Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Violences routières
Publié le 07 janvier 2026
Le grand excès de vitesse est désormais un délit
L’excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue désormais un délit. vous explique.
Ressources humaines
Publié le 19 septembre 2025
Calcul des heures supplémentaires hebdomadaires : les congés payés doivent-ils être pris en compte ?
La Cour de cassation affirme que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de son temps de travail peut désormais obtenir le paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un ou plusieurs jours de congés payés.
Gazole, essence...
Publié le 15 avril 2026
Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?
Vous souhaitez vous assurer qu’une station-service ne connaît pas de difficultés d’approvisionnement, en gazole ou en essence ? Une carte interactive officielle vous informe, en temps réel et sur l’ensemble du territoire, des prix et de la disponibilité des carburants au sein des points de vente. Mode d’emploi avec .
Ressources humaines
Publié le 08 décembre 2025
Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé
La Cour de cassation précise dans un arrêt du 22 octobre 2025 les formalités que doit accomplir l’employeur pour reclasser un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.