Actualités administratives
service-public.fr
Courrier urgent
Publié le 06 janvier 2023
Suppression du timbre rouge : comment envoyer un courrier prioritaire ?
Le timbre rouge pour envoyer une lettre prioritaire est supprimé depuis le 1 janvier 2023. Comment envoyer un courrier urgent distribué le lendemain de l'envoi ? Le point avec .
Contribution audiovisuelle
Publié le 22 août 2022
Suppression de la redevance télé dès 2022
La contribution à l'audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, est supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine ou de 88 € en Outre-mer. Près de 23 millions de foyers étaient redevables de cette taxe.
Passoires thermiques
Publié le 23 août 2022
L'audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu'il contient et qui peut le réaliser
Initialement prévu à partir du 1 septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1 avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.
Repères
Publié le 25 août 2022
Ce qui change en août 2022
Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la remise à la pompe jusqu'à fin août ; fin du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet 2022 ; calcul de l'indemnité de garantie (Gipa). Découvrez avec les changements prévus en août 2022.