Actualités administratives
service-public.fr
Investissement locatif
Publié le 13 janvier 2021
Dispositif Pinel : quels sont les changements ?
Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions en investissant dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, est maintenu sans changement jusqu'à fin 2022. Mais depuis le 1 janvier 2021, l'avantage fiscal est plus restreint. Seuls les achats de logement situé dans un immeuble sont éligibles. Les maisons individuelles en copropriété ne sont plus concernées. Pour 2023 et 2024, la loi de finances pour 2021 prévoit des taux de réduction d'impôt dégressifs.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 juin 2020
Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?
Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Deux décrets parus au le 18 juin 2020 adaptent le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales reporté au dimanche 28 juin 2020 dans 4 855 communes, secteurs et arrondissements.
Vie-publique.fr
Publié le 26 août 2020
Télévision : arrêt des programmes de France Ô
À compter du 1 septembre 2020, la chaîne de télévision France Ô consacrée à l'outre-mer ne sera plus diffusée sur la TNT en raison de ses faibles audiences. Néanmoins, France Télévisions s'est engagée aussi à accorder une place plus importante aux programmes ultramarins sur ses autres antennes.
Le site officiel de l'administration française
Publié le 20 janvier 2021
Retour sur les 20 ans de Service-Public.fr
[Vidéo] 20 ans au service des usagers, est un site en constante évolution avec une information administrative à jour et simple à comprendre ainsi qu'une information multicanal au service de toutes et tous... Retrouvez les grandes étapes qui ont contribué au succès de , le site officiel de l'administration française.