Actualités administratives
service-public.fr
Diagnostic de performance énergétique
Publié le 01 juillet 2024
Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure entre en vigueur au 1 juillet 2024. Elle a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
Forfaits taxis
Publié le 04 février 2025
Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2025
Quel supplément vous est compté si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Découvrez les nouveaux tarifs de la course de taxi fixés pour 2025.
Troubles à la tranquillité publique
Publié le 04 septembre 2024
Lutte contre les rodéos motorisés : des sanctions plus sévères
Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains, fait l'objet d'un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Un décret publié au du 11 juin 2024 a renforcé plusieurs règles de sécurité routière. Rappel des sanctions prévues à l'égard de ces comportements avec .
Pratique médicale
Publié le 10 juin 2024
Une ordonnance bientôt obligatoire pour les produits à base d’acide hyaluronique
Certaines personnes souhaitant réduire leurs rides et cernes, ou gonfler leurs lèvres, ont recours à des injections d'acide hyaluronique. Cette pratique sera prochainement davantage encadrée. À partir du 1 juillet 2024, vous ne pourrez obtenir des dispositifs médicaux ou des produits injectables contenant de l’acide hyaluronique que sur prescription médicale, en raison des risques graves qu'ils présentent pour la santé.