Actualités administratives
service-public.fr
Vente et acquisition
Publié le 17 octobre 2024
Estimez la valeur de votre bien immobilier
Vous voulez vendre votre bien immobilier, acheter votre futur appartement, acquérir un terrain ? Pour estimer un bien, vous pouvez effectuer une demande de valeurs foncières. vous explique comment procéder.
Rémunération
Publié le 29 mars 2024
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.
Aides à la famille
Publié le 02 janvier 2025
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2025
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2025 sont revalorisés au 1 janvier. Un arrêté paru au le 20 décembre 2024 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Réseaux sociaux
Publié le 20 mars 2024
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