Actualités administratives
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Démarchage abusif
Publié le 12 mars 2024
Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ?
Démarchage abusif, devis obscurs, crédits dissimulés, faux labels de qualité... les aides à la rénovation énergétique proposés par l'État donnent lieu à des tentatives de fraude par certains professionnels. Comment les identifier et vous en prémunir ? vous renseigne.
Collégiens
Publié le 13 juin 2023
Pass Culture : la part collective s'étend aux élèves de 6e et de 5e !
À la rentrée 2023, la part collective distribuée dans le cadre du pass Culture est étendue aux élèves de 6 et de 5, selon un décret et un arrêté du 7 juin 2023.
Casier judiciaire
Publié le 31 janvier 2024
Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation ?
Hadrien veut passer un concours de la fonction publique. Pour pouvoir être admis, le bulletin n°2 de son casier judiciaire doit être vierge. Il se souvient avoir commis quelques « petites bêtises » lorsqu’il était tout juste majeur. Hadrien s’inquiète de savoir si ces condamnations apparaissent encore sur son bulletin n°2 et nous demande comment s’en assurer.
Nationalité
Publié le 22 septembre 2023
Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?
Vous avez des ascendants français, vous-même et votre famille êtes établis durablement à l’étranger et vous souhaitez savoir si vous avez conservé ou perdu par désuétude (non-usage) le bénéfice de la nationalité française. La Cour de cassation précise la règle dans un arrêt du 17 mai 2023.