Actualités administratives
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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 avril 2020
Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?
L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation en cours au 12 mars 2020 peuvent être prolongés durant l'épidémie. Les indemnités d'activité partielle ont également été précisées dans une ordonnance, publiée au du 16 avril 2020
Discriminations
Publié le 25 mai 2020
FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales
Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositives ? La nouvelle application mobile gratuite vous permet de faire un signalement anonyme.
Subventions
Publié le 13 janvier 2021
Copropriété : quelles aides à l'installation de bornes de recharge pour un véhicule électrique ?
Vous avez acheté un véhicule électrique et habitez en logement collectif. Savez-vous que votre copropriété peut bénéficier de certaines aides ou subventions pour l'achat de bornes électriques et leur installation ? En résidentiel collectif, le syndic est en effet encouragé à installer un ou plusieurs points de recharge dans un parking.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 24 novembre 2020
Les notaires peuvent établir des procurations authentiques à distance
Acheter ou vendre un logement, établir un contrat de mariage, partager le bien immobilier d'une succession, faire une donation... nécessitent un acte authentique qui jusqu'à présent devait être signé en présence des participants ou d'un mandant. Depuis le 22 novembre 2020, le notaire peut établir une procuration par un système électronique garantissant toute confidentialité lorsque l'une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Un décret est paru au le 21 novembre 2020.