Montigny la Resle
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Actualités administratives
service-public.fr
Ségur de la santé
Publié le 02 décembre 2022
Complément de traitement indiciaire (CTI) pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux
Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du complément de traitement indiciaire (CTI). Les contractuels perçoivent une prime équivalente. C'est ce que précise un décret publié au du 1 décembre 2022. Pour les fonctionnaires, la prime de revalorisation est donc transformée en CTI de façon rétroactive au 1 avril 2022.
Vie associative
Publié le 19 octobre 2022
Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr
Vous êtes dirigeant ou salarié d'une association ? Vous avez besoin de vous informer sur le fonctionnement, le financement ou la fiscalité d'une association ? Vous souhaitez effectuer une démarche d'immatriculation ou de modification des statuts ? Depuis la nouvelle version du site lancée le 18 juillet 2022, l'espace « Associations » fait désormais partie des thématiques.
Environnement
Publié le 05 juillet 2022
Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022
La loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces verts publics évolue. Depuis le 1 juillet 2022, celle-ci s'applique aux propriétés privées, aux lieux fréquentés par le public et aux lieux à usage collectif.
Aide sociale
Publié le 25 janvier 2023
Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? fait le point sur la question.