Informations pratiques
Déchèteries pour Montigny la Resle
Les déchèteries sont fermées le dimanche et jours fériés
DÉCHÈTERIE "SOLEINES / VENOY"
Elle est située à 10 minutes de notre commune.
Cette déchetterie est prévue pour les communes de Venoy, Bleigny-le-Carreau, Villeneuve-St-Salve et Montigny-la-Resle
Horaire d'été (1er avril au 31 octobre)
Mardi - jeudi - samedi de 09h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00
Horaire d'hiver (1er novembre au 31 mars)
Mardi - jeudi - samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Actualités administratives
service-public.fr
Contrat de professionnalisation
Publié le 01 juillet 2022
Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée
Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1 novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée. Un décret publié au du 30 juin 2022 étend l'aide à l'embauche à de nouveaux bénéficiaires pour les contrat de professionnalisation conclus entre le 1 juillet 2022 et le 31 décembre 2022.
Créanciers
Publié le 16 décembre 2021
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2022
La saisie des rémunération ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au du 10 décembre 2021.
Consommation
Publié le 29 avril 2022
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en cas de vente à distance sont précisées et renforcées, selon un décret daté du 25 mars 2022. Il s'agit du dernier élément de la transposition en France d'une directive européenne relative à la modernisation de la protection des consommateurs, qui entre en vigueur le 28 mai 2022.
Environnement
Publié le 07 octobre 2021
Le maire peut-il exiger l'évacuation de déchets sur une propriété ?
Même s'ils ne sont pas visibles depuis la voie publique, un maire peut contraindre un propriétaire à évacuer ses déchets entreposés sur son terrain. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt du 5 mars 2021.
