Actualités administratives
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Transition écologique
Publié le 06 septembre 2023
Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !
Des expositions, des projections de films, des projets éducatifs pour les plus jeunes, mais aussi des balades dans des parcs naturels ou des ateliers consacrés à l’alimentation et aux produits locaux… La Semaine européenne du développement durable, qui se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2023, met en lumière de nombreuses animations liées à la protection de l'environnement. Des activités sont proposées un peu partout en France.
Fiscalité
Publié le 22 février 2024
Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023
Depuis le 1 janvier 2024, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d'appliquer les dispositions antérieures pour les revenus de l'année 2023.
Rémunération
Publié le 14 février 2024
Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à l'un de ses salariés. Il décide alors de lui supprimer les primes en question. L’employeur peut-il invoquer l’erreur et les textes en vigueur dans l’entreprise pour se défendre si son salarié, s’estimant lésé, décidait de saisir le conseil des prud’hommes ?
Élections européennes 2024
Publié le 09 avril 2024
Comment faire une demande de procuration de vote ?
Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre place. vous explique.