Actualités administratives
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Douanes
Publié le 24 avril 2024
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 modifie les critères d'appréciation du transport de tabac par un particulier pour ses propres besoins depuis un pays de l’Union européenne. vous explique.
Ressources humaines
Publié le 14 janvier 2026
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière.
Allocations chômage
Publié le 12 juin 2026
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1 septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
Assurance
Publié le 07 août 2026
Augmentation de la contribution obligatoire pour les victimes d’actes terroristes
La contribution versée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) va augmenter en janvier 2027. vous explique.