Actualités administratives
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Location d'un logement
Publié le 10 mai 2022
Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droits, obligations et démarches à suivre pour mettre en location votre logement ? Le ministère chargé du logement a récemment publié une série de quatre guides pratiques pour vous orienter dans toutes les étapes de votre projet et recenser l'intégralité des aides qui sont mises à votre disposition.
La question de la semaine
Publié le 30 juillet 2021
Allocation de rentrée scolaire 2021 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
La question :
Établissements publics de santé
Publié le 14 avril 2022
Covid-19 : revalorisation des heures supplémentaires à l'hôpital
Le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle est prolongé pour les heures supplémentaires réalisées entre le 1 mars et le 30 avril 2022. La rémunération des heures supplémentaires réalisées à l'hôpital pendant l'épidémie du Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière est presque doublée. La prolongation de cette mesure est précisée dans un décret paru au le 8 avril 2022.
Deux-roues électriques
Publié le 19 janvier 2022
Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Une modification du code de la route légalise l'utilisation des . Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d'un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des .