Actualités administratives
service-public.fr
Harcèlement moral
Publié le 03 avril 2024
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, l'employeur déclenche une enquête interne qui mène au licenciement pour faute grave de cette assistante marketing. Aurait-il dû tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires et des excellentes appréciations antérieures de la salariée ?
Allocations aux familles
Publié le 25 avril 2024
Prestations familiales : les conditions de résidence pour les percevoir changeront en 2025
À partir de 2025, il faudra résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu'alors, pour percevoir des prestations familiales et bénéficier du minimum vieillesse. vous informe.
Mesures anti-pollution
Publié le 05 avril 2024
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville pour faire baisser la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air.
Habitation
Publié le 28 février 2024
Logement, loyers et aides à la rénovation : quoi de neuf en 2024 ?
Nouveaux plafonds de ressources pour une demande de logement HLM, révision des loyers plafonnés, revalorisation du plan épargne logement, aide financière pour installer un thermostat connecté... Tout ce qu'il faut savoir sur les nouveautés liées au logement en 2024 avec .