous promettant une formation gratuite via votre compte personnel de formation ? Soyez attentifs aux tentatives d'arnaques pour dérober vos crédits CPF et n'y donnez pas suite. Le site cybermalveillance.gouv.fr recueille les témoignages et rappelle que ni la Caisse des Dépôts, ni Pôle Emploi, ni le ministère du Travail n'effectuent la moindre démarche téléphonique au sujet du CPF.

Solidarité internationale
Publié le 10 mars 2022
Guerre en Ukraine : comment aider les Ukrainiens depuis la France ?
Dons financiers, dons matériels, accueil des réfugiés... Comment les Français peuvent-ils aider les Ukrainiens restés sur place ou réfugiés dans les pays frontaliers ? Quels sont les besoins spécifiques ? Où s'adresser pour faire des dons financiers ou matériels ? Où se renseigner pour accueillir des réfugiés ? fait le point sur les dispositifs en place depuis le début du conflit en Ukraine.

Administration numérique
Publié le 10 mars 2022
Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire
Contestation d'une infraction ou d'une décision la concernant, désaccord sur le solde de points, information relative au permis, demande de documents : le nouveau site des recours du permis de conduire facilite les démarches et les réclamations concernant le permis de conduire, sans avoir besoin de créer de compte.

Repères
Publié le 10 mars 2022
Ce qui change en mars 2022
Prolongement des titres-restaurant à 38 € ; lancement du contrat d'engagement jeune ; versement des pensions alimentaires effectué par la CAF ou la MSA ; affichage obligatoire de l'origine des viandes dans les restaurants, allègement des mesures sanitaires ; fin des inscriptions sur la liste électorale le 4 mars pour voter à l'élection présidentielle... Retrouvez dans notre dossier l'essentiel de ce qui change en mars 2022.

Accident du travail
Publié le 09 mars 2022
La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s'il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était exposée. C'est ce qu'a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 9 décembre 2021.

Rémunération
Publié le 09 mars 2022
Qu'est-ce que l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir Professionnel, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi appelé permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. Il vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Comment se mesure-t-il ? Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ? Quels sont les résultats en 2022 ?

Pratique sportive
Publié le 09 mars 2022
Les principales dispositions de la loi sur la démocratisation du sport : sport-santé et parité
La loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France, notamment en facilitant le sport santé et l'accès des associations aux équipements sportifs scolaires. Elle prévoit aussi le renouvellement des instances dirigeantes, avec la parité femmes/hommes dans les fédérations sportives et la limitation du nombre de mandats des présidents. Cette loi tend aussi à protéger le modèle économique du sport.

Réserve civique
Publié le 08 mars 2022
Trouvez une mission de bénévolat avec la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
En cette période de crise sanitaire et de guerre en Ukraine qui contraint des millions d'Ukrainiens à fuir leur pays, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables ou héberger une famille ukrainienne ? Rejoignez la plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs. Créée en mars 2020, elle vous permet de trouver des missions de bénévolat près de chez vous ou à distance auprès de différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.).

Violence à l'école
Publié le 08 mars 2022
Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi
Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C'est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur dix chaque année.

Vie-publique.fr
Publié le 07 mars 2022
Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars
Officialisée en 1977 par l'Organisation des Nations Unies, la journée internationale des droits des femmes couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Quelles ont été les différentes étapes de l'instauration du 8 mars à travers le monde ? Quel est le thème retenu cette année ?

Passoires énergétiques
Publié le 04 mars 2022
Logement décent : évolution des critères
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m à compter du 1 janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au le 13 janvier 2021.

Élections
Publié le 04 mars 2022
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales : le téléservice fait peau neuve !
Vous souhaitez vous assurer de pouvoir voter aux prochaines élections ? Depuis le 28 septembre 2021, le site met à votre disposition, la nouvelle version du téléservice pour s'inscrire sur les listes électorales en France.

Interruption volontaire de grossesse
Publié le 04 mars 2022
Allongement du délai légal de l'IVG à 14 semaines de grossesse
Allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), pratique des IVG chirurgicales étendue aux sages-femmes dans les hôpitaux, création d'un répertoire de professionnels pratiquant l'IVG. La loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été publiée au du 3 mars 2022. vous présente les mesures prévues par cette loi.

Vie-publique.fr
Publié le 03 mars 2022
Présidentielle 2022 : mise à jour de la liste des parrainages validés
Depuis le 1 février 2022, le Conseil constitutionnel publie la liste des parrainages validés en vue de l'élection présidentielle. La campagne de recueil des parrainages se termine le 4 mars à 18 heures. Au 3 mars 2022, Nathalie Arthaud, Nicolas Dupont-Aignan, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Jean Lassalle, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse, Fabien Roussel et Éric Zemmour disposent des 500 parrainages.

Ménages aux revenus modestes
Publié le 03 mars 2022
Chèque énergie 2021 : vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour l'utiliser
Vous avez reçu un chèque énergie en avril 2021 ? Si vous ne l'avez pas encore utilisé, vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour vous en servir pour payer vos factures d'électricité ou de gaz ou certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre logement.

Fonction publique
Publié le 03 mars 2022
La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur le 1er mars 2022
La partie législative du code général de la fonction publique créée par l'ordonnance du 24 novembre 2021 est entrée en vigueur le 1 mars 2022. L'ordonnance codifie dans un unique corpus juridique les quatre lois statutaires de la fonction publique de 1983, 1984 et 1986 ainsi que des textes de lois plus récents. La partie réglementaire du code interviendra en 2023.

Études secondaires
Publié le 02 mars 2022
Internats d'excellence : c'est le moment des dépôts de candidatures !
Votre enfant est au collège ou au lycée ? Vous souhaitez qu'il change de cadre pour réussir ses études ou construire son projet professionnel ? L'internat d'excellence apporte un environnement favorable et un accompagnement éducatif renforcé à des jeunes qui rencontrent des difficultés sociales, économiques ou familiales pour suivre leurs études dans de bonnes conditions. Le dépôt des candidatures se fait à partir de mars-avril. Le dossier peut être constitué avec l'aide de l'établissement fréquenté par l'élève. Les réponses sont communiquées aux familles fin mai ou début juin.

Divorce et séparation
Publié le 02 mars 2022
Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
À partir du 1 mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue automatiquement par la CAF ou la MSA. L'objectif de ce nouveau service public des pensions alimentaires est d'éviter les retards de paiement et les impayés, de protéger les familles monoparentales en situation de précarité et de simplifier le quotidien des parents séparés. Un décret publié au du 27 février 2022 généralise l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires.

Information du consommateur
Publié le 01 mars 2022
Restauration : affichage obligatoire de l'origine des viandes à partir du 1er mars 2022
Les restaurants et les cantines doivent indiquer à leurs consommateurs l'origine des volailles, porcs et moutons qu'ils cuisinent, comme c'était déjà le cas depuis 20 ans pour la viande bovine. Un décret publié au du 27 janvier 2022 établit de nouvelles règles d'affichage sur l'origine des viandes servies en restauration. L'étiquetage est obligatoire depuis le 1 mars 2022.

Sécurité des enfants
Publié le 24 février 2022
Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés
De nouvelles substances parfumantes, telles que l'extrait de mousse de chêne, ou l'heptine carbonate de méthyle, à l'odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 juillet 2022. Par ailleurs, plus de 70 autres substances susceptibles de provoquer des allergies devront être explicitement signalées lorsqu'elles sont incorporées à des jouets ou jeux pour enfants.

