Actualités administratives
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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 septembre 2020
Covid-19 : quelles précautions pour une journée sereine à l'école ?
Port du masque, hygiène des locaux, récréation, cantine... Vous vous demandez quelles règles sont appliquées pour protéger votre enfant du Coronavirus pendant sa journée à l'école, au collège ou au lycée. vous explique le protocole sanitaire complété de fiches thématiques diffusées le 20 septembre 2020 par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Élections municipales 2020
Publié le 23 juin 2020
Procurations : des conditions plus souples pour le second tour
Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il est notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. Un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 18 juin 2020, annonce une simplification du vote par procuration. Ces dispositions sont prises dans un décret publié du 18 juin 2020 et dans la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales.
Séparation des parents
Publié le 18 mars 2020
Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.
Restauration collective
Publié le 30 avril 2019
Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d'ici 2022
Les repas servis en restauration collective devront, d'ici le 1 janvier 2022, compter de produits alimentaires durables de qualité dont au moins de produits issus de l'agriculture biologique. C'est ce que prévoit en effet l'article 24 de la loi dite EGalim du 30 octobre 2018. Un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2019 vient pour sa part apporter notamment un certain nombre de précisions sur les catégories de produits durables de qualité.