Actualités administratives
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Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 25 mai 2020
Des jours de congés imposés dans la fonction publique
Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). C'est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020. Fonctionnaire, agent contractuel relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, qui est concerné ? Et quelles sont les mesures selon les différentes situations ?
Session 2021
Publié le 09 mars 2021
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2021
Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2021 viennent d'être arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur .
Allocations aux familles
Publié le 23 décembre 2020
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au le 18 décembre 2020 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Chasse
Publié le 03 février 2021
Un chasseur doit ouvrir le coffre de son véhicule aux inspecteurs de l'environnement
Les inspecteurs de l'environnement affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu l'Office français de la biodiversité, peuvent, sans l'accord de son occupant, se faire ouvrir le coffre d'un véhicule qui n'est pas à usage professionnel et qui ne constitue pas un domicile. C'est ce que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2021.