Actualités administratives
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Permis de conduire
Publié le 19 décembre 2023
Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
La réduction d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1 janvier 2024, ainsi que l'indique un décret du 6 décembre 2023.
Nationalité
Publié le 22 septembre 2023
Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?
Vous avez des ascendants français, vous-même et votre famille êtes établis durablement à l’étranger et vous souhaitez savoir si vous avez conservé ou perdu par désuétude (non-usage) le bénéfice de la nationalité française. La Cour de cassation précise la règle dans un arrêt du 17 mai 2023.
Zonage des communes
Publié le 12 octobre 2023
Un simulateur pour vérifier si votre ville est désormais située en zone A, B ou C
Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? vous propose un simulateur pour le savoir !
Santé au travail
Publié le 17 janvier 2024
Baisse des températures : que faire lorsque l'on travaille en extérieur ?
BTP, transports, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. À quels risques sont alors exposés les salariés ?revient sur les moyens de prévention face aux risques.