Actualités administratives
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Prestations sociales
Publié le 04 mars 2024
RSA : expérimentation des 15 heures d’activité dans 29 nouveaux départements à partir de mars 2024
Le nombre de territoires où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires passe à compter du 1 mars 2024 de 18 à 47, a indiqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle avait précédemment signalé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.
Agents publics territoriaux
Publié le 07 novembre 2023
Fonction publique territoriale : les modalités de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sont précisées
Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, a été publié le 1 novembre 2023 au . Le point sur les conditions et les modalités de versement avec
Repères
Publié le 20 juin 2024
Ce qui change en juin 2024
Premier tour des élections législatives le dimanche 30 juin, début des soldes d'été le mercredi 26 juin, Fête de la musique le vendredi 21 juin, extension du Pass'Sport, dates des examens de fin d'année, admissions sur Parcoursup, stage pour les élèves de seconde ou encore Pass Rail pour les moins de 28 ans... vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin !
Infraction
Publié le 05 octobre 2023
L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit
Si après avoir consommé de l’alcool, vous faites l’objet d’un contrôle routier, un policier ou un gendarme observant que vous êtes « manifestement ivre » au volant de votre véhicule peut constater le délit sans avoir besoin de recourir à un éthylotest ou à un éthylomètre. C’est la décision rendue par la Cour de cassation le 27 juin 2023 en refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité.