Actualités administratives
service-public.fr
Idée reçue
Publié le 05 mai 2021
Votre propriétaire est-il obligé de vous proposer l'achat de son logement en cas de vente ?
Le propriétaire du logement que vous louez est-il obligé de vous le proposer à l'achat en cas de vente de celui-ci ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.
Inégalités alimentaires
Publié le 23 mars 2021
Davantage de petits déjeuners offerts dans les écoles
Pour réduire les inégalités alimentaires et favoriser l'égalité des chances, de nouveaux moyens sont mis en œuvre pour offrir plus de petits déjeuners aux élèves dans les écoles. Mis en place en 2019, les petits déjeuners gratuits seront plus nombreux dans l'ensemble des écoles du réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+), des quartiers de la politique de la ville et des territoires ruraux isolés. Ils seront également étendus à de nouvelles écoles.
Copropriété
Publié le 18 mai 2021
Un propriétaire peut faire résilier le bail de son voisin
Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si son bailleur n'exige pas lui-même le respect de la réglementation de l'immeuble. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 avril 2021.
Vie-publique.fr
Publié le 24 mars 2021
Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre circulation
Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique. Ce concernera les personnes vaccinées mais aussi celles qui seront négatives au test PCR de dépistage du Covid-19.