Actualités administratives
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Simulateur PTZ
Publié le 30 octobre 2023
Pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro dans votre commune ?
Le dispositif PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert sous certaines conditions, notamment la situation géographique du logement à acquérir. Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez y avoir accès dans votre commune. Prévu initialement jusqu'à fin 2023, ce dispositif d'aide à l'accession va être prolongé jusqu'en 2027. vous présente le simulateur et les aménagements annoncés sur le PTZ.
Permis de conduire
Publié le 24 mai 2024
Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »
« Mes points permis » vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice « Télépoints » depuis novembre 2023. Depuis mai 2024, vous pouvez aussi y vérifier la validité de votre permis et obtenir des informations sur les infractions que vous avez commises.
Conflits
Publié le 25 avril 2024
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Une personne à l’origine d'un désagrément de ce type peut donc être sanctionnée. Sa responsabilité peut cependant être écartée si le trouble anormal en question provient d'une activité agricole qui est conforme aux lois et qui existait avant l'installation de la personne qui se plaint.
Changement d'heure
Publié le 23 octobre 2023
Passage à l'heure d'hiver !
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2023. Vous devez reculer votre montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures.