Mairie
Montigny la Resle

Actualités administratives
service-public.fr

Consommation
Publié le 29 janvier 2024
Soldes d'hiver 2024 : les dates
Vous avez encore une semaine pour faire les soldes d'hiver ! Ils se terminent le mardi 6 février, que ce soit en magasins ou pour les ventes par internet (sauf exceptions).

Aidants familiaux
Publié le 04 septembre 2023
Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent dans la fonction publique
Les agents publics peuvent désormais demander un congé de proche aidant pour être aux côtés d'une personne dont le handicap ou la perte d’autonomie nécessitent une aide régulière ; il n’est donc plus nécessaire que son état de santé présente une « particulière gravité » comme il était précisé jusque-là. Ils sont par ailleurs maintenant autorisés à fractionner leur congé de présence parentale ou de proche aidant en demi-journées plutôt qu'en journées entières.

Passeports et cartes d'identité
Publié le 11 mai 2023
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu
Le renouvellement des titres d'identité en raison d'un changement d'adresse est provisoirement suspendu. Cette mesure, déjà mise en place en 2022, a pour objectif de donner la priorité aux usagers ayant besoin d'un renouvellement en cas de titre expiré, perdu ou volé, alors que l'afflux des demandes demeure élevé.

Ressources humaines
Publié le 19 mai 2023
Dénoncer explicitement des agissements de harcèlement moral n'est plus nécessaire pour annuler un licenciement causé par ce motif
Désormais, il n’est plus nécessaire pour le salarié de qualifier des agissements de harcèlement moral pour obtenir l’annulation de son licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 19 avril 2023.