Actualités administratives
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Créanciers
Publié le 18 janvier 2024
Saisies sur rémunérations : le barème 2024
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au du 22 décembre 2023.
Enseignement supérieur
Publié le 04 juin 2024
L'aide à la mobilité Parcoursup : qui peut en bénéficier ?
Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup. Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'aide à la mobilité d’un montant de 500 €. La campagne de demandes ouvrira le 3 juillet 2024.
Voyages aériens
Publié le 26 juillet 2024
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? fait le point sur vos droits.
Vie familiale
Publié le 05 mars 2024
Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?
Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.
