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Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Parcours coordonné et renforcé
Publié le 09 juin 2026
Un nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfance
L’état de santé des mineurs et des jeunes majeurs suivis par la protection de l’enfance est globalement plus dégradé que celui des autres enfants. Pour remédier à cette situation, ces jeunes peuvent désormais bénéficier d’un suivi par plusieurs professionnels de santé, intervenant de manière conjointe. La mise en œuvre de ce parcours de soins s’accompagne, en fonction de la situation des enfants et adolescents, d'un travail approfondi avec leur famille.
Lutte contre la fraude au DPE
Publié le 13 août 2025
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles mesures pour sécuriser le dispositif
Suspension des diagnostiqueurs dépassant un certain seuil d’activité, exigences de certification renforcées, instauration d'un QR code sur chaque diagnostic... Plusieurs mesures sont mises en place pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et restaurer la confiance dans ce dispositif. Un arrêté du 28 juillet 2025 vient compléter 2 autres textes réglementaires parus en juin 2025.
Commerce en ligne
Publié le 02 mars 2026
Création d’une taxe sur les petits colis
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est entrée en vigueur le 1 mars et concerne les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. fait le point.
Aides au logement
Publié le 01 juillet 2026
Suppression des APL pour les étudiants extra-européens non boursiers à compter du 1er juillet 2026
Un décret publié au du 28 juin 2026 modifie les conditions d’accès aux aides personnalisées au logement (APL) pour certains étudiants étrangers.