Actualités administratives
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Déconfinement
Publié le 17 septembre 2021
Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?
Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021, du 2 juin au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire parue au le 6 août 2021. Jusqu'au 15 novembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un passe sanitaire peut être imposé.
Forfait post-stationnement
Publié le 01 septembre 2021
Stationnement : la preuve du paiement immédiat de la redevance peut être établie par tout moyen
Même en cas de renseignements incomplets ou inexacts du justificatif de paiement, un conducteur peut toujours apporter la preuve qu'il a payé immédiatement sa redevance de stationnement. C'est ce que vient de rappeler la Conseil d’État dans un arrêt rendu le 16 juillet 2021.
Pollution de l'air
Publié le 30 juin 2021
Recosanté : une lettre d'information sur la qualité de l'air et les risques liés aux pollens
Vous êtes sensible à la pollution de l'air ? Vous êtes allergique aux pollens ? Vous pouvez vous inscrire à , une lettre d'information numérique. Chaque jour, vous recevez une recommandation pour vous aider à réduire les impacts des polluants atmosphériques et des pollens sur votre santé. Vous êtes informé quotidiennement de la qualité de l'air et du risque d'allergie aux pollens dans votre localité.
Numéro unique
Publié le 16 décembre 2020
Depuis le 16 décembre, un numéro unique pour joindre votre Caf : le 3230
Depuis le 16 décembre, tous les numéros des Caisses d'allocations familiales (Caf) en 0810 sont remplacés par un numéro unique, accessible partout en France et dans les Dom, le 3230.