Droit de la consommation
Publié le 24 février 2022
Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs
Dans un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel, les clauses qui imposent de recourir à une conciliation, une médiation ou un arbitrage avant tout recours judiciaire sont des clauses abusives. En effet, elles suppriment ou limitent l'exercice du droit d'agir en justice. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 19 janvier 2022.

Ehpad
Publié le 24 février 2022
Hausse des salaires pour les personnels du secteur médico-social
La rémunération des professionnels du secteur social et médico-social est revalorisée à compter du 11 février 2022. Un décret paru au du 11 février 2022 étend l'augmentation de salaire de 183 € nets par mois à de nouveaux professionnels exerçant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Les mesures de revalorisation salariale sont issues des accords du Ségur de la santé.

Repères
Publié le 24 février 2022
Ce qui change en février 2022
Mise à jour de son attestation de vaccination dès le 1 février pour certaines personnes. Allègement de certaines mesures sanitaires à partir du 2 février. Changement des délais pour la dose de rappel et le certificat de rétablissement pour avoir un passe vaccinal valide à partir du 15 février. Hausse du taux du livret A. Hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Nouveaux tarifs des autoroutes, etc. Retrouvez dans notre dossier l'essentiel de ce qui change en février 2022.

Perte d'autonomie
Publié le 23 février 2022
Le 3977 pour signaler des maltraitances envers les personnes âgées 
Le 3977 est le numéro national d'écoute destiné aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance. Gratuit, disponible 7 jours sur 7, ce numéro permet aux victimes et aux témoins de signaler des actes de maltraitance. Les signalements peuvent aussi être réalisés à l'aide d'un formulaire en ligne ou par courriel. La plateforme 3977 est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

Insertion sociale
Publié le 23 février 2022
Microcrédit : le montant maximum du prêt passe à 8 000 €, remboursable sur 7 ans
Pour les particuliers, le montant maximum des prêts octroyés en microcrédit passe à 8 000 €, le délai de remboursement est allongé à 7 ans. Ce dispositif de prêt s'adresse à des personnes ayant des difficultés d'accès au système bancaire classique, pour financer des projets d'insertion sociale ou professionnelle.

Aides sociales
Publié le 23 février 2022
Comment demander le Revenu social d'activité (RSA) ?
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes ayant de faibles ressources ou démunies un niveau minimum de revenu qui varie selon les ressources et la composition du foyer. Quels sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour en bénéficier ? fait le point avec ses fiches d'information détaillées.

Passe vaccinal
Publié le 18 février 2022
Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?
Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical. Un décret publié au le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe vaccinal et de la vaccination obligatoire pour certaines professions.

Environnement
Publié le 18 février 2022
Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ?
Concombres sous cellophane, poires en barquette, courgettes en sachet plastique... Les emballages plastiques pour certains fruits et légumes seront interdits à partir du 1 janvier 2022. Comme prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique, avec une interdiction progressive pour les plus fragiles. vous indique le calendrier prévu au décret paru le 12 octobre au.

Vie-publique.fr
Publié le 18 février 2022
Le jeu vidéo en France : une industrie et une pratique en progression continue
Le jeu vidéo est devenu en quelques décennies un des loisirs les plus populaires au monde. Entre développeurs et distributeurs, la France dispose de forces indéniables sur le marché mondial. Joueurs occasionnels ou passionnés, les Français s'adonnent à ce loisir désormais incontournable.

Collaborateurs agricoles
Publié le 17 février 2022
Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborateurs d'exploitation agricole et des aides familiaux est aligné sur celui des chefs d'exploitation. Le montant de la pension revalorisée est versée à partir du 9 février 2022.

Contributions sociales
Publié le 17 février 2022
Retraites : quel sera votre taux de CSG en 2022 ?
Vous êtes retraité ? Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Serez-vous soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2022 ? Si oui, à quel taux ? Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).

Économie circulaire
Publié le 17 février 2022
Électroménager et électronique : les réparateurs doivent proposer des pièces détachées d'occasion
Les professionnels de la réparation et de l'entretien des produits électroménagers ou électroniques ont l'obligation de proposer des pièces de rechange d'occasion aux consommateurs depuis le 1 janvier 2022. Trois décrets publiés au du 1er janvier 2022 indiquent les produits concernés, l'information devant être délivrée aux consommateurs et la disponibilité de certaines pièces détachées des ordinateurs portables et téléphones.

Déclaration de revenus 2022
Publié le 16 février 2022
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues
Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2021 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés le 13 février 2022 au . Face à la montée des prix à la pompe, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de l'année 2021.

Filiation
Publié le 16 février 2022
Enfant non reconnu : un juge peut délivrer un acte de notoriété sans avoir à motiver sa décision
La filiation naturelle peut être établie par un acte de notoriété délivré par le juge qui relève de manière discrétionnaire une accumulation de faits constatés par l'entourage d'une personne : . C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile le 29 septembre 2021.

Détention d'armes
Publié le 16 février 2022
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système en ligne
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA) du ministère de l'Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022. Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, non-licenciés, tireurs sportifs, collectionneurs) et remplacera les autres obligations de déclaration, avec l'objectif de simplifier la traçabilité des armes détenues en France.

Reconversion professionnelle
Publié le 16 février 2022
Les salariés en congé de mobilité peuvent bénéficier du dispositif Transitions collectives
Conçu pour faciliter les transferts d'emploi vers les métiers porteurs, le dispositif s'ouvre aux salariés en congé de mobilité, dont l'allocation peut être améliorée dans ce cadre. La réglementation du dispositif est aussi allégée, pour le rendre plus accessible aux PME de moins de 300 salariés.

Éco-rénovation
Publié le 15 février 2022
Rénovation énergétique : toutes les aides dont vous pouvez bénéficier
Vous souhaitez améliorer l'isolation de votre logement ? Vous envisagez de changer de chaudière pour réduire votre facture de chauffage ? Vous pouvez bénéficier d'aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Découvrez toutes les aides d'éco-rénovation possibles avec le guide proposé par le ministère de l’Économie !

Eco-rénovation
Publié le 15 février 2022
Eco-prêt à taux zéro : plafond d'emprunt augmenté en 2022
Vous êtes propriétaire de votre résidence principale ? Vous envisagez de réaliser des travaux d'amélioration énergétique ? L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer ces travaux. En 2022, le montant maximum d'emprunt est réévalué, il passe à 50 000 €, à condition que le gain d'amélioration énergétique atteigne 35 %. De plus, le dispositif est prolongé jusqu'à fin 2023.

Agents publics hospitaliers
Publié le 14 février 2022
L'indemnité accordée pour congés non pris en raison de la crise sanitaire est prolongée
Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière ? Vos demandes de congés au cours de la période du 1 novembre 2021 au 6 mars 2022 inclus ont été refusées à cause de la crise sanitaire ? Vous pouvez demander à bénéficier d'une indemnité compensatrice dans la limite de 10 jours.

Victimes de squats
Publié le 14 février 2022
Procédure accélérée d'expulsion de squatteurs : les huissiers peuvent vous accompagner
La procédure administrative d'expulsion de squatteurs occupant illégalement un logement est simplifiée depuis le 1 janvier 2021. Pour rendre cette procédure vraiment effective, les propriétaires concernés peuvent se faire accompagner par un huissier de justice depuis le 1 février 2022. Les frais seront à la charge du propriétaire, selon un devis préalablement établi.

