Actualités administratives
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Droits des propriétaires
Publié le 18 octobre 2023
Quelles protections pour les propriétaires victimes de squatteurs ou de loyers impayés ?
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive. vous rappelle les principales dispositions.
Prévention cancer
Publié le 03 janvier 2024
Papillomavirus : vaccination généralisée à la rentrée 2023 pour les élèves de 5e
Une campagne de vaccination généralisée a été lancée dans les collèges pour les élèves de 5 afin de mieux lutter contre le papillomavirus. La vaccination est accessible à tous les collégiens, filles comme garçons, dès la classe de 5, doit permettre d'augmenter la couverture vaccinale et de prévenir contre l'infection qui est responsable de 6 000 nouveaux cas de cancers et de 30 000 lésions précancéreuses du col de l’utérus chaque année.
Écoles, collèges et lycées
Publié le 25 août 2023
Élection des représentants de parents d'élèves les 13 et 14 octobre 2023
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2023-2024, elles sont fixées le vendredi 13 octobre ou le samedi 14 octobre 2023 et pour la première fois, le vote par voie électronique est possible.
Licenciement
Publié le 13 juin 2024
Échanger des mails racistes et xénophobes via sa messagerie professionnelle peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?
Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent des propos racistes et xénophobes. L’employeur, après avoir découvert fortuitement ces écrits, décide de licencier la salariée à l’origine des mails. Pouvait-il la licencier pour faute grave ?