Montigny la Resle
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Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Produit d’épargne réglementée
Publié le 15 mai 2025
Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret d’épargne populaire en 2025 ?
Le livret d'épargne populaire (LEP) est un produit au taux d’intérêt attractif ; il est mieux rémunéré que le livret A notamment. Pour ouvrir et détenir un LEP, vous devez remplir certaines conditions de revenus. vous indique le plafond de revenus à ne pas dépasser en 2025 selon votre situation familiale.
Arnaques en ligne
Publié le 05 février 2025
Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur internet mais attention aux arnaques ! vous explique les précautions à prendre mais aussi à qui s'adresser en cas de litige.
Formation à l’étranger
Publié le 13 décembre 2024
Dans quel cadre est mise en œuvre la mobilité internationale des alternants ?
Une alternance, qu'elle soit effectuée dans le cadre d’un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, peut se dérouler en partie à l'étranger. Un décret publié au le 5 décembre 2024 précise certaines modalités du dispositif, notamment les conditions de mise en œuvre de 2 dérogations liées à la convention signée par chaque apprenti et chaque salarié en contrat de professionnalisation partant à l’étranger.
Dégât immobilier
Publié le 29 octobre 2025
Garantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ?
L’acquéreur d’une maison assigne son vendeur en justice, au motif que l’immeuble contigu a subi des dommages. Il invoque la garantie des vices cachés. Cette garantie peut-elle s’appliquer alors que le dommage concerne le bâtiment voisin, qui appartenait à ce même vendeur ?