Démarches des professionnels
Publié le 14 février 2022
Entreprendre.Service-Public.fr : nouveau point d'entrée pour les entrepreneurs
Le nouveau site internet Entreprendre.Service-Public.fr qui facilite l'accès à l'information et simplifie les démarches administratives des entrepreneurs a été officiellement lancé par le ministre chargé des PME le 14 février 2022. Entrepreneurs et indépendants : retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise.

Emploi des jeunes
Publié le 10 février 2022
La plateforme 1 jeune, 1 solution s'enrichit d'une rubrique dédiée à l'Europe
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme mise à disposition par le ministère du Travail depuis novembre 2020, s'enrichit d'une rubrique dédiée à la mobilité européenne : . Elle propose aujourd'hui aux jeunes 400 000 offres d'emploi, plus de 30 000 offres de stages, 10 000 offres de jobs étudiants. vous en explique les modalités.

Épargne
Publié le 10 février 2022
Les frais de gestion des PER et de l'assurance-vie plus transparents à partir du 1er juin 2022
Vous vous interrogez sur les frais de gestion prélevés sur votre plan d'épargne retraite (PER) ou votre contrat d'assurance-vie ? Vous souhaitez comparer différentes propositions avant de souscrire ? À partir du 1 juin 2022, les producteurs et distributeurs de ces produits d'épargne devront en afficher les frais sur leur site Internet, en respectant un tableau standard établi dans le cadre d'un accord commun, sous l'égide du ministère de l’Économie.

Aide sociale à l'enfance
Publié le 10 février 2022
Enfants placés : une meilleure protection prévue par la loi
Amélioration de la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE), interdiction des placements à l'hôtel, fin des de l'Aide sociale à l'enfance à 18 ans, meilleure protection contre les violences, amélioration de la rémunération des familles d'accueil. La loi relative à la protection des enfants publiée au du 8 février 2022 vise à améliorer la situation des enfants placés.

« Contact tracing »
Publié le 10 février 2022
Positif à la Covid-19 : déclarez vous-même vos contacts !
Vous venez d'être testé positif à la Covid-19 ? Prévenir les personnes avec lesquelles vous avez été en contact est essentiel pour leur santé et pour ralentir la progression du virus. Mais quelles consignes sanitaires leur donner ? Doivent-elles s'isoler ou se faire tester ? L'Assurance maladie a mis en ligne un nouveau téléservice  le 9 février 2022. Les personnes concernées pourront ainsi recevoir les bonnes consignes sanitaires à observer selon leur situation.

Idée reçue
Publié le 10 février 2022
Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique ? Dois-je remplir certaines conditions ? Comment peut se faire l'inscription ? fait le point sur la question.

Donneurs
Publié le 09 février 2022
Don du sang : l'EFS lance un appel d'urgence vitale à la mobilisation
En raison des réserves de sang en dessous du seuil de sécurité, l'Établissement français du sang (EFS) fait aujourd'hui face à une situation critique et lance, pour la première fois, un appel d'urgence vitale aux dons. 70 000 poches de globules rouges sont aujourd'hui en réserve alors qu'il en faudrait 100 000 indique l'EFS.

Location immobilière
Publié le 09 février 2022
Encadrement des loyers : les agences immobilières tenues d'indiquer les loyers de référence à partir du 1er avril 2022
À partir du 1 avril 2022, les professionnels de l'immobilier devront indiquer le loyer maximum correspondant au bien proposé à la location dans les zones d'encadrement des loyers. Cette obligation d'information et de transparence doit permettre de rendre effective la réglementation de limitation de hausse des loyers dans les villes où les loyers sont encadrés.

Harcèlement scolaire
Publié le 09 février 2022
Cyberharcèlement des enfants : lancement de l'application 3018
Afin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfants victimes de cyberharcèlement, l'application 3018 a été lancée le 8 février 2022. Cette application permet de dialoguer facilement par tchat avec les professionnels du numéro national 3018 et de stocker des preuves du harcèlement vécu par la jeune victime.

Soins dentaires
Publié le 09 février 2022
Les règles d'une bonne prise en charge chez le dentiste
Vous avez besoin de soins dentaires et vous vous posez des questions sur l'offre de soins proposée, sur le praticien que vous souhaitez choisir ou sur le prix de son intervention ? Information du patient, temps de réflexion avant une intervention importante, devis à partir de 70 €, pas de règlement à l'avance : le ministère de la Santé rappelle les règles à respecter en matière de soins chez le dentiste.

Vaccin anti-Covid-19
Publié le 08 février 2022
La vaccination est possible pour tous les enfants de 5 à 11 ans avec l'accord d'un seul parent
La campagne de vaccination s'est élargie à l'ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Depuis le 25 janvier 2022, l'accord d'un seul parent est suffisant pour vacciner les enfants de 5 à 11 ans. Les enfants peuvent être vaccinés en centre de vaccination et dans les cabinets médicaux. Avec quel vaccin ? Selon quelles modalités faire vacciner son enfant ? fait le point sur la vaccination des enfants.

Indemnisation d'assurance
Publié le 08 février 2022
Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées
Lorsque les circonstances d'un accident de la circulation sont indéterminées, aucune faute ne peut être imputée à la victime qui a donc droit à une réparation intégrale de son préjudice. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 16 décembre 2021.

Santé et prévention
Publié le 08 février 2022
La gratuité du dépistage du test du VIH est généralisée depuis le 1er janvier 2022
Sans ordonnance et sans avance de frais, le test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est gratuit depuis le 1 janvier 2022 dans tous les laboratoires d'analyse médicale.

Financement de travaux
Publié le 08 février 2022
Action Logement se dote d'un nouveau site !
Vous êtes salarié du secteur privé ou du secteur agricole ? Vous êtes propriétaire-bailleur ? Ou alors vous représentez une entreprise cotisante ou non à Action Logement ? Les nouveautés du site Action Logement peuvent vous intéresser. Vous y retrouverez notamment de nouvelles fonctionnalités dont l'objectif est d'améliorer l'accès aux offres du groupe mais aussi de faciliter les démarches de chaque partie en matière de logement : salarié, entreprise, bailleur, partenaire et collectivité.

Zoom
Publié le 08 février 2022
Compte bancaire ou d'épargne inactif : ce qu'il faut savoir
Héritage, parents âgés, compte bancaire ou produit d'épargne, restitution de bons de capitalisation, déménagement ou changement de nom... savez-vous qu'il est possible de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts ? vous explique tout !

Aides aux vacances
Publié le 08 février 2022
Ne jetez pas vos chèques-vacances périmés !
Vous possédez des chèques-vacances d'un montant total supérieur à 30 € et dont la date de validité est dépassée depuis le 31 décembre 2021 ? Ne les jetez pas ! Vous avez la possibilité de les échanger jusqu'au 31 mars 2022 pour pouvoir les utiliser pendant deux nouvelles années. N'attendez plus et faites la demande.

Hausse des prix du carburant
Publié le 07 février 2022
Indemnité inflation de 100 euros : qui peut en bénéficier et dates de versement ?
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de . Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? vous explique les modalités de cette détaillée dans un décret publié le 12 décembre 2021 au .

Vie-publique.fr
Publié le 07 février 2022
Bien-être animal : une préoccupation croissante
Restés longtemps figés dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, les rapports de l'homme à l'animal n'ont cessé d'évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le Code civil leur attribue la qualité d'être sensible, un statut juridique plus protecteur.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 février 2022
Coronavirus (Covid-19) : comment vous informer ?
Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.

