Agenda
Agenda de Montigny la Resle
Manifestations 2021
Toutes les manifestations sont annulées jusqu'à nouvel ordre Pour juguler la pandémie.
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Actualités administratives
service-public.fr
Expertise judiciaire
Publié le 03 juin 2020
Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
Un rapport d'expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l'expertise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai 2020.
Épargne
Publié le 05 juin 2020
Livret d'épargne populaire (LEP) : 6 mois d'intérêts supplémentaires
Vous détenez un Livret d'épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d'éligibilité à ce produit d'épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au le 31 mai 2020, vous permet dans certains cas de bénéficier de 6 mois d'intérêts supplémentaires.
Parcours de soins
Publié le 08 octobre 2020
Que faire en cas de refus de soins ou d'honoraires abusifs ?
Vous avez été confronté à un refus de soins de la part d'un professionnel de santé que vous jugez discriminatoire ou bien à des honoraires abusifs ? Un décret publié au le 4 octobre 2020 fixe la procédure de plainte et de conciliation à laquelle vous pouvez recourir ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les professionnels à compter du 1 janvier 2021. vous explique.
Sécurité routière
Publié le 03 décembre 2020
Poids lourds : mise en place d'un dispositif de signalisation des angles morts
Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les angles morts des poids-lourds (camions, bus, cars...). Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables circulant sur la voie publique, un dispositif de signalisation des angles morts doit être installé sur les véhicules lourds dès le 1 janvier 2021. Prévu par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, il vient d'être décidé par un décret paru au le 19 novembre 2020.