Actualités administratives
service-public.fr
Aides à la famille
Publié le 06 janvier 2023
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2023
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2023 sont revalorisés de 1,6 % par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au le 24 décembre 2022 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Enseignement supérieur
Publié le 23 août 2022
Bourses sur critères sociaux : augmentation de 4 % en 2022-2023
Deux arrêtés parus au le 27 juillet 2022 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 084 € pour l'échelon 0 bis à 5 965 € pour l'échelon 7. De plus, certains étudiants peuvent bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, leur taux annuel est alors un peu plus élevé.
Droit à l'oubli
Publié le 01 juin 2022
Accès plus facile à un prêt immobilier pour les anciens malades du cancer
Cinq ans après leur guérison, les anciens malades du cancer et de l'hépatite C pourront obtenir un crédit immobilier dans les mêmes conditions que tous les emprunteurs. Cette disposition sera étendue à d'autres maladies chroniques. C'est ce que prévoit la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. La loi supprime aussi le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 €. Elle instaure également la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur.
Mobilité durable
Publié le 13 décembre 2022
Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023
Afin d'encourager le covoiturage, levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement vient de lancer le Plan national « covoiturage du quotidien ». Destiné à favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, ce plan prévoit une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1 janvier 2023. Comment cette prime sera versée aux primo-conducteurs ? vous explique.