Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Autorité parentale
Publié le 08 juillet 2025
Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ?
Le père de 3 enfants a effectué plusieurs virements au débit depuis les comptes épargne de ses enfants vers sa société, sans en avertir la mère. Avait-il le droit d’effectuer ces opérations sans son accord ?
Ressources humaines
Publié le 19 novembre 2025
Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le nombre de jours consécutifs qu’un salarié peut travailler. Décryptage.
Repères
Publié le 22 octobre 2025
Ce qui change en octobre 2025
Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.
Temps de travail
Publié le 17 juin 2025
Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?
Monsieur C., engagé en tant qu’employé d’exploitation, doit assurer en moyenne 4 nuits d’astreinte, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l’hôtel où il travaille et loge dans une chambre de fonction réservée à cet effet. Après son licenciement, l'employé demande en justice un rappel de salaire pour les « heures supplémentaires » accomplies durant ses astreintes, considérant qu’elles constituaient du temps de travail effectif.
