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Urbanisme commune de Montigny la Resle

La commune rapelle aux habitants qu'ils peuvent bénéficier du dispositif "Programme Logements Durables" (Amélioration de l'habitat) (PDF - 143 Ko - nouvelle fenêtre).
Guide des démarches d'urbanisme dématérialisées à compter 01/01/2022 (PDF - 1,1 Mo - nouvelle fenêtre)

Consulter les documents du bureau d'études

Présentation

Approbation de la modification simplifiée du P.L.U. le 20 juin 2019 (PDF - 817 Ko - nouvelle fenêtre).
Avis publication modification simplifiée du P.L.U. (PDF - 429 Ko - nouvelle fenêtre).
Cartouche Sommaire (PDF - 90 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport de présentation (PDF - 10 Mo - nouvelle fenêtre).
Projet d'Amenagement et de Developpement Durables - PADD (PDF - 1,5 Mo - nouvelle fenêtre).
Orientations d'Aménagement et de Programmation - OAP (PDF - 626 Ko - nouvelle fenêtre).
Règlement (PDF - 796 Ko - nouvelle fenêtre).
Zonage 2000 (PDF - 2,3 Mo - nouvelle fenêtre).
Zonage 7500 (PDF - 2,5 Mo - nouvelle fenêtre).
 
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Actualités administratives
service-public.fr

Ventes immobilières
Publié le 02 avril 2025
Frais de notaire : les droits de mutation augmentent dans certains départements
À compter du 1 avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée dans la loi de finances pour 2025 pour soutenir les finances des collectivités.

Animaux
Publié le 26 février 2025
Animaux : toutes les questions que vous vous posez !
Comment adopter ou acheter un animal ? Faut-il prendre une assurance ? Quelles sont les règles avec un chien de catégorie ? Que faire si vous ne le retrouvez pas ? Que faire à la mort de votre animal ? vous accompagne dans vos questionnements.

Lutte contre le harcèlement
Publié le 13 mai 2025
Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie : une campagne destinée aux jeunes
Que vous soyez élève ou professionnel de l'Éducation nationale, victime ou témoin d'un acte d'homophobie, de transphobie ou de biphpobie, il existe des dispositifs pour vous accompagner. À l'occasion de la Journée mondiale contre les LGBTphobies le 17 mai, le ministère de l'Éducation nationale rappelle les informations à savoir avec sa campagne intitulée « Ici on peut être soi ».

Gestion immobilière
Publié le 11 septembre 2024
L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
C'est une évolution importante pour le secteur de l'immobilier. Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer, à titre accessoire, des missions d'intermédiation immobilière. Cette disposition est mise en place par un décret du 3 juillet 2024. vous informe.

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