Aides à la mobilité
Publié le 03 février 2022
Un nouveau site pour faciliter la mobilité et l'accès à l'emploi
Vous êtes en recherche d'emploi ? Vous n'avez pas de véhicule et c'est un obstacle pour accepter un emploi loin de chez vous ? Le manque de moyens de transport ou leur coût complique parfois le retour vers l'emploi. De nombreuses aides existent pourtant. Pour les faire connaître, le ministère du Travail lance un nouveau site pour faciliter la mobilité et l'accès à l'emploi : mesaidesverslemploi.fr.

Protection contre le Covid-19
Publié le 03 février 2022
Des masques FFP2 gratuits en pharmacie pour les personnes immunodéprimées
Les personnes immunodéprimées qui présentent un risque de développer des formes graves du Covid-19 peuvent obtenir gratuitement des masques FFP2 en pharmacie. Un arrêté publié au du 2 février 2022 prévoit cette disposition. Quelles sont les personnes concernées ? Combien de masques FFP2 sont distribués gratuitement ?

Idée reçue
Publié le 03 février 2022
Doit-on déclarer les revenus tirés de ventes d'objets personnels sur internet ?
Vous vendez une voiture d'occasion, des meubles ou de l'électroménager dont vous souhaitez vous débarrasser. Vous vendez des objets que vous fabriquez ou encore vous achetez des biens pour les revendre... fait le point sur les règles qui s'appliquent pour les ventes sur internet, sur une application, ou en face à face, par exemple lors d'un vide-greniers.

Allocations familiales
Publié le 02 février 2022
En cas de décès d'un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ?
Les prestations familiales comme les allocations familiales, l'allocation forfaitaire, le complément familial et sa majoration, l'allocation de soutien familial sont désormais maintenues trois mois après le décès d'un enfant pour lequel elles étaient attribuées. Passé ce délai, les ressources du foyer sont réexaminées.

Syndics de copropriété
Publié le 02 février 2022
Assemblées générales de copropriété à distance : jusqu'à quand et à quelles conditions ?
Vous êtes copropriétaire ? Depuis le début de la crise sanitaire, vous avez expérimenté les assemblées générales à distance ? Ces dernières sont de nouveau autorisées jusqu'au 31 juillet 2022 mais mieux encadrées par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire publiée au le 23 janvier 2022. vous explique ces nouvelles modalités.

EDF
Publié le 02 février 2022
La hausse des tarifs réglementés de l'électricité plafonnée à 4 % au 1er février
Les tarifs réglementés de l'électricité augmentent de 4 % au 1 février 2022, cette hausse est plafonnée dans le cadre du mis en place par le gouvernement pour limiter la majoration des factures des particuliers et entreprises face à la flambée des prix de l'électricité en Europe. Annoncée en septembre 2021, cette limitation à 4 % de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité est précisée dans plusieurs arrêtés parus au du 30 janvier 2022. Cette mesure évite aux particuliers de subir une hausse de 35,4 % TTC au 1  février 2022.

Livrets d'épargne réglementée
Publié le 01 février 2022
Aucun livret d'épargne en doublon ne sera autorisé à partir de 2024
Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l'ouverture de compte en doublon s'appliqueront à compter du 1 janvier 2024.

Fonction publique
Publié le 01 février 2022
Le site Place de l'Emploi Public (PEP) fait peau neuve
Vous êtes fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial et vous souhaitez changer d'emploi ? Vous cherchez un poste de contractuel dans la Fonction publique ? Place de l'emploi public, le site dédié au recrutement et à la mobilité dans la Fonction publique fait peau neuve. Identité visuelle transformée, nouvelles fonctionnalités pour s'adapter aux attentes des utilisateurs, la plateforme propose aux candidats une expérience utilisateur optimisée.

Péages
Publié le 01 février 2022
Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2022
Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent d'environ 2 % à partir du 1 février 2022 chez l’ensemble des sociétés d'exploitation. En fonction des réseaux, les hausses moyennes vont de 1,9 % (Cofiroute, sud au départ de Paris) à 2,19 % (ASF, avec l'A7 notamment), en passant par 2,05 % (APRR-AREA, avec l'A5 et l'A6 notamment). Par exemple, le trajet Paris-Lyon (en voiture de classe 1) sur l'A6 passe à 36,50 €, contre 35,80 € auparavant.

Certificat d'immatriculation
Publié le 01 février 2022
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2022
Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

Vie-publique.fr
Publié le 01 février 2022
Épandage de pesticides près des habitations : quelles nouvelles règles ?
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au du 26 janvier 2022. Ces textes font suite à une décision du Conseil d'État du 26 juillet 2021 qui avait partiellement annulé les textes réglementaires précédemment en vigueur.

Neige, pluie, vagues...
Publié le 31 janvier 2022
Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 31 janvier 2022
Une 5e distribution de masques gratuits pour les personnes précaires
Le port du masque est obligatoire notamment dans les espaces publics clos, au travail, dans les transports en commun. Il est recommandé de recourir au port du masque dès lors que la distanciation physique ne peut être respectée. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Une nouvelle distribution gratuite à destination des personnes en situation de précarité a débuté fin janvier 2022.

Dépistage Covid-19
Publié le 27 janvier 2022
Cas contact : où trouver une pharmacie qui délivre des autotests gratuitement ?
Vous êtes cas contact ? Votre enfant est contact à risque ? Depuis les nouvelles règles d'isolement mises en place le 3 janvier 2022, vous avez besoin de réaliser des autotests pour vérifier que vous n'êtes pas contaminé. Vous cherchez une pharmacie qui délivre des autotests gratuitement ? L'Assurance maladie propose un nouvel outil en ligne qui recense, sur toute la France, les pharmacies qui délivrent des autotests entièrement pris en charge, sans avance de frais.

Dons "Coluche"
Publié le 26 janvier 2022
Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2022 et 2023
Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif ) ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique est prolongé pour 2022 et 2023. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2022.

Restauration
Publié le 26 janvier 2022
Les pourboires versés par carte bancaire exonérés d'impôt et de cotisations sociales
Les pourboires versés par carte bancaire aux serveurs dans les cafés, restaurants et hôtels sont exonérés d'impôt et de charges sociales depuis le 1 janvier 2022. Votée dans la loi de finances pour 2022, cette mesure s'appliquera en 2022 et 2023. Elle a pour objectif de renforcer l'attractivité des métiers de la restauration particulièrement affectés par l'épidémie de Covid-19.

Accueil jeune enfant
Publié le 26 janvier 2022
Enfant positif ou cas contact : quel protocole sanitaire pour les assistantes maternelles ?
L'un des enfants que vous gardez est positif ou cas contact ? Vous êtes assistante maternelle et vous avez contracté le Covid-19 ? Vous avez un enfant positif ou cas contact gardé par une assistante maternelle ? Le ministère de la Santé a mis à jour, le 14 janvier 2022, le protocole d'accueil du jeune enfant qui s'adresse aux assistantes maternelles travaillant à domicile ou dans une maison d'assistants maternels (MAM). fait le point sur les nouvelles règles d'isolement et de suspension de l'accueil pour les assistantes maternelles.

