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Mairie

Urbanisme commune de Montigny la Resle

La commune rapelle aux habitants qu'ils peuvent bénéficier du dispositif "Programme Logements Durables" (Amélioration de l'habitat) (PDF - 143 Ko - nouvelle fenêtre).
Guide des démarches d'urbanisme dématérialisées à compter 01/01/2022 (PDF - 1,1 Mo - nouvelle fenêtre)

Consulter les documents du bureau d'études

Présentation

Approbation de la modification simplifiée du P.L.U. le 20 juin 2019 (PDF - 817 Ko - nouvelle fenêtre).
Avis publication modification simplifiée du P.L.U. (PDF - 429 Ko - nouvelle fenêtre).
Cartouche Sommaire (PDF - 90 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport de présentation (PDF - 10 Mo - nouvelle fenêtre).
Projet d'Amenagement et de Developpement Durables - PADD (PDF - 1,5 Mo - nouvelle fenêtre).
Orientations d'Aménagement et de Programmation - OAP (PDF - 626 Ko - nouvelle fenêtre).
Règlement (PDF - 796 Ko - nouvelle fenêtre).
Zonage 2000 (PDF - 2,3 Mo - nouvelle fenêtre).
Zonage 7500 (PDF - 2,5 Mo - nouvelle fenêtre).
 
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Actualités administratives
service-public.gouv.fr

Emprunts
Publié le 17 septembre 2025
Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à favoriser le surendettement, une ordonnance du 3 septembre 2025 harmonise la réglementation française sur celle de l’Europe, plus protectrice à l’égard des emprunteurs.

Audiovisuel
Publié le 12 août 2025
TNT : une nouvelle chaîne vient enrichir le paysage audiovisuel
Le 1 septembre 2025, une nouvelle chaîne intègre la TNT. Depuis le 6 juin, la nouvelle numérotation des chaînes de télévision à vocation nationale diffusées sur la télévision numérique terrestre (TNT) est effective.

Vacances
Publié le 15 juillet 2025
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

Ressources humaines
Publié le 14 janvier 2026
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière.

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