Actualités administratives
service-public.fr
Violences conjugales
Publié le 07 décembre 2022
Un nouvel outil pour repérer plus systématiquement les violences faites aux femmes
La Haute Autorité de santé (HAS) met en place un nouvel outil pour permettre aux médecins généralistes de repérer plus systématiquement les cas de violences conjugales. L'objectif est de permettre une prise en charge plus précoce de ce problème et d'assurer une meilleure protection des femmes victimes de violences. Le point sur cet outil avec .
Location
Publié le 23 novembre 2022
La lettre de congé du locataire doit être remise pour que débute le délai de préavis
Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail (donner congé) et quitter définitivement le logement ? Vous devez prévenir à l’avance le propriétaire. Ce délai de préavis débute à la date de réception du courrier de congé transmis en recommandé avec accusé de réception. Il doit être remis au propriétaire pour que le délai commence à courir. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 21 septembre 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 03 octobre 2022
Conseil national de la refondation : une grande consultation en ligne
À la suite du Grand débat national et de la consultation citoyenne pour le Climat en 2019-2020, une grande consultation publique s'ouvre aux citoyens dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), lancé par le chef de l'État le 8 septembre 2022.
Enseignement supérieur
Publié le 14 septembre 2023
Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Les étudiants, sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée. Pour l'année universitaire 2023-2024, son montant est de 100 €.