Test positif au Covid-19
Publié le 25 janvier 2022
Passe vaccinal : le certificat de rétablissement est conservé 6 mois
Vous avez été testé positif au Covid-19 mais vous n'avez pas récupéré de QR code ? Depuis début août 2021, les certificats de tests RT-PCR ou antigéniques positifs attestant du rétablissement du Covid sont conservés sur SI-DEP pendant une durée maximale de 6 mois à compter du prélèvement. Le certificat de rétablissement est accepté pour obtenir un passe vaccinal en vigueur depuis le 24 janvier 2022.

Retraite
Publié le 25 janvier 2022
Rachat de trimestres de cotisation : quel barème pour 2022 ?
Vous souhaitez racheter des années d'études ? Vous envisagez de racheter des trimestres manquants pour une retraite à taux plein ? La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le prix du rachat des trimestres de cotisation à la retraite de base pour 2022. Ce rachat est possible pour les salariés n'ayant pas la totalité de leurs trimestres, sous certaines conditions. Le prix de rachat tient compte de l'âge et du salaire de l'assuré.

Salaire
Publié le 25 janvier 2022
La présentation du bulletin de paie évolue en janvier 2022
La présentation du bulletin de paie change au 1 janvier 2022, avec l'objectif de faciliter le remplissage de la déclaration d'impôts. Le nouveau bulletin fait apparaître le montant du salaire net imposable, celui des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées ainsi que leurs cumuls annuels. Le cumul du montant des prélèvements à la source doit aussi être mentionné.

Tests de dépistage
Publié le 24 janvier 2022
Autotests : la vente hors pharmacie est prolongée jusqu'au 15 février 2022
Limitée aux pharmacies jusqu'à fin décembre, la vente d'autotests est étendue aux supermarchés jusqu'au 15 février 2022. Ces tests peuvent être réalisés en totale autonomie du prélèvement à la lecture du résultat (à la manière d'un test de grossesse). Comment s'en servir ? Sont-ils remboursés ? Quel est leur prix de vente maximum ? Le point avec.

Rappel vaccination
Publié le 24 janvier 2022
Vaccin anti-Covid : la campagne de rappel pour les 12-17 ans s'ouvre à partir du 24 janvier 2022
Les adolescents de 12 à 17 ans sont éligibles à une dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 à compter du lundi 24 janvier 2022. Ce rappel n'est pas obligatoire, mais il est recommandé en raison de la forte contagiosité du variant Omicron, qui touche aussi cette tranche d'âge. Il est ouvert six mois après l'injection de la deuxième dose.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 janvier 2022
Covid-19 : reconnaissance en maladie professionnelle pour les malades sévèrement atteints
Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaissance. vous explique comment faire votre déclaration.

Vie-publique.fr
Publié le 21 janvier 2022
Le prix de l'électricité en sept questions
Alors que le prix de l'électricité augmente en France, le gouvernement prévoit des mesures pour éviter une hausse des factures d'énergie des consommateurs, notamment un bouclier tarifaire et la vente à bas prix de l'électricité par EDF. Mais pourquoi une telle hausse ? Comment fonctionne le marché de l'électricité ? Le point en sept questions.

Transformation publique
Publié le 20 janvier 2022
Services Publics + : déjà plus de 10 000 témoignages d'usagers pour améliorer les services publics !
Sur la plateforme Services Publics +, donnez votre avis sur les services publics, afin de les aider à s'améliorer ! Vous pouvez témoigner de votre expérience avec les services publics, obtenir une réponse et participer ainsi à leur amélioration, consulter les expériences publiées et les résultats de qualité des services publics près de chez vous ou encore participer à la simplification des documents administratifs.

Fiscalité
Publié le 20 janvier 2022
Impôts 2022 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou grand-parent dans le besoin ? Les montants de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin ont été mis à jour pour la déclaration d'impôt 2022 (revenus de l'année 2021).

Idée reçue
Publié le 20 janvier 2022
Votre propriétaire peut-il rentrer chez vous sans votre accord ?
Votre propriétaire a-t-il le droit de rentrer dans votre logement sans votre autorisation ? Dans quels cas, le locataire doit permettre au propriétaire d'accéder au logement loué ? vous donne tous les détails.

Budget Sécurité sociale
Publié le 19 janvier 2022
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : les principales mesures
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 26 ans, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, renforcement du maintien à domicile des personnes âgées, versement en temps réel du crédit d'impôt et des aides fiscales pour les services à la personne... Découvrez avec les principales mesures pour les particuliers de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 (PLFSS 2022) qui a été publiée au du 24 décembre 2021.

Deux-roues électriques
Publié le 19 janvier 2022
Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Une modification du code de la route légalise l'utilisation des . Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d'un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des .

Calendrier scolaire
Publié le 19 janvier 2022
Les vacances d'hiver 2022 : les dates zone par zone
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Héritage
Publié le 19 janvier 2022
Un héritier doit toujours entretenir les biens de la succession même avant son règlement
Un héritier écarté de la succession a été condamné pour insuffisance d'entretien des biens. En conséquence, il doit indemniser le véritable propriétaire. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 3 novembre 2021.

Repères
Publié le 19 janvier 2022
Ce qui change en janvier 2022
Smic, retraites, allocations familiales, impôts, taxe d'habitation, taux de l'intérêt légal, prix des timbres, soldes, emballage des fruits, garantie légale de conformité, malus automobile, financement des rénovations de logement, etc. Retrouvez dans notre dossier l'essentiel de ce qui change en janvier 2022.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 janvier 2022
Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi
Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au .

Insee
Publié le 18 janvier 2022
Recensement de la population 2022 : pour tout savoir
La campagne de recensement de la population commence le 20 janvier 2022. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? vous répond.

Crédit immobilier
Publié le 18 janvier 2022
Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'à fin 2023
Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues à l'identique en 2022. Un décret publié au du 29 décembre 2021 fixe les conditions d'attribution et les modalités du PTZ en 2022. fait le point sur les conditions d'accès au PTZ.

Réforme de la taxe d'habitation
Publié le 18 janvier 2022
Devrez-vous payer la taxe d'habitation en 2022 ?
Vous avez payé une taxe d'habitation en 2021 ? Votre situation fiscale a changé ? Vous souhaitez savoir si vous devrez payer une taxe d'habitation en 2022 ? Quelle que soit votre situation, le simulateur mis à votre disposition par le site vous permet de déterminer si vous allez bénéficier d'une suppression ou d'un allègement de votre taxe d'habitation en 2022.

Phishing
Publié le 18 janvier 2022
Message de remboursement de l'Assurance maladie : attention aux arnaques !
Vous avez récemment reçu un SMS vous indiquant que vous recevrez un remboursement important de l'Assurance maladie si vous complétez un formulaire ? Vous avez été visé par la nouvelle campagne d'escroquerie circulant sur les téléphones français. Pour ne pas en être victime, vous rappelle les bons gestes à adopter.

Passoires thermiques
Publié le 17 janvier 2022
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions ?
Depuis le 1 juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, devient plus lisible et plus fiable. Trois arrêtés ont été publiés au le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.

Litige
Publié le 17 janvier 2022
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l'article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le produit n'est pas conforme à l'usage que vous en attendiez ? vous explique ce qu'est la garantie légale de conformité et comment la mettre en œuvre.

Accession à la propriété
Publié le 17 janvier 2022
Crédit immobilier : durée limitée à 25 ans et taux d'endettement plafonné à 35 %
Depuis le 1er janvier 2022, les banques doivent limiter à 25 ans la durée des crédits immobiliers qu'elles accordent aux particuliers, et veiller à ce que le taux maximum d'endettement ne dépasse pas 35 % des revenus des emprunteurs, assurance comprise.

