Actualités administratives
service-public.fr
Événement
Publié le 29 octobre 2024
Ne manquez pas la Semaine de l'industrie 2024 !
Du 18 au 24 novembre aura lieu la 13 édition de la Semaine de l'industrie 2024. Cet événement a pour objectif de faire connaître les métiers industriels et de susciter des vocations chez les jeunes. Il est possible pour les entreprises de labelliser leur événement jusqu'au 12 novembre.
Succession
Publié le 18 septembre 2024
Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
À la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père. Chiffrant cet avantage à plus de 180 000 euros, ils réclament que la somme soit prise en compte dans le partage de la succession. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau ?
Vapotage
Publié le 27 février 2025
La vente de cigarettes électroniques jetables est désormais interdite en France
Depuis le 26 février 2025, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs ». Ces dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déclinés en divers arômes fruités et sucrés, sont arrivés en France en 2021 et ont notamment été consommés par des adolescents malgré une interdiction de vente aux mineurs.
Impôts locaux
Publié le 20 septembre 2024
Taxe foncière 2024 : vous avez jusqu'au 20 octobre pour la payer en ligne
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2024.