Actualités administratives
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Location
Publié le 12 décembre 2024
Locataire protégé : quelle période prendre en compte pour le calcul des ressources ?
Une société civile immobilière, propriétaire d’un logement occupé par Christine, lui délivre un congé pour motif légitime et sérieux. Christine reste dans les lieux. La SCI l’attaque au tribunal pour faire valider son congé et demander son expulsion. En a-t-elle le droit ?
Divorce
Publié le 08 avril 2025
La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
Lors d'un divorce, une femme demande une prestation compensatoire en raison de sacrifices professionnels consentis dans la durée du mariage. Sa demande est rejetée au motif que la séparation n'a pas créé de disparité dans les conditions de vie actuelle des ex-époux.
Consommation
Publié le 05 mars 2025
Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs sur l'origine et la provenance des viandes servies. Cette mesure permet notamment de valoriser les viandes d'origine française.
Feux de forêt
Publié le 22 octobre 2025
Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.