Prélèvement à la source
Publié le 17 janvier 2022
Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 % le 17 janvier
Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissement locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus pour ces dépenses et recevez une avance de 60 % du montant total des crédits d'impôt le 17 janvier 2022.

Rénovation énergétique
Publié le 13 janvier 2022
MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022
Les financements de travaux visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat, attribués dans le cadre de MaPrimeRénov', sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au moins 8 mois par an. Il reste possible de demander une prime pour remplacer une chaudière au fioul dans un logement de plus de 2 ans seulement, mais à certaines conditions. vous explique ce qui change.

Demande d'autorisation d'urbanisme
Publié le 13 janvier 2022
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1 janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).

Congé pour événement familial
Publié le 13 janvier 2022
Un congé accordé aux parents d'enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d'une pathologie chronique ou d'un cancer peuvent désormais bénéficier d'un congé spécifique d'une durée de 2 jours. Une loi promulguée le 18 décembre 2021 au prévoit les premières modalités de cette mesure.

Budget
Publié le 13 janvier 2022
Loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers
Baisse de l'impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d'habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov' pour réduire la consommation d'énergie des habitations, prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance, reconduction du dispositif Pass'Sport, réforme du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... Les principales mesures de la loi de finances pour 2022 en faveur des particuliers avec .

Vos questions / nos réponses
Publié le 13 janvier 2022
Tout ce qu'il faut savoir sur le stage de 3e
Vous êtes en 3 au collège ? Devez-vous obligatoirement effectuer un stage d'observation ? Quel est son objectif ? Dans quel milieu professionnel ? Est-il payé ? Quels sont les horaires ? Est-il noté ? fait le tour de la question.

Hospitalisation d'office
Publié le 12 janvier 2022
Hospitalisation sans consentement : la décision du maire doit être précise et motivée
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d'urgence autorise le maire à prononcer l'admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux. Cependant, cette mesure provisoire doit être confirmée par le préfet qui doit prendre à son tour un arrêté d'admission en soins en joignant un certificat médical motivé et circonstancié. C'est ce que vient de considérer la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 29 septembre 2021.

Consommation
Publié le 12 janvier 2022
Soldes d'hiver 2022 : les dates
Les soldes d'hiver 2022 ont commencé mercredi 12 janvier 2022 à 8 heures du matin et se termineront mardi 8 février 2022 (sauf exceptions). Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.

Urgences hospitalières
Publié le 12 janvier 2022
Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Depuis le 1 janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s'agit d'un forfait de facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Ce forfait sera pris en charge par les assurances complémentaires santé, comme l'étaient déjà les tickets modérateurs acquittés par les patients pour lesquels des actes et examens étaient effectués lors de leur passage aux urgences.

Chauffage
Publié le 12 janvier 2022
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
Pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1 juillet 2022, sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu'à sont prévues pour encourager leur remplacement. Un décret paru au le 6 janvier 2022 fixe ces nouvelles dispositions.

Travaux
Publié le 12 janvier 2022
Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2022 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m de surface de construction sont actualisés au 1 janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au du 30 décembre 2021.

Allocations aux familles
Publié le 12 janvier 2022
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2022
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2022 sont revalorisés de par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au le 28 décembre 2021 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Vie-publique.fr
Publié le 12 janvier 2022
Vers une réforme de l'impôt sur les successions ?
Le patrimoine hérité s'accroît globalement depuis une trentaine d'années. Or, le système de taxation de l'héritage creuse les inégalités. L'idée de réformer l'impôt sur les successions revient dans le débat public à la faveur de plusieurs études économiques. Elle divise aussi les candidats à l'élection présidentielle.

Vie-publique.fr
Publié le 11 janvier 2022
Les instances de représentation des salariés se transforment
Des ordonnances de septembre 2017 ont créé de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Celles-ci devaient les mettre en place avant le 1  janvier 2020. En 2019, près d'un tiers des entreprises sont dotées d'une nouvelle IRP, le plus souvent un comité social et économique (CSE).

Assurance vieillesse
Publié le 06 janvier 2022
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2022
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand sera versée votre pension de retraite en 2022 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite sur .

Vos questions / nos réponses
Publié le 06 janvier 2022
Compte personnel de formation (CPF) : connaître vos droits
Le compte personnel de formation (CPF), qu'est-ce que c'est ? Quels sont vos droits ? vous explique tout en vidéo.

Prestations sociales
Publié le 05 janvier 2022
Caf : le calendrier 2022 des versements des prestations
Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de Solidarité Active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d'activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la Caf pour l'année 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 05 janvier 2022
Le télétravail en 2020 : quelle place dans la négociation collective ?
La pandémie de Covid-19 a-t-elle durablement modifié le monde du travail et la négociation collective ? Si le nombre d'accords concernant le télétravail signés en 2020 est en augmentation, les entreprises restent prudentes face à cette organisation du travail.

Inflation
Publié le 04 janvier 2022
Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation ?
Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi correspond t-il exactement ? Quelle est son utilité ? fait le point sur la question.

Rémunération des fonctionnaires
Publié le 29 décembre 2021
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er janvier
À compter du 1 janvier 2022, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. La rémunération mensuelle de certains agents de catégorie C va ainsi augmenter de l'ordre de 14 €. Un décret publié au du 23 décembre 2021 relève le minimum de traitement dans la fonction publique.

Repères
Publié le 23 décembre 2021
Ce qui change en décembre 2021
Coup de pouce exceptionnel du chèque énergie, dose de rappel obligatoire pour garder son passe sanitaire, dose de rappel pour tous les adultes, nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage, nouveau protocole sanitaire en entreprise et pour faire du sport, augmentation du plafond des chèques-cadeaux d'entreprises... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de décembre 2021.

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Publié le 22 décembre 2021
Enfant handicapé : des parents séparés ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l'AEEH
Des ex-concubins ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) même en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents. Seul le parent qui perçoit les allocations familiales peut être considéré comme l'allocataire par la CAF. C'est ce que vient de considérer la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 25 novembre 2021.

Salariés
Publié le 22 décembre 2021
Payer ses frais de transport en titre-mobilité sera bientôt possible !
S'inspirant du titre-restaurant, le titre-mobilité entre en vigueur à compter du 1 janvier 2022. Délivré par son entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu'ils sont pris en charge. Un décret paru au le 17 décembre 2021 précise ses conditions d'application.

Exploitants agricoles
Publié le 20 décembre 2021
Retraites agricoles : une revalorisation à partir du 1er novembre 2021
Les retraites agricoles les plus faibles ont été revalorisées à 85 % du SMIC net agricole, soit 1 046 € par mois. Cette revalorisation issue de la loi du 3 juillet 2020 visant à rehausser les niveaux de pensions de retraite agricoles initialement prévue pour le 1 janvier 2022 est intervenue à partir du 1 novembre 2021. Un décret précisant les modalités d'application de cette mesure est paru au le 17 juin 2021. Le détail avec .

Voyages à l'étranger
Publié le 20 décembre 2021
Nouvelle version de l'application Conseils aux voyageurs
Pour mieux aider les voyageurs à préparer leur déplacement à l'étranger dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère des Affaires étrangères propose une nouvelle version de l'application mobile depuis le 16 décembre 2021. Plus facile d'utilisation et intuitive, elle fournit notamment des informations essentielles sur les conditions d'entrée et les mesures sanitaires relatives à l'épidémie de Covid-19 pour 191 pays.

