Actualités administratives
service-public.fr
Alimentation
Publié le 20 mars 2025
Ce qu'il faut savoir sur le nouveau Nutri-Score
Le Nutri-Score, l'étiquettage nutritionnel présent sur de nombreux emballages alimentaires, connaît des évolutions. Un arrêté du 14 mars 2025 précise les nouveaux contours de l'outil. Objectifs : l'adapter aux évolutions de l'offre alimentaire et l'harmoniser avec les normes des autres pays impliqués.
Escroquerie bancaire
Publié le 13 février 2025
Face à une escroquerie, la responsabilité de la banque peut-elle être engagée ?
M. et Mme H. effectuent 2 virements bancaires depuis leur compte joint pour l’achat d’un véhicule automobile. Ils ont communiqué à leur banque, par voie électronique, l’identifiant unique (IBAN) du vendeur. Mais quelques jours plus tard, le vendeur n'a pas reçu les fonds. Un tiers a piraté la messagerie électronique du couple et a substitué son identifiant unique à celui du vendeur. La responsabilité de la banque peut-elle être engagée ?
Propriétaires bailleurs
Publié le 18 février 2025
Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location
Le dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1 janvier 2025. Il est désormais rétabli. Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire, de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 65 % de vos revenus locatifs si vous mettez en location votre bien à un montant inférieur aux loyers du marché local. Vous devez notamment respecter certaines conditions liées au niveau de ressources du locataire. vous présente les modalités du dispositif.
Produit financier
Publié le 10 décembre 2024
Plan d’épargne avenir climat : quelles informations devez-vous obligatoirement déclarer aux impôts ?
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme disponible depuis le 1 juillet 2024. Un décret publié au le 5 décembre 2024 précise les données financières que vous devez fournir à l’administration fiscale lorsque vous possédez un PEAC.