Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Droits et démarches
Publié le 07 octobre 2025
Service Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ans
Le site officiel de l’administration française, Service Public, fête son 25 anniversaire. Changement d’identité graphique, nouvelle url... L’objectif est de simplifier l’accès des usagers à l’information et aux démarches administratives.
Nouvelle taxe
Publié le 30 avril 2026
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger son permis étranger contre un permis français pour pouvoir conduire durablement dans le pays. Dans certains cas, le titulaire d’un permis européen doit aussi effectuer cette démarche. La procédure d’échange de permis devient payante à compter du 12 mai.
Autorité parentale
Publié le 08 juillet 2025
Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ?
Le père de 3 enfants a effectué plusieurs virements au débit depuis les comptes épargne de ses enfants vers sa société, sans en avertir la mère. Avait-il le droit d’effectuer ces opérations sans son accord ?
Accident de la route
Publié le 09 septembre 2025
Le conducteur responsable d’un accident a-t-il droit à une indemnisation ?
Un conducteur de moto, Monsieur B., déclenche un accident avec une voiture alors qu’il roule en sens inverse. Victime de plusieurs fractures à la suite de cet accident, il demande une indemnisation. Peut-il en bénéficier ?