Revenus modestes
Publié le 16 décembre 2021
RSA, ASS, AER : versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année
Une aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 € destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au le 16 décembre 2021. Le détail avec .

Créanciers
Publié le 16 décembre 2021
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2022
La saisie des rémunération ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au du 10 décembre 2021.

Équipements
Publié le 16 décembre 2021
Quels travaux d'accessibilité donnent droit à un crédit d'impôt ?
fait le point sur les travaux d'accessibilité qui donnent droit à un crédit d'impôt pour une personne âgée ou handicapée.

Allocation chômage
Publié le 15 décembre 2021
Calendrier 2022 des actualisations et des versements de Pôle emploi
Vous êtes à la recherche d'un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le calendrier Pôle emploi 2022 est disponible. Vous pouvez d'ores et déjà vous renseigner sur les dates à respecter pour actualiser votre situation afin d'obtenir le versement de votre allocation chômage. Ce calendrier permet aux demandeurs d'emploi de connaître les périodes d'actualisation et les dates de paiement de leur allocation chômage.

Lutte contre le gaspillage
Publié le 15 décembre 2021
Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
À partir du 1 janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d'encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d'hygiène et de puériculture, les livres et les fournitures scolaires sont notamment concernés par l'application de cette disposition prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Fraudes, arnaques
Publié le 15 décembre 2021
Remboursement ou nouvelle carte vitale : attention aux messages frauduleux !
Vous avez reçu un message de l'Assurance maladie vous indiquant qu'un remboursement était en attente de validation ou qu'il fallait régler les frais d'expédition pour votre nouvelle carte vitale ? Attention, vous êtes probablement face à une tentative d'arnaque ! Découvrez comment différencier les tentatives d'arnaque des messages officiels et certifiés.

Vaccin anti-Covid-19
Publié le 15 décembre 2021
La vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque de formes graves débute le 15 décembre
La campagne de vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque de développer une forme grave de Covid-19 et des enfants qui vivent dans l'entourage d'une personne immunodéprimée ou porteurs de maladies graves débute le 15 décembre 2021. Quels sont les enfants concernés ? Quelles sont les pathologies concernées ? Avec quel vaccin ? Où faire vacciner son enfant ? fait le point sur la vaccination des enfants les plus fragiles.

Vie-publique.fr
Publié le 15 décembre 2021
TousAntiCovid : l'avis de la Cnil sur les recommandations sanitaires personnalisées
Le 2 décembre 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son avis sur un projet de décret concernant de nouvelles évolutions de l'application TousAntiCovid. Ces évolutions doivent permettre d'utiliser des données contenues dans le passe sanitaire lorsqu'il est enregistré sur l'application TousAntiCovid.

Assurance
Publié le 14 décembre 2021
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 127 communes
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, séismes, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et vents cycloniques... Publié au le 14 décembre 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour près de 127 communes situées dans 42 départements pour des événements survenus entre juin et décembre 2016, entre juin 2018 et décembre 2020 ainsi qu'entre janvier 2021 et octobre 2021.

Sécurité routière
Publié le 14 décembre 2021
Après un accident, on doit rester à l'abri
En cas d'accident sur la route, le conducteur qui ne reste pas à l'abri tant qu'un sur-accident n'est pas encore exclu, commet une faute qui peut le priver d'indemnisation s'il est blessé. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre 2021.

Achats en magasin ou sur internet
Publié le 14 décembre 2021
Délai de livraison non respecté : vous avez des droits pour agir
Votre produit a été livré avec du retard alors que vous l'aviez acheté sur internet ou en magasin ? Il était endommagé lorsque vous l'avez reçu ? Le produit livré ne correspond pas à votre commande ? Savez-vous que vous avez des droits ? vous explique tout concernant la livraison !

Vie-publique.fr
Publié le 14 décembre 2021
Infections au Covid-19 et hospitalisations : un risque accru pour les non-vaccinés
Grâce au croisement entre trois bases de données (hospitalisations, dépistages et vaccinations), les services statistiques du ministère de la Santé ont pu établir, pour le mois de novembre 2021, le taux de personnes non-vaccinées parmi les tests positifs au Covid-19 et les entrées en hospitalisation.

Auxiliaire de vie
Publié le 09 décembre 2021
Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif
Depuis le 1 octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées bénéficient d'une revalorisation de leur salaire de 13 à 15 % en moyenne. Cette augmentation peut atteindre jusqu'à 300 € par mois. Un décret publié au du 8 septembre 2021 précise les modalités de l'aide financière de l’État versée aux départements et au secteur de l'aide à domicile, afin qu'ils concrétisent cette hausse des salaires applicable dès le 1 octobre 2021.

Sécurité sociale
Publié le 09 décembre 2021
Un assuré en arrêt maladie qui perçoit des indemnités journalières ne peut pas voyager
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut réclamer le remboursement des indemnités perçues par un assuré lorsque celui-ci a effectué un voyage pendant son arrêt maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre 2021.

Études supérieures et handicap
Publié le 09 décembre 2021
Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les lycéens et les étudiants
Ouverte en mai 2020, la plateforme numérique est un point d'entrée unique d'information, d'orientation et de services pour les personnes en situation de handicap. Depuis le 6 décembre 2021, une nouvelle rubrique « Études supérieures et handicap » propose aux lycéens et aux étudiants en situation de handicap les clés pour les encourager à poursuivre des études, les informer sur les accompagnements possibles et les aides existantes. En effet, à la rentrée 2020, les jeunes en situation de handicap ne représentaient que 1,82 % des étudiants.

Idée reçue
Publié le 09 décembre 2021
Un salarié peut-il imposer les dates de sa 5e semaine de congés payés ?
Puis-je choisir mes dates de congés, même pour la 5e semaine ? Dois-je donner mon accord si l'entreprise ferme pendant les 5 semaines de congés ? vous explique tout !

Solidarité familiale
Publié le 09 décembre 2021
Proches aidants : un guide pour vous aider à prendre du répit
Vous aidez un proche en perte d'autonomie, malade ou en situation de handicap ? Vous avez besoin de souffler un peu ? Pour répondre aux difficultés des aidants au quotidien, mais surtout à leur besoin de répit, le ministère des Solidarités et de la Santé publie le guide composé de 17 fiches-repère qui présente les solutions de répit existant actuellement.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 décembre 2021
Protocole sanitaire renforcé pour les marchés de Noël
Vous êtes friand de l'ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l'habitude d'y dénicher des cadeaux originaux ? Avec le rebond de l'épidémie, les marchés de Noël sont soumis au passe sanitaire alors qu'il n'est pas exigé dans les autres marchés, ouverts et couverts. Découvrez le protocole sanitaire appliqué dans les marchés de Noël et les autres marchés avec .

Papiers administratifs
Publié le 08 décembre 2021
Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers
Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte bancaire, vos factures d'électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Quels sont les documents à conserver toute sa vie ? Un nouveau simulateur disponible sur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...

Achats
Publié le 08 décembre 2021
Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?
Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d'année.

Malus automobile
Publié le 07 décembre 2021
Simulateur : calculez le nouveau malus au poids applicable au 1er janvier 2022 !
Vous projetez d'acheter un 4 x 4 ou un SUV neuf de plus de 1,8 tonne ? À partir du 1 janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place lors de l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kg immatriculé pour la 1 fois en France (neuf ou importé). vous propose un nouveau simulateur pour calculer le montant de cette nouvelle taxe dite (TMOM).

