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Urbanisme commune de Montigny la Resle

La commune rapelle aux habitants qu'ils peuvent bénéficier du dispositif "Programme Logements Durables" (Amélioration de l'habitat) (PDF - 143 Ko - nouvelle fenêtre).
Guide des démarches d'urbanisme dématérialisées à compter 01/01/2022 (PDF - 1,1 Mo - nouvelle fenêtre)
Informations 2022 sur la taxe d'aménagement (taxes d'urbanisme) à Montigny la Resle (PDF - 1,1 Mo - nouvelle fenêtre)

Consulter les documents du bureau d'études

Présentation

Approbation de la modification simplifiée du P.L.U. le 20 juin 2019 (PDF - 817 Ko - nouvelle fenêtre).
Avis publication modification simplifiée du P.L.U. (PDF - 429 Ko - nouvelle fenêtre).
Cartouche Sommaire (PDF - 90 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport de présentation (PDF - 10 Mo - nouvelle fenêtre).
Projet d'Amenagement et de Developpement Durables - PADD (PDF - 1,5 Mo - nouvelle fenêtre).
Orientations d'Aménagement et de Programmation - OAP (PDF - 626 Ko - nouvelle fenêtre).
Règlement (PDF - 796 Ko - nouvelle fenêtre).
Zonage 2000 (PDF - 2,3 Mo - nouvelle fenêtre).
Zonage 7500 (PDF - 2,5 Mo - nouvelle fenêtre).
 
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Actualités administratives
service-public.fr

Identité numérique
Publié le 18 mai 2022
Une application mobile d'identité numérique bientôt disponible
Si vous avez la nouvelle carte d'identité électronique et un téléphone avec puce NFC, vous pourrez prochainement tester l'application permettant de vous authentifier auprès des services en ligne reliés à FranceConnect. Un décret publié au le 27 avril 2022 définit le cadre réglementaire de ce conçu pour fournir un moyen d'accès sécurisé à votre compte Ameli, votre dossier fiscal, vos droits sociaux, etc.

Ségur de la santé
Publié le 10 mai 2022
Prime de revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux
Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux vont désormais pouvoir bénéficier de la prime de revalorisation de 183 € nets par mois qui avait été accordée par le Ségur de la santé de juillet 2020.

Fonction publique
Publié le 30 mars 2022
Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique est renforcée. Les usagers de Pôle emploi peuvent désormais également avoir recours à la MPO. Quels sont les agents concernés ? Et pour quels litiges ? Un décret paru au du 27 mars 2022 fixe ce dispositif dans la durée.

Vie-publique.fr
Publié le 17 août 2021
Ruptures conventionnelles individuelles : une baisse durant la crise sanitaire de 2020
Pour la première fois depuis 2013, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles dans le secteur privé est en baisse en France métropolitaine. La majorité des secteurs d'activité sont concernés, mais pas toutes les catégories de salariés. Cette baisse se manifeste dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

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