Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Accident de la route
Publié le 09 septembre 2025
Le conducteur responsable d’un accident a-t-il droit à une indemnisation ?
Un conducteur de moto, Monsieur B., déclenche un accident avec une voiture alors qu’il roule en sens inverse. Victime de plusieurs fractures à la suite de cet accident, il demande une indemnisation. Peut-il en bénéficier ?
France Identité
Publié le 15 avril 2026
La procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiée
Depuis 2024, vous pouvez intégrer votre permis de conduire dans l'application France Identité. La procédure est simplifiée depuis quelques semaines.
Orientation
Publié le 03 avril 2026
Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2025
Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat d'un lycée de votre ville ou de votre département, ou sur le taux de réussite au brevet si votre enfant est scolarisé au collège. Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier les indicateurs de résultats des collèges et lycées pour l’année 2025.
Impôts locaux
Publié le 28 juillet 2026
Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). vous informe sur les dates limites de paiement de la taxe foncière 2026.