Vie-publique.fr
Publié le 06 décembre 2021
Population française : 68,1 millions d'habitants en 2070
Au 1 janvier 2070, la France compterait 68,1 millions d'habitants, soit 700 000 de plus qu'en 2021. Plus précisément, la population continuerait à croître jusqu'en 2044, atteignant 69,3 millions d'habitants, puis baisserait sous l'effet du vieillissement.

Aide sociale
Publié le 02 décembre 2021
Prime de Noël 2021 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes
La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes le 15 décembre 2021. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.

Assistant à la navigation
Publié le 30 novembre 2021
Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers
À l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, les automobilistes peuvent partager des informations routières sur les contrôles de vitesse sur tout le réseau routier français. La décision du Conseil constitutionnel du 24 novembre 2021 confirme que les contrôles de vitesse ne font pas partie des opérations des forces de l'ordre dont le signalement peut être temporairement interdit sur les applications d'aide à la navigation par géolocalisation (GPS). Quels sont les contrôles concernés ? Les détails avec .

Cadeaux aux salariés
Publié le 30 novembre 2021
Augmentation du plafond des chèques-cadeaux à 250 euros
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez offrir des avantages à vos salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année ? Vous avez pour habitude de leur offrir des chèques-cadeaux ? Le plafond d‘exonération de cotisations sociales des chèques-cadeaux augmente en fin d'année 2021, il est exceptionnellement relevé à .

Calendrier scolaire
Publié le 30 novembre 2021
Les dates des vacances scolaires de Noël 2021
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 18 décembre 2021 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 3 janvier 2022.

Vie-publique.fr
Publié le 29 novembre 2021
Conseil d'État : 15 propositions pour simplifier l'accès aux prestations sociales
Aides au logement, revenu de solidarité active (RSA), prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation adulte handicapé (AAH)... Les politiques sociales s'appuient sur un dispositif redistributif de près de 120 milliards d'euros par an. Mais, les règles d'attribution sont complexes estime le Conseil d'État. Comment mieux les harmoniser ?

Démarchage à domicile
Publié le 29 novembre 2021
Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?
Comme toutes les fins d'année, les faux vendeurs de calendriers se présentent à votre domicile en se déclarant éboueurs ou pompiers. Est-ce normal ou est-ce une arnaque ? vous donne des conseils pour redoubler de prudence face à ces démarcheurs.

Paris 2024
Publié le 02 novembre 2021
Plus de 12 000 offres d'emplois proposées sur Emploi 2024
Lancée par Pôle emploi, est une agence virtuelle qui propose d'ores et déjà plus de 12 000 offres d'emplois dédiées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les métiers concernés relèvent de secteurs très variés : construction, événementiel sportif, organisation, sécurité, sport, tourisme ou hôtellerie-café-restauration. Ce site vous permet de découvrir tout l'univers de cet événement sportif international et de postuler aux milliers d'emplois à pourvoir.

Hameçonnage (phishing)
Publié le 28 octobre 2021
Attention aux escroqueries à la livraison de colis !
Vous attendez un colis ? Vous avez reçu un SMS ou un courriel semblant provenir d'un service de livraison ? Attention aux messages frauduleux et aux escroqueries à la livraison de colis ! avec vous explique comment vous en prémunir.

Violences Femmes Info
Publié le 30 août 2021
Le 3919 pour les femmes victimes de violence accessible 24h/24 et 7 jours sur 7
Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est désormais accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. La plateforme d'écoute des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles est donc joignable sans interruption depuis le 30 août 2021.

Déménagement
Publié le 26 juillet 2021
Mon job, mon logement : 1000 € pour aider les salariés à s'installer lors d'un nouvel emploi
Vous devez déménager pour prendre un nouvel emploi et vous avez besoin d'un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Action Logement , un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, propose une aide gratuite de pour soutenir les salariés récemment entrés dans l'emploi et favoriser le rapprochement emploi-logement. Découvrez les conditions et les démarches pour en bénéficier avec  !

Scolarité
Publié le 13 juillet 2021
Vacances scolaires : le calendrier pour 2022-2023
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2022-2023 fixé par un arrêté paru au le 11 juillet 2021.

Insertion professionnelle
Publié le 02 juillet 2021
L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés est prolongée
Dans le cadre du plan , un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1 septembre 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Initialement prévue pour des recrutements effectués jusqu'à fin juin 2021, un décret publié au le 1er juillet 2021 prolonge cette mesure jusqu'au 31 décembre 2021.

Garde d'enfants
Publié le 30 juin 2021
Parents employeurs : un nouveau site pour simplifier vos démarches de fin de contrat
Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat ? Le service propose un site destiné à informer et à accompagner les parents employeurs qui souhaitent mettre fin au contrat de leur salarié.

Traitement médical
Publié le 23 juin 2021
Troubles de la thyroïde : distribution du médicament Euthyrox® jusqu'à fin 2022
Le médicament Euthyrox®, correspondant à l'ancienne formule de Levothyrox, sera distribué en France jusqu'à la fin de l'année 2022 au lieu de fin 2021. A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le laboratoire produisant ce médicament a décidé d'en prolonger la distribution .

Formation professionnelle
Publié le 16 juin 2021
Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ?
Vous partez bientôt à la retraite et vous vous demandez si vous pouvez céder les crédits non utilisés de votre compte personnel de formation (CPF) à un membre de votre famille ? Pour différentes raisons liées au parcours professionnel de chacun, ces droits acquis au cours de la carrière ne sont pas toujours consommés par le salarié. Le titulaire peut-il céder à un tiers, à tout moment de sa carrière, une partie ou l'ensemble de ses droits acquis et sans contrepartie ? C'est la question posée par un député au ministère.

Assurance Maladie
Publié le 16 juin 2021
La demande de pension d'invalidité peut se faire en ligne
Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants. vous explique comment faire.

Feux de forêts
Publié le 27 mai 2021
Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
Alors que l'été approche, pour limiter le risque d'incendie, dans les zones très fortement exposées, débroussailler autour de son domicile est une obligation, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

Discriminations
Publié le 17 mai 2021
Homophobie et transphobie à l'école : des services d'aide aux témoins et victimes
Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l'école ? À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2021, le ministère de l’Éducation nationale rappelle les services d'écoute et d'aide mis à la disposition des élèves comme des personnels des établissements scolaires.

Aides à l'achat
Publié le 22 mars 2021
Ménages très modestes : comment obtenir un microcrédit véhicules propres ?
Pour vous aider à acheter ou louer un véhicule, vous pouvez bénéficier du dispositif . Il permet aux personnes à faibles ressources d'acquérir ou de louer une voiture ou un deux-roues peu polluant (vélo, moto ou scooter électrique). Garanti à par l'État, le montant du crédit varie en fonction des revenus du ménage, jusqu'à remboursables sur cinq ans. Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Violences
Publié le 24 novembre 2020
Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins. Elle permet aussi de sauvegarder en toute discrétion et sécurité les documents officiels, photos, vidéos, enregistrements audios utiles pour les démarches. À l'occasion de la journée internationale des Nations Unies contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, vous présente ce service.

Féminicides
Publié le 08 janvier 2020
Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019
Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone ... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au du 29 décembre 2019 ?