Actualités administratives
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Rémunération
Publié le 03 septembre 2024
Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie si vous souffrez d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement. Lorsque, en tant qu’agent contractuel de droit public, vous vous trouvez dans cette même situation médicale, vous pouvez bénéficier sous conditions d’un congé de grave maladie. La rémunération perçue dans le cadre de ces 2 congés maladie augmente à compter du 1 septembre 2024 dans la fonction publique d’État.
Repères
Publié le 23 mai 2024
Ce qui change en mai 2024
Déclaration en ligne fixée au 30 mai 2024pour les départements 20 à 54, la date limite pour les autres départements est le 6 juin, nouvelles conditions pour s’inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF), évolution dans l'accès à MaPrimeRénov', prix du gaz, franchise sur les consultations médicales... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
Impôts locaux
Publié le 10 novembre 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1 janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. vous en rappelle les échéances.
Démarches légales des associations
Publié le 04 septembre 2024
Organismes à but non lucratif : un guichet unique en ligne et un registre national bientôt disponibles
Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi exclusivement sous format papier. Pour simplifier les procédures légales relatives à ces entités, le ministère de l’Intérieur crée un guichet unique en ligne. Une mesure résultant du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques.