Actualités administratives
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Douanes
Publié le 24 avril 2024
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 modifie les critères d'appréciation du transport de tabac par un particulier pour ses propres besoins depuis un pays de l’Union européenne. vous explique.
Garantie travaux
Publié le 25 février 2025
Est-on responsable des travaux que l’on réalise soi-même ?
Vous avez réalisé vous-même des travaux avant la vente de votre bien immobilier. Savez-vous quelle est votre responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur concernant ces travaux ? vous répond.
Expulsions locatives
Publié le 28 octobre 2024
Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1 novembre 2024 au 31 mars 2025. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Le point avec .
Sécurité des véhicules
Publié le 12 juillet 2024
Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
Détection de la somnolence, boîte noire, adaptation intelligente de la vitesse… Depuis le 6 juillet 2024, les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de nouvelles fonctionnalités de sécurité. vous explique.