Actualités administratives
service-public.fr
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 14 mars 2022
Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022
En raison de l'amélioration de la situation sanitaire face à l'épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et de la baisse notable de la pression sur les hôpitaux, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux où il est exigé et la levée du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé, à partir du 14 mars 2022.
Écoles et établissements scolaires
Publié le 09 août 2022
Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?
Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 1 septembre 2022, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l'Éducation nationale a publié un modèle de liste de fournitures essentielles pour la rentrée 2022-2023. Le détail avec .
Droit de la consommation
Publié le 24 février 2022
Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs
Dans un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel, les clauses qui imposent de recourir à une conciliation, une médiation ou un arbitrage avant tout recours judiciaire sont des clauses abusives. En effet, elles suppriment ou limitent l'exercice du droit d'agir en justice. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 19 janvier 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 12 janvier 2022
Vers une réforme de l'impôt sur les successions ?
Le patrimoine hérité s'accroît globalement depuis une trentaine d'années. Or, le système de taxation de l'héritage creuse les inégalités. L'idée de réformer l'impôt sur les successions revient dans le débat public à la faveur de plusieurs études économiques. Elle divise aussi les candidats à l'élection présidentielle.
