Actualités administratives
service-public.fr
Virus
Publié le 23 février 2023
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 31 mars 2023
La campagne 2022-2023 de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 18 octobre 2022. Jusqu’au 15 novembre, la vaccination contre la grippe était réservée en priorité aux personnes à risque de faire une forme grave de la maladie. Elle est ouverte à toutes les personnes qui souhaitent se faire vacciner depuis le 16 novembre. La circulation des virus grippaux étant encore active, la campagne de vaccination est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.
Simulateur
Publié le 17 janvier 2023
Vérifiez si vous pouvez échanger votre permis de conduire non européen contre un permis français !
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen est valable pendant un an. Si vous souhaitez pouvoir conduire plus longtemps, vous devez l'échanger contre un permis français. met à votre disposition un simulateur simplissime pour savoir si le permis de conduire de votre pays est échangeable ou non contre un permis français.
Vie-publique.fr
Publié le 19 janvier 2023
Chronologie du droit de grève en France de 1791 à nos jours
La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit à valeur constitutionnelle. en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours.
Fiscalité
Publié le 23 mars 2023
Un don manuel est taxable s’il est découvert après un contrôle fiscal
Faire un don manuel consiste à remettre de la main à la main certains biens (bijoux, argent…). Celui qui le reçoit doit le révéler à l'administration fiscale et s’acquitter des droits éventuels. Dans certains cas, le paiement différé des droits est possible. Et que se passe-t-il si le don est découvert lors d’un contrôle fiscal ? L'arrêt que vient de rendre la chambre commerciale répond à cette question.
