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Mairie

Urbanisme commune de Montigny la Resle

La commune rapelle aux habitants qu'ils peuvent bénéficier du dispositif "Programme Logements Durables" (Amélioration de l'habitat) (PDF - 143 Ko - nouvelle fenêtre).
Guide des démarches d'urbanisme dématérialisées à compter 01/01/2022 (PDF - 1,1 Mo - nouvelle fenêtre)

Consulter les documents du bureau d'études

Présentation

Approbation de la modification simplifiée du P.L.U. le 20 juin 2019 (PDF - 817 Ko - nouvelle fenêtre).
Avis publication modification simplifiée du P.L.U. (PDF - 429 Ko - nouvelle fenêtre).
Cartouche Sommaire (PDF - 90 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport de présentation (PDF - 10 Mo - nouvelle fenêtre).
Projet d'Amenagement et de Developpement Durables - PADD (PDF - 1,5 Mo - nouvelle fenêtre).
Orientations d'Aménagement et de Programmation - OAP (PDF - 626 Ko - nouvelle fenêtre).
Règlement (PDF - 796 Ko - nouvelle fenêtre).
Zonage 2000 (PDF - 2,3 Mo - nouvelle fenêtre).
Zonage 7500 (PDF - 2,5 Mo - nouvelle fenêtre).
 
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Actualités administratives
service-public.gouv.fr

Dégât immobilier
Publié le 29 octobre 2025
Garantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ?
L’acquéreur d’une maison assigne son vendeur en justice, au motif que l’immeuble contigu a subi des dommages. Il invoque la garantie des vices cachés. Cette garantie peut-elle s’appliquer alors que le dommage concerne le bâtiment voisin, qui appartenait à ce même vendeur ?

Voyages en train
Publié le 25 juillet 2025
Comment obtenir le remboursement de vos billets de train ?
Vous avez prévu de voyager en train prochainement, en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ? S'il est annulé, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre billet ; et en cas de retard important, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Lorsque vous annulez vous-même un voyage, la question du remboursement dépend du type de billet que vous avez pris (remboursable, modifiable…). vous renseigne sur les démarches à effectuer selon votre situation.

Cambriolages
Publié le 13 juillet 2026
Sécuriser votre domicile avec l’Opération tranquillité vacances
Les départs en vacances estivales approchent. Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit propose un service de surveillance de votre logement pendant votre absence.

Agents publics
Publié le 20 novembre 2025
Temps partiel dans la fonction publique : un guide pour tout comprendre
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide complet pour expliquer les règles du temps partiel dans la fonction publique. Ce dispositif vous permet d’adapter votre temps de travail à votre situation personnelle ou professionnelle.

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