Actualités administratives
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Ressources humaines
Publié le 20 septembre 2023
La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
Gestion immobilière
Publié le 11 septembre 2024
L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
C'est une évolution importante pour le secteur de l'immobilier. Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer, à titre accessoire, des missions d'intermédiation immobilière. Cette disposition est mise en place par un décret du 3 juillet 2024. vous informe.
Droit à congés
Publié le 18 janvier 2024
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées et que son absence est autorisée. Il part en congés sans prévenir son employeur. Doit-il craindre une réaction de celui-ci ? Est-il protégé contre une sanction ou une mesure de licenciement ?
Cotisations sociales
Publié le 29 décembre 2023
Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour 2024, le plafond mensuel est fixé à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Un arrêté publié au le 29 décembre 2023 en fixe les valeurs mensuelle et journalière au 1 janvier 2024.