Actualités administratives
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« Pass sanitaire » au travail
Publié le 25 novembre 2021
Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire depuis le 30 août ?
L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour les clients et usagers. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement ? Que se passe t-il si le professionnel ne présente pas son passe ? La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le protocole national en entreprise ainsi qu'une circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 août 2021 précisent ces dispositions.
Télétravail
Publié le 22 juillet 2021
Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé
Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Les administrations devront engager des négociations auprès des instances de dialogue social d'ici le 31 décembre 2021 pour décliner cet accord à leur niveau.
Fiscalité
Publié le 15 septembre 2021
Taxe foncière, taxe d'habitation... le calendrier fiscal
Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe foncière ? Paiement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ? Pour éviter d'oublier les dates importantes de paiement de vos impôts, le calendrier fiscal 2021 vous permet de connaître les échéances fiscales jusqu'à la fin de l'année 2021. Les prochaines échéances concernent la taxe foncière, la taxe d'habitation et redevance TV et l'impôt sur la fortune immobilière.
Véhicules propres
Publié le 29 juillet 2021
La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo
Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'une voiture électrique, d'une camionnette, d'un scooter ou d'une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos . Prévues dans le projet de la loi , ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au le 25 juillet 2021.
